03 Protection de la nature dans le canton de Berne

Sommaire
 Introduction et bibliographie
 Protection de la nature dans le canton de
Berne
Introduction
Bibliographie
Les textes législatifs fédéraux et cantonaux fixent
le cadre de l'exécution de la protection de la
nature. Le droit régissant la matière se fondant
sur de nombreux domaines, il ressort clairement
qu'à l'heure actuelle, la protection de l'environnement est devenue une tâche multidisciplinaire.
Les services spécialisés de l'administration cantonale, les autorités communales, les organisations privées de protection de la nature, les propriétaires fonciers et les exploitants sont appelés
à coopérer activement à cette tâche difficile.
Principaux ouvrages à consulter ou à acquérir.
Les adresses des éditeurs sont indiquées au
chapitre "Adresses".
Un instrument de travail commun a été établi en
1991 par l'Inspection de la protection de la
nature en collaboration avec d'autres services
spécialisés: le "Guide de protection de la nature
dans le canton de Berne". Il fixe les principes et
les objectifs et il est complété par une brochure
en couleurs, intitulée "Les biotopes du canton de
Berne" (1993) et qui entend sensibiliser un large
public à l'actualité de la protection de la nature
(voir chapitre "Protection des biotopes"). Le
rapport de synthèse 2000 constitue également
un outil de travail important pour la protection
de la nature dans le canton de Berne.

www.be.ch/lanat

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Prioritätensetzung und Entscheidfindung im
Naturschutz – Synthesebericht. 2000.
Les biotopes du canton de Berne. 1993.
Guide de protection de la nature du canton
de Berne. 1991.
Inspection de la protection de la nature, Berne

Projet d'aménagement du paysage
Conseil-exécutif du canton de Berne. 1998.
Office des affaires communales et de l'organisation du
Territoire



Rapport sur l'environnement du canton de
Berne. 1998.
Services spécialisés de la protection de
l'environnement dans le canton de Berne.
Umweltdaten über den Kanton Bern.
Office de coordination pour la protection de
l'environnement, Berne

La présente documentation fournit d'autres
informations plus pratiques à l'intention des
nombreux acteurs de la protection de la nature
dans le canton de Berne. Le présent chapitre
décrit les tâches et l'organisation de la protection
bernoise de la nature et présente les services
et organes compétents.
Office de l'agriculture et de la nature:

Mehr Raum für die Natur. Pro Natura Suisse;
éditions Otto, Thoune 1995.
Die Natur - Schönheit, Vielfalt, Gefährdung.
Illustrierte Berner Enzyklopädie. Editions
Büchler et Berner Zeitung BZ, Berne 1981.
En librairie

Publications du canton de Berne:
www.be.ch/publications
PROTECTION DE LA NATURE DANS LE CANTON DE BERNE
 A qui s’adresser ?
Protection de la nature dans le
canton de Berne
Cette brochure, parue en 2000, contient les
principes de base pour la protection de la nature
dans le canton de Berne.
Tâches
Le canton de Berne est riche en paysages et
biotopes. C'est ce que traduit de façon très
vivante la brochure intitulée "Les biotopes du
canton de Berne". Le "Guide de protection de la
nature", quant à lui, décrit les principes à suivre
pour protéger ces paysages et biotopes et les
mettre en valeur. Il attribue par ailleurs de
nombreuses tâches aux différents services
administratifs.

Procurer les données nécessaires à la
protection de la nature.

Recenser les biotopes et espèces dignes de
protection en établissant des inventaires.

Assurer la sauvegarde des zones et objets
dignes de protection et la protection
d'espèces végétales et animales.

Aménager, entretenir et rétablir des biotopes
proches de la nature.

Convenir de surfaces de compensation
écologique et les garantir par des conventions
réglant l'utilisation, avec versement de
contributions à l'exploitation.

Veiller à ce que les intérêts de la protection
de la nature soient pris en considération dans
les plans et les projets.

Conseiller et informer les communes, les
organisations privées et le public.

Surveiller la protection de la nature.

Mettre en application: rétablissement,
remplacement, expropriation, peines, recours,
dérogations.

Contrôler les résultats/bio-monitoring:
contrôler l'application et les résultats des
différentes mesures, identifier des
développements.
Conserver - Entretenir - Aménager
Ce sont les trois principes de la protection de
la nature. Un certain nombre de tâches et de
mesures sont nécessaires pour mettre ces
principes en pratique. Les domaines d'activité
à la base de la protection bernoise de la nature
sont cités dans la loi (art. 3) et l'ordonnance.
Ils seront traités en détail dans les chapitres
ci-après.
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Le plan d'aménagement du paysage, adopté par
le Conseil-exécutif du canton de Berne en 1998,
présente les objectifs et les mesures à prendre
pour développer et conserver la diversité des
paysages.

Le Conseil-exécutif exerce la haute surveillance sur l'exécution de la législation sur la
protection de la nature (art. 13 LPN).

La Direction de l'économie publique est
l'autorité de surveillance en matière de
protection de la nature (art. 14 LPN).

