VILLE DE LORIENT DPSP - Direction de la Proximité

VILLE DE LORIENT
DPSP - Direction de la Proximité et des
Services au Public
Référence : AG/MC
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 JUIN 2013
Résumé du rapport :
Augmentation de 2 %
MAISON DES ASSOCIATIONS CITÉ ALLENDE - SALLE DE DANSE AVENUE DE LA
MARNE - TARIFS APPLIQUÉS AUX ASSOCIATIONS POUR L'UTILISATION DES SALLES
DE DANSE, DE GYMNASTIQUE ET DE RÉUNION POUR LEURS ACTIVITÉS PAYANTES SAISON 2013-2014
De nombreuses associations sollicitent à chaque rentrée scolaire l'attribution de
créneaux horaires d'occupation des salles de danse et de gymnastique à la Maison des
Associations, Cité Allende (gérée par Lorient Asso – direction de la proximité et des services
au public) et à la salle de danse avenue de la Marne (gérée par la Direction Culturelle).
De même, un certain nombre d'associations ou d'organismes réservent des
créneaux horaires dans les salles de réunion de la Cité Allende pour y organiser des cours
ou activités de formation pour lesquels les participants paient un tarif horaire ou forfaitaire.
Une participation financière pour les frais de fonctionnement et d'entretien
courant (chauffage, électricité, ménage) leur est facturée.
Le présent bordereau porte sur la révision de ces tarifs applicables sur la
prochaine saison associative 2013/2014.
En séance du 20 décembre 2012, le Conseil Municipal, compte tenu du contexte
économique général, a voté une augmentation de 2% des tarifs de location de salles
applicables du 1er janvier au 31 décembre 2013.
Il est proposé d’appliquer la même augmentation et de fixer les tarifs suivants pour :
Utilisation des salles de danse et de gymnastique :
1) Tarifs 2013/2014 proposés pour une utilisation hebdomadaire :
Forfait annuel jusqu’à 5 heures d’utilisation hebdomadaire 106 €
Forfait annuel de 5 à 10 heures
221 €
Forfait annuel de 10 à 20 heures
480 €
Prix de l’heure au-delà de 20 heures
84 €
Cette participation financière doit permettre de limiter l'utilisation de ces salles
au-delà de 20 heures hebdomadaires par une même association afin de
pouvoir donner satisfaction à un maximum de demandes.
2) Tarifs proposés pour une utilisation ponctuelle (organisation de stages en fin
de semaine samedi et dimanche) :
- de 2 à 4 h d'utilisation 66 €
- de 4 à 8 h d'utilisation 101 €
Cette participation fera l’objet d’une facturation à l’issue de chaque stage.
3) Dans le cadre de la politique de soutien à la création artistique, la mise à
disposition gratuite peut être accordée à certaines compagnies sur présentation d’un projet
professionnel.
Utilisation de salles de réunion pour cours payants
Tarifs proposés pour la saison 2013/2014 :
forfait annuel pour une heure d'occupation par semaine
(base de 35 semaines) :
- utilisation ponctuelle à la journée :
-
66 €
59 €
Cette participation financière fera l'objet d'une facturation annuelle pour les
forfaits d'utilisation annuelle et d'une facturation ponctuelle pour les utilisations à la journée.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Vu l'avis des commissions concernées,
Article unique : AUTORISE l’application de ces tarifs pour la saison 2013/2014.