Académie de Poitiers

Fédération Nationale de l’Enseignement, de la Culture et de la Formation Professionnelle
Confédération Générale du Travail FORCE OUVRIERE
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Académie de Poitiers
CHSCT A du 7 avril 2014
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Compte-rendu FNEC-FP FO du CHSCT académique
Présidence assurée par Mme POIRIER, DRH, en l'absence du Recteur.
Fédérations représentées : FSU-CGT (4 présents), UNSA (2 présents), FNEC-FP FO (2 présents).
Également présents : responsable du CHSCT A, infirmière de prévention, médecin de prévention,
conseiller de prévention, inspecteur santé et sécurité au travail.
CHSCT A enregistré de manière audio.
Déclaration de la FNEC-FP FO (qui est déposée). Seule la FNEC-FP FO fait une déclaration.
Réponse de la DRH : l'ordre du jour du CHSCT est arrêté par l'employeur avec le secrétaire du
CHSCT. Sur les décrets Peillon, pas de commentaires à faire à des dispositions négociées au niveau
national. A propos des STI, un travail de recherche est mené avec les DPE, une réponse sera donnée
plus tard (au CHSCT de juin 2014) concernant le nombre de jours d'arrêt de travail et des accidents
du travail des enseignants STI. A propos de la situation au collège Jean ZAY de Niort, une réponse
sera donnée par le recteur aux syndicats du collège dans les jours qui viennent. A propos de
l'utilisation des mails pour informer sur la SST, l'administration maintien sa position mais les mails
pourront être utilisés de façon complémentaire à l'affichage et au PIA. A propos de la situation au
collège Aggripa D'aubigné, un point sur la situation va être fait avec la participation du médecin de
prévention.
Intervention FSU/CGT suite à la réponse de la DRH : demande à ce que le CHSCT 79 soit saisi de
la situation au collège Jean ZAY de Niort, cela ne figure pas aux pré-rogatives du CHSCT A.
Intervention du secrétaire FSU-CGT du CHSCT qui dit ne pas avoir été saisi d'une demande de point à
l'ODJ de la part de FO.
Intervention FNEC-FP FO suite à l'intervention de la FSU-CGT : la démarche de FO dans ce
CHSCT A est de soutenir les syndicats de ce collège qui demandent une audience auprès du Recteur,
afin qu'une issue soit trouvée. A propos de l'ODJ, effectivement FO n'a pas participé à la définition de
l'ODJ, il ne faut y voir aucune critique.
Commentaires des représentants FO a posteriori :
•
•
décret PEILLON : la DRH dans le CHSCT a du 10 décembre qu'il n'y aurait pas d'annualisation,
propos qu'elle n'a pas réitéré lors de ce CHSCT A !
Agrippa D'aubigné : l’administration semble découvrir la situation dans ce collège, ce qui est
tout à fait surprenant compte tenu des démarches des démarches des uns et des autres.
Aucune intervention de l'ISST présent au CHSCT a, malgré la présentation par FO de la copie de
la première page du registre SST de ce collège. Sur cette situation, comme sur d'autres, la
démarche de FO est de faciliter la recherche d'une solution acceptable pour les personnels
concernés.
Intervention de la DRH : concernant les moyens en décharges des membres des CHSCT. La DRH a
contacté le MEN pour savoir si des arrêtés seraient publiés pour préciser la situation. Aucune réponse
apportée par le MEN. Il faudra pourtant préparer la rentrée en tenant compte des décharges liés à la
« fonction de membre de CHSCT ».
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CHSCT A du 7 avril 2014
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1) Bilan activité des CHSCT.
2) STI.
DRH : le courrier du Recteur aux chefs d’établissement a peu changé et il a été demandé aux
personnels de direction de l'appliquer autant que possible. Des mails seront envoyés aux collègues
concernés.
Intervention FSU/CGT : les enseignants de STI ne sont pas forcément tous compétents pour
enseigner dans une autre discipline. On peut imaginer qu'un enseignant STI intervienne avec un
enseignant de langues vivantes. C'est d'ailleurs inscrit dans la circulaire de la DGRH. On ne peut pas
rester sur un dogme mais accepter des évolutions. Le co-enseignement a amélioré les conditions de
travail dans les faits de nombreux collègues et a amélioré la mise en œuvre de la réforme. Tous les
enseignants ont le soucis de préparer au mieux les élèves à préparer le baccalauréat. Pour la techno, il
faut de la formation disciplinaire et la mise en place d'un tutorat pour les collègues volontaires pour
qu'il puisse enseigner cette nouvelle discipline dans les meilleures conditions. La FSU-CGT déplore
aussi que le PAF ne contienne que très peu de formation pour la techno. Des collègues STI préfèrent
faire des km pour enseigner dans leur discipline que d'être affectés en techno près de chez eux. Nous
demandons qu'un volant de TZR STI soit réservé pour les remplacements.
Médecin de prévention : le problème c'est la capacité d’adaptation au changement, dans une
société en perpétuelle évolution. Par exemple, si les médecins ne changeaient pas entre le moment de
leurs études et la fin de carrière, ce serait embêtant.
Intervention FNEC-FP FO : l'une des difficultés, c'est la succession sans fin des réformes et du
perpétuel niveau d' exigences de l'administration sans temps d'adaptation.
Commentaires des représentants FO a posteriori : FO ne fait pas de proposition qui va dans le
sens de l'installation et l'acceptation de la réforme.
3) Procédure d'enquête, DUER, registres SST et DGI.
Présentation par l'ISST : DUER, registres SST et DGI pourraient être associés dans une même
application internet.
DRH : les textes réglementaires n'imposent pas le papier pour les registres. Il peut y avoir pagination,
la sécurité peut être assurée.
Intervention FSU/CGT : nous sommes plutôt favorables au document papier pour les registres SST
et DGI.
Intervention FNEC-FP FO : sur les registres, nous sommes pour le respect des textes
réglementaires et nous rejoignons la position exprimée par la FSU/CGT. D'ailleurs, le problème qui
existe au collège A. d'Aubigné montre, que pour le moins, une problématique existe sur la mise à
disposition de toutes les pièces du registre SST.
Intervention UNSA : les registres dans les écoles sont obsolètes. Il faut informatiser, il faut penser
aux directeurs d'école qui doivent tenir ces registres.
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DRH : pour l'heure on reste à la forme papier, on n'acte rien aujourd'hui, ensuite nous verrons.
Commentaires des représentants FO a posteriori : il y a un débat entre les partisans du registre
papier (plutôt FSU/CGT et FNEC-FP FO en application stricte de la loi) et l'administration, qui oppose
que l'information par internet remontera immédiatement au rectorat et qui centralisera les
informations. FSU/CGT et FNEC-FP FO.
Intervention FSU/CGT sur le DUER : le travail réalisé par le CHSCT 79 sur le DUER est très positif.
Nous souhaitons que cette démarche soit reproduite dans toute l'académie, sur la base de l'application
informatique.
4) Mail à destination des agents.
Intervention FSU/CGT : fait une proposition de contenu, pas sur la forme.
Question FNEC-FP FO : qui envoie le mail ?
DRH : ce sera l'employeur.
Derniers points à l'ODJ traités en deux minutes par le DRH qui avait une autre réunion.
Pour la FNEC-FP FO
Sophie TEXIER, membre titulaire au CHSCT A
Olivier BRUNAUD, membre suppléant au CHSCT A