Assurance scolaire - Couverture (pour information)

A titre indicatif, ci-après la traduction des couvertures de l'assurance scolaire souscrite.
ASSURANCE 24 HEURES SCOLAIRE
1. Objet de la couverture
Service d'Assurance 24 heures Scolaire ayant les caractéristiques suivantes :
•
Couverture : sur le territoire brésilien et à l'étranger;
•
adhésion : obligatoire
•
portefeuille : non informé.
2. Conditions Commerciales
Résumé des services couverts
Services couverts
limites
Evènement couvert
territorialité
Indication de prestataires de
soins médicaux référencés
Montant assuré souscrit
Transfert sanitaire en cas
d'accident
Moyen de transport au choix
de la société d'assistance USS
Professeur particulier pour
rattrapage de cours perdus
R$30,00 par heure de cours,
maximum R$1.500,00
Professeur particulier pour
soutien
R$30,00 par heure de cours,
maximum R$500,00 par
évènement
Déplacement de l'assuré en
cas de dommage corporel
suite à un accident personnel
R$35,00 par jour, maximum 20
jours ouvrables par
évènement
Transport pour traitement
de kinésithérapie
R$35,00 par jour, maximum 20
jours ouvrables par
évènement
Transmission de messages
urgents
Appels téléphoniques en
territoire brésilien
Avance de frais médicaux en
cas de dommage corporel
suite à un accident personnel
à l'étranger
R$5.000,00
Etranger
Déplacement et séjour d'un
membre de la famille
USD 60,00 par jour, maximum
USD 600,00 pour tout le séjour
à l'étranger;
R$60,00 par jour, maximum
R$240,00 pour tout le séjour
au Brésil
Brésil et étranger
Service d'informations
Sans limite (uniquement
informations)
Brésil
Accident
Sous demande
Brésil
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3. Descriptif de l'assurance scolaire
DEFINITIONS
Assuré : il s'agit des élèves, employés et enseignants de l'établissement scolaire ayant souscrit
la police d'assurance scolaire, qui résident régulièrement au Brésil et font partie de la base de
données du souscripteur.
Pour que l'assuré ait droit à la couverture il est nécessaire que l'évènement et la date de cet
évènement soient parfaitement caractérisés, et que l'accident se configure comme suit :
•
qu'il soit exclusif et directement extérieur;
•
qu'il survienne subitement;
•
qu'il survienne involontairement;
•
qu'il survienne violemment;
•
qu'il provoque des dommages corporels;
•
qu'il engendre la mort, l'invalidité totale ou partielle ou le besoin de soins médicaux par
l'assuré.
Accident personnel : c'est l'évènement extérieur, soudain, involontaire et violent, ayant une
survenance et une date parfaitement caractérisées, provoquant un dommage corporel qui à lui
seul, et indépendamment de toute autre cause, engendre un besoin direct de soins médicaux.
Sont compris dans le concept d'accident personnel les dommages corporels suite à :
•
l'action de la température locale ou de l'influence atmosphérique lorsque l'assuré y est
soumis suite à un accident couvert;
•
une fuite accidentelle de gaz et de vapeurs;
•
un enlèvement ou tentative d'enlèvement;
•
des modifications anatomiques ou fonctionnelles de la colonne vertébrale, provoquées
par un traumatisme, et survenues exclusivement à cause de fractures ou entorses
confirmées par radiographie.
Important : la définition d'accident personnel est soigneusement élaborée de façon à limiter
strictement la couverture. Ainsi, les maladies préexistantes préalablement identifiées dans la
mesure du possible et les traitements non imputables à un accident personnel ne sont pas
couverts, même si leur survenance se déclenche à la suite d'un accident.
Sont exclus du concept d'accident personnel :
•
les maladies (y compris professionnelles), indépendamment de leur cause, même ayant
été provoquées, déclenchées ou aggravées direct ou indirectement par un accident, à
l'exception des infections, états septicémiques et embolies consécutifs à une blessure
visible;
•
les affections intercurrentes ou complications consécutives à la réalisation d'examens
et de traitements cliniques ou chirurgicaux, lorsqu'ils ne découlent pas d'un accident
couvert.
