CONTRAT DE MAINTENANCE BORNE EURO

CONTRAT DE MAINTENANCE DE
BORNE EURO-RELAIS
N° Contrat :
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CONTRAT DE MAINTENANCE
BORNE EURO-RELAIS N° :
ENTRE
Société
partenaire
Société agréée
par
Siège social : SITECTRA 8 rue Andrée Brossard 35800 DINARD
SIRET N° : 79773117100015
Tél : 02 99 89 83 04
Fax : 09 74 44 56 14
Représentée par GUENERON Alain
agissant en qualité de Gérant de SITECTRA
Ci après désigné « le prestataire ».
ET
Siège social :
Prise en son établissement secondaire :
SIRET N° :
Tél :
Fax :
Représentée par
agissant en qualité de
Ci après désigné « le client ».
Contact SITECTRA : Tél : 02 99 89 83 04 Mobile : 06-51-69-34-82 Mail : [email protected]
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BORNE EURO-RELAIS
N° Contrat :
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Sommaire
PREAMBULE .......................................................................................................................... 3
ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT .............................................................................. 4
ARTICLE 2 : DEFINITIONS ............................................................................................ 4
ARTICLE 3 : ETENDUE DES OPERATIONS DE MAINTENANCE ......................... 4
3.1. Biens à maintenir ............................................................................................................ 4
3.2. Contenu des opérations .................................................................................................. 4
3.2.1 Pour la maintenance préventive ........................................................................... 4
3.2.2 Pour la maintenance préventive en option : ......................................................... 5
3.2.3 Pour la maintenance corrective ............................................................................ 6
3.3. Horaires d’intervention .................................................................................................. 6
3.3.1 Maintenance préventive ....................................................................................... 6
3.4. Prestations non couvertes ............................................................................................... 7
ARTICLE 4 : CLAUSES COMMERCIALES ................................................................. 7
4.1. Prix ................................................................................................................................. 7
4.2. Conditions de paiement .................................................................................................. 8
4.2.1 Modalité de paiement ........................................................................................... 8
4.2.2 Paiement ............................................................................................................... 8
4.3. Garanties ......................................................................................................................... 8
ARTICLE 5 : CLAUSES D’ORGANISATION ............................................................... 9
5.1. Conditions d’exécution .................................................................................................. 9
5.2. Validité du contrat ........................................................................................................ 10
5.3. Evolution du contrat ..................................................................................................... 10
5.4. Date contractuelle ......................................................................................................... 11
ARTICLE 6 : ANNEXES ................................................................................................. 12
Annexe 1 : Liste des Equipements........................................................................................ 12
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N° Contrat :
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PREAMBULE
Le présent contrat a pour objet de décrire les prestations que nous prévoyons d’effectuer
en termes de maintenance sur les Bornes Euro-Relais, afin de remplir aux obligations
contractuelles demandées, et de répondre au mieux à vos attentes.
Notre offre a été réalisée en tenant compte de la nature, de l’importance et des conditions
d’exécution de la maintenance.
Une méthodologie d’exécution a été définie afin d’organiser les différentes phases de
maintenance, en prenant en compte les contraintes d’exploitation et en garantissant la
continuité de service des installations.
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BORNE EURO-RELAIS
ARTICLE 1 :
N° Contrat :
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OBJET DU CONTRAT
L’objet du présent contrat est de définir les termes et conditions dans lesquelles SITECTRA,
en qualité de prestataire de service du client, devra réaliser et mener à bien toutes ses
obligations pour la réalisation des Prestations.
SITECTRA s’engage à exécuter les prestations maintenance définies dans le présent contrat,
en se soumettant sans aucune exception, ni réserve à toutes les conditions du présent Contrat.
ARTICLE 2 :
DEFINITIONS
Les prestations du présent contrat concernent les maintenances définies comme suit :
 Maintenance préventive : maintenance exécutée à des intervalles prédéterminés ou
selon les critères prescrits destinés à réduire la probabilité de défaillance ou la
dégradation du fonctionnement du bien.
.
ARTICLE 3 :
ETENDUE DES OPERATIONS DE MAINTENANCE
3.1. Biens à maintenir
Les équipements objets du présent contrat sont ceux figurant à l’Annexe 1 « Liste des Bornes
Euro-Relais ».
Tout nouvel ajout d’équipements ou toute modification substantielle d’équipement en cours
d’exécution du Contrat devra faire l'objet d'une acceptation expresse, préalable et écrite du
prestataire, matérialisée par la signature, par les deux parties, d'un avenant au présent Contrat.
3.2. Contenu des opérations
3.2.1 Pour la maintenance préventive
La Société SITECTRA s'engage à visiter une (1) fois par an, les installations en service à
savoir:



