REGLEMENTS INTERIEURS Gestion de la location courte durée

REGLEMENTS INTERIEURS
Gestion de la location courte durée
RESIDENCE DES PERLES DE TAMARIS
NOUR-1
A annexer au règlement intérieur du 22/08/2010.
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Gestion de la location courte durée
Tout copropriétaire s’oblige irrévocablement, avant de louer son appartement, de respecter les conditions
suivantes :
a. Remplir à l’attention du syndic une fiche de renseignement (Voir annexe fiche de renseignement
location courte durée) sur le locataire et les personnes qui vont passer le séjour dans la résidence.
Lesdites mesures sont obligatoires aujourd’hui pour des raisons sécuritaires : sécurité des
copropriétaires mais également de l'Etat et du territoire.
b. Signature de ladite Fiche de renseignement par le copropriétaire et le locataire et la déposer au
bureau du Syndic.
c. Le nombre de personnes qui vont séjourner ne doit en aucun cas dépasser le nombre de 8.
d. Le locataire a droit a une place de stationnement du véhicule. Un macaron spécial sera mis à sa
disposition sur demande du copropriétaire ayant accompli les formalités ci-dessus.
e. Le macaron doit être collé sur le pare-brise du véhicule du locataire. A défaut le locataire ne pourra
pas accéder au site.
f.
La liste des locataires doit être donnée au syndic. Cette liste sera remise au poste de sécurité qui doit
vérifier l'entrée avec le numéro de la pièce d’identité (CIN ou titre de séjour).
g. Il est interdit de louer à des personnes en situation irrégulière.
h. L’accès aux espaces communs par les visiteurs d’un locataire est strictement interdit. Dans le cas
contraire, le visiteur peut être expulsé de la résidence.
i.
Le copropriétaire est tenu de faire signer au locataire son consentement et son adhésion au règlement
intérieur.
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ANNEXE : Fiche de location courte durée Perles de Tamaris
NOUR-1.
Nom et Prénom du copropriétaire :
N° CIN du copropriétaire ou titre de séjour :
N° de Tél du copropriétaire :
N° GH :
N° Appartement :
Nom et Prénom du locataire :
N° CIN du locataire ou titre de séjour :
N° de Tél du locataire :
N° d’immatriculation du véhicule :
Date de d’entrée :
Date de sortie :
Nombre de personne (Max 8 personnes)
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
La présente fiche doit être remplie, signée par le copropriétaire et le locataire et déposée auprès
du Syndic Perles de Tamaris NOUR-1.
La présente fiche doit être accompagnée par les copies de pièces d’identités du copropriétaire et
du locataire (CIN ou titre de séjour pour les étrangers).
Après dépôt de la présente Fiche, un MACARON spécial location courte durée sera délivrée au
locataire. Ce dernier est tenu de le coller dans le pare-brise de son véhicule pour permettre à
l’agent de sécurité, posté à la porte d’entrée de la résidence, d’effectuer son contrôle.
Le copropriétaire (Loueur) est tenu de remettre à son locataire le règlement intérieur « RESIDENCE DES
PERLES DE TAMARIS, NOUR-1 ». Ce dernier (locataire), déclare avoir reçu un exemplaire, lu et accepté ledit
règlement.
Le copropriétaire
Précédé de la mention Lu et approuvé
Le locataire
Précédé de la mention Lu et approuvé
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