COMMUNE DE LOPERHET ECOLE PUBLIQUE ERIC TABARLY
Transcription
COMMUNE DE LOPERHET ECOLE PUBLIQUE ERIC TABARLY
COMMUNE DE LOPERHET COMMUNE DE LOPERHET ECOLE PUBLIQUE ERIC TABARLY KÊR LOPERC’HED Vous souhaitez inscrire votre enfant pour la première fois à l'école Eric Tabarly de Loperhet. Afin de faciliter l'inscription des enfants à l'école et de réduire les contraintes administratives, la direction de l'école, la municipalité et le SIVURIC (restauration scolaire intercommunale) se sont accordés pour réaliser un document unique pour l'école, les temps d’activités périscolaires (TAP), la garderie périscolaire, ainsi que pour le restaurant scolaire. ATTENTION : ces inscriptions de principe seront complétées par des inscriptions spécifiques, par type de service, à partir du lundi 15 juin jusqu’au vendredi 3 juillet, dernier jour d’école. Il s’agit d’une pré-inscription. L’inscription de votre enfant à l’école Eric Tabarly ne sera effective qu’après validation de la part des services municipaux et de la direction de l’école. Une réponse écrite vous sera adressée dans les plus brefs délais. Ce dossier est à retourner complété en mairie, excepté la partie concernant les règles de fonctionnement et les tarifs des différents services municipaux qui sont à votre usage. Nous vous invitons à lire attentivement, avec votre enfant, les règles de fonctionnement des services communaux (garderie périscolaire, restaurant scolaire, TAP) avant de nous signaler que vous en avez bien pris connaissance à travers l'accusé de réception signé par vous-même et retourné avec le dossier complété. Depuis la rentrée scolaire de 2014, votre enfant peut bénéficier d'activités périscolaires culturelles, sportives, ludiques dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires. L'encadrement de ces temps d’activités périscolaires (TAP) est assuré essentiellement par des animateurs professionnels (animateurs exerçant à l'ALSH, ATSEM, agents de service, intervenants qualifiés extérieur). La municipalité de Loperhet a fait le choix d'offrir aux familles la gratuité pour ces activités périscolaires, prenant à sa charge le coût du personnel intervenant et des moyens nécessaires à leur fonctionnement. Nous sommes particulièrement attentifs à ce que chaque enfant reçoive un service de qualité quelle qu'en soit la nature. Il appartient à chacun de faire en sorte que son comportement civique permette à tous les enfants présents d'apprécier les moments où ils se retrouvent dans l'ensemble des services scolaires, périscolaires et extrascolaires. L'ensemble des documents est à votre disposition sur le site Internet de la commune www.loperhet.fr. Le maire, Jean-Paul MORVAN L’adjointe à l’enfance scolarisée Monique HERROU-JEZEQUEL Mairie – 119 rue René GOUBIN – 29470 LOPERHET Ti-kêr – 119 straed René GOUBIN – 29470 LOPERC’HED Tél/Pgz : 02 98 07 07 07 – Fax/Plr : 02 98 07 18 94 – Courriel/Postel : [email protected] – Internet : www.loperhet.fr Document1 1 COMMUNE DE LOPERHET ECOLE PUBLIQUE ERIC TABARLY ECOLE PUBLIQUE ERIC TABARLY ANNEE SCOLAIRE 2015-2016 DOSSIER DE PRÉ-INSCRIPTION A L’ECOLE, ET AUX SERVICES PERISCOLAIRES Vous trouverez dans le dossier ci-joint : A remplir, compléter, signer et à rapporter en mairie accompagné des pièces justificatives le dossier de pré-inscription à renseigner intégralement : - la fiche sanitaire de liaison pour chaque enfant ; - les autorisations diverses : droit à l'image, départ de l’école, des TAP, ou de la garderie et l’engagement des représentants légaux ; - la fiche relative à la facturation ; - une pré-inscription aux services périscolaires (garderie périscolaire, restauration, activités périscolaires) ; - les coupons-réponse concernant les règlements de service. A conserver par la famille les tarifs 2015-2016 ; les règles de fonctionnement des différents services à lire attentivement. Pièces à joindre au dossier une copie du livret de famille ; une copie du certificat de vaccinations obligatoires (antipoliomyélitique, antidiphtérique