Simulation - Le Particulier

Simulation
La réduction d’impôt sur
le crédit à la consommation
Si vous avez fait des achats à crédit après le 1er mai 2004 ou si vous le faites d’ici
le 31 mai 2005 et si vous êtes imposable, vous bénéficierez d’une réduction d’impôt sur
les intérêts de vos emprunts. Décret n ° 2004-1000 du 21 septembre 2004, JO du 24.
Quel est le montant
de la réduction?
25 % du montant annuel des
intérêts payés sur un crédit à la
consommation (ainsi que les
frais de dossier), dans la limite
de 600 € par an, soit une réduction de 150 € maximum, en
2004 puis en 2005. En 2004,
ce sont 8 mensualités de crédit
qui pourront être prises en
compte, pour les crédits souscrits dès le mois de mai.
Quels sont les
crédits concernés?
Tous les crédits à la consommation de plus de 3 mois et infé-
rieurs à 21500 € souscrits entre
le 1er mai 2004 et le 31 mai 2005.
C’est-à-dire: les prêts personnels,
affectés ou non; le crédit permanent (même si le contrat a été
souscrit avant le 1er mai 2004)
pour les fonds mis à disposition
entre le 1er mai 2004 et le 31 mai
2005; la location-vente et la
location avec option d’achat.
Y a-t-il des conditions
à respecter?
Oui, vous devez utiliser les fonds
empruntés pour acquérir un bien
(voiture, électroménager, etc.) ou
un service (travaux, voyage, etc.)
dans les 2 mois qui suivent l’octroi
du crédit. Vous devez conserver
les justificatifs de ces achats et
l’attestation du prêteur pour les
présenter au fisc s’il le demande.
Quels sont les
crédits exclus?
Les découverts bancaires, les
prêts pour rembourser d’autres
prêts ou découverts; les crédits
dont les intérêts peuvent être
déduits des revenus (prêts pour
travaux dans un logement loué,
par exemple); les prêts professionnels; les crédits immobiliers
et les avances sur épargne obtenues dans le cadre de l’assurance
vie ou de l’épargne salariale.
EXEMPLES
Nous avons pris quatre exemples
d’emprunts différents, souscrits
en novembre 2004 aux conditions
de taux d’intérêt du marché.
Mensualités
Total des remboursements
Coût du crédit sans réduction d’impôt
Intérêts (+ frais) payés en 2004 Intérêts payés en 2005 Réduction d’impôt: ( + ) x 25 %
Part de la réduction dans le coût du crédit
Emprunt
Emprunt
Emprunt
Emprunt
de 5 000 € sur de 5 000 € sur
de 10 000 €
de 10 000 €
12 mois au
24 mois au
sur 24 mois au sur 36 mois au
TEG de 5,85 % TEG de 8,47 % TEG de 6,17 % TEG de 7,44 %
429,64 €
226,50 €
443,21 €
309,67 €
5 155,68 €
5 436,00 €
10 637,04 €
11 148,12 €
155,68 €
436,00 €
637,04 €
1 148,12 €
45,56 €
66,67 €
98,06 €
118,46 €
110,12 €
248,38 €
362,55 €
537,92 €
38,92 €
78,76 €
115,15 €
164,10 €
25 %
18 %
18 %
14,3 %
CONCLUSIONS
Si l’avantage procuré par
la réduction d’impôt
représente le quart des
intérêts du crédit sur 12 mois, il
est beaucoup plus faible dans
les autres cas, sur 2 ou 3 ans.
Pour profiter à plein de cette
mesure, il faut donc emprun-
ter rapidement (dès novembre, si possible) et sur la durée
maximale de 14 mois.
L’avantage fiscal ne doit
pas faire oublier que le
taux d’intérêt est déterminant dans le coût d’un cré-
dit. Dans le dernier exemple,
obtenir un crédit à 5,54 %
(au lieu de 7,44 %) fait baisser
le coût final de près de 300 €.
Il faut donc rechercher les TEG
les plus bas et, avec l’avantage
fiscal, l’économie d’intérêts
sera ainsi maximale.