VILLE E DE DIS SRAEL RÈ I ÈGLEME ENT NU M.R.C UMÉRO C

VILLE
E DE DIS
SRAELI
M.R.C
C. DES APPAL
LACHES
S
Séance ord
rdinaire du conseil
c
de laa Ville de D
Disraeli, tenuue aux lieu eet heure orddinaires dess séances dde
ce conseil, lundi le 11 juillet 20111, à laquellee sont préseents : M. Maario Poissonn, M. M. Gérrard Nadeau,
M. Germaain Martin, Mme Paulline T. Poiirier, M. Roock Rousseeau et M. Alain Brocchu, sous la
présidencee de M. Anddré Rodriguee, maire.
RÈ
ÈGLEME
ENT NU
UMÉRO
O 551
RELATIF
R
À LA RÉGIE INTERN
NE DES SÉ
ÉANCES DU
D
CONSEIL DE
E LA VILLE
E DE DISR
RAELI
Il a été orddonné et staatué par le conseil
c
de lla Ville de Disraeli
D
et leedit conseil ordonne et statue par le
présent règglement ainsi qu’il suit, à savoir :
ATTEND
DU QUE l’article 331 de la L
Loi sur les
s cités et villes qui permet au
a conseil
d’adopterr des règllements pour réglerr la condu
uite des d
débats du Conseil et
e pour le
maintien du bon ord
dre et de la
a bienséan
nce pendan
nt les séan
nces;
ATTEND
DU QUE la Ville de Disraeli déssire agir afiin de main
ntenir l’ordrre et le déc
corum lorss
des séances du Co
onseil muniicipal;
ATTEND
DU QU’il es
st opportun
n que le Co
onseil adop
pte un règle
ement à ce
et effet;
ATTEND
DU QU’un avis de motion du p
présent règ
glement a été donné
é à la séan
nce du 11
juin 2011;
ARTICLE
E1
Le préam
mbule fait partie
p
intégrante du présent règlement.
ARTICLE
E2
Les séan
nces ordin
naires du Conseil o
ont lieu conformém
c
ment au calendrier établi parr
résolution
n du conse
eil, aux jours et heure
es qui y so
ont fixés ett qui peuve
ent être mo
odifiés parr
résolution
n.
E3
ARTICLE
Le conse
eil siège da
ans la salle
e des délib
bérations du
d Conseil,, en l’Hôtel de Ville de
d Disraeli
situé au 5
550, avenu
ue Jacques
s Cartier, D
Disraeli, Québec,
Q
G0
0N 1E0, ou
u à tout autre endroitt
fixé par ré
ésolution.
E4
ARTICLE
Les séances du con
nseil sont publiques.
p
ARTICLE
E5
Les délibérations do
oivent y être faites à haute et in
ntelligible vvoix.
ARTICLE
E6
Les séan
nces extrao
ordinaires du conseiil débutentt à l’heure fixée par la personne qui les
convoque
ent.
ORDRE
E ET DÉCO
ORUM
ARTICLE
E7
Le conse
eil est présidé dans ses
s séance
es par son chef ou le
e maire sup
ppléant, ou
u à défaut,
par un me
embre cho
oisi parmi le
es conseilllers présen
nts.
E8
ARTICLE
Le présid
dent du conseil maintient l’ordrre et le déc
corum durant les séa
ances du conseil.
c
Il
peut ordo
onner l’exp
pulsion de toute
t
perso
onne qui trrouble l’ord
dre.
ORDRE
E DU JOUR
R
ARTICLE
E9
Le dir. ge
en. / sec. – trés. ou le
e greffier fa
ait prépare
er, pour l’ussage des membres
m
du
d conseil,
un projet d’ordre du
u jour de to
oute séancce ordinaire
e qui doit ê
être transm
mis aux me
embres du
conseil, a
avec les documents
d
disponible
es, au plus
s tard 24 heures à l’avance. Le défautt
d’accomp
plissementt de cette normalité
n
n
n’affecte pa
as la légalitté de la séance.
E 10
ARTICLE
L’ordre du jour doit être établi selon le m
modèle suiv
vant :
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
12.
13.
14.
15.
O
Ouverture;
A
Adoption de
e l’ordre du
u jour;
A
Adoption du
u procès-v
verbal de la
a séance antérieur;
a
C
Correspond
dance;
R
Rapport de
es comités;
R
Rapport du comité co
onsultatif d’’urbanisme
e (CCU);
T
Trésorerie;
P
Présentatio
on des com
mptes et en
ngagementts de crédit;
A
Adoption de
es règleme
ents;
A
Avis de mo
otion;
A
Autres suje
ets;
A
Affaires nou
uvelles;
P
Période de questions;
C
Clôture de la séance;
L
Levée de l’a
assemblée
e.
