Résumés :

Résumés :
Les organismes bénévoles dans le secteur
de la santé au Canada :
Impacts et mesures
Les organismes bénévoles dans le secteur
de la santé au Canada :
Élaboration d’une typologie –
Questions de définition et de classification
DOCUMENT DE TRAVAIL SUR LES IMPACTS ET
MESURES DES ORGANISMES BÉNÉVOLES DANS
LE SECTEUR DE LA SANTÉ AU CANADA
RÉSUMÉ
Préparé pour le
Projet sur les organismes bénévoles dans le secteur de la santé
Octobre 1999
Barbara Legowski
Terry Albert
*Le document complet n’est disponible qu’en anglais
Avant-propos
Le rôle rempli par les organismes bénévoles est de plus en plus reconnu dans la vie canadienne. Leur
apport est manifeste dans plusieurs communautés, mais il n’a pas encore été analysé de façon
systématique. En 1999, le Centre canadien de philanthropie, les Réseaux canadiens de recherche en
politiques publiques, Santé Canada et le Regroupement des organisations nationales bénévoles ont
entrepris un projet commun afin de permettre aux chercheurs de commencer à analyser l’apport des
organismes volontaires qui oeuvrent dans le domaine de la santé. Deux documents furent commandés pour
jeter les fondements d’études empiriques plus poussées dans ce domaine. L’un de ceux-ci, Developing a
Typology of the Voluntary Health Sector in Canada: Definition and Classification Issues, fut préparé dans
le but de se pencher sur l’importante question de définir les types d’organismes qui devraient être inclus
dans de telles études et d’élaborer un système pertinent de classification de ces organismes. L’autre
document, A Discussion Paper on Outcomes and Measurement in the Voluntary Health Sector in Canada,
fut préparé afin de fournir des orientations sur la façon de mesurer l’apport économique et social des
organismes bénévoles dans le secteur de la santé. Il est à espérer que ces deux documents complémentaires
contribueront à ouvrir la voie à d’autres travaux de recherche portant sur la valeur économique et sociale
des organismes bénévoles dans le secteur de la santé au Canada. On peut obtenir des exemplaires des deux
documents et de leur résumé respectif en s’adressant à l’un ou l’autre des organismes participants.
Le Comité de gestion du projet entend profiter de l’occasion pour remercier les nombreuses personnes qui
ont participé à la réalisation de ces études. Des représentants de plusieurs organismes clés ont donné de
leur temps en faisant part de leurs observations au moment de discussions avec les auteurs et nous les
remercions de leur apport valable. Nous remercions aussi les cinq lecteurs anonymes pour leurs
commentaires et suggestions utiles. Mais, en bout de ligne, les documents reflètent les vues et les opinions
des auteurs et ceux-ci assument la responsabilité des erreurs et des omissions qu’ils pourraient contenir.
Nous transmettons des remerciements tout spéciaux à Santé Canada pour l’appui financier apporté au
projet.
Membres du Comité de gestion du projet sur les organismes bénévoles dans le secteur de la
santé
Catherine Adam, Santé Canada
Terry Albert, Réseaux canadiens de recherche en politiques publiques
Karl Benne, Santé Canada
Katie Davidman, Réseaux canadiens de recherche en politiques publiques
Angela Febbraro, Centre canadien de philanthropie
Michael Hall, Centre canadien de philanthropie
Rhonda Hynds, Regroupement des organisations nationales bénévoles
Mary Jane Lipkin, Santé Canada
Graham Lowe, Réseaux canadiens de recherche en politiques publiques
Penny Marrett, Regroupement des organisations nationales bénévoles
Kathryn McMullen, Réseaux canadiens de recherche en politiques publiques
Jim O’Brien, Association canadienne du diabète
Octobre 1999
Introduction et contexte
Les Réseaux canadiens de recherche en politiques publiques, le Centre canadien de philanthropie
(CCP), Santé Canada et le Regroupement des organisations nationales bénévoles ont conclu une
entente en vue d’entreprendre une étude des organismes bénévoles dans le secteur de la santé. Le
projet, intitulé Les organismes bénévoles dans le secteur de la santé: une évaluation de sa taille,
de sa portée et de sa valeur, a pour but d’évaluer l’apport de ces organismes:
·
·
·
en donnant au secteur un profil et une définition par le biais d’une délimitation de ses
frontières et de l’élaboration d’un système de classification;
en analysant et en mesurant l’apport économique et non économique du secteur sur les
plans qualitatif et quantitatif; et
en assurant la diffusion des résultats de la recherche vers une diversité d’auditoires, y
compris les organismes bénévoles du secteur de la santé, les gouvernements, les
chercheurs et d’autres parties intéressées.
Le document, A Discussion Paper on Outcomes and Measurement in the Voluntary Health
Sector, qui fut entrepris en vue de répondre au deuxième objectif du projet, est résumé ci-après.
Le document a pour but de :
·
·
·
présenter un survol des études disponibles concernant la mesure des résultats en matière
de santé;
considérer la faisabilité de mesurer les intrants, les extrants et les réalisations des
organismes sans but lucratif dans le secteur de la santé; et
présenter des recommandations sur ce qui peut être mesuré pour déterminer l’apport de
ces organismes à la santé des Canadiens et au système de soins de santé.
Le présent document vise donc à contribuer en partie à l’atteinte du deuxième objectif du projet.
Il fut préparé sans se référer à une typologie des organismes bénévoles sans but lucratif (OBSS).
Pour cette raison, les auteurs ont adopté une approche délibérément générique pour la mesure des
résultats et des activités. En d’autres termes, au lieu de mettre l’accent exclusivement sur les
résultats et d’autres mesures dans le domaine de la santé, le document a été préparé en utilisant
une ligne de démarcation floue entre la santé et les services sociaux. C’est dans ce sens que le
document représente un rapport provisoire qui devra être mis à jour lorsqu’une typologie aura été
mise au point pour les OBSS. On considère aussi que cet objectif pourra être atteint en
s’appuyant sur un processus de consultation approfondie avec les OBSS. En bout de ligne, ce
travail initial contribuera à éclairer la méthodologie de recherche et l’élaboration de travaux de
recherche sur l’évaluation des diverses dimensions de la valeur de l’apport des organismes
bénévoles dans le secteur de la santé au Canada.
Définition des organismes bénévoles du secteur de la santé
Les travaux de recherche pour la préparation du présent document furent entrepris sans se fonder
sur une définition préalable des limites à l’intérieur desquelles les organismes bénévoles oeuvrent
dans le secteur de la santé ou de leur classification. Une définition pratique du secteur fut donc
1
élaborée pour définir sa portée pour la durée du projet. Le processus de définition a comporté
deux étapes : on a d’abord identifié les organismes de santé ou les organisations qui oeuvraient
dans le domaine de la santé; puis, on a déterminé les activités précises de ces organisations qui
avaient un impact sur la santé.
Deux systèmes de classification existants des organismes furent d’abord considérés : celui de
Revenu Canada et celui de la Classification internationale des organismes sans but lucratif
(CIOSBL). Des définitions holistiques de la santé et du paradigme de la santé de la population
furent aussi considérées pour délimiter le secteur. Cette approche offrait la possibilité d’élargir
considérablement la portée des organismes bénévoles du secteur de la santé compris dans notre
étude.
La classification utilisée par Revenu Canada pour les organismes de charité enregistrés et les
organismes sans but lucratif non enregistrés ayant la santé comme principale raison d’existence
fut choisie de préférence à celle de la CIOSBL même si, à première vue, les catégories employées
par Revenu Canada semblent comporter certains chevauchements et une certaine ambiguïté1. La
CIOSBL semblait trop sélective sur le plan institutionnel, tandis que la classification de Revenu
Canada avait une portée plus vaste. La portée extrêmement étendue de la définition qui découle
de l’utilisation d’un paradigme de santé de la population fut rejetée 1) à cause des difficultés
pratiques de relier les résultats des programmes à des éléments déterminants de la santé de la
population et (2) parce que les données réunies à ce jour pour décrire les organismes bénévoles
faisant potentiellement partie du secteur de la santé par Revenu Canada, entre autres, se
limitaient aux organisations qui se reconnaissaient elles-mêmes comme oeuvrant dans le
domaine de la santé. Par ailleurs, il aurait semblé présomptueux de classer des organisations dans
le secteur de la santé, alors que celles-ci ne considéraient pas que leurs activités contribuaient
directement à l’atteinte de résultats en matière de santé.
