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Transcription

2010
RAPPORT
D’ACTIVITÉ
SOMMAIRE
Le Mot du Directeur
Présentation de la Caf
5
9
Le Conseil d’Administration
L’équipe de Direction et les services
Le contexte socio-économique
11
20
21
Les Ressources et le Pilotage
23
L’administration du personnel
Le développement des ressources humaines
L’organigramme de structure au 31/12/2010
Le pôle budgétaire, achats et gestion
Le pôle GED et logistique
La communication et l’information
L’informatique
Le pilotage
26
27
28
29
31
32
33
34
L’offre globale de service
37
Le versement des prestations familiales
Le revenu de solidarité active
Le service social spécialisé
La Médiation
Le Contentieux
La mise en oeuvre de l’Action Sociale
Les services extérieurs
40
47
49
50
51
53
58
La gestion financière et comptable
63
Les dépenses de la Caf du Haut-Rhin
Les indus de prestations
Le contrôle du versement des prestations familiales
66
67
69
La Maîtrise des Risques
Le plan de contrôle
La lutte contre la fraude
Le contrôle allocataire
Le contrôle des associations
Les chantiers majeurs
Le contrat pluriannuel de gestion et le plan de développement
Audit 2010
La mutualisation
Déménagement des structures petite enfance Caf
Index des sigles
Rapport d’Activité de la Caisse d’Allocations Familiales du Haut-Rhin Année 2010
71
73
75
78
78
81
83
85
86
87
89
3
Le Mot
du
Directeur
5
LE MOT DU DIRECTEUR
C
’est toujours un exercice un peu particulier et délicat que de jeter un regard
rétrospectif sur une année professionnelle écoulée et de retenir ce qui vous
paraît essentiel dans ce foisonnement d’activités qui a fait notre quotidien
au cours de cette année 2010.
Et bien que le «moi» soit haïssable, ce qui me vient immédiatement à l’esprit, c’est mon arrivée comme nouveau Directeur le 15 janvier, suivi de près le 15 février par celle du Directeur
Adjoint.
En soi, peut-être que cela ne constitue pas un événement majeur, mais cette phase met fin à une
longue période de Directions intérimaires et répondait, je crois, à un besoin d’engager les nécessaires évolutions liées à la période conventionnelle qui s’ouvrait.
L’autre fait marquant qui aura retenu mon attention a été la préparation précisément de notre plan
de développement, qui certes est un document institutionnel, mais dont on a profité pour donner
de la chair et du sang à toutes les orientations, missions, programmes, actions que nous avons à
décliner pour mener à bien nos missions et activités au service de nos allocataires et partenaires.
Ce fut, là aussi, un moment de construction collective fédérateur et à fort enjeu.
Je ne saurai oublier un autre événement qui nous a tous mobilisés et pour lequel s’est retrouvé
concentré tout notre savoir-faire collectif ; je veux parler du déménagement de nos services rue
Koechlin, pour cause de rénovation de notre siège.
Je ne parlerai pas de la dimension technique de cette opération, mais j’en profite pour renouveler
tous mes remerciements à ceux qui en avaient la charge directe.
Je veux surtout souligner et retenir que les conditions de succès de cette opération démontrent
notre capacité à agir ensemble dans l’intérêt de nos clients/usagers. Je souligne avec plaisir les
qualités et compétences mises en œuvre ;
• l’esprit d’équipe
• la solidarité
• le sens de l’effort
• l’implication.
Je voudrais conclure en remerciant les agents qui contribuent à la réalisation des activités retracées dans ce rapport, le Conseil d’Administration pour son soutien sans faille, et souligner que notre entreprise de service public a démontré, à travers cette expérience réussie du déménagement,
la capacité de relever les autres défis qui seront les nôtres pour les périodes à venir.
Le Directeur
7
Présentation
de la CAF
9
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
LA COMPOSITION DU CONSEIL
AU 31/12/2010
ADMINISTRATEURS AVEC VOIX DÉLIBÉRATIVE :
REPRESENTANTS DES ASSURES SOCIAUX
Titulaires
C.G.T.
C.G.T.-F.O.
C.F.D.T.
C.F.T.C.
C.F.E.-C.G.C.
