Commune: FONTAINE

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Commune: FONTAINE

SPW - DGARNE
Fiche environnementale
Commune:
FONTAINE-L'EVEQUE
Arrondissement: CHARLEROI
Province:
HAINAUT
Edition 2010
1. ASPECTS SOCIO-ECONOMIQUES
Généralités
Population (au 01/01):
Superficie totale:
1990
17 532
1995
17 285
2000
16 968
2005
16 779
2006
16 687
2007
16 754
2008
16 797
1990
617
1995
608
2000
597
2005
591
2006
587
2007
590
2008
591
1990
6 687
1995
6 893
2000
7 061
2005
7 346
2006
7 337
2007
7 372
2008
7 350
2 840,82 ha
Densité de population (au 01/01 en hab./km²):
Nombre de ménages (au 01/01):
Pyramide des âges (2008):
Ages
Femmes
Hommes
90 et +
80 à 89
70 à 79
60 à 69
50 à 59
40 à 49
30 à 39
20 à 29
10 à 19
0 à9
10%
8%
6%
4%
2%
0%
0%
2%
4%
6%
8%
10%
Situation économique
1990
5 959
Revenu annuel par habitant:
1995
7 635
2000
8 667
2005
11 614
2006
11 901
Nombre de parcs d'activité économique (2005): 0
Aménagement du territoire et environnement
Nombre de permis
d'urbanisme octroyés:
Type
Rénovations
1990
16
50
1995
42
30
2000
43
42
2005
35
35
2006
40
51
2007
55
53
Nombre de permis de lotir accordés:
1990
9
1995
5
2000
4
2005
2
2006
8
2007
2
Nouvelles constructions
2008
67
61
Permis d'environnement et permis uniques (2003-2007):
Type de permis
Environnement
Unique
Nombre de demandes introduites
Classe 1
Classe 2
0
4
0
2
1. ASPECTS SOCIO-ECONOMIQUES - Page 1
Service public de Wallonie
Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement (édition 2010)
Cf. fiche signalétique pour les descriptions et sources des données
Commune: FONTAINE-L'EVEQUE
Arrondissement:
CHARLEROI
Province:
HAINAUT
Age du logement (2001):
Situation wallonne: 1 330 396 logements
Nombre de logements: 6 915
28%
33%
35%
4%
11%
Avant 1946
De 1946 à 1970
De 1971 à 1990
De 1991 à 2001
Inconnu
33%
7%
17%
15%
17%
Affectations au plan de secteur (2009):
Zones urbanisables: 731,5 ha
0,1%
5% 2%
Zones non urbanisables: 2 004,5 ha
1%
0%
9%
21%
26%
14%
4,3%
64%
70%
84%
Zones urbanisables
Zones non urbanisables
ZACC
Solde
Act. industr.
Habitat
Agriculture
Forêts
Autres
Act. mixtes
Autres
Espaces verts
Nature
Occupation du sol sur base du cadastre (2008):
Zones urbanisées:
20%
21%
544,5 ha
Zones non urbanisées: 2 033,3 ha
9%
12%
17%
74%
79%
68%
Zones urbanisées
Zones non urbanisées
Activités écon.