Puis, une dimension fondée sur cinq domaines d’activité fut ajoutée à la classification de Revenu
Canada qui est basée sur les organisations. Les domaines d’activité représentent un moyen de
relier des procédés organisationnels à caractère discret à des résultats précis et mesurables en
matière de santé; par résultat en matière de santé, on entend :
un changement au niveau de la santé d’une personne, d’un groupe de personnes ou de la
population qui est attribuable à une intervention ou à une série d’interventions (Rissel,
Ward et Sainsbury, 1996).
La définition retenue d’un organisme bénévole dans le secteur de la santé fut donc la suivante :
le groupe d’organismes formels constitués d’organismes de charité enregistrés ou
d’organisations sans but lucratif n’ayant pas le statut d’organisme de charité mais dont
l’objectif établi ou l’intérêt immédiat dans le domaine de la santé se manifestait sous
forme d’un apport dans les domaines suivants d’activités qui contribuent à atteindre des
résultats en matière de santé : prestation de services visant à prévenir la maladie ou à
promouvoir la santé, et prestation de soins; recherche; défense des droits; levée de fonds;
et réglementation des praticiens
2
Cadre conceptuel pour les résultats et leur mesure
Après avoir délimité le groupe des organismes bénévoles oeuvrant dans le secteur de la santé aux
fins de nos recherches, nous avons combiné les domaines d’activité organisationnelle définissant
le secteur à un modèle traditionnel de performance organisationnelle reliant les intrants aux
résultats; par résultats, on entend les avantages obtenus par les participants durant et après leur
participation aux activités des programmes (Plantz, Greenway et Hendricks, 1997 – voir la figure
1). Selon Osborne et Tricker (1996), ce modèle illustre les différentes étapes d’un processus de
production de service qui forme un cadre conceptuel pour étudier la performance
organisationnelle.
Figure 1 – Des intrants aux résultats
Intrants → Activités → Extrants → Résultats initiaux → Résultats intermédiaires → Résultats à
plus long terme
Non seulement le cheminement des intrants vers les résultats fournit-il le cadre par
l’intermédiaire duquel on peut mesurer la performance organisationnelle, mais il représente aussi
la trajectoire sur laquelle la valeur peut être calculée. Il y a une valeur intrinsèque qui peut être
mesurée à chaque point de la trajectoire (voir la figure 2).
Figure 2 – La trajectoire de la valeur : des intrants aux résultats
Intrants
→
Procédés
→
Extrants
→
Résultats
(court terme,
intermédiaire,
plus long
terme)
VALEUR
→
3
La combinaison des domaines d’activité organisationnelle à la trajectoire de la valeur
organisationnelle a servi de fondement au cadre conceptuel de nos recherches. Nous avons ajouté
à cela un domaine sociétal qui tient compte du fait que les produits et les services des organismes
sans but lucratif retournent dans la collectivité. Ils ajoutent une valeur à la cohésion et au capital
social, c’est-à-dire que la répartition de cette valeur ajoutée à un caractère davantage social que
privé (Comité directeur du projet sur le cadre de comptabilité sociale, 1998 – le Comité directeur,
comme on le désignera par la suite; Jensen, 1998; Veenstra, 1995). Ainsi, le cadre conceptuel de
la recherche respecte le modèle classique de la façon dont une organisation peut mesurer sa
performance, tout en faisant avancer la discussion sur les types de valeur ou d’impact que l’on
peut attribuer aux activités entreprises (voir le tableau1).
Pour comprendre ce qui se passe dans le domaine des techniques de mesure générale et, plus
précisément, de mesure des résultats, le document examine brièvement les méthodes de mesure
de la performance que la science de l’évaluation met à la disposition des organismes sans but
lucratif. Sur le plan historique, les organismes sans but lucratif ont mesuré les intrants et les
extrants organisationnels et connexes aux programmes en se laissant guider en bonne partie par
les exigences en matière d’évaluation de leurs bailleurs de fonds (Plantz, Greenway et Hendricks,
1997). Voici des exemples d’intrants : recettes, éléments d’actif, personnel rémunéré, bénévoles
et heures de bénévolat; et des exemple d’extrants : nombres de clients servis, nombre de
programmes offerts. Des mesures plus élaborées des extrants tiennent compte de l’aspect de la
qualité des services offerts, comme les taux d’infection dans les hôpitaux. En général, les
organisations font rapport sur l’importance des efforts déployés et sur le nombre de personnes
aidées.
Plus récemment, les bailleurs de fonds et le grand public ont accordé plus d’importance aux
décisions fondées sur l’optimisation des ressources comme critère de répartition, ce qui nécessite
d’avoir accès à des données sur les résultats des programmes – ils veulent savoir si les
bénéficiaires retirent des avantages des services offerts et quel en est le rapport coût-avantage (Le
groupe d’experts sur la saine gestion et la transparence dans le secteur bénévole, 1999).
4
Tableau 1 – Données proposées pour déterminer la valeur de l’apport des organismes bénévoles dans le secteur de la
santé
DOMAINES D’ACTIVITÉ ORGANISATIONNELLE
Levée de fonds
Recherche
Services
Prévention/
promotion de la
santé/
éducation
Défense des
droits
DOMAINE SOCIÉTAL
Réglementation
Soins
Intrants –
ressources
- Heures de bénévolat; heures de travail du personnel rémunéré; heures de formation consacrées aux bénévoles; dépenses de formation des
bénévoles; budgets des programmes et des services
Procédés
- Renseignements descriptifs sur les types de programmes et de services offerts
Extrants
- # donateurs
- $ amassés
- # publications
- # citations
- # présentations
- conclusions
- # documents
publiés
- # campagnes
d’information
- # clients/
patients
servis
- # décideurs
contactés
- # communiqués
- # licences émises
- # licences
révoquées
- # plaintes en
matière de
pratiques
professionnelles/
enquêtes
Résultats
- diversité de la
base de
donateurs
- caractère
soutenable de la
base de
donateurs
- expansion de la
base de
donateurs
- exemples
d’utilisation et
d’application des
conclusions par
des praticiens et
le grand public
- autres exemples
de transfert du
savoir
- pourcentage de
la population cible
atteinte
- modifications
des
connaissances,
des attitudes et
du comportement
- effet sur
l’incidence des
maladies
- maintien de
l’état de
santé actuel
- taux réduit
ou déclin
- taux de
guérison
- exemples de
changements de
politiques
- questions
reconnues ou
profil accru
- améliorations
mesurables de la
qualité de vie
- services ajoutés
ou adaptés pour
répondre aux
besoins
- exemples de
confiance du public
à l’égard d’une
profession de la
santé
- évaluations des
avantages personnels par
les bénévoles
5
- taux de rendement social
sur l’investissement
L’abandon des intrants et des extrants traditionnels découle d’une logique intuitive. En
conséquence, la science de l’évaluation offre un éventail croissant de méthodologies pour
mesurer non seulement les résultats des programmes mais aussi divers autres aspects de leur
processus de prestation. Les techniques s’étendent d’expériences scientifiques rigoureuses avec
des groupes témoins à des évaluations qui mettent délibérément en cause de nombreux
participants et recueillent une multitude de points de vue de façon à attirer une clientèle aussi
large que possible vers un programme particulier, ce qui se traduit par un avantage accessoire sur
le plan du fonctionnement du programme.
Cette insistance croissante sur la mesure des résultats soulève de nombreuses questions. D’abord,
la définition et la mesure des résultats peuvent s’avérer complexes parce que les résultats
possèdent de multiples dimensions. Par exemple, la combinaison de techniques de mesure
possibles et de divers horizons de temps peut se traduire par plusieurs résultats différents pour
une activité donnée faisant l’objet d’une évaluation. Ce phénomène est illustré dans le schéma 1
ci-dessous, selon lequel les résultats possèdent trois dimensions, réparties le long de trois axes.
On aperçoit le long de l’axe des X les domaines d’activité sociétale et organisationnelle. On
trouve le long de l’axe des Y les résultats directs et indirects, les résultats directs étant ceux qui
représentent le but ultime d’une activité, tandis que les résultats indirects sont des
approximations des résultats ultimes ou des ponts vers ceux-ci. L’axe des Z représente des
résultats en tenant compte de leur dimension dans le temps. Les périodes de temps varient entre
le court, le moyen et le long terme.