et antitétanique) ou attestation de contre-indication ; une copie d’un justificatif de domicile de moins de trois mois (quittance de loyer, facture EDF…) ; un certificat de radiation de l’école précédente (enfant déjà scolarisé) ; une attestation d'assurance responsabilité civile ; un certificat médical : - d'aptitude à la pratique des activités sportives, aquatiques et nautiques (nécessaire pour les TAP) ; - en cas d'allergie ; une photo d’identité récente de chaque enfant ; les justificatifs de quotient familial si nécessaire. NB : les données inscrites sur la fiche de renseignements seront prises en compte dans l'application informatique de l'éducation nationale « Base élèves 1er degré » prévue par l'arrêté du 20 octobre 2008 qui a été publiée au Journal officiel du 1er novembre 2008. Pour plus d'informations, se renseigner auprès de la direction de l'école. 2 Mairie – 119 rue René GOUBIN – 29470 LOPERHET Ti-kêr – 119 straed René GOUBIN – 29470 LOPERC’HED Tél/Pgz : 02 98 07 07 07 – Fax/Plr : 02 98 07 18 94 – Courriel/Postel : [email protected] – Internet : www.loperhet.fr Document1 COMMUNE DE LOPERHET ECOLE PUBLIQUE ERIC TABARLY Quotient familial Votre quotient familial est valable pour l’année civile 2015. Dès la fin de cette année 2015, vous devrez obligatoirement le réactualiser pour la facturation de l’année 2016 et ainsi chaque année. Son mode de calcul : • prendre le 1/12ème des ressources imposables de l'année, • ajouter les prestations mensuelles, • diviser ce total par le nombre de parts fiscales du foyer. Quelle est votre situation ? 1er cas : vous êtes allocataire CAF La commune de Loperhet a signé une convention avec la CAF lui permettant d’accéder au logiciel « CAF PRO ». Ainsi vous n’aurez aucune démarche à effectuer si vous avez : - transmis votre n° d’allocataire, - donné votre accord pour que la commune utilise « CAF PRO » à l’aide du couponréponse ci-joint. En cas de refus, ou si vous n’avez pas fourni votre n° d’a llocataire à la mairie, il conviendra de transmettre votre attestation de quotient familial CAF en janvier et à chaque changement de situation en cours d’année (naissance, chômage, séparation…). Les allocataires peuvent facilement connaître leur quotient familial via la rubrique "Mon compte" sur www.caf.fr. 2ème cas : vous n’êtes pas allocataire CAF mais êtes affilié à une autre caisse (MSA…) Le calcul de votre quotient familial se fait à partir de votre ou vos avis d’imposition 2014 sur les revenus 2013 et de votre attestation détaillant le montant mensuel des allocations que vous percevez à demander à votre caisse. La commune de Loperhet calculera votre quotient familial selon le même mode de calcul (quotient familial à réactualiser pour la facturation 2016). 3ème cas : vous ne bénéficiez pas d’allocations familiales Le calcul de votre quotient familial se fait à partir de votre ou vos avis d’imposition 2014 sur les revenus 2013. Le CCAS de la commune de Loperhet calculera votre quotient familial selon le même mode de calcul sans les prestations familiales (quotient familial à réactualiser pour la facturation 2016). Ces documents sont à remettre à la MAIRIE DE LOPERHET : 1er cas : N° allocataire ou dernière attestation de quo tient familial de la CAF. Photocopie de votre ou vos avis d’imposition 2014 sur les revenus 2013 2ème cas : (Mr et Mme pour les couples en union libre) et attestation détaillée 2015 de vos prestations familiales (ex MSA). 