Émile DIMASCIO
Marcel RICH
Christophe GULLY
Jacques RIMEIZE
José WOLFFELSPERGER
Alain SCHAFFHAUSER
Antoine FABIAN
Christophe SCHLIENGER
Suppléants
Pierre ZIMMERER
Catherine RENAUD
Odile SPINDLER
Christiane ERTLE-HANSEN
Daniel JARNO
Marie-Odile GOETZ
Alain JACQUIAU
REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS SUR DESIGNATION DE L’UNION
PROFESSIONNELLE ARTISANALE
Pierre WINTZENRIETH
René VOGEL
REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS SUR DESIGNATION DE LA CONFEDERATION
GENERALE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Françoise SCHOTT
Nathalie DEPARTOUT
REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS SUR DESIGNATION DU MOUVEMENT
DES ENTREPRISES DE FRANCE
Patrick BAILLY
Serge BADER
René CISERI
Serge RUNSER
Corine DUCOTTET-DEBOVE
REPRESENTANTS DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS SUR DESIGNATION DE
L’UNION PROFESSIONNELLE ARTISANALE
Jean-Louis ROECKLIN
Bernard HEROLD
REPRESENTANT DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS SUR DESIGNATION
DES PROFESSIONS LIBERALES
Isabelle ROLLET
An
née 2010
Rapport d’Activité de la Caisse d’Allocations Familiales du Haut-Rhin
11
Titulaires
Suppléants
REPRESENTANTS DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS SUR DESIGNATION DE LA
CONFEDERATION GENERALE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Luc CHERVY
Philippe HELMSTETTER
REPRESENTANTS DES ASSOCIATIONS FAMILIALES SUR DÉSIGNATION
DE L’UNION DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES
Christiane DIEMUNSCH
Josiane GULLY
Paul SPEICH
Danielle KIEFFER
Clément STEEG
Isabelle KLEM
Fernand THUET
Paul MUMBACH
PERSONNES QUALIFIEES SUR DÉSIGNATION DU PRÉFET DE LA RÉGION ALSACE
Marie-Louise EBERWEIN
Annette EHRLACHER
Monique HERRENBRUCK
Dominique STEIGER
ADMINISTRATEURS AVEC VOIX CONSULTATIVE
REPRESENTANTS ELUS DU PERSONNEL
C.F.T.C.
Karine DREYFUSS
C.F.T.C.
Bernard DEVILLE
C.F.D.T.
Agnès RATEAU
12
COMPOSITION DES COMMISSIONS
BUREAU
M.
M.
M.
M.
M.
M.
M.
M.
Mme
M.
M.
Mme
FABIAN
THUET
SCHAFFHAUSER
ROECKLIN
RICH
RIMEIZE
SCHLIENGER
WINTZENRIETH
SCHOTT
BAILLY
CISERI
EBERWEIN
Président
1er Vice-Président
2ème Vice-Président
3ème Vice-Président
Titulaires
Suppléants
COMMISSION DE RECOURS AMIABLE
M.
M.
M.
Mme
SCHAFFHAUSER
RICH
WINTZENRIETH
DEPARTOUT
M.
Mme
M.
Mme
GULLY
GOETZ
ROECKLIN
SCHOTT
M.
Mme
M.
Mme
GULLY
GOETZ
ROECKLIN
SCHOTT
COMMISSION DES PENALITES
M.
M.
M.
Mme
SCHAFFHAUSER
RICH
WINTZENRIETH
DEPARTOUT
COMMISSION FACULTATIVE D’EXAMEN DES COMPTES
M.
M.
M.
M.
M.
M.
M.
Mme
DIMASCIO
SCHAFFHAUSER
GULLY
WINTZENRIETH
HEROLD
ROECKLIN
SPEICH
EBERWEIN
An
née 2010
13
Titulaires
Suppléants
COMMISSION DES MARCHES ET COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS
M.
M.
M.
M.
M.
M.
M.
M.
GULLY
DIMASCIO
WOLFFELSPERGER
WINTZENRIETH
ROECKLIN
BAILLY
THUET
STEIGER
Mme
M.
M.
M.
Mme
M.
M.
Mme
GOETZ
FABIAN
RIMEIZE
VOGEL
SCHOTT
HELMSTETTER
STEEG
EBERWEIN
COMMISSION D’ACTION SOCIALE
M.
M.
M.
M.
M.
M.
M.
Mme
M.
Mme
M.
Mme
Mme
Mme
14
FABIAN
SCHAFFHAUSER
RIMEIZE
RICH
JACQUIAU
ROECKLIN
WINTZENRIETH
SCHOTT
CISERI
DUCOTTET-DEBOVE
THUET
DIEMUNSCH
HERRENBRUCK
EBERWEIN
Mme
M.
Mme
M.
M.
M.
M.
M.
M.
M.
M.
M.
M.
M.