Schéma 1 – Les dimensions des résultats
Axe des Z
Long terme
Moyen terme
Court terme
Domaine d’activité organisationnelle
Levée de
fonds
Recherche Services Défense
Réglemen
des droits -tation
Domaine
sociétal
Axe
des
X
RÉSULTATS
Directs
Indirects
Axe des Y
6
Légende
L’axe des X représente les domaines d’activité organisationnelle et sociétale.
L’axe des Y représente la nature des résultats.
L’axe des Z représente l’horizon de temps au cours duquel les résultats peuvent être mesurés.
La mesure de la plupart des résultats met l’accent sur le plus court terme. Les évaluations
d’interventions pour lesquelles il y a un long décalage entre la prestation du service et
l’émergence d’un résultat ne sont pas très répandues à cause des aspects complexes que
représentent la collecte de données longitudinales, des dépenses réparties sur plusieurs années et
une distorsion alimentée largement par les bailleurs de fonds en faveur de résultats observables
rapidement ou à court terme.
Auto-évaluation et mesure dans les organismes sans but lucratif
Le choix des techniques d’évaluation fait l’objet d’un débat ininterrompu parmi les organismes
sans but lucratif. Ceux-ci assurent souvent la prestation de services sociaux et de soins de santé à
caractère complexe, ce qui, à certains égards, représente leur propre créneau (Hirshhorn, 1997;
Webber, 1994). Les résultats pour ce genre de services sont difficiles en soi à évaluer ou trop
imprécis ou à portée trop vaste pour être facilement mesurables à l’aide de techniques
quantitatives que favorise un cadre de pensée positiviste. De plus, les organismes sans but
lucratif suscitent l’intérêt d’un éventail vaste et complexe d’intervenants, ce qui rend difficile la
décision à prendre sur le choix des résultats à mesurer et sur la façon de le faire, compte tenu
notamment des ressources limitées dont ces organismes disposent (Table ronde sur le secteur
bénévole, 1997).
Le point de vue ou le contexte concernant le choix de la mesure représente une considération
importante. Ainsi, certains soutiennent que ce qui est perçu comme valable concernant les
services ou les produits d’une organisation a un caractère subjectif et négociable, alimenté par
des personnes qui évoluent dans un contexte précis et susceptible de se modifier à mesure qu’il y
a une interaction entre les intervenants (Forbes, 1998). Les études en matière d’évaluation
incitent les organisations à déterminer elles-mêmes les résultats ou les autres aspects de la
prestation de programmes pour lesquels l’évaluation des résultats contribuera à optimaliser
l’efficacité des programmes et à éviter de ne mesurer que ce qui intéresse des intervenants
puissants comme les bailleurs de fonds (Plantz, Greenway et Hendricks, 1997). Dans les faits, on
invite les bailleurs de fonds à éviter d’imposer au secteur bénévole un processus de mesure des
résultats à moins que l’on ne comprenne parfaitement ses limites et ses possibilités d’impact
négatif. Par exemple, le fait de relier d’une façon incorrecte une source de financement à la
mesure de résultats précis peut avoir les conséquences suivantes : détournement de ressources
des services au profit d’activités de mesure de résultats, sans offrir d’avantage direct pour les
programmes; effet défavorable sur les programmes de prévention et de développement dont les
résultats sont plus difficiles à mesurer; promotion de processus d’« écrémage » de la clientèle
(choix délibéré de clients ou de programmes qui sont plus susceptibles de donner des résultats
positifs, ce qui contribue à accentuer les inégalités au niveau de l’état de santé); effet dissuasif
sur la prise de risque et l’innovation; et stimulation de la concurrence entre les organismes au lieu
de favoriser leur coopération (Plantz, Greenway et Hendricks, 1997).
7
Outre les risques mentionnés ci-dessus d’insister d’une façon indue sur la mesure des résultats, il
faut aussi considérer les questions d’éthique qui entourent la divulgation de renseignements par
les organismes à but non lucratif. La mesure des résultats s’accompagne de la diffusion sur la
place publique de nouveaux renseignements, ce qui permet de relier, par exemple, les intrants
aux résultats (coût-avantage). Le fait de rendre publics de nouveaux renseignements sur la
performance d’un organisme à but non lucratif peut contribuer à compromettre la valeur qu’un
organisme accorde à la protection des renseignements personnels de certains clients ou membres
du personnel; certaines organisations pourraient aussi être tentées de corriger les résultats afin de
les rendre plus attrayants; des renseignements peuvent être mal interprétés s’ils sont diffusés ou
utilisés en dehors de leur contexte; et des organismes pourraient se retrouver dans une situation
désavantageuse par rapport à leurs concurrents, notamment les organismes à but lucratif, qui ne
sont pas tenus de diffuser dans le même mesure les résultats de leur performance.
La science de l’évaluation offre de nombreuses approches en matière de mesure de la
performance, mais les obstacles à l’évaluation de programmes par les organismes à but non
lucratif sont pour la plupart liés à des problèmes de capacité, qui sont attribuables à l’insuffisance
des moyens de financement, à la nécessité d’une meilleure formation et à une aide accrue dans ce
domaine, et au besoin d’avoir accès à des indicateurs comparatifs fondés sur des travaux de
recherche (Zacharakis-Jutz et Gajenayake, 1994; Rodriguez-Spagnolo, 1992; Taylor et
Sumariwalla, 1993). Dans certains cas, les organismes sont réticents à mesurer leur performance
parce qu’ils craignent les répercussions négatives des bailleurs de fonds si les résultats laissent à
désirer. Ces réticences sont aussi liées, d’une part, à l’absence de directives de la part des
bailleurs de fonds concernant les résultats d’évaluation qu’ils seront disposés à reconnaître et,
d’autre part, à l’impression que les décisions en matière de financement sont influencées
davantage par des motifs politiques que par des décisions rationnelles, ce qui signifie que des
évaluations même positives ne seraient pas nécessairement un gage de financement.
En dépit de ces réticences, des organisations associées et certains organismes de financement
encouragent et aident les plus petites organisations à mesurer leurs réalisations en leur offrant de
participer à des séances de formation, des ateliers de travail, des projets pilotes et en mettant à
leur disposition des instruments de mesure. Les organisations de plus grande taille ont l’avantage
de disposer de ressources plus abondantes, de sorte qu’elles sont probablement à l’avant-garde en
ce qui concerne la mesure des résultats. Dans les faits, certains de ces organismes utilisent les
résultats positifs comme des instruments publicitaires pour attirer des dons et d’autres sources de
financement. Néanmoins, compte tenu de l’absence de mesures d’impact normalisées et de la
perception largement répandue de la nécessité pour les organismes sans but lucratif de rendre des
comptes, la mesure des résultats demeure dans l’ensemble une activité réactive et ponctuelle
(Comité directeur, 1998). Des résultats définis au niveau des organisations individuelles peuvent
avoir une certaine valeur, mais ils ne sont pas fondés sur une unité de mesure commune entre les
organisations.
Donc, pour corriger cette situation, il serait utile d’étudier plus à fond la possibilité d’utiliser la
notion de comptabilité sociale et de bilan social comme approche en matière de mesure des
résultats. En se fondant sur des critères d’évaluation et une démarche d’évaluation participative
qui se prête bien à la culture du secteur à but non lucratif, cette technique permet d’attribuer une
valeur économique comparative aux activités sans but lucratif et de mettre en relief leur apport au
domaine social. Plus précisément, cette approche permet de calculer un taux de rendement social
8
sur l’investissement pour chacun des programmes ou des organismes, dont les divers éléments
peuvent être cumulés pour l’ensemble des organismes sans but lucratif du secteur de la santé
(Comité directeur, 1998; Richmond, 1999). Encore une fois, cette question mérite un examen
plus poussé.
D’autres unités communes ou des mesures universelles des résultats dans le domaine de la santé
comprennent des mesures comme l’espérance de vie pondérée par la qualité de l’existence
(QALY) qui résulte d’interventions ou de programmes précis. Il s’agit de mesures génériques et
composites qui permettent de combiner des gains sur le plan de l’espérance de vie à des gains en
matière de qualité de l’existence; ces mesures génériques sont très différentes des mesures liées
spécifiquement à l’état de santé, comme la pression artérielle, le taux de glycémie, le taux de
cholestérol, etc. En soi, la QALY pourrait théoriquement être utilisée pour mesurer les résultats
en matière de santé attribuables aux programmes d’organismes précis ou de l’ensemble des
organismes qui oeuvrent dans une collectivité ou une province. Les outils des économistes de la
santé sont fondés sur quatre approches principales en matière d’évaluation économique, dont
deux peuvent comprendre la QALY au dénominateur du rapport coût-efficacité, en vertu duquel
les coûts des programmes ou des interventions sont reliés à leurs conséquences ou à leurs
résultats (Drummond et coll., 1987). Il faudrait examiner la faisabilité d’employer cette mesure
des résultats en matière de santé dans le contexte de la prochaine étape de conception des travaux
de recherche sur l’évaluation des organismes sans but lucratif dans le secteur de la santé.