Habitat
Autres
Agriculture
Bois
Autres
Mobilité et Infrastructures de transport
Mobilité des travailleurs (2001):
Nombre d'actifs résidant et travaillant dans la commune:
Nombre d'actifs résidant dans la commune et travaillant hors de la commune:
Nombre d'actifs résidant hors de la commune et travaillant dans la commune:
585
3 958
969
Mobilité des élèves (2001):
Nombre d'élèves résidant et étant scolarisés dans la commune:
Nombre d'élèves résidant dans la commune et étant scolarisés hors de la commune:
877
2 005
Nombre d'élèves résidant hors de la commune et étant scolarisés dans la commune:
541
Arrondissement:
CHARLEROI
Province:
HAINAUT
Infrastructures
Nombre de
gares/arrêts
Gare/arrêt SNCB (2008):
Nombre de voyageurs par jour ouvrable
de 2003 à 2005 (moyenne)
en 2006
167
177
1
Nombre d'arrêts de bus du réseau TEC (2009):
54
Réseau routier (2005):
Catégorie
Autoroutes
Routes régionales
Routes communales
Total
Territoire communal
Longueur (km)
Densité (km/km²)
5,9
0,21
18,4
0,65
96,4
3,39
120,8
4,25
Wallonie
Densité (km/km²)
0,05
0,45
2,86
3,36
Réseau ferroviaire (2008):
Catégorie
Territoire communal
Longueur (km)
Densité (km/km²)
4,0
0,14
3,6
0,13
0
0
7,6
0,27
Lignes conventionnelles
Lignes marchandises
Lignes TGV
Total
Wallonie
Densité (km/km²)
0,08
0,02
0,01
0,10
Réseau de voies navigables pour le transport (2008):
Classe de gabarit
300 t
Réseau cyclable:
Longueur (km)
2,3
pas de données disponibles
Situation agricole
1990
1075,7
Superficie agricole utilisée (SAU en ha):
Nombre de sièges
d'exploitation:
1999
27
2002
24
2005
25
1995
1144,3
2000
1119,4
2008
23
2005
1154,5
2007
1005,3
2008
1063,9
1999
41,13
superficie moyenne par
siège d'exploitation (ha):
2002
46,72
2005
46,18
2008
46,25
Ventilation de la SAU par type d'occupation du sol (2008)
2%2%
Cultures arables d'hiver
Cultures arables de printemps
24%
42%
P rairies permanentes
P rairies tempo raires
Jachères
A utres
30%
Méthodes agro-environnementales
Nombre d'agriculteurs qui appliquent au moins une MAE sur le territoire communal (2007):
Pourcentage de parcelles équipées d'au moins une MAE:
18
Agriculture biologique:
nombre de sièges d'exploitation
superficie couverte (ha)
2003
0
0
2004
0
0
2005
0
0
2006
0
0
2007
0
59,2
Arrondissement:
CHARLEROI
Province:
HAINAUT
2. ETAT
a) Eau
Situation hydrographique
Sous-bassin(s) hydrographique(s):
SAMBRE
Voie(s) d'eau classée(s) navigable(s) (2008):
Nom du cours d'eau
Longueur
La SAMBRE
4 112 m
4 112 m
Total
Principaux cours d'eau selon leur typologie (2008):
aucun
Nom du cours d'eau
Objectif(s) de qualité
L' HIERNELLE
Ruisseau de BEAULIEUSART
Ruisseau de la CHARBONNIERE
Le PIETON
Ruisseau des WESPES
Non fixé
Non fixé
Non fixé
Non fixé
Non fixé
Longueur
Total
Débit des principaux cours d'eau:
4 407 m
4 249 m
3 383 m
129 m
41 m
12 209 m
Nombre d'arrêtés royaux de calamité publique due aux inondations de 1969 à 2008:
Pourcentage de la superficie communale en aléa d'inondation (2009):
Qualité physico-chimique des cours d'eau :
faible
4,1%
moyen
0,1%
élevé
0,3%
Qualité biologique des cours d'eau :
Qualité des eaux de baignade (2008):
aucune zone officielle
Zone(s) vulnérable(s) (nitrates) (2008):
8
Nord du sillon Sambre et Meuse
Sables bruxelliens
superficie sur le territoire communal: 1502,2 h (53%)
superficie sur le territoire communal: 1344,4 h (47%)
Etat des masses d'eau de surface (2008):
Code masse d'eau
SA12R
Superficie (ha)
2 025
Etat
A risque
245
592
A risque
A risque
SA13R
SA25R
Qualité physico-chimique des eaux souterraines (concentration en nitrates) (2000-2008):
Nom/localisation de la prise d'eau
Zone vulnérable
BERGER (bassin) MEL
Jeaunnaux
Nord Sambre et Meuse
Sables bruxelliens
2000-2003
Mauvaise
Indisponible
Qualité
2004-2007
Mauvaise
Médiocre
2008
Médiocre
Médiocre
Sables bruxelliens
Moyenne
Bonne
Bonne
ERMITAGE
Eaux de précipitation
Retombées acides à découvert (2004-2008):
pas de station
Dépôt moyen en azote sous forêt (2004):
30,4 kgN/ha/an
en soufre: 12,13 kgS/ha/an
Production-Distribution
Société(s) de distribution et tarification (2008):
Société(s) de distribution
SWDE
Redev. forf.