Nettoyage de la borne et des vidanges
Vérification des portes, charnières et de la signalétique explicative
Vérification de l’aspect générale de la borne
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
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










N° Contrat :
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Vérification de la fixation de la borne et des extensions de vidange au sol (EURO
DRAIN)
Vérification du bon fonctionnement de la serrurerie des portes de service des
bornes.
Vérification du tableau électrique et du bon fonctionnement des différents
disjoncteurs
Vérification du bon fonctionnement des prises électriques.
Essai de fonctionnement et nettoyage / graissage du sélecteur des monnayeurs
mécaniques et électroniques.
Resserrage des câbles de connexion de la carte électronique et des contacteurs de
services.
Vérification de bon fonctionnement de la sonde thermostatique.
Changement des ampoules et vérification de la sonde crépusculaire (réglage si
besoin)
Vérification générale du bon fonctionnement des alimentations d’eau et des
rinçages (EURO DRAIN et EXTENSSION VIDANGE AU SOL compris)
Nettoyage du filtre a tamis sur l’alimentation générale.
Purge du circuit d’eau de la borne et appuyer plusieurs fois sur les poussoirs.
Démontage et nettoyage des têtes de robinet et changement des joint torique
PRESTO.
Vérification de la propreté des joints de clapet sur les robinets PRESTO.
Nettoyage des équipements sur l’aire (Barrières de protection, panneau signalétique
et d’information, poubelle et borne d’éclairage)
3.2.2 Pour la maintenance préventive en option :
La Société SITECTRA propose en option une (1) fois par an, pour mettre les installations
hors service à savoir:
 Nettoyage de la borne et des vidanges
 Vérification des portes, charnières et de la signalétique explicative
 Vérification de l’aspect générale de la borne
 Vérification du bon fonctionnement de la serrurerie des portes de service des
bornes.
 Démontage du sélecteur des monnayeurs mécaniques et électroniques
 Isolation de l’entrée du monnayeur
 Vérification de bon fonctionnement de la sonde thermostatique.
 Purger et couper l’alimentation d’eau et des rinçages (EURO DRAIN et
EXTENSSION VIDANGE AU SOL compris)
 Nettoyage du filtre a tamis sur l’alimentation générale.
 Purge du circuit d’eau de la borne et appuyer plusieurs fois sur les poussoirs.
 Démontage des têtes de robinet PRESTO.
 Nettoyage des équipements sur l’aire (Barrières de protection, panneau signalétique
et d’information, poubelle et borne d’éclairage)

Fourniture d’un rapport de visite.
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La Société SITECTRA s’engage :

Lors de ses visites, à mettre en place les nouveaux réglages qui lui auraient été fournis
par le client si ces réglages ne nécessitent pas de modification de câblage de
l'installation. Si les réglages demandés nécessitent des modifications de l'appareillage
ou des connexions, la Société SITECTRA devra fournir au client un devis préalable
avant exécution.

Lors de ses visites, à changer les pièces défectueuses qui nuisent au bon
fonctionnement.
A l'issue de chaque visite, la Société SITECTRA fournira au client un rapport de contrôle. Ce
dernier devra préciser :






le Nom du technicien
La date et l’heure de sa visite
les anomalies constatées
les réparations effectuées
l'état de l'installation
les améliorations qu'il serait souhaitable de faire
En aucun cas, le Technicien de la Société SITECTRA ne fera de modifications importantes
sur les bornes sans l'accord écrit du client.
3.2.3 Pour la maintenance corrective
Les prestations de ce présent contrat ne couvrent pas les dépannages ponctuels.
Un technicien sera désigné par SITECTRA pour l’intervention corrective. Ce dernier se
rendra sur les lieux et procèdera aux opérations suivantes :