Conclusions
La pertinence du document dans le contexte des objectifs principaux de l’étude à plus vaste
portée des organismes bénévoles dans le secteur de la santé est liée à la faisabilité de la
conception et de la méthodologie des recherches ultérieures visant à déterminer la valeur de
l’apport du secteur. Il y a lieu de croire que l’unité d’observation pour le secteur est celle de
l’organisme. Le document a permis de démontrer qu’une valeur économique ou quantitative peut
être calculée de façon discrète à partir des intrants et des extrants organisationnels. L’importance
et la pertinence de mesurer les apports aux domaines d’activité organisationnelle et au domaine
d’activité sociétale ne sont pas remises en question, mais la première priorité pourrait se limiter à
certaines mesures additives simples qui pourraient s’appliquer à tout le secteur. Il pourrait s’agir
des intrants et des extrants par domaine d’activité.
Les questions de conception de la recherche et de méthodologie qui demeurent en suspens
concernant le projet plus vaste sur les organismes bénévoles dans le secteur de la santé ont une
importance majeure pour le choix des variables à mesurer ainsi que sur la façon dont toutes les
données utilisées sont appelées à contribuer à l’atteinte des objectifs de la recherche. Par
exemple, si l’unité d’observation retenue est l’organisation, il s’ensuit que l’univers doit ensuite
est défini – l’univers géographique est vraisemblablement le Canada. Nous avons établi une
définition pratique et une portée des organismes bénévoles dans le secteur de la santé aux fins de
ce document, mais la typologie finale servira à déterminer les limites véritables du secteur. Entretemps, une question méthodologique cruciale est celle qui consiste à déterminer s’il faudra établir
un échantillon statistique d’organismes bénévoles dans le secteur de la santé. Dans un tel cas, il
faudrait examiner différentes approches. Par exemple, si une méthode multidimensionnelle était
retenue qui serait axée sur des organismes à l’échelle nationale et provinciale et sur un
9
échantillon de villes (de taille petite, moyenne et grande), il serait alors possible de brosser un
tableau multidimensionnel et de mettre au point des mesures de cet univers géographique par le
biais de techniques d’extrapolation et d’autres méthodes d’estimation. Une autre approche
pourrait être celle de la modélisation par composante, avec l’identification de « laboratoires
naturels » comme Peterborough ou Sherbrooke – des villes dont la compacité et la
généralisabilité ont permis d’entreprendre des enquêtes et des études de marketing commercial.
Par ailleurs, des études de cas offriraient la possibilité d’approfondir nos connaissances des
intrants, des extrants et des résultats à l’échelle des organisations et des programmes.
Sur le plan de ce qu’on devrait mesurer, les éléments possibles de données à recueillir sont
indiqués au tableau 1, qui donne un aperçu simplifié du cadre conceptuel initial. Il faudrait
procéder à une compilation préliminaire, à une consultation sectorielle et à une évaluation par des
spécialistes avant d’entreprendre toute initiative de collecte de données. De plus, il faudrait
prendre en considération les questions d’éthique décrites dans notre document.
Étant donné que la faisabilité de recueillir des données sur les résultats de programmes
individuels et sur leur apport au domaine sociétal est limitée par rapport aux données sur les
intrant et les extrants, il serait utile de considérer la possibilité d’opter pour une version plus
simple de ces apports. Par exemple, on pourrait demander à des bénévoles d’une organisation de
livrer leur évaluation personnelle de ce que le bénévolat a ajouté à leur existence selon leur
apport par domaine d’activité (par exemple, par l’intermédiaire de levées de fonds). Enfin, sur le
plan de l’élaboration d’une macro-mesure de la valeur sociale, nous recommandons que la
technique de comptabilité sociale soit analysée de façon plus approfondie et qu’elle soit
considérée au moment des consultations sectorielles et de l’évaluation par des spécialistes.
Note
1.
Selon Revenu Canada, les organismes de charité enregistrés comprennent les hôpitaux,
les organismes de soins de santé autres que les hôpitaux, les organismes de bienfaisance
dans le secteur de la santé, les fiducies de bienfaisance dans le secteur de la santé et les
organismes dans le secteur de la santé non compris dans les catégories ci-dessus. Les
organismes sans but lucratif non enregistrés dans le secteur de la santé sont des
organisations classifiées comme étant connexes à la santé.
10
Références
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Sector ».
Taylor, M. E. et Russy D. Sumariwalla (1993), « Evaluating Nonprofit Effectiveness: Overcoming
the Barriers », dans l’ouvrage publié sous la direction de D. R. Young, R. M. Hollister et
V. A. Hodgkinson, Governing, Leading and Managing Nonprofit Organizations, JosseyBass Publishers, San Francisco.
Veenstra, Gerry (1995), « Social Capital: What is it? », Centre for Health Economics and Policy
Analysis, Département de sociologie, Université McMaster.
11
Webber, Henry S. (1994), compte rendu sur l’ouvrage Accounting – A Social Institution: A
Unified Theory for the Measurement of the Profit and Nonprofit Sectors, de Julius
Cherny, Arlene R. Gordon et Richard J. L. Herson, Quorum Books, New York, 1992,
dans Social Service Review, vol. 68, 1994, p. 285-286.
Zacharakis-Jutz, Jeff et Stanley Gajenayake (1994), « Participatory Evaluation’s Potential
among Nonprofit Organizations », Adult Learning, juillet-août.
12
ÉLABORER UNE TYPOLOGIE DES ORGANISMES
BÉNÉVOLES DANS LE SECTEUR DE LA SANTÉ AU CANADA:
QUESTIONS DE DÉFINITION ET DE CLASSIFICATION
RÉSUMÉ
Préparé pour le
Projet sur les organismes bénévoles dans le secteur de la santé
Octobre 1999
Angela R. Febbraro
Michael H. Hall
Marcus Parmegiani
*Le document complet n’est disponible qu’en anglais
Avant-propos
Le rôle rempli par les organismes bénévoles est de plus en plus reconnu dans la vie canadienne.
Leur apport est manifeste dans plusieurs communautés, mais il n’a pas encore été analysé de
façon systématique. En 1999, le Centre canadien de philanthropie, les Réseaux canadiens de
recherche en politiques publiques, Santé Canada et le Regroupement des organisations nationales
bénévoles ont entrepris un projet commun afin de permettre aux chercheurs de commencer à
analyser l’apport des organismes volontaires qui oeuvrent dans le domaine de la santé. Deux
documents furent commandés pour jeter les fondements d’études empiriques plus poussées dans
ce domaine. L’un de ceux-ci, Developing a Typology of the Voluntary Health Sector in Canada:
Definition and Classification Issues, fut préparé dans le but de se pencher sur l’importante
question de définir les types d’organismes qui devraient être inclus dans de telles études et
d’élaborer un système pertinent de classification de ces organismes. L’autre document, A
Discussion Paper on Outcomes and Measurement in the Voluntary Health Sector in Canada, fut
préparé afin de fournir des orientations sur la façon de mesurer l’apport économique et social des
organismes bénévoles dans le secteur de la santé. Il est à espérer que ces deux documents
complémentaires contribueront à ouvrir la voie à d’autres travaux de recherche portant sur la
valeur économique et sociale des organismes bénévoles dans le secteur de la santé au Canada. On
peut obtenir des exemplaires des deux documents et de leur résumé respectif en s’adressant à l’un
ou l’autre des organismes participants.
Le Comité de gestion du projet entend profiter de l’occasion pour remercier les nombreuses
personnes qui ont participé à la réalisation de ces études. Des représentants de plusieurs
organismes clés ont donné de leur temps en faisant part de leurs observations au moment de
discussions avec les auteurs et nous les remercions de leur apport valable. Nous remercions aussi
les cinq lecteurs anonymes pour leurs commentaires et suggestions utiles. Mais, en bout de ligne,
les documents reflètent les vues et les opinions des auteurs et ceux-ci assument la responsabilité
des erreurs et des omissions qu’ils pourraient contenir.