3ème cas : Photocopie de votre ou vos avis d’imposition 2014 sur les revenus 2013 (Mr et Mme pour les couples en union libre). En l’absence des documents justificatifs, le tarif QF7 sera appliqué automatiquement. Mairie – 119 rue René GOUBIN – 29470 LOPERHET Ti-kêr – 119 straed René GOUBIN – 29470 LOPERC’HED Tél/Pgz : 02 98 07 07 07 – Fax/Plr : 02 98 07 18 94 – Courriel/Postel : [email protected] – Internet : www.loperhet.fr Document1 3 COMMUNE DE LOPERHET ECOLE PUBLIQUE ERIC TABARLY (A conserver par les familles) RÈGLEMENTS DES DIFFERENTS SERVICES MUNICIPAUX REGLES GENERALES Il est recommandé aux parents et aux enfants de bien prendre connaissance des règles de fonctionnement de la garderie périscolaire, du transport scolaire, du restaurant scolaire, des TAP afin que celles-ci soient respectées dans l'intérêt de tous. Vu le code général des collectivités territoriales, Considérant la nécessité de réglementer le fonctionnement du temps périscolaire et extrascolaire et particulièrement de la garderie périscolaire, du transport scolaire, du restaurant scolaire, des TAP. ARRETE Article 1 : Services municipaux périscolaires La commune de Loperhet propose aux familles : • un accueil en garderie périscolaire pour les enfants scolarisés à l’école publique Eric Tabarly ; • un service de restauration scolaire et d’animation de l’interclasse de midi pour les enfants* ; • des temps d’activités périscolaires (TAP) pour les enfants ; Un service minimum d’accueil est assuré, en cas de grève des enseignants et en application de la loi N°2008-790 du 20 août 2008, au profit des élèves des écoles maternelle et élémentaire, sous réserve que la sécurité des enfants soit assurée. Dans le cas d'une grève concernant à la fois, les enseignants et le personnel communal, et si l’accueil des enfants ne peut pas être assuré, les parents sont informés par courrier des conditions de fonctionnement du service dans les meilleurs délais. Les règles d’organisation des services sont susceptibles d’évoluer du fait de la création d’un self au restaurant scolaire élémentaire et de la mise en œuvre des TAP dès la rentrée prochaine. * Le service de restauration concerne les enfants de l’école publique Eric Tabarly ainsi que les enfants de l’école Sainte Brigide. FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE ET DES SERVICES Article 2 : Accès à l’école - L’accès à l’école maternelle s’effectue par la rue Saint Léonard (grille verte en haut des escaliers à droite de la maison des Expositions). - L’accès à l’école élémentaire s’effectue par la rue du Ménez. Article 3 : Horaires de l’école et de la garderie, L’école commence à 8h50 tous les jours de la semaine. Elle est ouverte à 8h40. L'accueil en garderie périscolaire est assuré : - de 7h15 à 8h40 le matin ; - de 16h30 à 18h45 le soir les jours scolaires. Les horaires de la pause méridienne et ceux des TAP feront l’objet d’informations ultérieures. 4 Mairie – 119 rue René GOUBIN – 29470 LOPERHET Ti-kêr – 119 straed René GOUBIN – 29470 LOPERC’HED Tél/Pgz : 02 98 07 07 07 – Fax/Plr : 02 98 07 18 94 – Courriel/Postel : [email protected] – Internet : www.loperhet.fr Document1 COMMUNE DE LOPERHET ECOLE PUBLIQUE ERIC TABARLY Article 4 : Mise à disposition de personnel et de matériel pédagogique Les animateurs du restaurant scolaire, de la garderie et des TAP sont employés par la commune. Ils ont et/ou reçoivent une formation à l’accueil de la petite enfance, à l’animation de groupe et aux premiers secours. Du matériel pédagogique est mis à la disposition des enfants ainsi qu’une palette d’activités et d’animations. L’enfant reste acteur de son temps de loisirs. Article 5 : Conditions de sortie des locaux scolaires, périscolaires Il convient de distinguer trois cas de figure : a) Départ seul de l’école, de la garderie et/ou des TAP* Certains enfants du cours élémentaire peuvent être amenés à quitter seuls l’école, la garderie et/ou les TAP, sous réserve d’une autorisation écrite et signée des parents. b) Départ de l’école, de la garderie et/ou des TAP* avec une tierce personne L’enfant peut être confié à une tierce personne sous réserve d’une autorisation écrite et signée des parents. c) Enfant de parents séparés 1) L’enfant de parents séparés n’est remis à l’un des parents que si l’école et la mairie ont eu connaissance de la décision de justice concernant la garde de l’enfant. En ce cas, une copie de la décision de justice concernant la garde de l’enfant doit être jointe au présent dossier. 