en
(limite en m³ )
Redevance
annuelle
en
-
38,8
Tarif 1
Tarif 2
Tarif 3
en /m³
en /m³
en /m³
(limite en m³ ) (limite en m³ ) (limite en m³ )
0,97
(30)
Consommation annuelle d'eau des petits consommateurs par raccordement (2007):
Nombre de prises d'eau (2008) en eaux de surface:
en eaux souterraines:
1,94
(5000) 1,75
67,39 m³
(25000)
Tarif 4
en /m³
(limite en m³ )
-
(moyenne wallonne: 77 m³)
0
2
dont 1 en zones de prévention
2. ETAT - Page 4
Arrondissement:
CHARLEROI
Province:
HAINAUT
Assainissement
Organisme d'assainissement agréé (eaux usées):
IGRETEC
Répartition de la population selon le type de régime d'assainissement des eaux usées (2008):
3%
}
Collectif >=2000 EH
Collectif < 2000 EH
Population en zone d'assainissement collectif :
16 196 habitants
0%
Transitoire
Autonome
Population dont les eaux
usées domestiques ne sont
pas épurées par une station
publique
97%
Population dont les eaux
usées domestiques sont
épurées par une station
publique
100%
Station(s) d'épuration de 2000 EH et plus (2008):
Nom de la station
Etat
Capacité
nominale
(EH)
Taux de
charge
(DBO 5)
Commune d'implantation
CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT
MARCHIENNE-AU-PONT
Existant
Existant
11 500
80 000
34 %
29 %
Chapelle-lez-Herlaimont
Charleroi
FONTAINE-L'EVEQUE
ANDERLUES
Existant
Existant
7 000
11 000
82 %
4%
Fontaine-l'Evêque
Anderlues
Taux d'égouttage des eaux usées (2008):
Longueur d'égouts existants par rapport à la longueur d'égouts prévus:
86% des 83,14 km prévus
Taux de collecte des eaux usées (2008) :
Longueur de collecteurs existants par rapport à la longueur de collecteurs prévus:
Nombre de ménages exonérés du CVA (2008):
93% des 19,04 km prévus
0
b) Sol - Sous-sol
Nombre de sites karstiques (2005):
4
(voir annexe)
Nombre de carrières souterraines désaffectées (2001):
3
Nombre de carrière(s) en exploitation (2006):
0
Nombre de terrils (2008):
(voir annexe)
6
type de roche:
Risque de perte en sol par érosion hydrique (2005):
40%
% de la superficie
agricole
34,2%
34,0%
30%
20%
13,5%
14,0%
10%
4,3%
0%
<1
1à 2
2à5
5 à 10
10 à 20
>20 Classe de risque de perte en so l en to nne/ha/an
Sites potentiellement pollués recensés:
Nombre de sites à réaménager (SAR) reconnus par un arrêté (2009): 7 (voir liste en annexe)
Nombre de sites à réaménager (SAR) de fait (2009): 12
SAR dont l'assainissement est reconnu prioritaire (2007):
Nombre de dépotoirs répertoriés (2009):
2
aucun
réhabilité(s) et
5 non réhabilité(s)
2. ETAT - Page 5
Nombre de stations service (2009) dont le sol est :
en voie d'assainissement: 2
potentiellement pollué:
Arrondissement:
CHARLEROI
Province:
HAINAUT
non pollué:
2
4
c) Nature, forêt et paysage
Nombre de sites de grand intérêt biologique inventoriés (2009):
1
avec une superficie hors zone protégée de :
10,34 ha
(voir annexe)
Zones protégées (2008):
Site Natura 2000
Superficie
Superficie du site sur le territoire communal
Nbre de
totale du total (ha) %du total Rés. nat. Rés. nat.
Rés.
ZHIB (ha) cavités
site (ha)
souter.