Nous transmettons des remerciements tout spéciaux à Santé Canada pour l’appui financier
apporté au projet.
Membres du Comité de gestion du projet sur les organismes bénévoles dans le secteur de la
santé
Catherine Adam, Santé Canada
Terry Albert, Réseaux canadiens de recherche en politiques publiques
Karl Benne, Santé Canada
Katie Davidman, Réseaux canadiens de recherche en politiques publiques
Angela Febbraro, Centre canadien de philanthropie
Michael Hall, Centre canadien de philanthropie
Rhonda Hynds, Regroupement des organisations nationales bénévoles
Mary Jane Lipkin, Santé Canada
Graham Lowe, Réseaux canadiens de recherche en politiques publiques
Penny Marrett, Regroupement des organisations nationales bénévoles
Kathryn McMullen, Réseaux canadiens de recherche en politiques publiques
Jim O’Brien, Association canadienne du diabète
Octobre 1999
Résumé
L’absence d’un vocabulaire commun pour décrire le secteur bénévole sans but lucratif
ainsi qu’un désaccord au sujet des dimensions précises du secteur sur lesquelles les
chercheurs devraient concentrer avant tout leur attention sont des éléments qui
compromettent une meilleure compréhension du rôle que les organismes bénévoles du
secteur de la santé remplissent dans la société canadienne. La présente étude vise donc à
faire ressortir la nécessité d’utiliser un vocabulaire plus précis lorsqu’il est question du
secteur bénévole sans but lucratif et à proposer un cadre de classification préliminaire
pour guider des recherches structurées portant sur le rôle joué par les organismes
bénévoles dans le secteur de la santé au Canada.
L’étude se divise en deux parties principales. Premièrement, elle présente un relevé et
une analyse des diverses désignations qui furent utilisées pour caractériser les organismes
bénévoles sans but lucratif (par exemple, secteur sans but lucratif, à but non lucratif,
bénévole, philanthropique) et elle propose une désignation et un cadre définitionnel qui
pourront être utilisés dans des travaux ultérieurs. Deuxièmement, l’étude s’emploie à
analyser plusieurs systèmes de classification qui furent mis au point pour les organismes
du secteur bénévole sans but lucratif et elle donne un aperçu de certains principes qui
pourraient être employés pour déterminer le bien-fondé d’un système de classification
donné. Nous mettons en relief dans l’étude des caractéristiques organisationnelles
majeures que les chercheurs doivent considérer lorsqu’ils évaluent l’apport économique
et social des organismes bénévoles sans but lucratif, et nous proposons un système
permettant de classifier ces organismes. En bout de ligne, ce système de classification
peut être utilisé pour déterminer de quelle façon des organismes bénévoles dans le secteur
de la santé, comme des organisations de bienfaisance vouées à la santé, des cliniques de
soins communautaires ou des organisations locales de soins de santé, contribuent à la
santé et à la vie des Canadiens.
1
Désignations et définitions
Avant d’élaborer un système de classification qui permettra de faciliter une évaluation de
l’apport économique et social des organismes bénévoles qui oeuvrent dans le secteur de
la santé, il nous faut établir un vocabulaire commun – un système de désignations et de
définitions – applicable au secteur bénévole sans but lucratif. Pour donner un aperçu de
l’état actuel de la typologie, nous avons analysé plusieurs désignations utilisées pour
identifier le secteur bénévole sans but lucratif. Le tableau 1 donne un aperçu de ces
désignations et de leurs éléments définitionnels. Comme le tableau l’indique, certaines
définitions incluent ou excluent certains types d’organismes et certaines d’entre elles
trouvent leur origine dans diverses disciplines universitaires précises, comme l’économie
ou la sociologie.
Chacune de ces désignations possède ses points forts et ses points faibles dans le contexte
de leur utilisation dans des études portant sur l’apport des organismes bénévoles du
secteur de la santé au Canada. Par exemple, la désignation secteur de bienfaisance met
l’accent sur l’appui que des entités comme des hôpitaux et d’autres organismes de santé
peuvent recevoir sous forme de dons de charité privés, mais elle ignore le fait que de tels
apports ne représentent pas nécessairement la seule ou la principale source de leurs
recettes (Martin, 1985; Sharpe, 1994). La désignation secteur indépendant met l’accent
sur le rôle important que de telles organisations remplissent en tant que « troisième
force » à l’extérieur de l’appareil gouvernemental et du secteur privé, mais elle omet de
tenir compte du fait que plusieurs de ces organismes (par exemple, les hôpitaux et
d’autres organismes de santé) sont loin d’être financièrement autonomes (Salamon et
Anheier, 1992). La société civile est une expression très générale qui désigne toutes les
organisations appelées à remplir une fonction d’intermédiaire entre les particuliers et
l’État (Holloway, 1998). On considère généralement que la désignation économie sociale
s’applique au domaine de l’économie compris entre le secteur privé, le secteur à but
lucratif et le secteur public (gouvernement). Toutefois, il est difficile d’attribuer une
définition claire à cette désignation, surtout dans le contexte de son utilisation au Canada.
Elle peut aussi porter à confusion parce qu’elle évoque un système intégré d’institutions
2
qui visent à atteindre des objectifs sociaux communs, tandis que, dans la réalité
canadienne actuelle, ce secteur comprend un groupe d’organisations fortement
fragmentées, qui fonctionnent dans l’« ombre » du secteur privé à but lucratif (Quarter,
1992).
La désignation secteur bénévole est peut-être l’expression favorite de plusieurs personnes
qui oeuvrent dans ce secteur (Klatt, 1997). Elle met l’accent sur l’apport significatif des
bénévoles au niveau de la gestion ou du fonctionnement des organisations de ce secteur,
bien qu’elle masque le fait que la majorité des tâches dans ce secteur sont exécutées par
des employés rémunérés (Sharpe, 1994). Le secteur sans but lucratif représente une
désignation légèrement différente en ce sens qu’elle insiste sur le fait que les
organisations dans ce secteur n’existent pas surtout pour permettre à leurs propriétaires de
réaliser des profits; mais elle omet de reconnaître que ces organisations font parfois des
profits considérables (Salamon et Anheier, 1992). On a critiqué l’utilisation de
l’expression sans but lucratif parce qu’elle définit le secteur d’une façon résiduelle ou
négative (c’est-à-dire, en insistant sur ce qu’il n’est pas au lieu de mettre l’accent sur ce
qu’il est) et qu’elle met en relief les aspects économiques du secteur au détriment de ses
aspects sociaux ou de ses autres apports à caractère moins matériel (Lohmann, 1992;
Salamon et Anheier, 1992; Scott, 1997).
Une désignation utile pour les organismes bénévoles dans le secteur de la santé devrait
tenir compte des aspects à caractère social et connexe à la santé de leurs interventions en
plus des aspects purement économiques. Il serait hautement souhaitable que l’expression
ait une portée assez vaste pour comprendre la diversité des organismes qui participent à
des activités de promotion de la santé, sans toutefois être trop vaste pour la vider de son
sens ou la rendre inutilisable. De plus, la désignation idéale devrait avoir un caractère
positif, en ce sens qu’elle devrait permettre de définir le secteur en fonction de ce qu’il
est et de ce qu’il apporte à la vie des Canadiens, et non pas en fonction de ce qu’il n’est
pas. Enfin, la désignation devrait être acceptable aux membres qui font partie du secteur.
Compte tenu de ces considérations, il y a lieu de croire qu’une désignation utile pour les
organismes bénévoles du secteur de la santé au Canada en est une qui combine les termes
3
Tableau 1 – Désignations et principaux éléments définitionnels
Désignations
Secteur sans but lucratif
Origine
Économie
Société civile
---
À but non lucratif
Économie/
Comptabilité/ Droit
Économie sociale
--Les communes
Sociologie
Secteur bénévole
Sociologie
Tiers secteur et secteur indépendant
Science politique
Secteur non gouvernemental
Comprend
Segment de l’ordre social non axé sur le marché, l’État ou le ménage;
organisations bénévoles traditionnelles, hôpitaux, universités,
organisations religieuses, associations économiques et commerciales.
Exclut
Peut exclure les organismes de secours mutuel (par exemple,
caisses populaires, clubs sportifs, syndicats, associations
professionnelles et regroupements de gens d’affaires).
