Compte rendu du 28 novembre 2011

CP.LB.CM.9.2011
L’AN DEUX MILLE ONZE, le Lundi 28 novembre, le Conseil
Municipal de SAINT GEORGES-DE-DIDONNE dûment
convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Mme Françoise BROUARD, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux : 28
Date de convocation du Conseil Municipal : Jeudi 17
novembre 2011.
PRESENTS :
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Mme Françoise BROUARD, M. Bernard DUMONT, M. Bernard
ROSSIGNOL, M. Georges EMAS-JAROUSSEAU, Mme Annie
DUPEUX, Mme Patricia GRANGER, Mme Geneviève RENAUD,
Mme Véronique HEINGLE, M. Stéphane GUERIN, M. Benoît
RAGONNEAU, M. Jean-Pierre BONNAUD, Mme Liliane
ROBERT, M. Pierre SALLE, Mme Sylvette BICHET, M. Jacques
DUGUE, M. Philippe ALLAIRE, M. Jean-Marc BOUFFARD, M.
Serge SERAIN, M. Jean-Michel FOURNIER, Mme Laurence
TALOU, Mme Nicole BIGUENET, M. Serge BOURON.
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ABSENT:
POUVOIRS :
Mme Muriel SUREAU à Mme Sylvette BICHET.
Mme Annick CARTON à M. Bernard DUMONT.
Melle Marie-Christine PALLIER à Mme Véronique HEINGLE.
M. André PHILIPON à Mme Annie DUPEUX.
M. Jean-Michel RENU à M. Jacques DUGUE.
Mme Claudette LANGLOIS-FRETARD à M. Serge BOURON.
SECRETAIRE DE SEANCE ELUE :
Mme Véronique HEINGLE.
1
Mme le Maire :
-Accueille les représentants de la CARA :
M. Vincent BARRAUD- Maire de la commune d’Étaules -, 2ème Vice-président aux
finances ; à l’élimination et à la valorisation des déchets.
Mme Catherine GUEYDAN -Directrice Générale Adjointe des Services ; Directrice
Générale des Services par intérim-.
Mme Cécile DUCOS-Directrice Générale des Services TechniquesEt informe l’assemblée que la présentation du rapport d’activités de l’Agglomération Royan Atlantique
pour l’année 2010 se fera par les membres ci-dessus qui pourront ensuite répondre aux questions.
-Elle nomme la secrétaire de séance, Mme Véronique HEINGLE.
-donne lecture des pouvoirs.
-Informe le Conseil Municipal que les délibérations ci-dessous sont retirées :
La convention d’occupation du domaine public entre la commune de SaintGeorges-de-Didonne et la Société Télédiffusion de France relative à l’installation
d’équipements servant à la diffusion de programmes radiophoniques sur le château
d’eau de Suzac.
Effacement des réseaux –Rue Maréchal Leclerc et Route Départementale n°730-.
-demande l’approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du Mercredi 21 septembre
2011.
Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.
Votants : 28
Pour : 28
Abstention : 00
Contre : 00
M. Vincent BARRAUD présente de façon détaillé les différentes compétences de l’ARA et les activités
de l’année 2010 avec la collaboration de mesdames Catherine GUEYDAN et Cécile DUCOS.
Il précise que ce rapport n’est pas suivi d’un vote.
Annexe 1 : rapport d’activités 2010.
M. Jean-Marc BOUFFARD souligne le caractère novateur et intéressant de la présence des
représentants de l’ARA.
Il soumet deux questions :
1/ Le service concernant les encombrants a disparu, souhaitez-vous le réactiver ?
2/ La station d’épuration à Saint-Georges-de-Didonne émet de plus en plus de mauvaises
odeurs, quelle est la solution afin de réguler le système ?
M. Vincent BARRAUD rappelle que le service des encombrants a cessé ; l’importance du parc de
déchetterie permet de ne pas réactiver ce service ; l’ARA est toujours à la recherche d’un espace
d’une contenance d’un hectare environ pour un nouveau site.
Mme Cécile DUCOS précise que les mauvaises odeurs sont plus fréquentes par le fait que l’écran
végétal qui existait a du être enlevé vu son état sanitaire. Il a été remplacé récemment.
Il faut attendre la repousse de cette végétation qui sert de barrage aux mauvaises odeurs.