GOETZ
WOLFFELSPERGER
SPINDLER
DIMASCIO
SCHLIENGER
HEROLD
VOGEL
HELMSTETTER
BADER
BAILLY
SPEICH
STEEG
EHRLACHER
STEIGER
SYNTHESE DES DECISIONS PRISES
ET DES INFORMATIONS FAITES
AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
9 FÉVRIER 2010
Présentation du Contrat Pluriannuel d’Objectifs
et de Gestion 2009-2012 de la CAF du HautRhin et mandat au Président pour sa signature
Changements d’affectation de crédits
Situation de la Maîtrise des Risques
Bilan des dépôts de plainte 2009
13 AVRIL 2010
Changement d’affectation de crédits
Partenariat avec le Conseil Général
Evolution des gestions directes CAF
Déménagement
Mission Nationale de Contrôle
22 JUIN 2010
Examen et approbation des comptes 2009 –
Rapport de la Commission facultative d’Examen des Comptes
Approbation du Budget Rectificatif n° 1 de Gestion Administrative – exercice 2010
Approbation des Budgets Rectificatifs n°1
d’Action Sociale et des Œuvres en gestion directe – exercice 2010
Désignation de représentants de la CAF du
Haut-Rhin
Approbation du Rapport d’Activité 2009
Evolution des gestions directes CAF – Structures petite enfance
Déménagement
Fonctionnement de la Commission des pénalités
Mutualisation régionale
•
19 OCTOBRE 2010
Approbation du Budget Rectificatif n° 2 de Gestion Administrative – exercice 2010
Approbation des Budgets Rectificatifs n°2
d’Action Sociale et des Œuvres en gestion directe – exercice 2010
Approbation du Budget Unique de Gestion et
du Budget des Œuvres en gestion directe – exercice 2011 et dotation au Comité d’Entreprise
Approbation de l’adhésion à VACAF
Décision de modification de la composition de
la Commission des pénalités
Nomination d’administrateurs et désignation
dans différentes commissions
Désignation d’administrateurs auprès du CDCPH
•
9 NOVEMBRE 2010 (séance publique)
L’offre de service aux partenaires
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
14 DÉCEMBRE 2010
Approbation du Budget initial d’Action Sociale
– exercice 2011
Changements d’affectation de crédits reportés
Calendrier des réunions 2011
Renouvellement des membres de la Commission de Recours Amiable pour 2011
Composition de la Commission des pénalités
Lutte contre la fraude
Recensement des marchés 2010
An
née 2010
15
LISTE DES ADMINISTRATEURS REPRESENTANT
LA C.A.F. AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DES ASSOCIATIONS
Fonction 1 - Accueil des jeunes enfants
Associations, Oeuvres et Organismes
Ville
Association pour l’Enfance - Halte Garderie «Les Glycines»
M.J.C. Bollwiller – Multi Accueil «La cour des Petits Pages»
Association de Gestion « Petite Enfance»
Association de la Petite Enfance
Halte-Garderie La Farandole
Association Bout’Chou
Association Les Galopins
Hôpitaux Civils de Colmar Crèche du Centre Hospitalier Louis
Ville de Colmar - Service Enfance et Famille
Maison de la Famille
Association La Petite Ruche - Multi-Accueil
Association pour l’Accueil de la Petite Enfance «L’Envol»
Association de gestion «La Petite Enfance du Centre Hardt»
(Communauté de Communes Essor du Rhin)
Association de Gestion des Structures de la Petite Enfance du
Association de Gestion de la Petite Enfance et de l’Enfance «Porte
du Sundgau»
Association de Gestion du Multi-Accueil «Les Petites Bouilles»
Association «Les Larguotins»
Association Intercommunale pour la Petite Enfance «La
Coccinelle»
Association La Ré’création
Association de Gestion des Actions pour l’Enfance Planète-Récré
Association Familiale pour l’Enfance
ALTKIRCH
Association «Les Thur’Lutins»
ENSISHEIM
Mme
M.
Mme
Mme
M.
Mme
M.
Mme
M.
Mme
M.
M.
RENAUD
DIMASCIO
EBERWEIN
SPINDLER
STEIGER
EHRLACHER
STEEG
EHRLACHER
SPEICH
GOETZ
MUMBACH
THUET
FESSENHEIM
Mme
GULLY Josiane
GUEBWILLER
Mme
ERTLE-HANSEN
M.
MUMBACH
HINDLINGEN
Mme
M.
EBERWEIN
MUMBACH
HIRSINGUE
Mme
RENAUD
HIRSINGUE
Mme
RENAUD
Mme DIEMUNSCH
Mme EBERWEIN
BOLLWILLER
BLOTZHEIM
BRUNSTATT
CERNAY
COLMAR
COLMAR
COLMAR
COLMAR
COLMAR
DANNEMARIE
HAGENTHAL-LE-BAS
HESINGUE
HORBOURG-WIHR
HUNINGUE
HUSSERENWESSERLING
M.
GULLY Christophe
MULHOUSE
M.
M.
M.
M.
M.
M.
M.
M.
M.
M.
M.
M.
M.
M.
