241B-2010 - CONTRAT ASSURANCE PREVOYANCE

REPUBLIQUE FRANCAISE
REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la VILLE de GAILLAC (Tarn)
[Mardi 14 Décembre 2010]
Date de la convocation
8 Décembre 2010
Présents : Michèle RIEUX, Maire. Alain COSTES, Roland CAYRE, Martine
DUMAS, Gérard BOUZAT, Elisabeth DRAMAS, Alain DUTOT, Marie-Claude
DREUILHE, Alain HORTUS, Maires Adjoints.
Sylvie MIQUEL DELMAS, Charles PISTRE, Martine PALMIERO, Jacques
DARY, Marie-Françoise JOURNES, Danièle BORDAIS, François
LAWRENCE, Isabelle ALIBERT, Bernard AYME, Marie-Pierre ACHILI,
Mohamed EDDAH, Annie TEULIERES, Marc VAISSE, Josette BLANC,
Patrice GAUSSERAND, Dominique HIRISSOU, Sandrine GOMES, Pierre
COURJAULT-RADE, Danielle CONDO, Conseillers
Absents et représentés : Marie-Françoise BONELLO, procuration à B.
Aymé, Mathieu BONELLO, procuration à M-C. Dreuilhe, Joseph POMAR,
procuration à A. Costes, Dominique DUASO-ORTAS, procuration à D.
Bordais, José Luis FERNANDEZ, procuration à D. Hirissou
Secrétaire de séance : Danielle BORDAIS
Date d’affichage
8 Décembre 2010
Nombre de conseillers
En exercice :
Présents :
Procurations :
Votants :
33
28
5
33
N° 241B / 2010
Objet de la délibération :
Contrat d’assurance Prévoyance
Madame le Maire informe l’assemblée qu’une consultation a été lancée en vue de la passation d’un marché
pour la souscription d’un contrat d’assurance groupe prévoyance facultatif.
Au terme de la procédure, l’Institution de Prévoyance APRI (qui confie la gestion à Dexia Ingénierie Sociale)
a été retenue selon les conditions suivantes :
Garanties et tarifs
- REGIME DE BASE : Incapacité temporaire de travail + Invalidité (Tarif 0,85% du traitement indiciaire + NBI)
- OPTION A : REGIME DE BASE + Perte de retraite consécutive à invalidité
(Tarif 1,15% du traitement indiciaire + NBI)
- OPTION B : Capital Décès (Tarif 0,20% du traitement indiciaire + NBI)
er
Date de prise d’effet : 1 janvier 2011
La collectivité prendra en charge un pourcentage du montant de la cotisation des agents occupants un poste
permanent sur une quotité de travail au moins égale à un mi-temps et selon les modalités suivantes :
1/ Pour les agents assurés par le contrat groupe UMT-MUTEX : L’adhésion au contrat groupe
er
prévoyance doit intervenir avant le 1 avril 2011.
2/ Pour les agents assurés par un contrat individuel : L’adhésion au contrat groupe prévoyance devra
intervenir au plus tard dans les 3 mois suivant la date anniversaire du contrat individuel (date autorisant la
résiliation du contrat individuel).
3/ Pour les agents arrivants dans la collectivité : L’adhésion au contrat groupe prévoyance devra
intervenir dans les 3 mois suivants le recrutement.
REPUBLIQUE FRANCAISE
REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la VILLE de GAILLAC (Tarn)
[Mardi 14 Décembre 2010]
La participation de la Mairie se décompose comme suit :
PARTICIPATION
MAIRIE
REMUNERATION
NETTE
Taux
de 0 à 1499,99 €
40% de la cotisation
Régime de base
de 1500€ à 1799,99 €
30% de la cotisation
Régime de base
de 1800€ à 2199,99 €
20% de la cotisation
Régime de base
Plus de 2200 €
10% de la cotisation
Régime de base
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, unanimement,
ACCEPTE les modalités de garanties et les taux de participation de la commune à ce contrat d’assurance
groupe facultatif Prévoyance tels que susmentionnés,
DONNE POUVOIR au Maire, ou au Maire Adjoint Délégué, de signer toutes pièces nécessaires à la bonne
mise en place des présentes.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Michèle RIEUX