Des crédits sont inscrits afin de réaliser une étude en 2012 en vue de travaux.
Mme le Maire remercie M. Vincent BARRAUD et ses collaboratrices pour leurs interventions et les
explications données.
Elle poursuit l’ordre du jour en donnant lecture des décisions municipales :
Avenant positif n°1 relatif au marché public des travaux de voirie.
Attribution du marché relatif à l’acquisition de décors lumineux pour les illuminations
de noël de la ville.
Attribution du marché relatif à la fourniture et pose d’une porte automatique à
vantaux pour l’entrée de l’Espace Michelet.
Attribution du marché relatif à la fourniture et installation de matériels scéniques pour
la Salle Bleue (lots n°1, 2, 3 et 4).
Attribution du marché relatif à la construction d’un poste de relèvement des eaux
usées et extension du réseau.
Attribution du marché pour les travaux de sécurité incendie au Relais de la Côte de
Beauté.
2
FINANCES.
1/Fixation du taux de la taxe d’aménagement.
La loi de finances rectificative pour 2010, publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2010, intègre dans
son article 28 une réforme importante de la fiscalité de l’urbanisme.
Cette réforme qui entrera en vigueur le 1er mars 2012 a pour objectifs :
De diminuer le nombre de taxes et participations d’urbanisme ;
D’apporter plus de souplesse que le régime actuel de la taxe locale d’équipement
avec la possibilité de sectoriser les taux sur le territoire communal ;
D’optimiser l’utilisation de l’espace urbain.
La taxe d’aménagement :
La taxe d’aménagement concernera les opérations d’aménagement et les opérations de
construction, de reconstruction et d’agrandissement des bâtiments, installations ou aménagements de
toute nature, soumises à un régime d’autorisation au titre du Code de l’Urbanisme.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
D’instituer sur les secteurs Ub et Ud, du PLU (Plan Local d’Urbanisme), un taux de 5% ;
D’instituer sur les secteurs Ua et Uc, du PLU (Plan Local d’Urbanisme), un taux de 3% ;
De fixer le taux de la taxe d'aménagement à 4% sur le reste du territoire communal.
De reporter la délimitation de ces secteurs dans les annexes du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
concernés à titre d’information.
Votants : 28
Pour : 28
Abstention : 00
Contre : 00
2/Taxe d’aménagement-fixation des exonérations facultatives-.
Conformément à l’article L.331-9 du code de l’urbanisme, la commune peut fixer librement un certain
nombre d’exonérations.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
•
d’exonérer totalement la taxe d'aménagement en application de l’article L. 331-9 du code de
l’urbanisme,
1° Les locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés au 1° de l’article L. 331-12 qui ne
bénéficient pas de l’exonération prévue au 2° de l’article L. 331-7 (logements aidés par l’État
dont le financement ne relève pas des PLAI ou du PTZ+) ;
et
•
d’exonérer partiellement de la taxe d'aménagement en application de l’article L. 331-9 du code
de l’urbanisme,
2° A raison de 50 % de leur surface, les surfaces des locaux à usage d’habitation principale qui
ne bénéficient pas de l’abattement mentionné au 2° de l’article L. 331-12 et qui sont financés à
l’aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l’article L. 31-10-1 du code de la construction et de
l’habitation (logements financés avec un PTZ+).
Votants : 28
Pour : 28
Abstention : 00
Contre : 00
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3/Décision modificative n°3 de crédits sur le Budget Principal.
Pour faire face aux dépenses relatives à l’installation du sol amortissant de l’école primaire et garantir sa
mise en place, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver la décision modificative de
crédits sur le Budget Principal comme suit :
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Article Fonction Opération
Intitulé
Inscrit au budget Virement + Virement -
2315
212
2010/009 Groupe scolaire
19 570,00 €
2315
821
2010/007 Réhabilitation front de mer
5 000,00 €
520 000,00 €
-5 000,00 €
TOTAL
Votants : 28
Pour : 28
0,00 €
Abstention : 00
Contre : 00
4/Réaménagement des rues Collignon et du Logis.
Demande de subvention auprès des services du Conseil Général de la Charente-Maritime.
Demande de subvention auprès des services du Conseil Régional Poitou-Charentes.
Demande de subvention au titre de la Réserve Parlementaire.