2) En cas de dérogation ou d’accord mutuel pour les jours d’autorisation de garde de l’enfant, il n’est remis à l’un ou à l’autre des parents qu’à condition qu’une demande écrite datée et signée, par les deux parents, soit remise à la direction de l’école ou aux animateurs. * Aucun départ n’est autorisé en cours de TAP. Article 6 : Inscription aux services municipaux périscolaires et extrascolaires Un enfant fréquentant la garderie périscolaire, le restaurant scolaire, les TAP, et/ou empruntant le transport scolaire, doit être préalablement inscrit en fin d’année scolaire pour l’année suivante. Le dossier d’inscription unique pour tous les services comprend une fiche d’identification par famille, une fiche sanitaire par enfant ainsi que le formulaire d’adhésion au prélèvement automatique (facultatif) à renseigner et à remettre en mairie. Un simple dossier d’actualisation des données est à remplir à partir de l’année N+2. Article 7 : Tarifs et facturation La commune a mis en place une politique de quotients familiaux afin de permettre l’accès des familles loperhétoises au maximum de services. Le tarif de la prestation « repas » est fixé, par délibération, en comité syndical du SIVURIC. Il est calculé selon le quotient familial et est révisé au premier janvier de chaque année. Le tarif de la garderie est fixé par délibération du conseil municipal pour l’année civile et est révisé au premier janvier de chaque année. Il comprend, notamment, une pénalité en cas de dépassement d’horaire. Une facture mensuelle est établie pour chaque famille le mois suivant les prestations. Le paiement du transport scolaire s’effectue en deux fois : octobre et février. La commune a fait le choix d’assurer les temps d’activités périscolaires (TAP) gratuitement pour les familles. Mairie – 119 rue René GOUBIN – 29470 LOPERHET Ti-kêr – 119 straed René GOUBIN – 29470 LOPERC’HED Tél/Pgz : 02 98 07 07 07 – Fax/Plr : 02 98 07 18 94 – Courriel/Postel : [email protected] – Internet : www.loperhet.fr Document1 5 COMMUNE DE LOPERHET ECOLE PUBLIQUE ERIC TABARLY Article 8 : Assurance La commune a souscrit une police d’assurance responsabilité civile pour l’ensemble des périodes d’activité. Néanmoins, les responsables légaux des mineurs sont informés de leur intérêt de souscrire un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels peuvent être exposés leurs enfants pendant les activités auxquelles ils participent. Article 9 : Problèmes spécifiques de santé En cas de traitement, de maladie chronique ou d’allergies diverses (alimentaire ou autre) dûment constaté par un certificat médical, les responsables légaux doivent prendre contact avec les responsables des services. Un projet d’accompagnement individualisé (PAI) pourra être mis en œuvre à la demande de la famille avec l’ensemble des partenaires concernés. Article 10 : Maladie contagieuse Les enfants présentant une maladie contagieuse ne peuvent être acceptés dans les locaux scolaires et périscolaires. REGLEMENT DU TEMPS DE PRESENCE Article 11 : Déplacements durant les activités périscolaires et extrascolaires Les enfants peuvent être amenés à se déplacer durant les activités périscolaires (TAP). Ils sont placés sous la responsabilité des animateurs qui assurent l’animation et la surveillance. Les enfants doivent respecter les adultes et leur obéir. En cas de déplacement, les enfants doivent respecter l’ensemble des consignes qui leur sont fournies par les animateurs. Article 12 : Application des règles à l’ensemble des locaux et des cours de récréation Les règles définies pour l’utilisation et la sécurité des locaux scolaires, périscolaires, extrascolaires et des cours de récréation sont applicables. NON RESPECT DU REGLEMENT Article 13 : Réparation des dommages – Interdiction des châtiments corporels Les sanctions appliquées en cas de manquement des enfants au présent règlement seront toujours en rapport avec la faute commise et auront pour objectif la réparation des dommages, dans le respect des autres et de l’environnement. Les châtiments corporels, sous quelque forme qu’ils soient, sont