La convention en pdf - Voiles Sans Frontières

O.S.I parrainée par Ousmane Sow - sculpteur
le Prix des "Justes d'Or" a été décerné à VSF en 2003
Antennes régionales de VSF
Convention de fonctionnement entre un établissement régional secondaire
et le siège national de Voiles Sans Frontières
Préambule
Dans le but de renforcer l’implantation régionale de l’association Voiles Sans Frontières (ci-après
VSF), de favoriser la dynamique entre les adhérents et les actions locales et conformément aux
statuts de l’association, il est décidé la création de l’antenne régionale de XXX, fonctionnant sous le
régime d’un établissement secondaire de l’association. La présente convention entre l'établissement
principal (siège de l'association) et l’établissement secondaire a pour but de définir les règles de
fonctionnement ainsi que les droits et devoirs des deux parties.
Nom
L’établissement secondaire, aussi appelé antenne régionale, faisant l’objet de cette présente
convention, est nommée antenne régionale XXX (ci-après AR XXX) ou VSF-XXX
Domiciliation :
L’établissement secondaire a pour adresse le XXXX. Son adresse pourra être changée sur simple
décision du bureau de l’antenne régionale et validation par le Bureau de l’association.
Périmètre géographique
L’antenne régionale XXX couvre les départements XXX, XXX, …
Adhérents
Les adhérents de l’association Voiles Sans Frontières résidant dans le périmètre géographique de
l’antenne régionale sont membres de fait de cette antenne. Ils règlent leur cotisation au siège national
de l’association. A chaque nouvelle adhésion ou modification de l'adhérent s'inscrivant dans le
périmètre de l'AR , le siège de l’association adresse au responsable de l’antenne régionale une liste
actualisée des membres adhérents résidant dans le périmètre d’action de l’antenne régionale.
Fonctionnement démocratique
Au niveau régional sont élus par les Membres de l'AR, trois représentants de l’AR qui composent le
bureau régional :
-
Un représentant régional
-
Un trésorier régional
-
Un secrétaire régional
Ils sont élus pour une durée de deux années renouvelables, à la majorité des suffrages exprimés,
sans quorum. Le responsable régional est membre de fait du conseil d’administration de l’association
nationale. En cas d’empêchement, il peut être remplacé par le trésorier ou le secrétaire régional, à
qui est délégué le droit de vote.
Election du bureau régional
Sur convocation écrite ou électronique du responsable régional, les adhérents de l’association,
membres de l’antenne régionale, se réunissent une fois par an pour élire leurs représentants. La
convocation est adressée deux semaines minimum avant la date de la réunion.
Les membres de l’antenne régionale qui souhaitent représenter celle-ci font acte de candidature
auprès du responsable régional de l’antenne au minimum dix jours avant la réunion. Le responsable
régional se charge de transmettre, au minimum une semaine avant la tenue de la réunion, la liste des
candidats à l’ensemble des membres de l’antenne régionale, par voie écrite ou électronique.
…/…
Organisation
Les AR formulent des propositions (projets, actions…) qui sont soumises à l’approbation du CA. Les
membres de l’antenne régionale organisent à leur convenance la périodicité de leurs rencontres et de
leurs actions. Ils informent le bureau de l’association de la tenue de ces réunions. Ils se réunissent au
minimum une fois par an, en assemblée générale régionale et entre 4 et 8 semaines avant
l’assemblée générale de l’association, pour élire leurs représentants.
Responsabilité
Le responsable régional est le représentant de l’association au niveau local. Il peut déléguer
certaines tâches à d’autres membres de l’antenne régionale mais reste responsable des tâches
déléguées. Il est garant de l’éthique de l’association.
Rapport d'activités
L'antenne régionale, sous la direction du responsable régional, rédige chaque année, durant les deux
premiers mois de l'année civile, un rapport annuel d'activités sur les activités réalisées dans son
périmètre géographique durant l'année civile précédente.
Délégation de pouvoir
Gestion financière
Après accord écrit du conseil d’administration, le responsable régional peut ouvrir un compte
bancaire au nom de l’antenne régionale. Il peut posséder un chéquier et/ou une carte bancaire
avec délégation de signature donnée par le bureau de l’association.
La gestion de ce compte bancaire est assurée par le trésorier régional sous le contrôle du
comptable et du trésorier de l’association. Un livre de compte régional et un budget sont tenus.
Utilisation des fonds collectés régionalement
Les fonds collectés régionalement peuvent être utilisés pour les activités locales de l’antenne. Les
dépenses unitaires excédant 1000€, sont soumises à l’approbation préalable du bureau national
de l’association. En dessous de ces plafonds, les représentants de l’association peuvent utiliser
les fonds pour la réalisation de l’objet de l’association sans en référer au bureau de l’association.
En cas d'engagement financier auprès d'un partenaire, le responsable régional doit obtenir
l'accord écrit du bureau national.
Les cotisations et dons des adhérents de l’antenne régionale sont encaissés sur le compte de
l’association nationale. Les ressources
régionales (subventions, mécénat, produits de
manifestations, partenariats et autres ressources) sont versées sur le compte régional. Elles sont
ensuite réparties entre la région et le siège national en fonction des projets.
Représentation
Le responsable régional peut utiliser pour les besoins de sa communication le nom de Voiles
Sans Frontières, associé au nom de son antenne. Il peut aussi utiliser le logo de l'association.
En cas d'engagement du nom de VSF auprès d'un partenaire ou/et utilisation du logo par un
tiers, le responsable régional doit obtenir l'accord écrit (électronique ou physique) du Bureau
national.
Dissolution
Une antenne régionale peut être dissoute :
- Sur décision du conseil d’administration de VSF France et/ou en cas de non respect des termes
de la présente convention
-
En cas de vacance du bureau régional
En cas de dissolution, les membres rejoignent le collège des membres de VSF France ou peuvent
demander à être affectés à l’antenne régionale de leur choix.
Fait à xxx, le (date)
Le Président de VSF
T. Grunemwald
Le Responsable de l’AR
…………………
Le Secrétaire de l'AR
……………….
Le Trésorier de l'AR
……………..
Organisation de Solidarité Internationale "VOILES SANS FRONTIERES" BP 50154 LORIENT Cedex 56101 - France
Mobile: 06.25.69.02.55 E-Mail: [email protected] Site Web: www.voilessansfrontieres.org