Mandat du Groupe de Travail « Stratégie macro

Mandat du Groupe de Travail
« Stratégie macro-régionale alpine »
pour la période 2013/2014
1.
Création du Groupe de travail
Décision de la Conférence alpine concernant la création du Groupe de travail
Conformément à la décision dont au point B6, paragraphe 7, qui a été adoptée par les Ministres à
l’occasion de la XIIe Conférence alpine qui s’est déroulée le 7 septembre 2012 à Poschiavo
(Suisse), le Comité permanent est autorisé à renouveler le mandat du Groupe de travail sur la
« Stratégie macro-régionale alpine », si cela s’avérait ou quand cela s’avérera nécessaire.
2.
Mission dans la Convention alpine
Référence aux Protocoles de la Convention alpine et à la Convention-cadre
Le Groupe de travail (GdT) « Stratégie macro-régionale alpine » œuvrera pour la mise en
application de l’art. 2, paragraphe 1 de la Convention-cadre, dans le but d’intensifier et d’élargir la
coopération de tous les Pays alpins, de leurs régions alpines et de l’Union européenne.
Contribution à la mise en œuvre du Programme de travail pluriannuel de la Convention
alpine
Le Groupe de travail « Stratégie macro-régionale alpine » contribuera au Programme de travail
pluriannuel 2011-2016 de la Convention alpine, notamment en s’activant pour satisfaire la
nécessité de promouvoir et de diriger une orientation stratégique plus décisive de ses mesures et
de ses priorités, et à la fois de définir des objectifs réalistes et de préconiser et d’émettre des
mesures concrètes et quantifiables pour la coopération alpine.
En particulier, comme le souligne le Programme pluriannuel 2011-2016, cette coopération
implique aussi l’évaluation des nouveaux outils de gouvernance multiniveaux, par exemple en
contribuant à la création d’une possible macro-région alpine, en considération des défis
spécifiques qui se posent pour le territoire alpin du fait de la mondialisation, par exemple la
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concurrence économique internationale, les conséquences du changement climatique, les
changements démographiques, l’approvisionnement énergétique, la gestion des ressources en
eau et l’accès aux routes de transit.
Dès lors, le Groupe de travail « Stratégie macro-régionale alpine » voudrait contribuer au débat
finalisé à la coopération macro-régionale dans l’espace alpin, ainsi qu’à la rédaction possible
d’une stratégie macro-régionale (SMR) pour les Alpes, pour une plus grande prospérité et
cohésion de leur territoire, en conformité avec la stratégie de croissance Europe 2020.
Contribution à la coopération alpine
Le Gdt agira pour la mise en œuvre de l’art. 2 « Obligations générales », paragraphe 1 de la
Convention-cadre, afin d’intensifier et d’élargir la coopération de tous les Pays alpins, de leurs
régions alpines et de l’Union européenne, aussi bien du point de vue du territoire que du nombre
de personnes concernées, afin de mettre en œuvre l’objectif qui consiste à faire en sorte que les
Alpes restent un espace de vie pour les hommes et la nature, à travers une approche équilibrée
au développement et à la conservation.
Conformément aux indications de la XIIe Conférence alpine, qui a souligné l’importance de
l’apport de la Convention alpine au processus vers le développement possible d’une stratégie
macro-régionale pour la région alpine, le GdT « Stratégie macro-régionale alpine » s’activera
pour contribuer à la mise en œuvre d’une telle stratégie dans les domaines thématiques
spécifiquement couverts par la Convention alpine, avec un accent particulier placé sur les
domaines thématiques listés dans l’input paper « Contribution de la Convention alpine au
processus vers une stratégie macro-régionale alpine ».
En particulier, comme l’a suggéré la XIIe Conférence alpine, qui a souligné que la stratégie
macro-régionale permettra d’améliorer le potentiel de coopération entre les Alpes et leur
voisinage, le GdT contribuera à la coopération alpine en renforçant la coopération parmi tous les
principaux acteurs concernés par une stratégie macro-régionale alpine, à travers des processus
de participation ouverts.