interdits. Les familles ainsi que la direction de l’école sont informés des problèmes survenus. Article 14 : Convocation des parents – Exclusion du service Dans le cas où les manquements se poursuivraient, le maire se réserve le droit d’avertir par courrier la famille. Dans ce cas, le courrier tient lieu de lettre d’avertissement. Le maire invite la famille à entrer en contact avec lui ou avec les élus en charge de l’enfance scolarisée, de la cantine ou de la garderie ; il les informe des sanctions éventuelles qui pourraient être prises. Dans le cas de violence envers les animateurs ou envers d’autres enfants, l’exclusion temporaire ou permanente de la garderie, du restaurant scolaire ou des TAP, peut être prononcée. Seul le maire ou son représentant sont autorisés 6 Mairie – 119 rue René GOUBIN – 29470 LOPERHET Ti-kêr – 119 straed René GOUBIN – 29470 LOPERC’HED Tél/Pgz : 02 98 07 07 07 – Fax/Plr : 02 98 07 18 94 – Courriel/Postel : [email protected] – Internet : www.loperhet.fr Document1 COMMUNE DE LOPERHET ECOLE PUBLIQUE ERIC TABARLY REGLES SPECIFIQUES A CHAQUE SERVICE GARDERIE Article 15 : Accompagnement des enfants par les familles Le matin, les enfants de maternelle doivent être accompagnés par un adulte jusqu’à la garderie périscolaire ou jusqu’à l’école. Il est formellement interdit de laisser l'enfant à l'entrée de la garderie ou de l’école. Dans ce cas, la responsabilité de la commune n'est pas engagée. Si votre enfant fréquente la garderie du soir ou le restaurant scolaire vous devez le signaler à l’un des animateurs de la garderie. Dans le cas d'une fréquentation occasionnelle il est impératif de prévenir les enseignants au 02 98 07 02 30 et la garderie au 02 98 07 14 81. Les enfants du cours élémentaire inscrits à la garderie doivent obligatoirement s’y présenter. Ils ne doivent en aucun cas pénétrer dans l’école ou dans la cour avant l’heure fixée par le règlement de l’école, même si les portes sont ouvertes. Article 16 : Prise en charge à la garderie périscolaire et remise aux parents Le soir, les enfants de maternelle sont pris en charge dans les classes par un animateur. Les enfants du cours élémentaire se rendent seuls dès 16h30, pour le goûter, au restaurant scolaire où une équipe d’animateurs les accueille, excepté les enfants du CP qui sont accompagnés jusqu’au restaurant scolaire. Les enfants ne sont remis qu'aux personnes nommément désignées. Lorsque l’adulte reprend en charge l’enfant à la garderie périscolaire du soir, il doit impérativement prévenir un animateur du départ de l’enfant. RESTAURANT SCOLAIRE Article 17 : Fabrication des repas La fabrication des repas s’effectue sous la responsabilité du SIVURIC (Syndicat intercommunal à vocation unique pour la restauration collective intercommunale). Les repas sont préparés et livrés en liaison chaude par la cuisine intercommunale gérée par le SIVURIC située 6 rue Jacques Dubois à Daoulas qui en assure la facturation selon le pointage effectué par les communes. L’équipe du SIVURIC s’efforce de proposer aux enfants des repas de qualité, en respectant les recommandations nationales en matière d’hygiène, d’empreinte écologique (approvisionnements bio, locaux) et d’équilibre alimentaire (respect du PNNS : plan national de nutrition santé). Une commission restauration se réunit deux fois par an. Elle se compose de représentants des parents, des communes, du personnel des offices, de l’équipe éducative ainsi que du SIVURIC. Article 18 : Inscription au restaurant scolaire Trois possibilités d’inscription au restaurant scolaire sont proposées : 1. inscription pour l’année, avec possibilité de réajustement en cours d’année, ou au plus tard la veille pour le lendemain, Mairie – 119 rue René GOUBIN – 29470 LOPERHET Ti-kêr – 119 straed René GOUBIN – 29470 LOPERC’HED Tél/Pgz : 02 98 07 07 07 – Fax/Plr : 02 98 07 18 94 – Courriel/Postel : [email protected] – Internet : www.loperhet.fr Document1 7 COMMUNE DE LOPERHET ECOLE PUBLIQUE ERIC TABARLY 2. inscription pour le mois à