RIMEIZE
JARNO
THUET
RICH
JARNO
SCHAFFHAUSER
THUET
RICH
WOLFFELSPERGER
RICH
WINTZENRIETH
RICH
RICH
RICH
Crèche Garderie de la Porte Haute
MULHOUSE
Le Directeur ou son représentant
Association l’Atelier de la Vie
MULHOUSE
Mme HERRENBRUCK
Association des Haltes Garderies d’Illzach
Association «Les Enfants de la Vallée»
Association «La Souris Verte» - Maison de la Petite Enfance
Espace Enfance «Les Trois Cygnes»
Association «Pom’de Reinette»
Association Jardin d’Enfants Rudolf Steiner
Association CREALIANCE (anc. «Enfance Doller»)
Centre Social Lavoisier - Crèche Caroline Fritz
Centre Social des Coteaux - Crèche des Coteaux
Association Maison de la Petite Enfance «Couleurs de Vie»
Association «Claire Joie»
Association Garde d’Enfants 24h/24 - Multi-Accueil
Association Accueil d’Enfants Drouot Multi-Accueil «Bab’Ill»
Centre Hospitalier de Mulhouse - Crèche «Les P’tits Loups»
16
Représentants
ILLZACH
KAYSERSBERG
KINGERSHEIM
LANDSER
LOGELBACH
LOGELBACH
MASEVAUX
MULHOUSE
MULHOUSE
MULHOUSE
MULHOUSE
MULHOUSE
MULHOUSE
Fonction 1 - Accueil des jeunes enfants (suite)
Association de Gestion de la Petite Enfance et des Jeunes de la Vallée
de Munster
Communauté de Communes de la Vallée de Munster
Association de Gestion de la Structure Petite Enfance L‘Ile aux
Enfants
Multi-accueil «La Ribambelle»
Comité de Gestion de la Communauté de Communes du Pays de
Ribeauvillé (anc. Association Enfance Jeunesse)
Multi-Accueil «L‘Eglantine»
Centre Hospitalier Spécialisé - Multi-Accueil «Les Cigogneaux»
Ville de Saint-Louis – Multi-Accueil
Communauté de Communes de l‘Ile Napoléon, (Structures multiaccueil de Sausheim, Habsheim et Baldersheim)
Association «La Maison des Lutins»
Association de Gestion de la Halte-Garderie Arc en Ciel
Association «Les Chouettes» - Multi-Accueil
SIVOM Hardt-Nord, (Multi-Accueil de Volgelsheim et Kunheim)
Association «La Ribambelle»
Ville
MUNSTER
OTTMARSHEIM
Représentants
M.
SCHAFFHAUSER
LE DIRECTEUR
PFASTATT
M.
JACQUIAU
RIBEAUVILLE
M.
RIMEIZE
RIEDISHEIM
SAINT-LOUIS
M.
M.
M.
HEROLD
GULLY CHRISTOPHE
MUMBACH
SAUSHEIM
M.
FABIAN
WITTENHEIM
MME
MME
MME
MME
M.
ERTLE-HANSEN
ERTLE-HANSEN
EBERWEIN
KLEM
WOLFFELSPERGER
ALGOLSHEIM
Mme GOETZ
ROUFFACH
SOULTZ
SOULTZMATT
VILLAGE-NEUF
VOLGELSHEIM
Fonction 2 - Temps Libre
Commune d’Algolsheim – Structure périscolaire
SIVU Eschbach Gunsbach Griesbach
Accueil Périscolaire La Clé des Champs
Les Ateliers de la Piste «Achille ZAVATTA»
Association «La Farandole»
Commune de Wattwiller – Structure périscolaire
GRIESBACH AU VAL
M.
SCHAFFHAUSER
MULHOUSE
M.
M.
M.
FABIAN
GULLY Christophe
THUET
SOULTZ
WATTWILLER
Fonction 3 - Accompagnement Social
321 - Interventions familles
Association d’Aide et d’Intervention à Domicile
du Haut-Rhin Nord
Association d’Aide et Interventions à Domicile (AID)
Association d’Aide Familiale à Domicile (AFAD)
COLMAR
Mme DIEMUNSCH
MULHOUSE
M.
M.
RICH
WOLFFELSPERGER
MULHOUSE
M.
RICH
MULHOUSE
341 - Education Familiale et Parentale
Association «La Petite Ourse»
An
née 2010
17
Fonction 4 - Logement et Habitat
Ville
O.P.A.C. - Habitats de Haute Alsace
(fusion de Espace Habitat 68, Colmar et Office Public Intercommunal
d’H.L.M. de la Ville de Guebwiller et environs + OPHLM de la ville de
Huningue)
COLMAR
M.
DIMASCIO
Office Public d’Aménagement et de Construction
(O.P.A.C.) La Colmarienne du Logement
COLMAR
M.
SCHAFFHAUSER
PACT du Haut-Rhin
COLMAR
M.
SCHAFFHAUSER
Association Départementale d’Information sur le Logement dans le
Haut-Rhin (A.D.I.L)
COLMAR
M.
FABIAN
Association Logement Jeunes 68
MULHOUSE
M.
RICH
Office Public d’Aménagement et de Construction
(O.P.A.C.) - Mulhouse-Habitat
MULHOUSE
M.