Organisations qui servent d’intermédiaire entre les particuliers et l’État,
qui ne font pas partie du processus électoral mais qui permettent aux
citoyens de participer au développement d’une démocratie; peuvent
comprendre des organisations au service de leurs membres (par exemple,
coopératives, organismes religieux, associations professionnelles) et
d’autres types d’organisations (par exemple, des organismes nongouvernementaux).
Organisations de secours mutuel et d’intérêt public; organisations
assujetties à une contrainte de non-répartition.
Coopératives, organismes sans but lucratif de service public,
organisations mutuelles sans but lucratif au service de membres.
Organisations qui participent directement au processus
d’élection/de scrutin; organismes publics.
À l’extérieur du foyer et hors du milieu familial; sans liens avec des États
politiques et des marchés économiques.
Clubs, associations et groupes caractérisés en grande partie ou
exclusivement par une appartenance non coercitive ou une participation
libre et sans contraintes; organisations indépendantes du gouvernement et
sans but lucratif.
Peut comprendre des organismes du secteur parapublic (par exemple,
hôpitaux et universités).
Organisations à l’extérieur de l’appareil structuré de l’État politique.
Syndicats ouvriers, associations professionnelles et associations
de gens d’affaires.
Organisations à régie non autonome; celles dont les activités
ont un caractère purement commercial; celles dont la gestion
repose sur des modèles non démocratiques.
Organisations à vocation non philanthropique et non associées à
des œuvres de charité.
Toutes les institutions du secteur parapublic (par exemple,
hôpitaux et universités).
Organismes des secteurs public et privé.
Organisations gouvernementales.
--Secteur des sociétés de bienfaisance
et secteur philanthropique
Droit et
philanthropie
Comprend généralement des organisations qui, par des interventions
privées, recherchent le bien public; organisations vouées au bien-être
d’autrui et organismes de charité légalement enregistrés et fondations de
bienfaisance (c’est-à-dire, celles qui oeuvrent dans le domaine de la
santé, la réduction de la pauvreté, l’amélioration de l’enseignement,
l’avancement des valeurs religieuses ou d’autres activités bénéfiques à
l’ensemble de la collectivité).
Organismes de charité non enregistrés.
4
bénévole et sans but lucratif. Dans le contexte de cette désignation intégrée, l’élément
bénévole dépeint le secteur sous un jour positif ou actif, tandis que l’élément sans but
lucratif permet de dissocier le secteur de tout ce qui a trait au marché et à l’État. Cette
désignation permet aussi d’éviter de faire des hypothèses non réalistes en ce qui concerne
la nature de la participation des travailleurs aux activités de ce secteur (c’est-à-dire que
toutes les tâches ont un caractère bénévole).
Élaboration d’un système de classification
Le survol présenté ci-dessus des désignations et des définitions indique qu’un éventail de
distinctions peuvent être faites en ce qui concerne les organismes bénévoles sans but
lucratif. Il est peut-être nécessaire de tenir compte de certaines de ces distinctions dans un
système de classification mis au point pour le secteur bénévole sans but lucratif, y
compris les organismes bénévoles du secteur de la santé. Dans les prochaines sections,
nous passons en revue les systèmes de classification existants et nous recommandons un
cadre de classification préliminaire qui pourra être utilisé dans des travaux de recherche
futurs portant sur l’apport économique et social des organismes bénévoles qui oeuvrent
dans le secteur de la santé.
Les termes typologie, taxonomie, classification et catégorisation sont tous utilisés pour
décrire des approches visant à répartir des objets dans des groupes en se fondant sur des
similitudes ou des divergences par rapport à un certain ensemble de caractéristiques
prédéterminées. Une classification a pour but de faire ressortir la structure et les relations
des objets entre eux et par rapport à d’autres objets et de simplifier ces relations pour
nous permettre de faire des énoncés généraux concernant les groupes d’objets
(McKelvey, 1982; Sokal, 1974).
Dans le cadre de leur analyse des systèmes de classification du secteur sans but lucratif,
Salamon et Anheier (1992, 1997) présentent cinq critères pour évaluer les systèmes de
classification. Il s’agit des suivants :
5
1. Économie – Un système de classification efficace doit répartir le grand nombre
d’entités dans le secteur bénévole en un nombre raisonnable de regroupements, en
utilisant un nombre restreint de critères de répartition.
2. Signification – Le système doit permettre d’établir des regroupements en fonction de
différences significatives et valables concernant les entités à l’étude. En d’autres
termes, les caractéristiques distinctives utilisées pour répartir des milliers
d’organismes du secteur bénévole devraient permettre de créer des groupes
relativement homogènes.
3. Rigueur – Le système devrait être rigoureux et fiable. Les critères devraient aussi être
suffisamment clairs et fondés sur des renseignements facilement accessibles pour que
différentes personnes puissent regrouper les mêmes organismes de la même façon.
4. Richesse combinatoire – Le système devrait offrir une diversité interne suffisante
pour faire ressortir les relations, les comparaisons et les contrastes intéressants. Les
critères devraient être évalués à la lumière des besoins de l’économie.
5. Capacité organisationnelle – Le système devrait offrir une flexibilité suffisante pour
s’adapter à des conditions différentes de celles qui existaient au moment de son
élaboration. (Il s’agit d’un aspect particulièrement important pour des travaux à
l’échelle internationale.)
Systèmes de classification existants
Il est utile d’examiner les systèmes de classification existants afin de déterminer s’ils sont
applicables à la recherche portant sur les organismes canadiens du secteur bénévole qui
oeuvrent dans le domaine de la santé ou s’ils offrent au moins un point de départ pour
orienter les efforts déployés dans ce domaine. Le tableau 2 donne un aperçu des
principales caractéristiques des systèmes de classification existants et de leurs dimensions
organisationnelles.
6
Tableau 2 – Systèmes de classification
SYSTÈME DE
CLASSIFICATION
Classification
internationale type des
industries (CITI)
UNITÉ
D’ANALYSE
Entreprise
DIMENSIONS
ORGANISATIONNELLES
Le caractère des biens et des
services produits (par
exemple, services de santé)
L’utilisation qu’on fait des
biens et services (par
exemple, services de santé
personnels).
ORIGINE/
UTILISATION
CRITÈRES DE CLASSIFICATION DANS LE
GROUPE DES ORGANISMES BÉNÉVOLES
SANS BUT LUCRATIF
Conçue par les NU pour des
comparaisons
économiques/industrielles à
l’échelle internationale.
Un maximum de 50 pour cent du financement de
l’organisation peut provenir soit du gouvernement ou
d’initiatives génératrices de recettes (activités
commerciales ou des membres).
Les facteurs, le processus et la
technologie de production
(activité principale, par
exemple, recherche).
Système nord-américain de
classification des industries
(SNACI)
Établissement
Les facteurs, le processus et la
technologie de production
(activité principale, par
exemple, recherche).
Conçu par les gouvernements
canadien, américain et mexicain
en vue de fournir des données
industrielles et économiques à
l’échelle nord-américaine.
Un maximum de 50 pour cent du financement de
l’organisation peut provenir soit du gouvernement ou
d’initiatives génératrices de recettes (activités
commerciales ou des membres).
Taxonomie nationale des
entités exemptées (TNEE)
Organisation
Le champ économique –
domaine/secteur (par
exemple, santé).
Conçue par le centre national de
données sur les organismes de
charité aux États-Unis pour
offrir un moyen de structurer
les données du IRS sur les
organismes exempts d’impôt.
Seuls les organismes qui sont considérés comme des entités
exemptes d’impôt par le IRS aux États-Unis.
Mises au point à des fins de
perception fiscale et de
renseignements au Canada.
Seuls les organismes qui sont classifiés officiellement
comme étant des organismes de charité enregistrés en vertu
du droit fiscal canadien.
La démarche ou l’activité
dans laquelle l’organisation
est engagée (par exemple,
recherche).
Classifications canadiennes
des organismes de charité/
Revenu Canada
Organisation
Désignation légale
(organisme de charité,
fondation de bienfaisance,
organisme sans but lucratif).
Secteur/domaine, (par
exemple, santé, éducation).
7
SYSTÈME DE
CLASSIFICATION
UNITÉ
D’ANALYSE
DIMENSIONS
ORGANISATIONNELLES
CRITÈRES DE CLASSIFICATION DANS LE
GROUPE DES ORGANISMES BÉNÉVOLES
SANS BUT LUCRATIF
ORIGINE/
UTILISATION
Objectif ou but principal (par
exemple, éducation, santé).