suivre, avec possibilité de réajustement au plus tard la veille pour le lendemain, 3. inscription la veille pour le lendemain. Les enfants non inscrits la veille seront accueillis selon les conditions ci-après : · si l’enfant est inscrit le matin même à 9h00, il sera accueilli et le repas sera facturé avec un surcoût de 20% par rapport à votre tarif habituel, · si l’enfant « pré-inscrit » est présent à l’école mais ne vient pas à la cantine, le repas sera facturé, · si l’enfant est malade (absent de l’école), le repas ne sera pas facturé. Il est nécessaire de prévenir le responsable du restaurant scolaire (tél. : 02 98 07 12 76 – [email protected]) au plus tôt dans la journée pour signaler les absences des jours suivants. Dans le cas contraire, les repas suivants seront facturés à partir du deuxième jour. Un tableau sera à compléter au moment de l’inscription à l’année ou au mois. Des coupons seront mis à la disposition des familles pour les enfants déjeunant occasionnellement au restaurant scolaire ou pour modifier l’inscription. Les coupons seront récupérés dans chaque classe tous les matins. Ils sont disponibles à l’école, à la garderie, en mairie et sur le site de la commune : www.loperhet.fr. ALLERGIES ALIMENTAIRES : chaque famille est invitée à faire part des allergies alimentaires auxquelles sont sujets leurs enfants en produisant un certificat médical. En ce cas, un PAI est élaboré à la demande de la famille ou est proposé par la direction de l’école. Article 19 : Responsabilité des enfants avant et après le restaurant scolaire Les enfants de maternelle sont pris en charge dans les classes par les animateurs. La nouvelle organisation en self du restaurant scolaire élémentaire prévoira un nouveau mode d’accès et d’appel au restaurant qui sera déterminé pour la rentrée de septembre 2015. Article 20 : Prise en charge des enfants Les enfants de maternelle rejoignent leur restaurant quelques minutes avant les élèves des classes élémentaires. Ceci leur permet de traverser la cour des grands sans risquer d’être bousculés. Les grands et les moyens de maternelle s’installent à table dix minutes après les petits. Les enfants des classes élémentaires accèdent par groupes au restaurant, à l’appel de leur animateur. Article 21 : Responsabilité des enfants pendant le repas L’heure du repas doit être pour les petits comme pour les grands un moment de détente et de convivialité. Pour cela, les enfants doivent obligatoirement respecter les consignes des animateurs et notamment les règles suivantes : - avoir un comportement correct pendant le service, - respecter les animateurs et les autres enfants et être polis envers eux, - manger proprement, - respecter la nourriture, le matériel et les locaux. Article 22 : Participation des enfants au service à table Chaque enfant débarrasse son plateau en triant ses déchets dans les poubelles destinées à cet effet. 8 Mairie – 119 rue René GOUBIN – 29470 LOPERHET Ti-kêr – 119 straed René GOUBIN – 29470 LOPERC’HED Tél/Pgz : 02 98 07 07 07 – Fax/Plr : 02 98 07 18 94 – Courriel/Postel : [email protected] – Internet : www.loperhet.fr Document1 COMMUNE DE LOPERHET ECOLE PUBLIQUE ERIC TABARLY Article 23 : Sortie du restaurant scolaire Les enfants du restaurant élémentaire quittent leur place aussitôt leur repas terminé pour rejoindre les animateurs dans la cour. ACTIVITES DE LA PAUSE MERIDIENNE Article 24 : Activités de la pause méridienne pour les cycles 2 et 3 L’organisation de l’interclasse du midi est placée sous la responsabilité du maire pour l’encadrement des enfants. Le temps d’interclasse de midi, hors temps de repas, est conçu comme un moment d’animation. L’équipe d’animation veille à la mise en place d’activités adaptées. Les animateurs ont pour mission de veiller à la sécurité des enfants et ont toute latitude pour juger du risque en fonction des situations. Les enfants doivent respecter les consignes des animateurs. LES REGLES DE VIE DE LA PAUSE MERIDIENNE Afin de sensibiliser votre enfant à la