du site
agréées(ha) dom.(ha) forest. (ha)
715,52
369,46
51,6%
0
0
0
0
0
369,46
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Haute-Sambre en aval de Thuin
Total des sites NATURA 2000
Sites hors Natura 2000
Arbres et haies remarquables reconnus (2008):
nombre d'arbres isolés:
48
nombre de groupes d'arbres:
nombre de haies ou d'alignement d'arbres: 4
8
pour une longueur totale de: 218 m
Superficie des bois soumis sur le territoire communal (2009):
321,85 ha (11% de la superficie communale)
Superficie des bois soumis appartenant à la commune (2009):
52,54 ha
d) Air
Mesure de la qualité de l'air (2008):
pas de station sur le territoire communal
2. ETAT - Page 6
Arrondissement:
CHARLEROI
Province:
HAINAUT
3. PRESSIONS
a) Risques industriels
Site(s) SEVESO (2009):
aucun
Etablissement(s) E-PRTR (2009):
Société
Activité
ARCELOR MITTAL FONTAINE
Traitement de surface de métaux
Type de zone(s) nucléaire(s) (2004):
3
b) Agriculture
Proportion de sièges d'exploitation agricole avec un LS supérieur à 1 (2008): 0,0%
Nombre d'élevages intensifs classés IPPC (2009):
1
Taille moyenne des prairies (2008):
1,55 ha
Taille moyenne des parcelles cultivées (2008):
3,3 ha
c) Energie
Positionnement de la commune
Centrale(s) de production électrique (2009):
Nom de la centrale
SWEDEPONIC
Type
Moteur à gaz
Entreprise(s) à forte consommation énergétique ( >2 500 tep) (2008):
Puissance installée
0,346 MW
aucune
Répartition de la consommation énergétique communale selon le secteur (2007):
Bilan énergétique wallon : 144 537 GWh
1,7%
0,8%
Résidentiel
36%
41%
21%
25%
Tertiaire
Industrie
8%
Transport
Agriculture
14%
8%
45%
Positionnement des ménages
Proportion des logements selon la source d'énergie utilisée pour le chauffage résidentiel (2001):
Situation communale: 6 915 logements
1%
7%
1%
2%
35%
54%
Autres
Bois
Charbon
Electricité
Gaz butane
Gaz naturel
Mazout
Situation wallonne: 1 334 324 logements
2%4%
55%
6%
2%
31%
3. PRESSIONS - Page 7
Arrondissement:
CHARLEROI
Province:
HAINAUT
d) Déchets
Collecte
Gisement de déchets ménagers:
2000
791
13425
2005
787
13202
2006
789
13160
2007
736
12324
2008
818
13737
Quantité par habitant en kg
2000
227
2005
218
2006
212
2007
205
2008
219
Quantité totale en tonnes
3844
3633
3541
3429
3677
Quantité par habitant en kg
Quantité totale en tonnes
Ordures ménagères brutes (OMB):
Collectes sélectives:
Papier/carton
PMC
Verre
2000
550 tonnes
67 tonnes
361 tonnes
Textile
41 tonnes
Mode(s) de collecte (2007):
2005
298 tonnes
97 tonnes
151 tonnes
2006
336 tonnes
550
127
91 tonnes
tonnes
408 tonnes
213
2007
423 tonnes
131 tonnes
230 tonnes
non communiqué non48
communiqué
tonnes
non communiqué
2008
450 tonnes
140 tonnes
251 tonnes
non communiqué
sac payant
Nombre de parcs à conteneurs (2009):
1
Nombre de sites de bulles à verre (2007):
commune d'implantation:
FONTAINE-L'EVEQUE
non communiqué
Gestion
Intercommunale de gestion des déchets ménagers (2009):
Centre(s) de gestion de déchets ménagers (2009):
aucun
Centre(s) de gestion de déchets inertes (2009):
aucun
Centre(s) de gestion de déchets industriels (2009):
aucun
Centre(s) d'enfouissement technique (2009):
aucun
Centre de gestion des boues de dragage (2009):
aucun
ICDI
e) Tourisme
Etablissements et capacités par type d'hébergement (2008):
Type d'hébergement
hôtellerie
Nb d'établissements
1
Capacité (nb de lits)
34
Arrivées et nuitées hors tourisme rural:
Nombre d'arrivées
Nombre de nuitées
Durée moyenne du séjour
1992
0
0
0
1995
2000
611
320
1 261
942
2,1 nuits 2,9 nuits
2004
nc
nc
nc
2006
nc
nc
nc
2007
nc
nc
nc
2008
nc
nc
nc
3. PRESSIONS - Page 8
Arrondissement:
CHARLEROI
Province:
HAINAUT
4. OUTILS GENERAUX DE GESTION