ARTICLE
E 11
L’ordre d
du jour d’u
une séance ordinaire
e est com
mplété et m
modifié, au
u besoin, avant son
adoption,, à la dema
ande de tout membre
e du conse
eil municipa
al.
ARTICLE
E 12
L’ordre d
du jour d’u
une séance ordinaire
e peut, ap
près son a
adoption, être
ê
modiffié en toutt
moment m
mais alors, avec l’ass
sentiment de la majo
orité des m
membres du
u conseil présents.
p
ARTICLE
E 13
Les itemss à l’ordre du
d jour son
nt appelés suivant l’o
ordre dans lequel ils figurent.
f
APPARE
EILS D’EN
NREGIST
TREMENT
T
ARTICLE
E 14
Il est inte
erdit de film
mer et de photograph
p
hier à l’inté
érieur du lie
eu où se tiennent
t
les
s séancess
du Conse
eil municipal, et l’utilisation de ttout appareil photogrraphique, de
d caméra
a vidéo, de
caméra d
de télévision ou auttres est prohibée à moins d’u
une permiission accordée parr
résolution
n du Conse
eil pour la séance en
n cours.
E 15
ARTICLE
Après au
utorisation du Cons
seil municcipal, l’utilisation d’un appare
eil d’enreg
gistrementt
mécaniqu
ue ou électronique de la voiix est auttorisée durant les séances
s
du Conseil
municipal, à la con
ndition que
e l’utilisatio
on de l’app
pareil soit faite silen
ncieusemen
nt et sans
d’aucune
e façon dérranger la te
enue de la séance.
L’appareiil utilisé de
emeure en
n la posse
ession phy
ysique de son utilisa
ateur, ou encore
e
estt
déposé à l’endroit désigné
d
et identifié à cette fin.
Ni l’apparreil d’enreg
gistrementt, ni les miccros ou tou
ute autre ccomposantte de cet appareil
a
ne
sont placcés sur la table du Conseil de
evant celle
e-ci ou à proximité de celle-c
ci ou à un
endroit au
utre que ce
elui ci-hautt désigné.
E 16
ARTICLE
L’utilisatio
on d’un appareil d’e
enregistrem
ment méc
canique ou
u électroniique de la
a voix estt
autorisée
e durant le
es séance
es du consseil munic
cipal, à la condition que l’utilisation de
l’appareil soit faite
e silencieu
usement e
et sans d’aucune
d
ffaçon dérranger la tenue de
l’assemblée; l’appa
areil utilis
sé devra demeurer en la p
possession physique
e de son
utilisateur, ou enco
ore être dé
éposé sur une table ou sur un espace désigné et identifié à
cette fin; ni l’appareil d’enre
egistrementt, ni le miicro ou toute autre composan
nte de cett
appareil ne devront être plac
cés sur la table du conseil
c
devvant celle-c
ci ou à pro
oximité de
celle-ci ou à un end
droit autre que
q ceux cci-haut indiiqués.
PÉRIOD
DE DE QU
UESTIONS
S
ARTICLE
E 17
Les séan
nces du co
onseil com
mprennent une pério
ode au cou
urs de laquelle les personnes
p
s
présentess peuvent poser des questions orales aux
x membress du conse
eil.
ARTICLE
E 18
Cette pérriode est d’une
d
duré
ée maximum de trentte minutess à chaque
e séance, mais peutt
prendre ffin prématu
urément s’iil n’y a pluss de question adresssée au conseil.
E 19
ARTICLE
Tout mem
mbre du pu
ublic présent désirantt poser une
e question devra :
S
S’identifier au préalab
ble;
S
S’adresser au préside
ent de la sé
éance;
D
Déclarer à qui sa que
estion s’adrresse;
N
Ne poser qu’une
q
seu
ule questio
on et une seule souss-question sur le mê
ême sujet.
T
Toutefois, toute perrsonne pourra pose
er une no
ouvelle question ain
nsi qu’une
n
nouvelle so
ous-question, lorsqu
ue toutes les personnes qui désirent poser
p
une
q
question l’a
auront fait, et ainsi de suite à tour de rôle jusqu
u’à l’expira
ation de la
p
période de questions;;
e. S
S’adresser en termes
s polis et ne
e pas userr de langag
ge injurieux
x et libelleu
ux.
a.
b.
c.
d.