citoyenneté et à la sécurité, chaque année les animateurs travaillent sur les règles de vie en garderie et au restaurant scolaire avec les enfants. Nous vous indiquons ci-dessous les recommandations données aux enfants, afin que vous puissiez leur en faire une lecture argumentée. Durant le temps de repas, il est interdit de : Jeter de la nourriture Jouer avec la nourriture Abîmer le matériel Mettre de la nourriture dans l’eau ou le lait Monter sur sa chaise ou sur la table Se suspendre aux claustras Cracher dans les plats Crier. Pendant le temps ludique, il est interdit de : Jouer avec un ballon en cuir Arracher les plantes ou casser les branches d’arbres ou d’arbustes Grimper dans les arbres, sur les murets, les rondins, les poteaux de football et de basket, les rebords de fenêtres Monter sur le toboggan par la rampe de glissade Se livrer à des jeux violents ou de nature à causer des accidents. En tous les cas, il est indispensable d’écouter et d’obéir aux consignes. NOUS CONSEILLONS : De marquer les vêtements au nom de l’enfant (manteau, écharpe, gilet…..) De rapporter le linge prêté à l’enfant le plus rapidement possible De vérifier que votre enfant n’est pas en possession d’objets dangereux De remplir correctement la fiche sanitaire. TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES (TAP) Article 25 : Mise en place des temps d’activités périscolaires (TAP) L’organisation des TAP est placée sous la responsabilité du maire pour l’accueil des enfants. Mis en place à la rentrée de septembre 2014, ils sont assurés par du personnel qualifié sous la responsabilité d’une coordinatrice titulaire du BPJEPS (Brevet professionnel de la Jeunesse, de l’éducation populaire et du sport). Mairie – 119 rue René GOUBIN – 29470 LOPERHET Ti-kêr – 119 straed René GOUBIN – 29470 LOPERC’HED Tél/Pgz : 02 98 07 07 07 – Fax/Plr : 02 98 07 18 94 – Courriel/Postel : [email protected] – Internet : www.loperhet.fr Document1 9 COMMUNE DE LOPERHET ECOLE PUBLIQUE ERIC TABARLY Des actions ponctuelles ou sur la base d’un projet peuvent également être proposées par des associations locales. Un projet pédagogique est élaboré avec les personnels et la participation des enfants pour une offre d’activités correspondant le plus possible à leurs attentes. Les TAP ne sont pas obligatoires. Article 26 : Fonctionnement des TAP Les activités sportives, culturelles, de loisirs, sont proposées aux enfants sur des séquences s’étendant entre deux vacances. Ces activités ne se substituent pas aux activités offertes par les autres partenaires de la commune. Elles constituent simplement une initiation. Les enfants sont invités à changer d’activité lors de chaque séquence. Une séquence correspond au temps entre deux vacances. Ils ont la possibilité de choisir, sous réserve du nombre d’enfants maximum prévu par animateur. Un espace ludique est réservé pour les enfants ne souhaitant pas s’inscrire dans une activité précise. Les textes prévoient l’encadrement d’un animateur pour 14 enfants de moins de 6 ans, et d’un animateur pour 18 enfants de plus de 6 ans. Article 27 : Inscription aux TAP Pour des raisons de sécurité notamment, chaque enfant devra être inscrit aux TAP pour pouvoir y participer. Il est rappelé, par ailleurs, qu’aucun départ ne sera autorisé pendant une activité TAP. Les inscriptions se feront par séquence entre deux vacances. En cas d’absence, les familles devront avertir la coordinatrice, Virginie MARTINET, la veille (tél. : 02 98 07 34 15 – courriel : [email protected] . La transition entre la fin de la classe et le commencement des TAP s’effectuera par un passage de relais entre chaque enseignant et les animateurs en charge des groupes sous la responsabilité de la coordinatrice. Article 28 : Locaux utilisés Tous les locaux disponibles situés dans l’enceinte de l’école sont utilisés pour l’organisation des TAP. °°°°°°°°°°°°°°° Article 29 – Exécution du règlement La directrice générale des services de la mairie est chargée de l’exécution du présent règlement. Article 38 – Information Un exemplaire du présent règlement est adressé aux familles, aux agents communaux chargés de la surveillance et de l’animation et au directeur d’école pour information. 