Afin d’assurer un accueil de qualité et de favoriser un développement commercial cohérent, été
comme hiver, l’équipe municipale a pour objectif l'amélioration des infrastructures du centre ville.
L'opération consiste au réaménagement des rues Collignon et du Logis. Il est en effet nécessaire de leur
redonner une configuration plus en rapport avec l'évolution de la circulation, de leur conférer un
embellissement adapté et de favoriser les déplacements doux.
L'ensemble des travaux consiste en :
La réfection de l'ensemble de la chaussée et des trottoirs,
La mise en accessibilité de l'ensemble des voies,
La création de parkings à vélos,
Le remplacement des mâts d'éclairage public,
L’amélioration des évacuations des eaux de pluies.
Cette importante réalisation est confiée au Syndicat Mixte Départemental de la Voirie des communes
de la Charente–Maritime par une convention d'assistance à maîtrise d’ouvrage et maîtrise d'œuvre. Les
travaux seront réalisés par les entreprises EIFFAGE et ALLEZ.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de réaliser les travaux susvisés dont la dépense est inscrite au
budget 2011 et sollicite une subvention auprès de M. le Président du Conseil Général de la CharenteMaritime ; Mme la Présidente de la région Poitou-Charentes et M. le Député de la 4ème circonscription
de la Charente-Maritime au titre de l’année 2011 pour le réaménagement des rues Collignon et du
Logis.
Votants : 28
Pour : 28
Abstention : 00
Contre : 00
5/Attribution d’une subvention exceptionnelle au profit de l’association de Chenaumoine pour
les transports des vases sur zone de stockage.
Dans le cadre de l’entretien du marais de Chenaumoine, l’Association Syndicale a programmé pour
décembre/janvier le curage d’une partie du canal principal comprise entre la station de pompage,
rue Jean Moulin et la rocade.
L’évacuation et le stockage des vases issues de l’opération sont prévus selon les normes règlementaires
applicables.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de
1 116,00 € soit 50 % de la part restant à la charge de l’association.
Votants : 28
Pour : 28
Abstention : 00
Contre : 00
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6/Tarifs des services publics 2012.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adopter les tarifs des services publics à compter du 01
janvier 2012 tels que présentés lors de la séance.
Votants : 28
Pour : 28
Abstention : 00
Contre : 00
7/Attribution d’une subvention exceptionnelle au profit de M. David BLANC –artiste/écrivain-.
M. David BLANC –Artiste/Écrivain- propose de mettre à l’honneur Saint-Georges-de-Didonne par le biais
d’un film documentaire « Si ta vie était un roman de quoi parlerait-t-il ? ».
Il est proposé de verser une subvention exceptionnelle afin de participer au montage du film qui sera
diffusé à la Salle Jacques VILLERET de Saint-Georges-de-Didonne, le 11 mai 2012.
Mme Geneviève RENAUD fait part d’explications complémentaires concernant cette demande de
subvention exceptionnelle émise à cette période.
En effet, les demandes de subventions doivent se faire en début d’année en téléchargeant un dossier
sur le site de la mairie.
Elle précise que le montant demandé par M. David BLANC est plus élevé que le montant proposé ; que
la CARA et la mairie de Royan l’ont également soutenu dans son projet.
M. Jean-Marc BOUFFARD s’interroge sur la teneur du film et remarque qu’il y a de plus en plus de
subventions exceptionnelles lors de conseils municipaux.
Mme le Maire répond que les demandes de subventions exceptionnelles présentées au Conseil
Municipal sont peu nombreuses ; les associations déposant principalement leur dossier en début
d’année.
Le Conseil Municipal décide de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 500,00 € afin de
participer au montage du film documentaire « Si ta vie était un roman de quoi parlerait-t-il ? »
Votants : 28
Pour : 21
Abstentions : 07
Mme Claudette
LANGLOIS-FRETARD
Mme Laurence TALOU
Mme Nicole BIGUENET
M. Jean-Marc
BOUFFARD
M. Serge BOURON
M. Serge SERAIN
M. Jean-Michel
FOURNIER
Contre : 00
8/Convention de maîtrise d’œuvre relative au bassin tampon des eaux pluviales –Rue du
Commandant Henri COUSIN-.