La remise en état de fonctionnement des équipements appartenant la borne
La réparation ou le remplacement des pièces reconnues défectueuses par le technicien
désigné par SITECTRA
Les interventions feront l’objet d’une facturation de la part de la société SITECTRA.
3.3. Horaires d’intervention
3.3.1 Maintenance préventive
Les visites s’effectueront tous les jours ouvrables de 8 heures à 17 heures.
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3.4. Prestations non couvertes
Le présent contrat ne comprend pas :
 La remise en état des équipements suite à des désordres dont SITECTRA ne serait
responsable :
o
Intervention sur les équipements par le client ou un tiers non
autorisée préalablement par SITECTRA,
o
Dégradation volontaire externe à SITECTRA,
o
Points de coupure du réseau électrique,
o
Incendie, dégât des eaux, orages, surtensions, foudre, épidémie,
o
Grève ou tout autre évènement empêchant la réalisation,
o
Vol.
 Le remplacement des équipements non indiqués par le client.
 Le remplacement d’équipement figurant sur un carrefour non indiqué.
 Le nickelage, le brunissage, chromage et peinture des appareils.
 Travaux de génie civil et de ferronnerie.
Dans le cas où SITECTRA se trouverait dans l’impossibilité d’assurer sa prestation du fait du
personnel du client ou de tiers mandatés par ce dernier, le temps et les moyens engagés feront
l’objet d’une facturation supplémentaire suivant le tarif de la société SITECTRA.
ARTICLE 4 :
CLAUSES COMMERCIALES
4.1. Prix
Les prix du présent contrat sont hors T.V.A. et sont établis en tenant compte de toutes les
suggestions d’exécution des prestations.
Le prix annuel des prestations pour la maintenance préventive suivant l’article 3.2.1 (y
compris frais de déplacement et les joints) est de : 480 € HT par Borne Euro –Relais
Le prix annuel des prestations pour la maintenance préventive (option) suivant l’article 3.2.2
(y compris frais de déplacement) est de : 380 € HT par Borne Euro –Relais
Conformément à l’article 18 du code des marchés publics, ils pourront être mis à jour une fois
arrivé à la date de reconduction par application de la formule proposée ci-dessous :
Pn=Po (0,15 + 0,85 x Tp12n/Tp12o)




