Lycée Guy Mollet - Lycée Charlotte Perriand

Lycée Charlotte Perriand
Conseil d’administration du 04 novembre 2014
POLITIQUE GENERALE
PRINCIPES D’ORGANISATION
DES VOYAGES ET SORTIES
_______________________________________________________________________________
Une proposition de sortie ou de voyage doit
être présentée au chef d’établissement, qui
décide de l’autoriser ou non en fonction de
son intérêt pédagogique. L’examen de
toutes les sorties ou voyages payants relève
ensuite du conseil d’administration, sur
proposition du chef d’établissement, et doit
faire l’objet d’un programme prévisionnel.
Problématique
Le programme des voyages ne doit pas être un catalogue dans lequel les élèves piocheraient au
gré de leurs envies. C’est le sens d’une programmation pluri annuelle, avec des publics ciblés en
fonction des objectifs pédagogiques définis. Il faut également veiller à utiliser au mieux les crédits
mis à disposition par le lycée pour en faire bénéficier le plus grand nombre d’élèves.
Objectifs
 Permettre au conseil d’administration d’opérer des choix pédagogiques (comment répartir les
sorties équitablement sur tous les niveaux, faut-il privilégier un voyage cher ou plusieurs moins
coûteux, etc.).
 Permettre aux familles de s’organiser dès le début de l’année scolaire, voire sur plusieurs
années scolaires.
 Faciliter la tâche des collègues organisateurs en clarifiant les contraintes administratives
 Limiter le nombre de cours non assurés.
Démarches
 Proposer une programmation pluriannuelle concertée
 Afficher des principes d’organisation clairs
 Mettre à disposition des collègues un « dossier sortie » qui tienne lieu de vade mecum
administratif
141104_politique des voyages, Dernière impression le 17/10/2014 09:55:00
Principe 1
Programmation et
votes
Un programme prévisionnel est présenté au conseil d’administration en fin
d’année scolaire, sur la base des projets remis à la Direction par les professeurs.
Il peut être révisé au cours de l’année, mais uniquement dans le cadre de la
ligne budgétaire prévue. La participation prévisionnelle des familles pour
chaque voyage y est affichée, et le programme fait l’objet d’un vote indicatif.
Ce vote préalable permet aux professeurs organisateurs de poursuivre plus en
avant la préparation de leur voyage, de préciser son financement, de sonder les
familles. La procédure réglementaire implique notamment la recherche du
meilleur rapport qualité prix par la présentation d’au moins trois devis. Il est
également souhaitable de solliciter les collectivités territoriales ou d’autres
organismes afin d’obtenir des subventions pouvant faire baisser le coût du
voyage pour les familles.
L’organisateur doit fournir au plus vite un plan de financement détaillé pour le
conseil d’administration suivant1, et au plus tard deux mois avant la date
prévue pour le départ. Le voyage est alors définitivement lancé, et l’information
et la collecte de fonds auprès des familles peut débuter.
Le vote d’un plan de financement ne signifie pas nécessairement que le voyage
aura lieu : un bilan est présenté à la fin de l’année.
Principe 2
Coût pour
l’établissement
La loi impose que l’établissement prenne à sa charge le coût du déplacement
pour les organisateurs. Il s’agit, d’une part, de ne pas alourdir la participation
des familles, d’autre part, de reconnaître la charge de travail qu’implique
l’organisation ou l’accompagnement d’un voyage pour des professeurs.
Ce principe peut grever lourdement le budget d’un établissement et doit donc
être pris en compte dans la programmation budgétaire. Le programme
prévisionnel annuel tient compte de l’enveloppe budgétaire prévue, et d’une
répartition des dépenses bénéficiant au plus grand nombre d’élèves.
Afin de permettre l’établissement des bons de commandes dans de bonnes
conditions, un tiers du prix du voyage doit avoir été payé par les familles avant
tout engagement de l’établissement.
Principe 3
Voyages obligatoires
Voyages facultatifs
Gratuité
L’établissement peut choisir de prendre en charge la totalité des coûts d’une
sortie ou d’un voyage organisé sur le temps scolaire.
Il s’agit prioritairement de sorties concernant tout un niveau d’enseignement,
et liées au projet d’établissement.
Le choix des lignes budgétaires relève de l’agent comptable, après accord du
conseil d’administration (crédits pédagogiques, dotation globalisée, utilisation
de reliquats de crédits non utilisés, dons, subvention, etc.)
Dans ce cas, la sortie ou le voyage est considéré comme obligatoire.
1
Les conseils d’administrations se tiennent généralement : début novembre, fin novembre, avant les
vacances de février, avant les vacances de printemps, et fin juin.
141104_politique des voyages, Dernière impression le 17/10/2014 09:55:00
Les voyages qui impliquent une participation des familles sont facultatifs.
Aucune participation financière ne peut être demandée aux familles sans
l’accord préalable du Conseil d’administration. La participation effectivement
demandée aux familles pourra être inférieure au tarif maximal voté, si des
subventions sont accordées (Maison des lycéens, Association de parents
d’élèves, collectivités territoriales, etc.).
Il est souhaitable qu’aucun élève ne soit écarté pour des raisons financières.
L’établissement peut proposer un étalement des paiements et toutes les
solutions doivent être envisagées pour diminuer la participation des familles.
Les fonds dit « sociaux » accordés par l’état ne sont pas destinés
prioritairement au financement des voyages et sorties scolaires. En revanche,
aucun élève ne part s’il n’a pas réglé l’intégralité de son voyage avant le
départ.
Principe 4
Choix des élèves
participants
Les professeurs organisateurs doivent privilégier les voyages concernant une
classe ou un niveau complet, précisé dans la programmation annuelle.
Un précédent vote du CA a déjà validé qu’aucune sortie ne doit être proposée
au 3e trimestre aux élèves des classes d’examen.
S’il reste des places disponibles, elles seront proposées en priorité aux élèves
du même niveau d’enseignement ; si un choix doit être fait en fonction du
nombre de places disponibles, il est procédé à un tirage au sort, toujours après
accord de la direction.
Pour limiter le nombre d’heures de cours non assurées, les élèves participent
à un seul voyage de 5 ou plus jours dans l’année. Selon le même principe, un
enseignant ne peut accompagner qu’un seul voyage de 5 jours ou plus dans
l’année.
Les élèves ayant reçu dans les douze mois précédents une sanction de la
Direction ou du Conseil de classe peuvent être écartés d’office du voyage ou du
tirage au sort.
Principe 5
Respect des
procédures
Le secrétariat de Direction est l’interlocuteur unique en termes de préparation.
Il fournit les documents type à communiquer aux familles. Aucun document ne
doit être communiqué aux familles sans avoir reçu le visa de la Direction. La
gestion des déplacements facultatifs génère un important travail administratif
et comptable. Les organisateurs veilleront à respecter les procédures et délais
prescrits. Un voyage pourra être annulé jusqu’au départ si la procédure suivie
n’est pas complète - remise des chèques de participation par exemple.
Principe 6
Remboursement
L’inscription vaut engagement ferme et définitif. En cas de non participation au
voyage ou à la sortie, aucun remboursement ne peut être accordé, sauf si
l’élève est remplacé par un autre participant ou s’il fournit à l’établissement un
certificat médical.
141104_politique des voyages, Dernière impression le 17/10/2014 09:55:00