E 20
ARTICLE
Chaque intervenan
nt bénéficie
e d’une pé
ériode max
ximum de cinq minu
utes pour poser
p
une
question et une sou
us-question
n, après qu
uoi le présiident de la
a séance pe
eut mettre fin à cette
intervention.
ARTICLE
E 21
Le mem
mbre du conseil
c
à qui la question a été adre
essée peu
ut soit y répondre
immédiattement, y répondre
r
à une assem
mblée subséquente o
ou y répon
ndre par éc
crit.
ARTICLE
E 22
Chaque m
membre du conseil peut,
p
avecc la permis
ssion du prrésident, compléter
c
la réponse
donnée.
ARTICLE
E 23
Seules le
es question
ns de nature publique
e seront pe
ermises, p
par opposittion à celle
es d’intérêtt
privé ne cconcernant pas les affaires
a
de la municipalité.
ARTICLE
E 24
Tout mem
mbre du public prése
ent lors d’une séanc
ce du consseil qui désire s’adre
esser à un
membre du conseill ou au dirr. gén. / se
ec. trés., ne
n peut le ffaire que durant
d
la période
p
de
questionss.
ARTICLE
E 25
Tout mem
mbre du pu
ublic prése
ent lors d’u
une séance
e du conse
eil, qui s’ad
dresse à un membre
du conse
eil ou au dir. gén. / se
ec. trés. pe
endant la période
p
de
e questions
s, ne peut que poserr
des quesstions en co
onformité des
d règles établies aux articles 18, 19, 22
2 et 23.
E 26
ARTICLE
Tout mem
mbre du public prése
ent lors d’une séanc
ce du consseil doit s’a
abstenir de
e crier, de
chahuter,, de chante
er, de faire
e du bruit o
ou poser tout autre g
geste susc
ceptible d’e
entraver le
bon déroulement de
e la séance
e.
ARTICLE
E 27
Tout mem
mbre du pu
ublic prése
ent lors d’u
une séance
e du conse
eil doit obéir à une orrdonnance
de la personne qu
ui préside l’assemblé
ée ayant trait
t
à l’ord
dre et au décorum durant
d
less
séances du conseil.
DEMAN
NDES ÉCR
RITES
ARTICLE
E 28
Les pétitiions ou au
utre deman
nde écrite adressées
s au conseil ou à l’u
un des me
embres ne
sont ni po
ortées à l’o
ordre du jo
our, ni lues lors de l’a
assemblée,, sauf dans
s les cas prévus
p
à la
loi.
T
PROCÉD
DURES DE
D PRÉS
SENTATIION DES
S DEMAN
NDES, RÉ
ÉSOLUTIIONS ET
PROJET
TS DE RÈ
ÈGLEMEN
NT
ARTICLE
E 29
Un élu ne
e prend la
a parole qu
u’après avo
oir signifié
é, en levan
nt la main, son intenttion de ce
faire au p
président de
d l’assem
mblée. Le présidentt de l’assemblée don
nne la parrole à l’élu
selon l’orrdre des de
emandes.
E 30
ARTICLE
Les réso
olutions et les règlem
ments son
nt présenté
és par un élu qui explique le projet au
conseil, o
ou, à la dem
mande du président, par le dir. gén. / secc. trés.
Une fois le projet présenté,, le présid
dent de l’a
assemblée
e doit s’as
ssurer que
e tous les
membress du conse
eil qui dés
sirent se p
prononcer sur la que
estion ont eu l’occas
sion de le
faire.
Une fois le projet de
d résolution ou de règlementt présenté,, et que to
ous les me
embres du
conseil qui désirentt se pronon
ncer sur la
a question ont eu l’occcasion de le faire, un membre
du conse
eil peut prés
senter une
e demande
e d’amende
ement au p
projet.
ARTICLE
E 31
Lorsqu’un
ne demand
de d’amen
ndement est faite pa
ar un mem
mbre du conseil, le co
onseil doitt
d’abord vvoter sur l’amendement présen
nté. Lorsq
que l’amen
ndement es
st adopté, le conseil
vote alorss sur le pro
ojet origina
al tel qu’am
mendé. Lorsque l’am
mendementt n’est pas adopté, le
conseil vvote sur le projet original. Less règles applicables au vote sur
s le projet original
s’applique
ent au vote
e d’amendement.