Classifications tirées des
catégories de Revenu
Canada : Sharpe (1994) et
Hall et Macpherson (1995)
Organisation
Désignation officielle
(organisme de charité,
fondation de bienfaisance,
organisme sans but lucratif).
Mises au point pour aider les
chercheurs à analyser le secteur
des organismes de bienfaisance.
Seuls les organismes qui sont officiellement classifiés
comme des organismes de charité en vertu du droit fiscal
canadien.
Mise au point pour faciliter des
comparaisons internationales
des secteurs sans but lucratif.
La CIOSBL emploie cinq critères pour inclure des
organismes dans le secteur bénévole sans but lucratif :
Secteur/domaine (par
exemple, santé, éducation).
But ou objectif principal (par
exemple, éducation, services
de santé).
Classification
internationale des
organismes sans but lucratif
(CIOSBL)
Établissement
Activité économique
principale (par exemple,
culture et loisir, éducation et
recherche, santé).
1.
Structuré – L’organisme doit être institutionnalisé
dans une certaine mesure.
2.
Privé – L’organisme doit être institutionnellement
distinct du gouvernement.
3.
Aucune répartition de bénéfices – L’organisme ne doit
remettre aucun bénéfice réalisé aux propriétaires ou
aux administrateurs.
4.
Autogéré – L’organisme doit être en mesure de
contrôler ses propres activités; en d’autres termes, il
ne doit pas être régi d’une façon tellement étroite par
le gouvernement ou l’entreprise privée que le
fonctionnement de l’organisme pourrait être considéré
comme faisant partie de celui de ces institutions.
5.
Bénévole – La participation de bénévoles doit jouer un
rôle significatif au sein de l’organisme, que ce soit au
niveau du déroulement de ses activités (participation
de bénévoles aux programmes) ou sur le plan de la
8
SYSTÈME DE
CLASSIFICATION
UNITÉ
D’ANALYSE
DIMENSIONS
ORGANISATIONNELLES
ORIGINE/
UTILISATION
CRITÈRES DE CLASSIFICATION DANS LE
GROUPE DES ORGANISMES BÉNÉVOLES
SANS BUT LUCRATIF
gestion de ses affaires (membres bénévoles au sein du
conseil d’administration).
Classification proposée
dans l’étude de DRHC
Organisation
Domaine d’activité (par
exemple, santé, éducation,
recherche).
Mode organisationnel (par
exemple, fonction publique,
entité au service de ses
membres, coopérative).
Mise au point pour aider à
analyser les problèmes de
ressources humaines dans le
secteur bénévole sans but
lucratif (tiré de la CIOSBL).
Semblables à ceux de la CIOSBL, mais avec modifications
proposées afin d’ajouter d’autres dimensions au système de
classification et d’introduire une certaine flexibilité dans le
système canadien. En ce qui concerne la ligne de
démarcation avec le secteur public, on propose de
permettre aux chercheurs d’inclure ou d’exclure les
hôpitaux et les universités, selon les besoins de l’analyse.
En ce qui concerne la ligne de démarcation avec le secteur
privé, on propose qu’il serait plus utile de remplacer la
contrainte de non-répartition de bénéfices par un critère de
non-maximisation des bénéfices. Cette approche
permettrait d’inclure les coopératives et les caisses
populaires, qui ont joué un rôle important dans le
développement du secteur sans but lucratif au Canada (voir
Davidman, Betcherman, Hall, et White, 1998).
Mise au point afin de classifier
les organismes mentionnés dans
une enquête nationale réalisée
au Canada sur le comportement
des donateurs, les activités
bénévoles et la participation
civique.
Semblables à ceux de la CIOSBL, mais avec modifications
proposées afin d’ajouter d’autres dimensions au système de
classification et d’introduire une certaine flexibilité dans le
système canadien. En ce qui concerne la ligne de
démarcation avec le secteur public, on propose de
permettre aux chercheurs d’inclure ou d’exclure les
hôpitaux et les universités, selon les besoins de l’analyse.
En ce qui concerne la ligne de démarcation avec le secteur
privé, on propose qu’il serait plus utile de remplacer la
contrainte de non-répartition de bénéfices par un critère de
non-maximisation des bénéfices. Cette approche
permettrait d’inclure les coopératives et les caisses
Type d’activité (droits
sociaux et réglementation,
liens dans la communauté,
services juridiques).
Statut juridique (par exemple,
organisme de charité
enregistré, fondation privée,
organisme sans but lucratif).
Enquête nationale sur le
don, le bénévolat et la
participation (ENDNP)
Organisation
Activité principale (par
exemple, santé, éducation et
recherche).
9
SYSTÈME DE
CLASSIFICATION
UNITÉ
D’ANALYSE
DIMENSIONS
ORGANISATIONNELLES
CRITÈRES DE CLASSIFICATION DANS LE
GROUPE DES ORGANISMES BÉNÉVOLES
SANS BUT LUCRATIF
ORIGINE/
UTILISATION
populaires, qui ont joué un rôle important dans le
développement du secteur sans but lucratif au Canada (voir
Davidman, Betcherman, Hall, et White, 1998).
Système de classification
de la commission des
organismes de charité du
Royaume-Uni
Organisation
Les bénéficiaires et les
groupes de clients (par
exemple, particuliers,
institutions, environnement).
Mis au point par la commission
des organismes de charité afin
de :
Les organismes définis comme faisant partie de la catégorie
générale des organismes de charité doivent satisfaire à
quatre critères :
a)
fournir aux décideurs,
chercheurs, praticiens et
autres commentateurs un
tableau économique
permettant d’identifier le
secteur bénévole du R.-U.
1.
b)
fournir, sur une base
annuelle, les données les
plus à jour et les plus
fiables sur le secteur
bénévole.
Gestion autonome – Des organismes qui ne sont pas
rattachés à l’appareil gouvernemental ou à des
entreprises privées, en excluant : (a) des organismes
de charité enregistrés qui sont des organes publics non
rattachés à un ministère ou des organismes paragouvernementaux (par exemple, les musées
britanniques); et (b) des institutions financières qui
font partie du secteur des entreprises dans le système
des comptes nationaux (par exemple, le Charities
Official Investment Fund ou COIF).
2.
Aucune répartition de bénéfices – Des organismes qui
ne distribuent pas de bénéfices aux actionnaires, sauf
les coopératives.
3.
Des objectifs qui mettent en cause un bien public à
plus vaste portée. Des organismes qui assurent la
prestation d’un bien public dont la portée s’étend audelà des membres. Sont exclus : (a) les sociétés
fraternelles et les sociétés d’épargne immobilière; (b)
les associations de locataires; (c) les clubs sociaux et
de sport; (d) les écoles indépendantes; et (e) les
syndicats.
4.
Des organes religieux non sacramentaux ou des lieux
de culte – Des organismes qui sont avant tout des
organismes religieux sacramentaux et des lieux de
culte sont exclus de la définition d’organismes de
charités généraux.
La fonction de l’organisme/le
mode de fonctionnement (par
exemple, finances/ressources,
revendication, information et
recherche).
Le secteur industriel/champ
(domaine) de fonctionnement
(éducation et formation,
santé).
Tenter de corriger les lacunes
de la CITI, de la CIOSBL et de
la TNEE.
10
Même si on a proposé d’utiliser une diversité de dimensions organisationnelles, notre
analyse des systèmes de classification existants indique que la plupart font appel à une
seule dimension économique organisationnelle qui met l’accent sur l’activité principale
d’une organisation. De tels systèmes peuvent être utiles pour comprendre les apports
économiques mais ils peuvent restreindre notre aptitude à comprendre les organisations
sous l’angle de leur apport social à portée plus vaste ou connexe à la santé.