10 Mairie – 119 rue René GOUBIN – 29470 LOPERHET Ti-kêr – 119 straed René GOUBIN – 29470 LOPERC’HED Tél/Pgz : 02 98 07 07 07 – Fax/Plr : 02 98 07 18 94 – Courriel/Postel : [email protected] – Internet : www.loperhet.fr Document1 COMMUNE DE LOPERHET ECOLE PUBLIQUE ERIC TABARLY (A conserver par les familles) FACTURATION TARIFS DE LA GARDERIE PERISCOLAIRE ANNEE 2015 (délibération du conseil municipal du 9 décembre 2014) Le quotient familial n’est applicable aux tarifs garderie que pour les familles domiciliées sur la commune de LOPERHET. Les tarifs garderie sont votés pour l’année civile par le conseil municipal : JOURNEE COMPLETE PRESENCE MATIN ET SOIR* TARIFS MATIN QF1≤399 3,00 € De 7h15 à 8h40** 2,62 € 400‹QF2≤599 3,20 € De 8h15 à 8h40 1,61 € 600‹QF3≤799 3,40 € 800‹QF4≤999 3,60 € 1000‹QF5≤1199 1200‹QF6≤1399 TARIFS SOIR 3,88€ 16h30 goûter* (retard famille) 0,53 € 4,08€ De 16h30 à 17h45 2,62 € De 16h30 à 18h45 3,02 € 1400‹QF7 + usagers non résidents 4,23 € * Le forfait journée complète n’est pas applicable lorsque le créneau de l’après-midi est limité au goûter. ** Le petit déjeuner est servi jusqu’à 8h15. - L’inscription à la garderie est obligatoire. - Afin d’éviter toute anomalie dans le processus de facturation, il est rappelé que toute période horaire commencée est due. Paiement : Le paiement par chèque CESU est également accepté. Pour les déclarations d’impôts, une attestation pour frais de garde (enfant de moins de 7 ans) peut être délivrée sur demande en mairie. TARIFS DU TRANSPORT SCOLAIRE 5,00 € 2,00€ 99,00€ 65,00€ gratuit 5,00€ 2,00€ 99,00€ 4ème enfant 80,00€ gratuit 3ème enfant tickets unité adulte/enfant Elèves de Loperhet Elèves du regroupement pédagogique bilingue 2ème enfant 124,00€ 124,00€ 1er enfant carte scolaire supplémentaire (délibération du conseil municipal du 3 juillet 2014) Mairie – 119 rue René GOUBIN – 29470 LOPERHET Ti-kêr – 119 straed René GOUBIN – 29470 LOPERC’HED Tél/Pgz : 02 98 07 07 07 – Fax/Plr : 02 98 07 18 94 – Courriel/Postel : [email protected] – Internet : www.loperhet.fr Document1 11 COMMUNE DE LOPERHET ECOLE PUBLIQUE ERIC TABARLY TARIFS DU RESTAURANT SCOLAIRE – ANNEE 2015 (Délibération du comité syndical du SIVURIC du 11 décembre 2014) Le quotient familial n’est applicable que pour les familles domiciliées dans les communes adhérentes au SIVURIC : Daoulas, Dirinon, Le Faou, L’HôpitalCamfrout, Logonna-Daoulas, Loperhet ou Saint-Urbain. Les tarifs du restaurant scolaire sont fixés pour l’année civile par le comité syndical du SIVURIC. REGULIER TARIFS ANNEE 2015 QF1≤399 400‹QF2≤599 600‹QF3≤799 800‹QF4≤999 1000‹QF5≤1199 1200‹QF6 ≤1399 1400‹QF7 Repas non commandé la veille Enfant hors SIVURIC Repas adulte Prix de revient (PLUS DE 4 REPAS/MOIS) NON COMMANDE OU MOINS DE 4 REPAS/MOIS 1,30 € 2,28 € 2,79 € 3,13 € 3,48 € 3,90 € 1,56 € 2,74 € 3,35 € 3,75 € 4,18 € 4,68 € 4,06 € 4,87 € 5,10 € 5,10 € 5,48 € 5,10 € En cas de mise en place d’un PAI (avec apport du repas par la famille), le tarif de prise en charge est de 1,15 € facturé par la commune. Les services du SIVURIC se tiennent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire au 02.98.25.80.00 et à [email protected]. Inscription : pour que le nombre de repas puisse être communiqué au SIVURIC la veille, dernier délai, il est indispensable d’inscrire ou de désinscrire vos enfants au minimum la veille au matin. Pour cela vous pouvez inscrire vos enfants au restaurant scolaire à l’année, au mois ou au jour (la veille au matin). Cf annexe 1 – et pour tout renseignement au restaurant scolaire au 02.98.07.12.76 ou à [email protected]. 12 Mairie – 119 rue René GOUBIN – 29470 LOPERHET Ti-kêr – 119 straed René GOUBIN – 29470 LOPERC’HED Tél/Pgz : 02 98 07 07 07 – Fax/Plr : 02 98 07 18 94 – Courriel/Postel : [email protected] – Internet : www.loperhet.fr Document1