RIMEIZE
Office Public d’H.L.M. de la Ville de St-Louis
SAINT-LOUIS
Mme EBERWEIN
Office Public d’H.L.M. de la Ville de Ste-Marie-aux-Mines
Office Public d’H.L.M. de la Ville de Thann
Représentants
SAINTE-MARIE-AUXMINES
M.
SCHAFFHAUSER
THANN
M.
WOLFFELSPERGER
Fonction 5 - Animation de la Vie Sociale
511 - Centres Sociaux
C.S. Bel Air
MULHOUSE
Mme
HERRENBRUCK
C.S. Brustlein (C.S. Lavoisier/ Brustlein)
MULHOUSE
M.
FABIAN
C.S. Drouot Barbanègre
MULHOUSE
M.
RICH
C.S. Coteaux (A.F.S.C.O.)
MULHOUSE
M.
WOLFFELSPERGER
C.S. Jean Wagner
MULHOUSE
M.
FABIAN
C.S. Lavoisier (C.S. Lavoisier/ Brustlein)
MULHOUSE
M.
RICH
C.S. Papin
MULHOUSE
Mme
HERRENBRUCK
C.S. PAX
MULHOUSE
M.
SPEICH
C.S. Porte du Miroir
MULHOUSE
M.
SCHLIENGER
C.S. de Cernay
CERNAY
M.
STEIGER
C.S. de Colmar
COLMAR
M.
SPEICH
C.S. d’Illzach
ILLZACH
M.
RIMEIZE
MASEVAUX
M.
THUET
RIXHEIM
M.
FABIAN
Mme
EBERWEIN
STE-MARIE-AUX-MINES
M.
SCHAFFHAUSER
THANN
M.
GULLY Christophe
C.S. de Wittelsheim
WITTELSHEIM
M.
THUET
Centre Social et Familial de Wittenheim
WITTENHEIM
M.
JACQUIAU
Association Crealiance (C.S. de Masevaux)
C.S. La Passerelle
C.S. de Saint-Louis
Association du Centre Social et Socioculturel du Val d’Argent
C.S. de Thann
18
SAINT-LOUIS
Fonction 5 - Animation de la Vie Sociale (suite)
Ville
512 - Foyers de Jeunes Travailleurs
Association ACCES
MULHOUSE
514 - Autres équipements de voisinage
M.J.C. - Espace 110
Centre de Rencontre, d’Echange et d’Animation (C.R.E.A.)
Mme
HERRENBRUCK
KINGERSHEIM
M.
RIMEIZE
Mme SPINDLER
MULHOUSE
Mme EBERWEIN
ILLZACH
523 - Autres Associations
ALEOS
Représentants
INSTANCES DIVERSES (départementales, etc...)
Ville
Union des M.J.C. du Haut-Rhin
BANTZENHEIM
Conseil Général - Commission Départementale de l’Accueil des
Jeunes Enfants
COLMAR
Préfecture du Haut-Rhin Direction Départementale de la Cohésion
Sociale- Service Jeunesse
(Conseil Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie
Associative)
Groupe d’Action Locale du Pays du Sundgau
Représentants
M.
SCHLIENGER
M.
FABIAN ou
M.
THUET, son représentant
Le Directeur ou son représentant
COLMAR
Le Directeur ou son suppléant
M.
RECK
ILLFURTH
M.
RICH, titulaire
Le Directeur ou son représentant,
suppléant
Union Départementale des Centres Sociaux et Socioculturels du
Haut-Rhin
MULHOUSE
MM.
FABIAN et SPEICH
Fédération Départementale des Foyers-Clubs
MULHOUSE
M.
RICH
Institut Supérieur Social
MULHOUSE
Le Directeur
Ville de Mulhouse – Régie personnalisée
MULHOUSE
Mme HERRENBRUCK
SOUS-COMMISSION C.A.F.
Temps Libre des Enfants
et des Jeunes
Membres
Titulaires
Mme
M.
M.
EBERWEIN
RICH
THUET
Suppléants
M.
FABIAN
Mme HERRENBRUCK
Mme SPINDLER
An
née 2010
19
20
LE CONTEXTE SOCIO-ÉCONOMIQUE
La source de données est issue du recensement de la population fait par
l’INSEE. Les données actualisées concernent 2007.
La population
Le département du Haut-Rhin recense 742 408 habitants au 1er janvier 2007 soit 40,6 % de la population région
Alsace et 1,8 % de la population française. La population a augmenté sur le département du Haut-Rhin de 0,8 %
entre 2006 et 2007.
La densité moyenne est de 210,6 habitants au km² (contre 208,9 en 2006).
Le nombre de naissances baisse légèrement en 2007 dans le Haut-Rhin. Il est de 8 941 contre 8 996 .
Augmentation des ménages en 2007 avec + 1,25 % par rapport à 2006. Les ménages haut-rhinois (305 785) représentent 40,3 % des ménages de la région.