3.
Activités du GdT pendant le mandat 2013-2014
Description des principales activités
•
Conformément à la décision B6 de la XIIe Conférence alpine, le Gdt œuvrera pour
préparer la contribution de la Convention alpine au processus vers le développement
possible d’une stratégie macro-régionale alpine
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Pour s’acquitter de cette mission, le GdT contribuera à la mise en œuvre de cette stratégie dans
les domaines thématiques spécifiquement couverts par la Convention alpine, avec un accent
particulier placé sur les domaines thématiques listés dans l’input paper qui a été approuvé par la
XIIe Conférence alpine. Le GdT travaillera aussi en coopération étroite avec les réseaux existants
de la Convention alpine, afin de renforcer la coordination entre tous les principaux acteurs
concernés par une stratégie macro-régionale alpine à travers des processus de participation
ouverts.
En particulier, l’un des principaux objectifs du GdT sera de contribuer à créer des passerelles
entre les démarches des différentes initiatives orientées au développement possible d’une
Stratégie macro-régionale pour les Alpes.
Dans ce sens, le Groupe de travail « Stratégie macro-régionale alpine » de la Convention alpine
se propose comme un organisme de gouvernance pour contribuer au travail conjoint vers une
possible stratégie macro-régionale à venir, afin d’élaborer une proposition commune à partir des
trois processus qui ont été développés par les parties prenantes, à savoir l’input paper de la
Convention alpine, le document de l’initiative des Régions alpines et le rapport préliminaire
Espace alpin.
•
Conformément à la décision B6 paragraphe 8 de la XIIe Conférence alpine, le GdT
s’attellera à l’organisation d’une conférence commune à Bruxelles. Les régions alpines et
le Programme espace alpin seront invités à discuter de l’avenir des Alpes, afin :
a. d’échanger sur les stratégies respectives pour les Alpes,
b. d’examiner les possibles futures perspectives de coopération approfondies,
c. de tirer des enseignements de l’évaluation de la Commission des stratégies macrorégionales existantes.
À cette fin, le Groupe de travail invitera les autres partenaires à un comité préparatoire
conjoint pour définir de concert :
1)
les objectifs de la Conférence ;
2)
les niveaux politiques impliqués ;
3)
l’ordre du jour et la date de la Conférence, dans le dernier trimestre de 2013, de façon à
pouvoir déjà prendre en considération le point de vue de la Commission européenne sur les
stratégies macro-régionales existantes, qui sera présenté pour la mi-2013 ;
4)
une check-list de l’organisation de la conférence, qui identifie les ressources disponibles,
les responsables de chacune des tâches qui ont été identifiées et le calendrier de l’organisation ;
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Activités de communication du Groupe de travail
Les activités et les résultats du GdT seront présentés à la Conférence alpine à travers le Comité
permanent.
Présidence
Le Comité permanent prend connaissance du rapport de l’Italie, approuve sa proposition
concernant le mandat du GdT « Stratégie macro-régionale alpine » et confie la Présidence du
Groupe de travail « Stratégie macro-régionale alpine » à la troïka Allemagne-Italie-Suisse, sous la
direction de l’Italie jusqu’à la XIIIe Conférence alpine.
Composition
Le Groupe de travail sera constitué des délégations des Pays membres de la Convention alpine,
ainsi que par des experts qui seront éventuellement nommés par chacun des Pays membres et
par les Observateurs. Sur la base d’une décision unanime des Pays membres, notamment sur les
modalités et les temps, le GdT est ouvert à des représentants désignés par les autres initiatives
concernant le développement d’une possible stratégie macro-régionale alpine, notamment
l’initiative des Régions alpines et celle du programme de coopération territoriale européenne
Espace alpin.
Modalité de travail
Le GdT se réunira deux fois par an pendant la durée de son mandat. Le besoin d’autres réunions
sera discuté préalablement par les délégations du GdT.
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