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EFFET DE LA COUVERTURE
Les services d'assistance seront fournis durant la période de couverture souscrite par l'assuré
auprès du souscripteur, et lorsque le séjour de l'assuré hors son lieu de résidence n'est pas
supérieur à 60 (soixante) jours successifs.
Pour chaque adhésion, le droit aux services d'assistance expirera automatiquement le jour où
l'assuré déménage à l'étranger (hors Brésil), ou bien le jour où cesse le lien ayant permis cette
adhésion.
SERVICES
1. Indication de prestataires de soins médicaux référencés
À la demande de l'assuré, l'Assistance 24 heures indiquera les hôpitaux, médecins et cliniques
plus proches du lieu où il se trouve, en tenant compte de la situation et des besoins liés à
l'évènement.
Lorsque l'assuré choisit un prestataire référencé par l'Assistance 24 heures, dans le cadre d'un
accident personnel couvert, il est dispensé du paiement des frais médicaux-hospitaliers dans la
limite du montant assuré souscrit.
Important : si l'assuré fait appel à un hôpital non référencé, tous les frais seront intégralement
payés par lui-même ou son responsable et seront ultérieurement soumis à l'assureur pour
analyse et étude de remboursement, tel que décrit dans les Conditions Générales.
2. Transfert sanitaire en cas d'accident
Une fois toutes les mesures de premiers secours prises, en cas de besoin et si le médecin traitant
l'autorise, l'Assistance 24 heures procédera au transfert de l'assuré ayant subit un accident vers
l'hôpital, la clinique ou le médecin le plus proche, qualifiés pour le traitement requis.
Ce transfert pourra se faire à partir du local de l'évènement vers l'hôpital ou d'un hôpital vers
un autre hôpital.
Lorsque le membre de la famille ou responsable de l'assuré entre en contact avec l'Assistance
24 heures il aura le libre choix entre les prestataires de services médicaux références les plus
proches du lieu où se trouve l'assuré.
3. Professeur particulier pour rattrapage de cours perdus
Si l'élève assuré est privé de ses activités scolaires pour une période supérieure à 5 jours
ouvrables, en raison d'un accident dûment confirmé par écrit par un médecin, l'Assistance 24
heures ou l'établissement scolaire pourront indiquer un professeur particulier pour que l'élève
puisse donner suite aux études. Les frais de transport et les honoraires de l'enseignant seront
limités à R$1.500,00 (mille cinq cents réais) et à R$30,00 (trente réais) par heure de cours.
NB : cette couverture devra être demandée dans les 20 jours qui suivent l'évènement et ne
s'applique qu'aux élèves inscrits et fréquentant les classes à partir du Cours Préparatoire (CP).
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Lorsque l'indication de l'enseignant est faite par l'établissement scolaire, celui-là devra fournir
un plan des cours et une copie authentifiée de diplôme, qui seront remis par l'établissement
scolaire / le responsable de l'élève assuré.
NB : la couverture de Professeur particulier pour rattrapage de cours perdus n'est pas
cumulable, étant limitée au montant total de R$1.500,00 (mille cinq cents réais).
IMPORTANT : l'utilisation du service de professeur particulier sans l'autorisation préalable et
le consentement de l'Assistance (0800) est de l'entière responsabilité de l'assuré, qui dans ce
cas n'aura pas droit au remboursement.
4. Professeur particulier pour soutien
Lorsque la couverture de Professeur particulier est utilisée à cause d'un accident couvert, et
qu'après le retour de l'élève assuré en classe il est constaté que celui-ci a besoin de soutien ou
que son état de santé ne lui permet pas d'avoir des cours chez soi durant son congés maladie,
l'Assistance 24 heures mettra à sa disposition un professeur particulier pour soutien, après son
retour aux activités normales, pour les cours perdus durant ce congés. La constatation de ce
besoin sera justifiée par les notes obtenues par l'élève assuré aux évaluations et pourra survenir
jusqu'à 2 mois à compter de son retour aux cours. Les frais de déplacement et les honoraires de
l'enseignant seront limités à R$500,00 (cinq cents réais) et à R$30,00 (trente réais) par heure de
cours, par évènement.