Le mouvement de diminution du nombre d’habitants par logement se poursuit : 2,4 personnes en 2007 et 2,5 en
2006.
Population par grandes tranches d'âge en 2007
25
20
15
10
5
0
0 à 14 ans
15 à 29 ans
30 à 44 ans
45 à 59 ans
60 à 74 ans
75 ans ou +
Source : Insee, RP 2007.
An
née 2010
21
Composition des familles en 2007
41%
47%
Couples avec enfant(s)
Familles monoparentales
Couples sans enfant
12%
dont 2 % d'hommes seuls avec enfant(s)
dont 10% de femmes seuls avec enfant(s)
Source : Insee, RP 2007.
Le logement
En 2007, 6 ménages sur 10 sont propriétaires de leur résidence principale dans le Haut-Rhin. Le nombre total de
logements est de 340 465 sur le Haut-Rhin, soit 41 % par rapport à la Région.
Parmi les locataires (soit 36,9 % des ménages), 13 % des ménages ont déclaré en 2007 occuper un logement géré
par un organisme HLM (soit 39 390 ménages pour 96 792 personnes).
Les propriétaires représentent 61 % des ménages. A noter également que 2,6 % des ménages sont logés gratuitement, soit 16 534 personnes dans le Haut-Rhin.
L’emploi – Chômage
Population active :
En 2007, 9 personnes sur 10 occupent un emploi.
Le taux d’activité de la population de 15 à 64 ans = 73,6 %
Le taux d’activité des hommes en % = 78,3 %
Le taux d’activité des femmes en % = 68,9 %
Secteur d’activité :
En 2007, 68 % de la population active est employée dans le secteur tertiaire, 23 % dans l’industrie, 7 % dans la
construction et 2 % dans l’agriculture.
Le nombre de demandeurs d’emploi s’est stabilisé en 2010 en Alsace après deux années difficiles. Dans le HautRhin on constate toujours une hausse de + 1,1 % soit (32 270 demandeurs d’emploi). Le taux de chômage du
Haut-Rhin est de 9,1 % .
22
Les Ressources
et le Pilotage
23
LES RESSOURCES ET
LE PILOTAGE
Deux événements marquent la vie des services supports de l’Organisme en
2010.
Tout d’abord, l’organisation du déménagement (juillet) qui a mobilisé les
ressources logistiques et informatiques de la Caisse pour la réalisation de
l’opération de transfert du siège vers un lieu d’accueil provisoire durant la
période des travaux dans la tour de la rue Schuman.
Puis, début septembre, la création du nouveau Département Ressources de
la Caf qui agrège les fonctions suivantes :
• le pôle Administration du Personnel,
• le pôle Développement des Ressources Humaines (Formation, recrutement, GPEC, qualité de vie au travail)
• le pôle Budgétaire, Achats et Gestion,
• le pôle GED et Logistique,
• le pôle Communication, Documentation, PAO
• la fonction Développement Durable.
Le Département est placé sous l’autorité du Sous-Directeur en charge de la
Direction des Ressources, du Pilotage et de l’Innovation.
La fin de l’année 2010 a été consacrée à la consolidation de l’organisation
du Département et la mise en oeuvre des premiers objectifs opérationnels.
An
née 2010
25
L’ADMINISTRATION DU PERSONNEL
L’administration du Personnel a pour missions :
•
•
•
•
•
•
•
l’enregistrement, le suivi et le contrôle des données individuelles et
collectives du personnel de l’entreprise,
l’application des dispositions légales et réglementaires dans l’entreprise,
le calcul et la gestion des traitements, salaires et cotisations sociales
afférentes
la gestion des temps (congés payés, maladies, autres)
les contrats de travail et avenants aux contrats de travail
la gestion des déclarations obligatoires et des procédures administratives
la veille sociale et fiscale
Femmes
8
28
28
31
23
32
25
38
213
moins de 26 ans
de 26 à 30 ans
de 31 à 35
de 36 à 40
de 41 à 45
de 46 à 50
51 à 55
au-delà de 55 ans
TOTAL
Hommes
2
1
6
4
3
3
18
8
45
Chiffres clés :
L’effectif au 31/12/2010
•
•
•
•
258 agents en CDI
14 assistantes maternelles
23 agents en CDD
1 contrat de professionnalisation
Effectifs par genre et par âge
Nombre d’heures de travail théorique en 2010
Hommes
Femmes
TOTAL
86 293
384 258
470 551
Absentéisme global, tous motifs confondus
(congés annuels, maladie-maternité, AT, réunions, formations, représentativité
syndicale, mandats, grèves, absences sans solde) en heures et en pourcentage
par rapport au nombre d'heures de travail théorique 2010
26
25,63 %
25,5
25,18 %
25
24,5
24
23,5
23
22,5
22
23,18 %
20 004
Heures
98 504
Heures
118 508
Heures
21,5
Total Hommes
26
Total Femmes
Total Hommes + Femmes
Absentéisme pour motif de Maladie ou Accident du Travail en 2010
5,6
5,4
5,2
5,46 %
5
4,8
4,6
4,72 %
4,56 %
4,4
4,2
4 714
heures
17 516
heures
22 230
heures
4
Total Hommes
Total Femmes
Total Hommes + Femmes
LE DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES
Le Développement des Ressources Humaines a pour objectifs de mobiliser et développer les ressources humaines
pour une plus grande performance de l’organisation.