La Commune de Saint-Georges-de-Didonne a demandé au Syndicat Mixte de l’Union des Marais du
Département de la Charente-Maritime l'UNIMA, une étude relative à la gestion des eaux pluviales, du
bassin versant de la Tâche et plus particulièrement des débordements fréquents constatés rue du
Commandant Henri COUSIN. Aussi, la Municipalité a décidé de lui confier la maîtrise d’œuvre
concernant la phase assistance aux contrats de travaux, jusqu’aux opérations de réception pour la
construction d’un bassin tampon rue du Commandant Henri COUSIN.
Les missions d’assistance aux marchés de travaux confiés à l’UNIMA comprendront :
ACT : Assistance aux contrats de travaux
VISA : Vérification des propositions et études d’exécution
DIRECTION : Direction de l’exécution des travaux
RECEPTION : Assistance aux opérations de réception
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser Mme le Maire à signer au nom de la commune,
une convention de maîtrise d'œuvre établie entre la Commune de Saint-Georges-de-Didonne et le
Syndicat Mixte de l’Union des Marais du Département de la Charente-Maritime l'UNIMA, concernant la
réalisation du bassin tampon des eaux pluviales de la rue du Commandant Henri COUSIN.
Votants : 28
Pour : 28
Abstention : 00
Contre : 00
5
9/Convention d'occupation du domaine public entre la commune de Saint-Georges-deDidonne et la Société Télédiffusion de France relative à l'installation d'équipements servant à la
diffusion de programmes radiophoniques sur le Château d'eau de Suzac. RETIREE
URBANISME.
10/Acquisition de parcelles aux lieux dits « Didonne et La Rousselle ».
Le Conseil Municipal décide d’acquérir les parcelles cadastrées section AN n° 32, BC n°334, 369 et 439
représentant une contenance cadastrale globale de 641 m² au prix de 3 200 €uros appartenant à M.
Jean GROS.
Les parcelles BC n° 369 et 439 se situent sur la promenade piétonnière le long du canal de
Chenaumoine. Elles sont nécessaires à l’aménagement de la liaison douce le long du canal et
supportent une servitude concernant la canalisation d’assainissement sous pression reliant la station de
pompage à la station d’épuration.
Les parcelles AN n° 32 et BC n° 334 pourront être utiles dans l’avenir. Elles constitueront, pour l’heure,
une réserve foncière.
Les quatre parcelles sont classées en secteur Ne du plan local d’urbanisme destiné à recevoir des
équipements publics ou d’intérêt collectif légers.
Votants : 28
Pour : 27
Abstention : 01
M. Jean-Michel RENU
Contre : 00
11/Déclassement d’une partie du domaine public communal (Rue des Vergnées).
La société VILOGIA va prochainement déposer une demande de permis de construire pour la
construction de 72 logements sur le site de l’ancien camping AZPITARTE.
Le projet permettra de prolonger la rue des Vergnées pour accéder à la rue Jean Moulin.
Afin de permettre l’aménagement de ce secteur avec la plus grande souplesse, il est nécessaire de
déclasser du domaine public la partie terminale actuelle de la rue des Vergnées. Cette partie de la rue
est actuellement en herbe. Aucun aménagement public n’est existant. Elle ne dessert, aujourd’hui, que
la propriété CARTRON/DROUILLARD, laquelle a fait l’objet d’un compromis de vente au profit de la
société VILOGIA.
Le Conseil Municipal décide d’autoriser le déclassement du domaine public de la partie terminale de
la rue des Vergnées en vue de la céder à la société VILOGIA.
Votants : 28
Pour : 27
Abstention : 01
M. Jean-Michel RENU
Contre : 00
12/Procédure d’incorporation des biens présumés sans maître dans le domaine communal.
Les communes peuvent acquérir les biens immobiliers dont le propriétaire est inconnu ou dont le
propriétaire est connu mais décédé depuis plus de trente ans, sans héritier, ou en laissant des héritiers
n'ayant pas accepté la succession.
En revanche, les biens immobiliers issus des successions en déshérence demeurent, en application de
l'article 539 du code civil, la propriété de l'Etat.
Il est constaté que les immeubles désignés au tableau suivant, n'ont pas de propriétaire connu et que la
taxe foncière y afférente n'a pas été acquittée depuis plus de trois ans. Les parcelles dont il est fait état
ne font pas l'objet d'exploitation à ce jour.