Lorsque l'indication de l'enseignant est faite par l'établissement scolaire, celui-là devra fournir
un plan des cours et une copie authentifiée de diplôme, qui seront remis par l'établissement
scolaire / le responsable de l'élève assuré.
NB : la couverture de Professeur particulier pour soutien n'est pas cumulable, étant limitée au
montant total de R$500,00 (cinq cents réais).
IMPORTANT : l'utilisation du service de professeur particulier sans l'autorisation préalable et
le consentement de l'Assistance (0800) est de l'entière responsabilité de l'assuré, qui dans ce
cas n'aura pas droit au remboursement.
5. Déplacement de l'assuré en cas de dommage corporel suite à un accident personnel
Lorsque l'assuré ne peut se déplacer par ses propres moyens suite à un dommage corporel causé
par accident personnel, l'Assistance 24 heures proposera un transport pour son trajet domicileécole-domicile; si un accompagnateur est nécessaire celui-ci n'aura droit au transport que
lorsqu'il accompagne l'assuré, et la limite est fixée à R$35,00 (trente cinq réais) par jour et à 20
jours ouvrables par évènement.
6. Transport pour traitement de kinésithérapie
Lorsque l'assuré ne peut se déplacer par ses propres moyens suite à un dommage corporel causé
par accident personnel, l'Assistance 24 heures proposera un transport pour son trajet jusqu'à
une clinique ou hôpital pour traitement de kinésithérapie; si un accompagnateur est nécessaire
celui-ci n'aura droit au transport que lorsqu'il accompagne l'assuré, et la limite est fixée à
R$35,00 (trente cinq réais) par jour et à 20 jours ouvrables par évènement.
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7. Transmission de messages urgents
L'Assistance 24 heures assure la transmission de messages urgents des assurés lorsqu'ils se
réfèrent à n'importe quel évènement lié aux prestations de ce contrat.
8. Avance de frais médicaux en cas de dommage corporel suite à un accident personnel, à
l'étranger
En cas d'hospitalisation, d'intervention chirurgicale, d'honoraires médicaux ou dentaires et de
frais de produits pharmaceutiques consécutifs à un dommage corporel suite à un accident
personnel à l'étranger, et lorsque l'assuré ne dispose pas de ressources financières pour le
paiement de ces frais, l'Assistance 24 heures fera, à titre de prêt, le paiement des prestataires
de services qui ont pris en charge l'assuré, jusqu'à un montant de R$5.000,00 (cinq mille réais)
ou l'équivalent en monnaie locale du pays où se trouve l'assuré, converti au taux de change
d'achat commercial du jour. Ce prêt se fera moyennant la remise à l'Assistance 24 heures d'un
chèque caution de montant équivalent, en réais, par un représentant de l'assuré, et aussi
l'autorisation expresse et la reconnaissance de dette par ce représentant et par l'assuré.
L'assuré devra rembourser ce montant en réais à l'Assistance 24 heures. Le délai maximum pour
remboursement est de 30 (trente) jours à compter de la date du prêt. Le non paiement de cette
dette dans le délai indiqué engendrera des intérêts mensuels de 1% plus une amende de 2% sur
le montant non payé de la dette.
9. Déplacement et séjour d'un membre de la famille
Lorsque l'assuré souffre d'un dommage corporel suite à un accident personnel, durant un
voyage, et que la période d'hospitalisation est supérieure à 5 (cinq) jours au Brésil ou à
l'étranger, l'Assistance 24 heures proposera à un membre de sa famille ou à une autre personne
indiquée, résidente au Brésil, un billet aérien d'aller et retour sur une ligne commerciale, en
classe économique, pour qu'il puisse lui rendre visite. Les frais liés à cette couverture sont
limités :
9.1 – en territoire brésilien :
Aux frais de séjour en territoire brésilien, à partir du 5ème jour, limités à R$60,00
(soixante réais) par jour et un maximum de R$240,00 (deux cents quarante réais) pour
tout le séjour.