Pn = Prix actualisé
Po = Prix initial
Tp12o = Index National des prix de travaux publics pour les réseaux d’électrification
Tp12n = Dernière valeur connue au mois n
Le prix ainsi défini est applicable pour toute l’année n considérée.
Le remplacement de la formule par une autre est possible, la modification de celle ne l’est
pas.
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4.2. Conditions de paiement
4.2.1 Modalité de paiement
Pour la maintenance préventive :
La facturation au client sera faite en une fois ou en deux fois (suivant l’option article 3.2.2) à
l’issue de chaque visite, après fourniture en un exemplaire des comptes-rendus,
conformément à l’article 3 du contrat.
Pour les interventions en régie :
La facturation au client sera faite à l’issue de l’intervention après fourniture en un
exemplaire des comptes-rendus d’intervention au client.
4.2.2 Paiement
Le client se libèrera des sommes dues au titre du présent contrat en faisant porter le montant
au crédit du compte ouvert :
Au nom de :
A la banque de :
Au compte n° :
Ce règlement interviendra :
 Soit, quarante cinq jours à partir de la date de facture, puis fin de mois – donc une
échéance le 30/31.
 Soit, quarante cinq jours à partir de la fin du mois de facturation – donc une échéance
au 15.
4.3. Garanties
Les matériels et pièces défectueuses remplacés par SITECTRA dans le cadre de l'exécution
des prestations sont garantis pendant une durée classique d’un an à compter de la date
d’intervention figurant sur le rapport d’intervention curative ou le rapport d’intervention
préventive. Cette durée pourra être modifiée sur demande du client.
Conformément à Cahier des Clauses Administratives Générales, SITECTRA garantit que le
matériel traité est en état de bon fonctionnement.
De même, la société SITECTRA garantit se tenir informée des réglementations et des normes
en vigueur en participant à des commissions de normalisation.
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SITECTRA se chargera de contrôler régulièrement les garanties du constructeur des
équipements faisant l’objet du contrat.
Les obligations du prestataire concernent l’entretien et la réparation des seuls équipements,
objet du présent Contrat.
SITECTRA ne peut être recherché en responsabilité pour une éventuelle perte d’exploitation
du client due à un dysfonctionnement des Equipements, avant comme après son intervention.
En cas de force majeure, tels des conflits sociaux, des catastrophes naturelles, des intempéries,
des épidémies, les défaillances du prestataire dans l’exécution de ses obligations
contractuelles ne pourraient pas engager sa responsabilité.
SITECTRA ne pourra être tenu pour responsable de son inexécution ou de son retard à
exécuter l’une des obligations à sa charge au titre du présent contrat si cette inexécution ou ce
retard résulte de toute pandémie, et ce, alors même que le risque pandémique était connu à la
date de conclusion du présent contrat.
Le prestataire ne pourra pas non plus être tenu pour responsable de tout retard, pour ces
mêmes raisons, de ses propres fournisseurs, sous traitants, ou entrepreneurs.
ARTICLE 5 :
CLAUSES D’ORGANISATION
5.1. Conditions d’exécution
Chaque conducteur de véhicule est titulaire du permis de conduire adéquat. De ce fait, le
personnel du prestataire devra veiller au respect du code de la route et doit faire attention à ne
pas traverser les voies de circulation, respecter la signalisation interne du chantier, ne pas
interrompre la circulation.
Afin d’améliorer les conditions de sécurité, la société SITECTRA pourra signaler à la Police
locale les opérations d’entretien et de dépannage.
SITECTRA se servira de la documentation, détaillant la maintenance, les méthodes et
matériaux de nettoyage, fournie par le fournisseur conformément à la norme NF C15-100
section 709 et au décret du 14 novembre 1988 n° 880156 relatif à la protection des
travailleurs.
Conformément à la directive européenne du 27 Janvier 2003, SITECTRA procède à une
collecte spécifique et un traitement approprié de ces produits.
Les lampes seront regroupées dans des conteneurs spéciaux mis à la disposition par la société.
Les tubes néons doivent être séparés des autres déchets.
Pour le stockage sur site, ces éléments doivent être stockés sous abri, en espace non accessible
au public.
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5.2. Validité du contrat
Le contrat est conclu pour une période initiale d’une année, du
/
/
au
/
/
.
Le contrat est renouvelable sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
La personne responsable du contrat doit, à chaque fois, se prononcer par écrit, au moins trois
mois avant la fin de la durée de validité du contrat ; elle est considéré avoir accepté la
reconduction du contrat si aucune décision n’est prise à l’issue de ce délai.
SITECTRA peut refuser la reconduction du contrat par décision écrite notifiée à la personne
responsable du contrat dans un délai de 15 jours calendaires à compter de la notification de la
décision de reconduction. SITECTRA reste cependant engagé jusqu’à la fin de la période en
cours.
5.3. Evolution du contrat
Lorsqu'un nouveau matériel sera mis en place et qu'il devra être pris en compte, une
majoration du montant du contrat sera effectuée sur la base des prix unitaires, sans qu'il soit
nécessaire d'établir un avenant. La prise en compte de ce nouveau matériel sera notifié par
simple ordre de service, le montant à prendre en compte sera proportionnel au nombre de
visite restant à réaliser dans l'année.
Toutefois, le recours à un avenant restera nécessaire dans le cas où le matériel ne sera pas d'un
type figurant dans l'annexe n° 1.
Ces dispositions valent pour la suppression de matériel, ce qui entraînera un abattement du
montant du contrat.
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N° Contrat :
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5.4. Date contractuelle
Lu et approuvé, le :
Lu et approuvé, le :
Pour (le client)
Pour SITECTRA
GUENERON Alain
(Signature Client)
(Signature SITECTRA)
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ARTICLE 6 :
N° Contrat :
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ANNEXES
Annexe 1 : Liste des Equipements
Liste bornes EURO-RELAIS Année 2013
Adresse
Commune
Client
type
Caractéristiques
de
Borne
Modèle
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numéro
contrat