Avis d`émission

ANNONCE TRANSMISE
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE FORMALISÉE
DATE D'ÉMISSION : 26/02/2013 - 16:53
CONTENU DE VOTRE AVIS
NB : cet aperçu ne reflète que votre saisie.
Les organes de publication se réservent la possibilité de remettre en forme l'annonce définitive en fonction des
impératifs d'édition.
AVIS DE MARCHÉ
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : GRAND PORT MARITIME DE ROUEN, à l'attention de
M. DEISS Philippe, 34 boulevard de Boisguilbert BP 4075, F - 76000 Rouen cedex 3
Code d'identification national : 77570125300038
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir d'adjudicateur : http://www.rouen.port.fr
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.rouen.port.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Grand Port
Maritime de Rouen, Contact : Service des Ateliers et Dragages, à l'attention de M. Massif, 5 boulevard de
Croisset, F - 76380 Canteleu, Tél : +33 0235525507, Email : [email protected], URL :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_VeG5q8nrnR
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des
documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être
obtenus : Grand Port Maritime de Rouen, Contact : Service des Ateliers et Dragages, à l'attention de M. Massif,
5 boulevard de Croisset, F - 76380 Canteleu, Email : [email protected], URL :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_VeG5q8nrnR
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Grand Port Maritime
de Rouen, Contact : Direction du Chenal et des Travaux Maritimes, 34, Bd de boisguilbert BP 4075, F 76022 Rouen cedex 3, URL :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_VeG5q8nrnR
I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.3) Activité principale : Autre : activités portuaires.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Fourniture de véhicules automobiles
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures
Achat
Code NUTS : FR232
II.1.3) L'avis implique : un marché public
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : Le présent appel d'offres concerne la
fourniture de véhicules automobiles destinés au Grand Port Maritime de Rouen.
L'appel d'offres est décomposé en quatre lots :
-Lot n° 1 : Véhicules de société
-Segment A ou B1 : Urbaine 2 places
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-Segment B ou B2 : Citadine polyvalente 2 places
-Lot n° 2 : Fourgonnettes
-Lot n° 3 : Fourgons
-Lot n° 4 : Berlines, Breaks, Monospaces
-Segment M1 ou C : Petite berline
-Segment M2 ou D : Véhicule familial
-Segment M1 plus ou C plus : Monospace compact
-Segment grands monospaces
-Segment M2 ou D Break : Véhicule familial Break
Il est possible de soumissionner pour un ou plusieurs lots.
II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 34110000, 34136100,
34136200, 34111000, 34144700
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8) Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : Pour l'ensemble des lots , le marché sera conclu sans minimum ni
maximum conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics.II.2.2) Informations sur les options
Options : Non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois (à compter de la date d'attribution du contrat)
Informations sur les lots
Lot N°1
Intitulé : Véhicules de société
1) Description succincte : Véhicules de société
-Segment A ou B1 : Urbaine 2 places
-Segment B ou B2 : Citadine polyvalente 2 places
2) Classification CPV : 34110000, 34144700
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot N°2
Intitulé : Fourgonnettes
1) Description succincte : Fourniture de fourgonnettes
2) Classification CPV : 34136100, 34144700
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot N°3
Intitulé : Fourgons
1) Description succincte : Fourniture de fourgons
2) Classification CPV : 34136200, 34144700
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot N°4
Intitulé : Berlines, Breaks, Monospaces
1) Description succincte : Berlines, Breaks, Monospaces
-Segment M1 ou C : Petite berline
-Segment M2 ou D : Véhicule familial
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-Segment M1 plus ou C plus : Monospace compact
-Segment grands monospaces
-Segment M2 ou D Break : Véhicule familial Break
2) Classification CPV : 34111000
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent : Financement sur fonds propres. Marché passé en euros.
Paiement par virement à 30 jours à réception de facture ou demande de paiement équivalente.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du
marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au
registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Formulaires DC1 et
DC2 disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du
CMP ;
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours
de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés
d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents au stade de l'attribution du marché :
R.I.B ;
NOTI 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à
l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification
L'attributaire pourra en lieu et place de la NOTI2 fournir les certificats fiscaux et sociaux de la procédure
classique : liasse 3666, pièces prévues aux articles D-8222-5 ou D-8222-7 et D.8222-8 du code du travail (art.
46 du Code des Marchés Publics) et attestations d'autres caisses s'il y a lieu
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés
au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Chiffre d'affaires moyen minimum exigé supérieur à 500 000
Euros
III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Marchés réservés : Non
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
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énoncés avec leur pondération :
1. Prix (Cf. RC article 4.2 ; en pourcentage %) : 30
2. Coût global d'utilisation (Cf. RC article 4.2 ; en pourcentage %) : 20
3. Valeur technique de l'offre (Cf. RC article 4.2 ; en pourcentage %) : 15
4. Durée de garantie (Cf. RC article 4.2 ; en pourcentage %) : 15
5. Délai de livraison moyen (Cf. RC article 4.2 ; en pourcentage %) : 10
6. Taux de remises applicables aux véhicules non listés (Cf. RC article 4.2 ; en pourcentage %) : 10
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 13.07
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du
document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 10/04/2013 à 16 h 00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique : Non
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
VI.3) Autres informations : Critères de sélection des CANDIDATURES :
Chiffres d'Affaires > 500 000 euro(s) Cf. rubrique D1 du formulaire DC2)
Si les candidatures des concurrents sont rédigées dans une autre langue que le français, elles doivent être
accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; cette
traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans la candidature.
L'ATTENTION DES CONCURRENTS EST ATTIREE SUR LE FAIT QUE TOUTE OFFRE INCOMPLETE SERA
IMMEDIATEMENT ECARTEE.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave
Flaubert, 76000 Rouen, . Tél : +33 0232081270. E-mail : [email protected]. Fax : +33 0232081271
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des
Différends ou Litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA), Direction régionale des entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) Immeuble Skyline, 22, mail Pablo
Picasso BP 24209, 44042 Nantes cedex 1, . Tél : +33 0253467914. E-mail :
[email protected]. Fax : +33 0253467998
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des
recours : Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, . Tél : +33 0232081270.
E-mail : [email protected]. Fax : +33 0232081271
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 février 2013
DONNÉES NON PUBLIABLES À DESTINATION DES SUPPORTS DE DIFFUSION
Référence de l'annonce dans le module de publication : 2356123
SUPPORTS DE PUBLICATION CHOISIS POUR CETTE ANNONCE
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Profil d'acheteur Profil d'acheteur Publication intégrale
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BOAMP BOAMP Publication intégrale
Département : 76 - Seine-Maritime
Classification CPF : 34
JOUE JOUE Publication intégrale
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