Un système de classification proposé
La première tâche dans un processus d’élaboration d’un système de classification
consiste à définir précisément les types d’organisations que l’on entend classifier. Nous
recommandons aux chercheurs d’employer la définition opérationnelle utilisée aux fins
de la classification internationale des organismes sans but lucratif (CIOSBL) (Salamon et
Anheier, 1997). Selon la CIOBSL, les organismes bénévoles sans but lucratif possèdent
les caractéristiques suivantes : (1) ils sont structurés (c’est-à-dire, institutionnalisés dans
une certaine mesure mais pas nécessairement constitués officiellement en société); (2) il
s’agit d’organismes privés (c’est-à-dire, institutionnellement distincts de l’appareil
gouvernemental; (3) ils sont autogérés (c’est-à-dire en mesure de contrôler leurs propres
activités); (4) ils ne procèdent pas à une répartition de bénéfices (c’est-à-dire qu’ils ne
remettent pas les bénéfices réalisés à leurs propriétaires ou à leurs administrateurs); et (5)
ils ont un caractère bénévole (c’est-à-dire qu’ils s’appuient sur une certaine participation
de bénévoles, soit pour la conduite des activités de l’organisme ou au niveau de sa
gestion). Par conséquent, le secteur bénévole sans but lucratif dans son ensemble peut
comprendre des organisations aussi diversifiées que des universités, des orchestres, des
centres de jour, des hôpitaux, des compagnies mutuelles d’assurance, des syndicats, des
organismes religieux, des partis politiques, des groupes d’entraide et des soupes
populaires pour les sans-abri.
Après avoir défini le monde plus vaste des organismes bénévoles sans but lucratif, il faut
maintenant considérer ce qu’on entend par organismes bénévoles sans but lucratif dans le
11
secteur de la santé. La santé peut-être définie dans un sens très large et de nombreux
types d’organismes bénévoles peuvent participer indirectement à des activités de
promotion de la santé, mais nous recommandons que l’analyse initiale de l’apport des
organismes bénévoles dans le secteur de la santé se limite aux organisations qui sont
mêlées directement à la prestation de services de santé ou qui ont un impact immédiat ou
à court terme sur la santé (par exemple, des cliniques locales de service communautaire).
Cette approche respecte les critères de la CIOSBL, en vertu de laquelle les organismes de
santé sont définis comme étant ceux qui participent directement à des activités connexes
à la santé, à la prestation de soins de santé, qu’il s’agisse de services généraux ou
spécialisés, à la gestion des services de soins de santé et à des services de soutien dans le
domaine de la santé (Salamon et Anheier, 1992). La CIOBSL permet de regrouper les
organismes de santé en quatre catégories : (1) les hôpitaux et les centres de réadaptation;
(2) les maisons de soins infirmiers; (3) les centres de santé mentale et d’intervention
d’urgence; et (4) d’autres centres de soins de santé (c’est-à-dire, des centres de santé
publique et d’éducation au mieux-être, des cliniques de consultations externes, des
services médicaux de réhabilitation et des services médicaux d’urgence). Le cadre mis au
point pour la CIOBSL a déjà été utilisé avec succès dans le contexte de l’Enquête
nationale sur le don, le bénévolat et la participation (ENDBP). Il représente donc un point
de départ utile pour une étude des organismes bénévoles dans le secteur de la santé au
Canada.
Choisir les dimensions des classifications
Plusieurs principes peuvent être utilisés pour guider les décisions relatives aux
dimensions pertinentes qu’il convient de retenir pour un système de classification : (a) le
système devrait être suffisamment général pour qu’il puisse être appliqué à tout un
éventail d’objectifs; (b) le système devrait comporter des liens avec les systèmes de
classification actuellement utilisés; (c) le système devrait permettre de structurer les
renseignements pour qu’ils soient pertinents dans le contexte de l’élaboration de
politiques; et (d) le système devrait privilégier des dimensions dont l’utilité a pu être
prouvée dans d’autres contextes.
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En se fondant sur les critères énoncés ci-dessus, nous concluons que le système de
classification le plus utile pour les organismes bénévoles sans but lucratif du secteur de la
santé au Canada est un système qui intègre les critères de la Classification internationale
des organismes sans but lucratif (CIOSBL) et ceux du Système de classification de la
commission des organismes de charité du Royaume-Uni (voir le tableau 2). La CIOBSL
tient compte de la structure de l’économie et elle permet de parvenir à un juste équilibre
en tenant compte de la nécessité de capter la diversité des activités bénévoles à but non
lucratif sans créer un nombre de catégories trop élevé. Même si la CIOSBL n’utilise
qu’un seul principe de structuration (domaine d’activité économique), la définition
d’organisme sans but lucratif utilisée dans cette classification a une portée suffisamment
vaste pour lui donner une possibilité d’application étendue dans une démarche visant à
mieux comprendre l’apport des organismes bénévoles sans but lucratif dans le secteur de
la santé (par exemple, des organismes locaux de services de santé ou des organismes
d’entraide), tout en étant assez précise pour exclure des organismes (par exemple, des
hôpitaux) qui sont contrôlés d’une façon tellement étroite par le gouvernement qu’ils ne
peuvent pas être considérés comme étant autogérés.
Le système de classification de la commission des organismes de charité du RoyaumeUni, mis au point par le Conseil national des organismes bénévoles du Royaume-Uni
(NCVO), possède plusieurs avantages par rapport à d’autres systèmes de classification.
Son avantage le plus marqué est lié à l’utilisation d’un système de classification
multidimensionnelle dont les catégories retenues ont vraisemblablement une certaine
pertinence pour évaluer les valeurs à l’intérieur du système de santé. Par exemple, non
seulement une compréhension du domaine d’activité économique (par exemple, santé par
rapport à services sociaux) mais aussi une connaissance des bénéficiaires de ces services
et du rôle de l’organisation sont des éléments qui contribueraient à faciliter l’élaboration
de politiques dans les domaines de la prestation de services. Nous proposons donc qu’une
classification des organismes bénévoles sans but lucratif dans le secteur de la santé
comprenne les deux dimensions suivantes : (1) les groupes de bénéficiaires ou de clients
– particuliers (par exemple, personnes âgées, enfants), les institutions (par exemple,
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hôpitaux) ou l’environnement (par exemple, conservation, patrimoine); et (2) les
fonctions ou les modes de fonctionnement – financement, ressourcement (par exemple,
versement de subventions, levée de fonds), bâtiments ou installations (par exemple,
complexes domiciliaires ou de loisir), prestation de services (par exemple, formation,
soins de santé), revendication, information et recherche (par exemple, organisation de
campagnes, conseils), et représentation (par exemple, groupes de coordination,
associations professionnelles).
Nous recommandons aussi que le système de classification tienne compte de deux
caractéristiques majeures des organismes qui auront vraisemblablement un effet sur leur
fonctionnement : (1) leur statut juridique (par exemple, organismes de charité enregistrés
ou non enregistrés); et (2) la taille de l’organisme (mesurée en fonction de ses recettes).
Nous proposons donc l’utilisation d’un système de classification des organismes
bénévoles sans but lucratif qui comprend les cinq dimensions organisationnelles
suivantes :
(a) principal domaine d’activité en utilisant les catégories de la CIOSBL;
(b) bénéficiaires des services, en utilisant les catégories de la commission des organismes
de charité du Royaume-Uni (particuliers, institutions, environnement);
(c) fonction de l’organisme, en utilisant les catégories de la commission des organismes
de charité du Royaume-Uni (financement, ressourcement; utilisation de bâtiments ou
d’installations; prestation de services; revendication, information et recherche;
représentation).
(d) statut juridique (organisme de charité non enregistré, association locale, organisme
constitué en société à but non lucratif, organisme de charité enregistré); et
(e) importance des recettes (faible, moyenne, élevée).
De plus, notre examen des systèmes de classification existants, ainsi que de leurs points
forts et de leurs points faibles, nous incite à conclure qu’une classification initiale des
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organismes bénévoles à but non lucratif qui oeuvrent dans le domaine de la santé devrait
avoir un caractère non hiérarchique et que les catégories devraient être traitées comme si
elles se chevauchaient au lieu d’être de nature discrète.
Il est important d’insister sur le caractère préliminaire du système de classification que
nous proposons. Il est de nature théorique et il faudra le soumettre à des tests empiriques
afin de déterminer sa validité, son utilité pratique, son applicabilité et sa pertinence en
matière de politiques. Un aspect majeur sera notamment son utilité dans des études
empiriques axées sur l’apport et la valeur des organismes bénévoles et à but non lucratif
qui œuvrent dans le secteur de la santé. De façon plus générale, il faudra que
l’identificateur, la définition ou le système de classification proposé soit soumis et résiste
avec succès à l’application de critères additionnels, comme les réactions recueillies à la
suite de consultations avec les membres d’ organismes bénévoles et à but non lucratif
dans le secteur de la santé, d’ enquêtes et d’ études de cas, afin de maximiser son utilité
pour ces organismes au Canada.
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Références
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