Le Service de la promotion de la nature
(SPN) de l'Office de l'agriculture et de la
nature (OAN) est le service cantonal
spécialisé dont relève la protection de la
nature (art.15 LPN).

L'Inspection de la chasse (IC) est
responsable de la chasse et de la protection
de la faune sauvage.

L'Inspection de la pêche (IP) est responsable
de la mise en œuvre de la législation sur la
pêche.

Le service forestier de l'Office des forêts
(OFor) est responsable de la protection de la
nature en milieu forestier.

Tous les autres services administratifs
exerçant des activités qui ont un effet sur le
paysage portent une responsabilité face à la
nature et au paysage (art. 32 OPN).

La Commission de la protection de la nature
est nommée par le Conseil-exécutif. Elle rend
des avis scientifiques à la Direction de
l'économie publique. Elle fournit conseils et
propositions à l'Inspection de la protection de
la nature (art. 35 OPN).

Les organes de surveillance de la protection
de la nature font partie des autorités de
poursuite pénale (art. 17 et 43 LPN; art. 30
OPN).

Les communes exécutent la législation sur la
protection de la nature à l'échelon local (art.
16 LPN). L'Inspection de la protection de la
nature, en collaboration avec l'Office des
affaires communales et de l'organisation du
territoire, assure un service de conseils pour
les communes dans le domaine de la protection de la nature (art. 34 OPN).

Le canton et les communes peuvent confier
diverses tâches à des particuliers (organisations, services spécialisés et spécialistes)
(art. 18 LPN).

Le public et les écoles recevront information
et enseignement afin d'être sensibilisés à la
protection de la nature (art. 33 OPN).
Organisation
De nombreux services administratifs du canton,
les communes, les particuliers, ainsi que les
personnes concernées directement dans l'agriculture et la sylviculture cherchent ensemble les
solutions les plus judicieuses dans la protection
de la nature et sa mise en pratique (voir
encadré).
Données sur l'environnement dans le canton
de Berne
Les mesures pratiques présupposent souvent
une bonne connaissance des bases. L'Office de
coordination pour la protection de l'environnement publie une liste des données existantes
sur l'état de l'environnement dans le canton de
Berne (voir bibliographie). C'est aussi un aperçu
détaillé des données dans le domaine de la
nature et du paysage. Le chapitre "Inventaires
du canton de Berne" fournit d'autres indications,
en particulier sur l'acquisition de données
concernant les biotopes et les espèces.
5.2011 – Protection de la nature dans le canton de Berne – Page 3
A qui s'adresser ?
Service
Le service central pour les questions sur la
protection de la nature est le service de la
promotion de la nature (SPN). Ci-contre, la liste
des autres principaux interlocuteurs pour des
questions de protection de la nature.
Pour différents domaines, les organisations
privées de protection de la nature sont aussi des
interlocuteurs importants (p.ex. information au
public, programmes de protection, etc.). La
publication éditée périodiquement par l'Office
de coordination pour la protection de l'environnement, "Services spécialisés de la protection
de l'environnement dans le canton de Berne"
indique d'autres adresses utiles (voir bibliographie).
Voies de droit
Les autorités communales compétentes, les
organisations privées et les particuliers peuvent
former recours auprès de la Direction de l'économie publique contre des décisions touchant
des mesures provisoires, des autorisations, des
dérogations, la saisie, le rétablissement de l'état
conforme à la loi et la réparation du dommage
(art. 60 LPN). Les personnes concernées
peuvent en outre recourir contre la conclusion
ou la reconduction de contrats d'exploitation,
les dédommagements et les indemnités et la
restitution de contributions.
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Domaine
Service
Réserves naturelles
cantonales, objets
botaniques et géologiques, surfaces protégées (selon LPN)
Service de la
promotion
de la nature
Sites régionaux et
cantonaux protégés
(selon LAT, LC, loi sur
les rives des lacs et des
rivières LRLR)
Office des
affaires communales et de
l'organisation
du territoire
Réserves naturelles,
Autorités
sites et biotopes protégés communales
appartenant à la commune
(selon LPN et LC),
plan communal d’aménagement du paysage
Protection des biotopes
(selon LPN)
Service de la
promotion de la
nature
Compensation
écologique
(selon Lagr)
(selon LAT, LC)
Service de la
compensation
écologique (SPN)
Office des affaires
communales et de
l'organisation du
territoire
Forêts (LcFo)
Office des forêts,
Divisions forestières
Faune et flore protégées
(selon LPN)
Service de la
promotion
de la nature
Mammifères et oiseaux,
zones de protection de la
faune sauvage (selon
OPFS)
Inspection de la
chasse
Poissons et écrevisses,
réserves de pêche
(selon LPê)
Inspection de la
pêche
Acquisition de données
(inventaires, plans)
Voir chapitres
"Inventaires" et
"Plans"
Recours (art. 60 LPN)
Direction de
l'économie publique
Adresses: voir chapitre "Adresses"