Tarifs 2011 - La Richardais

COMMUN E DE L A
RICHARDAI S
CON S E I L
MUNICIPA L
Mardi 26 Octobre
2010
COM P T E
L’an deux mil dix, le vingt-six octobre, à vingt heures, le Conseil municipal
légalementconvoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituelde ses séances, à
La Richardais, souslaprésidencede MonsieurSerge
BRINDEJONC , Maire.
Date de convocation
Le 20-10-2010
Date d'affichage
Le 20-10-2010
Nombre de conseillers
en exercice
En exercice : 14
Présents : 11
Votants : 13
Certifié exécutoire compte
tenu de la publication en
mairie le : 28 octobre 2010
Le Maire,
Serge BRINDEJONC
R E NDU
Etaient présents: Messieurs OHIER Jean-Luc, BAGOT Claude, COUDERC Jean
MEHOUAS Philippe, CONTIN Pierre, JAN Joël, JUNCKER Jean et Mesdames
LECUY ER Jacqueline, GARBE Patricia, VAILLANT Régine, et formantlamajoritédes
membresenexercice,
Absentes excusées: Mesdames SABLE Anne-Marie, LEGAY Joëlle et LUIZARDLEBOUVIER Liliane.
2 Procurations : MadameSABLEdonnepouvoirà MadameLEGAY(annulédu faitde
l’absencedeMmeLEGAY), MadameLUIZARD–LEBOUVIERdonnepouvoiràMadame
LECUYER,MadameLEGAYdonnepouvoiràMonsieurJAN.
Secrétaire de Séance : éluàl’unanimité: PhilippeMEHOUAS
•
Tarifs communaux 2011, mouillages, délibération.
MonsieurSergeBRINDEJONCdonnelaparoleàMonsieurPierreCONTINquiexposelespropositionsdela
commissionFinancespourlesdifférentestarificationscommunalesàappliquerau1 er janvier2011. Compte ten
de laconjoncture, l’augmentationmoyenne proposée est de 1 à 1.5 % selonl’objetde latarifica
tarifsontété diminués.
MOUILLAGES (TARIFS TTC)
Droit d'entrée
TARIFS 2011
120.00 €
* tarifs TTC pour les monocoques et les multicoques
bateaux de moins de 4 m
bateaux de 4 m à moins de 5 m
bateaux de 5 m à moins de 6 m
bateaux de 6 m à moins de 7 m
bateaux de 7 m à moins de 9 m
bateaux de 9 m à moins de 11 m
bateaux de 11 m à moins de 13 m
bateaux de 13 m et plus
* hivernages - tarifs TTC
bateaux de moins de 5 m
bateaux de 5 m à moins de 7 m
bateaux de 7 m à moins de 9 m
bateaux de 9 m à 13 m et plus
78.00 €
117.00 €
153.00 €
192.00 €
295.00 €
415.00 €
565.00 €
820.00 €
78.00 €
115.00 €
210.00 €
290.00 €
* Pour les habitants de la Commune (résidence principale) :
abattement de 20 % sur les tarifs
mouillages et hivernages
Bateaux séjournant sans autorisation
dans les zones de mouillages :
montant redevance par jour :
Pénalité pour non-respect de la
réglementation : montant par jour
Enlèvement ou déplacement bateau en situation irrégulière
Fourniture d'eau et d'électricité par jour :
les bateaux de moins de 7 m
les bateaux de 7 m et plus
utilisation de la pompe de lavage par heure
Emplacement d'annexe
Défaut d'immatriculation de bouée ou d'annexe
4.00 €
4.00 €
70.00 €
22.00 €
44.00 €
21.00 €
25.00 €
32.00 €
Après délibération, à l’unanimité, les conseillers approuvent les tarifs ci-dessus exposés.
Pour extrait conforme,
à La Richardais
le 28 octobre 2010
Le Maire,
Serge BRINDEJONC