a) Développement économique
PCDR (2009):
b) Environnement
Protocole de collaboration entre le DPC et la commune (2009):
Nombre d'agents constatateurs subventionnés (2009):
Nombre d'agents sanctionnateurs subventionnés:
0
Conseiller(s) en environnement (2009):
Guide composteur (2008):
Nombre d'organismes certifiés ISO 14001 et/ou EMAS (2009):
0
Nature
Parc naturel (2006):
aucun
PCDN (2008):
Convention combles et clochers approuvée (2009):
Convention bords de route approuvée (2009):
Participation à la certification forestière PEFC (2009):
date de signature:
28/05/2009
Eau
PASH approuvé(s) (2006):
SAMBRE
date d'approbation:
Nombre de primes octroyées pour l'assainissement autonome des eaux usées de 1998 à 2008:
Prime communale sur les citernes d'eau de pluie (2004):
10/11/2005
3
pour un montant total de : 6 500,00
0
Zone(s) de prévention ou de surveillance approuvée(s) pour la protection des eaux souterraines (2009):
Dénomination
Type de protection
Du Berger-Galeries-Puits
Du Berger-Galeries-Puits
Contrat(s) de rivière (2009):
Date
Superficie sur le
d'approbation territoire communal
Prévention éloignée
Prévention rapprochée
6/12/2007
6/12/2007
47,85 ha
6,53 ha
Sambre
c) Aménagement du territoire
Schéma de structure approuvé (2009):
Règlement communal d'urbanisme approuvé (2009)
CCATM approuvée (2009):
date de l'arrêté ministériel: 18/04/2008
d) Mobilité
Plan de mobilité (2009):
Conseiller(s) en mobilité (2009):
Parcour(s) RAVeL (2008):
Ravel 3
longueur:
2,31 km
e) Energie
Conseiller en énergie (2008):
Mesure(s) favorisant les économies d'énergie dans les équipements publics (2007):
aucune
Nombre de primes Soltherm octroyées pour l'installation de panneaux solaires thermiques et montant total:
Primes complémentaires à la prime régionale Soltherm (chauffe-eau solaire) (2008):
prime provinciale:
619,73
Nombre de primes à l'isolation et montant total:
prime communale:
0
4. OUTILS GENERAUX DE GESTION - Page 9
Arrondissement:
CHARLEROI
Province:
HAINAUT
5. CONTACTS
Administration communale
Rue du Château, 1
6140 FONTAINE-L'EVEQUE
Site internet:
http://www.fontaine-leveque.be
Téléphone: 071/54.81.30
SPW - DGARNE
Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement
Avenue Prince de Liège, 15, B-5100 Namur
Téléphone: 081/ 33.50.50 - Fax: 081/33.51.22
Site internet: http://environnement.wallonie.be
S.O.S. Pollutions (24 h/24): 070/23.30.01
Union des Villes et Communes Wallonnes
Fiche communale réalisée par l'UVCW:
http://www.uvcw.be/communes
5. CONTACTS - Page 10
Arrondissement:
CHARLEROI
Province:
HAINAUT
ANNEXE
Sites karstiques (2005)
N°karst Nom du site
466-007 Endokarst du Sondage du Cimetière
N°karst Nom du site
467-001 Grotte de l'Anc. Carr de Landelies
467-002
467-025
Lapiaz de Leernes
Source du Pré de la Planchette
Terrils (2008)
Dénomination
Siège 3 Fontaine l'Evêque
Catégorie Volume en milliers de m³
A
5 588
Siège n°12
Siège Terril 8/10
Siège 2 Fontaine l'Evêque
Siège n°1 Fontaine l'Evêque
A
A
B
B
366
4 500
2 800
3 900
Siège n°14
B
400
Sites d'activité à réaménager (SAR) reconnus par un arrêté (2009)
N°Saed
C6b
CH33
CH81
Nom du site
Pétria (siège)
V,T,R,
Magasin Mestdagh
Type d'arrêté
Rénovation
Rénovation
Rénovation
Date d'arrêté
3/02/1997
14/01/1988
6/12/1995
C7
CH129
CH79
Siège n°2 Calvaire
Magasin MIKA SHOE
Halle aux grains
Rénovation
Définitif
Désaffectation
5/04/2004
26/10/2007
17/10/1994
CH80
Gazomètre
Désaffectation
20/10/1994
Sites de grand intérêt biologique inventoriés (2009)
N°Sgib Nom du site
303
Bois de Leernes (Fontaine-l'Evêque; Thuin)
N°Sgib Nom du site
ANNEXE - Page 1

Commune: FONTAINE

Transcription

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