9.2 – à l'étranger :
Aux frais de séjour, à partir du 5ème jour, limités à USD60,00 (soixante dollars) par jour
et un maximum de USD600,00 (six cents dollars) pour tout le séjour (ou l'équivalent en
monnaie locale converti au taux de change d'achat commercial du jour).
10. Service d'informations
L'Assistance 24 heures fournira les informations ou indications suivantes :
•
adresses d'écoles de langues;
•
adresses d'écoles / d'agences d'échange scolaires
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•
informations sur l'obtention de visa d'étudiant, les cartes d'étudiant nationales ou
internationales, les exigences de vaccins et les adresses d'ambassades ou consulats à
l'étranger;
•
informations et adresses internet pour travaux scolaires divers et recherches en
général;
•
adresses et horaires de fonctionnement de bibliothèques publiques nationales;
•
informations d'adresses internet, des frais d'inscription et du calendrier des épreuves
"vestibulares" d'institutions d'études supérieures reconnues par le MEC (Ministère de
l'Education et de la Culture).
L'utilisateur informera un numéro de téléphone auquel il pourra être joignable pour recevoir
en retour les informations demandées lorsqu'elles demandent une recherche spécifique.
EXCLUSIONS
La société d'assistance USS ne sera pas responsable des remboursements de frais personnels
de l'assuré dans les situations suivantes :
a) toute maladie, connue ou pas par l'assuré, et son aggravation ou ses conséquences;
b) toute conséquence de décès ou dommage corporel causée direct ou indirectement par
des activités criminelles ou intentionnelles de l'assuré, ou celle provoquée par des faits,
des actions ou une omission de l'assuré ou causée par de la malveillance;
c) survenances ou conséquences liées à un suicide réel ou frustré de l'assuré;
d) dommages à l'assuré consécutifs à une démence ou à des états pathologiques
provoqués par la consommation d'alcool, de drogues, de produits toxiques,
narcotiques ou de médicaments obtenus sans ordonnance médicale;
e) frais d'acquisition de lunettes, lentilles, béquilles ou prothèses en général;
f) dommages consécutifs à la pratique de sports de risque, tels que – mais non limités à
– l'alpinisme, le ski aquatique, la chasse, la pêche sous-marine, l'escrime, les sports qui
utilisent des armes à feu, et toute activité sportive de compétition ou entrainement
pour compétition et paris;
g) assistance consécutive à un accident du travail;
h) frais de kinésithérapie;
i) frais liés au diagnostique ou au traitement d'un état physiologique (grossesse par
exemple), accouchement, examen prénatal et tout autre check-up médical;
j) déplacement ou rapatriement sanitaire lorsque le traitement de l'assuré peut être pris
en charge localement et qu'il n'y a pas d'empêchement pour qu'il suive son voyage;
k) frais funéraires, de crémation ou de cérémonie funèbre;
l) dommages consécutifs à des actes de terrorisme, guerres, émeutes populaires, grèves,
sabotage, tumultes et autres perturbations de l'ordre publique;
m) dommages consécutifs à des actes ou activités des Forces Armées ou des Forces de
Sécurité en temps de paix;
n) dommages consécutifs direct ou indirectement à des radiations provenant de la
transmutation ou de la désintégration nucléaire ou de la radioactivité;
o) dommages consécutifs à des phénomènes naturels, à caractère extraordinaire, comme
par exemple : inondations, tremblements, tempêtes cycloniques atypiques, ouragans,
ras de marée, chute de corps sidéraux, météorites, etc.;
p) sauvetage en mer, montagne ou zone désertique.
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