Ses missions sont :
• la gestion de la formation professionnelle
• la mise en place et le pilotage de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences
• l’amélioration de la qualité de vie au travail
• la gestion des carrières et notamment des secondes parties de carrières
FORMATIONS 2010
TOTAL des dépenses de formation (frais
de déplacements,maintien de salaire,frais
pédagogiques)
% de la Masse salariale
Adaptation
Développement
DIF
TOTAL (€)
493 333,00
5,88
Coûts
pédagogiques
74 332,11
27 185,00
18 755,04
Volume
Heures
3 675
2 576
473
Nombre
stagiaires
132
64
19
120 272,15
6 724
215
An
née 2010
27
ORGANIGRAMME DE STRUCTURE AU 31/12/2010
Agents de Direction
4
Niveau 9
1
Niveau 8
4
1
1
Niveau 7
28
2
1
1
1
1
1
1
1
1
1
4
6
Niveau 6 -6E
1
1
1
1
2
1
2
9
Niveau 5B -5E
15
5
7
2
5
2
1
37
Niveau 5A
2
Niveau 1 à 4 et I à IV
3
105
12
23
3
6
2
6
24
27
275 postes budgétaires au
31/12/2010
8
124
13
31
12
10
10
8
28
31
Direction
Prestations
Contentieux
Action sociale
Espace Médico-Social
Accueil Petite Enfance
Maîtrise des Risques
Partenariat
Informatique
et Bureautique
Département Ressources
Fonction Comptable
2
211
LE PÔLE BUDGÉTAIRE, ACHATS
ET GESTION
Cellule budgétaire
Placée sous l’autorité directe de l’ordonnateur, la cellule budgétaire dénommée «GIBUS»
(Groupe d’Intervention Budgétaire Spécialisé) fonctionne sous la forme actuelle depuis avril
2005. Equipe transversale, elle est composée de représentants des différents grands secteurs
de la caisse : Agence Comptable, Ressources Humaines, Moyens Logistiques (Achats/Marchés), Informatique, Action Sociale. Elle a pour objectif de veiller à la maîtrise de nos dépenses dans le cadre d’une bonne répartition et bonne utilisation des masses budgétaires.
Ses missions :
•
•
•
•
•
Élaborer les budgets initiaux et rectificatifs (Budget Unique de Gestion, Budget des Œuvres en gestion directe,
Budget d’Action Sociale), à l’appui de l’outil de simulation de GRH pour les frais de personnel
Assurer le suivi des masses budgétaires
Analyser objectivement les événements et incidences financières pour expliquer les écarts éventuels par rapport
à la simulation budgétaire initiale
Être force de proposition et aider à la décision sur le plan de la gestion prospective de l’organisme
Procéder aux ajustements nécessaires dans le cadre d’un budget rectificatif.
La cellule budgétaire se réunit tous les mois avec l’Equipe de Direction pour lui présenter l’analyse des dépenses et
des écarts constatés, ainsi que leur projections sur les mois à venir.
Un compte-rendu est rédigé à l’issue de chaque réunion, mentionnant les décisions prises en matière d’investissement et/ou d’ajustement des comptes.
Le fonctionnement rigoureux de cette cellule, grâce à l’implication de tous les acteurs, permet de suivre au plus près
les dépenses et de s’assurer de la faisabilité des décisions prises et de leur impact en fonction de nos disponibilités
financières.
An
née 2010
29
Budget de gestion administrative
en €
Achats
113 000
Services Extérieurs
202 500
Autres services extérieurs
950 500
Impôts, taxes et versements assimilés
Charges de personnel
1 047 800
10 993 364
Autres charges de gestion courante
1 561 700
Charges financières
50
Charges exceptionnelles
15 800
Dotation aux amortissements et aux provisions
Impôts sur les bénéfices et assimilés
Total Gestion Administrative
622 242
1 650
15 508 606
Budgets Action sociale
en €
Fonds propres
13 382 301
Fonds affectés
46 397 721
Total Action Sociale
59 780 022
Budgets Œuvres
en €
Secteurs Sociaux Polyvalents
699 784
Service Social Spécialisé
406 710
Autres Interventions Techniques
572 238
Logistique des œuvres
38 720
Multi Accueil Familial
793 739
Halte d’enfants
406 235
Total Oeuvres
2 917 426
Total général
78 206 054
Les achats
Son rôle est de procurer aux services demandeurs les produits demandés, conformes en quantité, qualité et délai avec un niveau de service et de sécurité d’approvisionnement optimal dans le respect des prodédures des marchés publics.