Commune
Section & N°
Lieudit/adresse
Contenance
Saint Georges de Didonne
AH n° 138
La Raboine
1246 m²
Saint Georges de Didonne
AI n° 83
Le Marais de Margite
344 m²
Saint Georges de Didonne
AP n° 55
Allée des Passereaux
120 m²
Saint Georges de Didonne
BC n° 335
Didonne
544 m²
Saint Georges de Didonne
BC n° 345
Didonne
411 m²
Saint Georges de Didonne
AZ n° 44
Allée de la Grandière
896 m²
Saint Georges de Didonne
BC n° 407
Didonne
131 m²
Saint Georges de Didonne
BC n° 447
Rue des Violettes
650 m²
Saint Georges de Didonne
BC n° 347
Didonne
167 m²
Saint Georges de Didonne
BC n° 352
Didonne
106 m²
Saint Georges de Didonne
BC n° 355
Didonne
21 m²
Saint Georges de Didonne
BK n° 376
Rue de l’Océanic
1045 m²
Le Conseil Municipal décide d'incorporer dans le domaine communal les immeubles ci-dessus désignés.
6
Votants : 28
Pour : 27
Abstention : 01
M. Jean-Michel RENU
Contre : 00
AFFAIRES GÉNÉRALES.
13/Effacement des réseaux –Rue Maréchal Leclerc et Route Départementale n°730-.RETIREE
14/Structure multi accueil Les P’tits Loups –Modification du règlement de fonctionnement.
Pour faire suite à la réorganisation de l’accueil périscolaire (à présent sous l’autorité de la Responsable
du service scolaire) et à plusieurs changements impulsés par la Caisse d’Allocations Familiales, il
conviendrait de modifier le règlement de fonctionnement de la structure multi accueil Les P’tits Loups,
et plus précisément :
-
De ne plus mentionner l’accueil périscolaire ;
De présenter les notions d’accueil régulier et d’accueil occasionnel ;
D’actualiser le chapitre relatif à la participation financière des familles.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adopter le nouveau règlement de fonctionnement de la
structure multi accueil « Les P’tits Loups"
Votants : 28
Pour : 28
Abstention : 00
Contre : 00
15/Autorisation porte ouverte –Clara Automobile- pour l’année 2012.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser La Direction de la Concession Peugeot « Clara
Automobiles » 8, rue Robert SCHUMAN –Rond-point des Parasols 17110 Saint-Georges-de-Didonne- à
ouvrir les dimanches 15 janvier 2012 ; 18 mars 2012 ; 10 juin 2012 ; 16 septembre 2012 et 14 octobre 2012
dans le cadre d’un week-end « portes ouvertes ».
Votants : 28
Pour : 28
Abstention : 00
Contre : 00
QUESTIONS DIVERSES.
Mme le Maire remercie Mme Christine PAQUET –Directrice Générale des Services- avant son départ
pour une autre collectivité et lui remet un bouquet de fleurs au nom du Conseil Municipal.
M. Philippe ALLAIRE remercie le Conseil Municipal pour toutes les marques de sympathie qu’il a reçues
lors du décès de sa maman.
Toutefois, il trouve regrettable le manque d’informations concernant les décès ; mariages ou naissances
à Saint-Georges-de-Didonne.
Il propose qu’un journal soit accessible à l’Espace Michelet ou qu’une radio locale informe la
population.
Il demande qu’un service d’ordre soit mis en place dans le cadre d’obsèques et que des
emplacements soient réservés pour les véhicules près de l’église.
Mme le Maire répond que ces propositions seront étudiées.
M. Philippe ALLAIRE informe de la création d’un club des commerçants de Saint-Georges-de-Didonne.
Départ de Mme Nicole BIGUENET à 21H37.
M. Stéphane GUERIN demande à chacun de retenir d’ores et déjà les dates des élections législatives
qui se dérouleront les 10 et 17 juin 2012.
Mme Geneviève RENAUD invite l’assemblée à participer au TÉLÉTHON le samedi 3 décembre 2011.
Séance levée à 21H43
Transmis au secrétaire de séance le 30 novembre 2011.
Transmis à Mme le Maire le 30 novembre 2011
Affiché le 5 décembre 2011.
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