ARTICLE
E 32
Tout mem
mbre du conseil
c
peut en toutt temps, durant
d
le d
débat, exig
ger la lectture de la
propositio
on originale ou de l’amendeme
ent et le président
p
o
ou le dir. gén.
g
/ sec. trés. à la
demande
e du présid
dent ou du membre d
du conseil qui préside
e la séanc
ce, doit alors en faire
la lecture
e.
E 33
ARTICLE
À la demande du président de
e l’assemb
blée, le dir. gén. / secc. trés. (le greffier)
g
pe
eut donnerr
son avis ou présen
nter les obs
servations ou sugges
stions qu’ill juge oppo
ortunes relativementt
aux quesstions en dé
élibération.
ARTICLE
E 34
Les votess sont don
nnés à viv
ve voix et, sur réquiisition d’un
n membre du conse
eil, ils sontt
inscrits au livre des délibératio
ons du con
nseil.
ARTICLE
E 35
Sauf le p
président de
d l’assem
mblée, toutt membre du conseil municipa
al est tenu
u de voterr
sous pein
ne des san
nctions pré
évues à la loi, à moin
ns qu’il n’en
n soit exem
mpt ou empêcher en
raison de
e son intérê
êt dans la question cconcernée,, conformé
ément à la Loi sur les
s électionss
et les réfé
érendums dans les municipalité
m
és (L.R.Q.,, c. E-2.2).
ARTICLE
E 36
Toute dé
écision doit être pris
se à la ma
ajorité des membress présents, sauf lors
sque la loi
demande
e une autre
e majorité.
ARTICLE
E 37
Lorsque les voix sont égalem
ment parta
agées, la décision
d
e
est considé
érée comm
me rendue
dans la négative.
ARTICLE
E 38
Les motiffs de chac
cun des me
embres du
u conseil, lo
ors d’un vo
ote, ne son
nt pas con
nsignés au
procès-ve
erbal.
AJOURN
NEMENT
T
ARTICLE
E 39
Toute sé
éance ordin
naire ou extraordina
e
aire peut être
ê
ajourné
ée par le conseil à une autre
heure du même jou
ur ou à un
n autre jour subséque
ent, pour lla considération et la
a dépêche
des affairres inache
evées, sans qu’il soitt nécessaire de donner avis de ces ajou
urnements
aux mem
mbres prése
ents ou absents.
Aucune affaire no
ouvelle ne peut être
e soumise
e ou prise
e en cons
sidération lors d’un
ajournem
ment d’une séance ex
xtraordinaire, sauf si tous les m
membres du
d conseil sont alorss
présents et y conse
entent.
ARTICLE
E 40
Deux membres du conseil peuvent, qua
and il n’y a pas quoru
um, ajourne
er une séa
ance à une
date ultérrieure, tren
nte minutes
s après constatation du défaut de quorum
m.
Avis spéccial de cet ajournement, doit êttre donné, par le gre
effier, aux membres du conseil
absents lors de l’ajo
ournementt.
L’heure d
de l’ajourne
ement, le nom des m
membres du
d conseil présents, le jour et l’heure où
cette séa
ance a été ajournée
a
s
sont
inscritss dans le livre des dé
élibérations
s du conse
eil.
PÉNALIITÉ
E 41
ARTICLE
Toute pe
ersonne qu
ui agit en contraven
ntion des articles
a
14, 15, 18e., 23 à 26
6 et 28 du
présent rè
èglement commet
c
un
ne infractio
on et est pa
assible d’une amende minimale
e de 200.$
pour une
e première infraction et de 400.$ pour un
ne récidive
e, ladite am
mende ne devant en
aucun ca
as être supérieure à 1000.$.
1
Le
es frais pou
ur chaque infraction sont
s
en sus.
À défaut de paieme
ent dans le
e délai imp
parti par la Cour, le ccontrevenant sera passible dess
sanctionss prévues au
a Code de
d procédurre pénale du
d Québecc (L.R.Q., c.
c C-25.1).
DISPOS
SITIONS IN
NTERPRÉTATIVE
ES ET FIN
NALES
ARTICLE
E 42
Aucune d
disposition du présent règleme
ent ne doitt être interrprétée de façon à restreindre
r
les pouvo
oirs qui son
nt accordés par la loi aux membres du co
onseil muniicipal.
E 43
ARTICLE
Le présen
nt règleme
ent entrera en vigueur selon la Loi.
L
André R
Rodrigue , maire
Fraancyne Gaagné, Dir.
r. Gén. / Sec.-trés.
S