La réunion avec les prestataires du 27 janvier 2016

Réunion des
Prestataires
Mercredi 27 Janvier 2016
PROGRAMME
Nos travaux programmés en 2016
 Les constructions neuves
 Les réhabilitations
L’actualité de la commande publique
L’accélération de la dématérialisation
OPAC 36 et prestataires,
un engagement commun pour une Charte Ethique
Les chiffres de 2015
269 marchés notifiés pour un montant total de 22 763 700 € HT
18 728 000 € de travaux
3 840 000 € pour des services
195 700 € de fournitures
+ 2 692 522 € HT investis dans le cadre des marchés de travaux
d’entretien TCE à bons de commande
REPARTITION PAR
ZONES GEOGRAPHIQUES
AUTRES
AUTRES DEPARTEMENTS REGION CENTRE
11,18%
6,81%
INDRE
18 668 600 € HT
82,01%
TOTAL : 22 763 700 € HT
1
LES CONSTRUCTIONS
NEUVES
BUDGET TOTAL :
12,2 millions d’euros
2
LE PATRIMOINE
BUDGET TOTAL :
11,4 millions d’euros
3
L’actualité
de la Commande Publique
SEUILS DES PROCEDURES
au 1er Janvier 2016
Travaux : 5 225 000 € HT
Fournitures & Services : 209 000 € HT
135 000 € HT pour l’Etat
LA REFORME DE LA COMMANDE PUBLIQUE
L’ordonnance n°2015-899 du 23 Juillet 2015
Le projet de décret de Novembre 2015
Entrée en vigueur : au plus tard le 1er avril 2016
OBJECTIFS EN FAVEUR DES ENTREPRISES
 Unifier et simplifier les règles de la commande publique
 Favoriser l’accès des TPE/PME à la commande publique
LES PRINCIPALES EVOLUTIONS POUR LES ENTREPRISES
Définition du besoin
 L’allotissement obligatoire
 De nouveaux marchés réservés pour favoriser les travailleurs handicapés
ou défavorisés ou les entreprises de l’économie sociale et solidaire
16
LES PRINCIPALES EVOLUTIONS POUR LES ENTREPRISES
La candidature
 Des critères de sélection liés et proportionnés à l’objet du marché
 De nouvelles possibilités d’interdire de soumissionner
17
LES PRINCIPALES EVOLUTIONS POUR LES ENTREPRISES
L’offre
 La limitation possible du nombre de lots attribués
 La possibilité d’accepter des offres variables
 L’obligation de rejeter une offre anormalement basse
18
LES PRINCIPALES EVOLUTIONS POUR LES ENTREPRISES
L’information des candidats
 Communication des résultats pour toutes les consultations
 Un avis d’attribution systématique
 L’accès aux données essentielles du marché
19
LES PRINCIPALES EVOLUTIONS POUR LES ENTREPRISES
L’exécution
 Des règles fixées pour les paiements
 La sous-traitance plus encadrée
20
LES PRINCIPALES EVOLUTIONS POUR LES ENTREPRISES
La dématérialisation
 Obligatoire au 1er octobre 2018 pour toutes les consultations
21
4
La dématérialisation
Nos règles
 La possibilité systématique de l’offre électronique
 E-attestations
 Le courrier électronique Clearbus https://www.clearbus.fr
 Un accompagnement individualisé à compter du mois de mars 2016
chaque vendredi après-midi, sur inscription à [email protected]
23
5
Une charte éthique
pour nos achats
NOS OBJECTIFS
 Garantir la performance des achats et la sécurité juridique des procédures
 Permettre d’utiliser tous les leviers autorisés pour favoriser l’accès des
PME à la commande publique de l’OPAC
 Entretenir une relation de qualité avec les parties prenantes
25
NOS ENGAGEMENTS
 Garantir l’efficacité économique et juridique de nos achats
 Simplifier les procédures
 Faciliter les conditions d’exécution
 Développer les achats responsables
 Entretenir une relation de qualité avec les parties prenantes
26
Merci de votre attention
27