Cette activité s’exerce aussi bien pour les produits participant à la réalisation des missions de la Caf (matières
consommables, équipements, informations, documents), que pour les produits utiles au fonctionnement de l’entreprise (formation, conseil, entretien ...).
Ses missions :
• Achats de fonctionnement et investissements
• Passation et suivi des marchés
• Suivi des chantiers de travaux
• Gestion des consommations et suivi du stock des
fournitures
30
Quelques chiffres pour 2010 : Montants marchés en euros
Téléphonie Bel Air
7 092
Alarme Incendie Bel Air
13 455
Assurances
15 500
Ecrans et PC
22 165
Climatisation plate-forme téléphonique
15 517
Vigile Colmar
34 794
Enveloppes
12 750
LE PÔLE GED ET LOGISTIQUE
Ses missions :
•
•
•
•
•
Gestion des courriers entrants et sortants
Gestion Electronique des documents et Lecture Automatisée des
Documents
Impression et reprographie des documents pour l’ensemble des
services
Acquisition, inventaire des biens mobiliers et immobiliers
Gestion de la sécurité des personnes et des biens
Chiffres clés :
2008
Nombre de courriers entrants
2009
2010
450 706
483 531
420 944
22 420
29 979
30 512
Nombre de plis expédiés
952 605
1 026 305
866 384
Nombre de tirages duplicopieur
391 946
738 702
709 597
Nombre de photocopies
502 554
532 022
576 838
Nombre de courriels traités
An
née 2010
31
LA COMMUNICATION ET L’INFORMATION
Garant de l’image de la caisse auprès de ses différents publics, le service communication accompagne également les
salariés de l’entreprise dans leur environnement professionnel.
La communication au service de la COG 2009-2012
Elle répond à un double enjeu :
• un enjeu de positionnement : mieux faire connaître son rôle et valoriser son action
• un enjeu de service : répondre aux attentes en matière d’information sur les droits et les démarches et contribuer
à la réalisation des objectifs de gestion de la Caf en responsabilisant l’allocataire sur ses obligations et en tentant
de maîtriser les flux de contacts.
Communication Interne
Quelques actions fortes
Journal interne CAF CONTACT
Quatre numéros bimestriels ont été publiés au cours de l’année 2010.
FÊTE
Le 22 janvier 2010 a eu lieu, à la Cité du Train, la cérémonie des Vœux et de remise des Médailles du Travail.
JOURNEE DU PERSONNEL
La 6ème Rencontre du Personnel s’est déroulée le 25 novembre 2010 à l’Espace 110 à ILLZACH autour du thème :
Evolution de la Famille et Politiques Familiales.
Communication Externe
L’année 2010 aura été marquée par plusieurs actions
en communication :
VIES DE FAMILLE
8 numéros de la revue « Vies de Famille » ont été envoyés
à nos allocataires.
• 5 envois aux allocataires familiaux (allocataires avec
enfants) : n° de janvier – février – mai – septembre
– octobre
• 3 envois aux allocataires non familiaux (allocataires
sans enfants) : n° de mars – juin – novembre.
Rédaction de 2 encarts spécifiques CAF68 pour informer
nos allocataires de nos actions et offres de service
• Encart d’octobre consacré à VACAF,
• Encart de novembre : la Caf à domicile, la Caf en
libre service.
PLAQUETTES et CARTONNETTES ACTIVITES
2010 CAF 68
Réédition de la plaquette chiffres clés, et de la cartonnette
activité destinées à nos administrateurs, au personnel et à
nos partenaires.
32
CAMPAGNES D’INFORMATION
Les campagnes nationales relayées par la CAF du HautRhin ont traité des domaines suivants :
• RSA jeunes
• Déclaration de ressources
• AL étudiant sur Internet
• Rentrée scolaire
• Télédéclaration des quittances de loyer
Les campagnes locales mises en place concernaient :
• Prise de rendez-vous sur internet Agence de Colmar
• Dates de paiement mensuel
• Campagne nouveaux droits, changement de barème
Des Points presse ont eu lieu :
• le 5 mars 2010 : « Exposé des enjeux, défis, perspectives pour les prochaines années »
• le 26 mai 2010 : «Visite de M. le Préfet du Haut-Rhin »
• le 17 novembre 2010 : Point presse commun aux 3
organismes : travaux, nouveaux accueils
CA PUBLIC
La séance publique du Conseil d’administration s’est tenue le 9 novembre 2010 dans les locaux du Groupe Arpège à Mulhouse.
Thème : «Présentation de l’Offre de Service aux
Partenaires»
L’INFORMATIQUE
Le service Informatique a pour missions de :
• Garantir la continuité de service optimale des secteurs de la caisse.
• Appliquer les règles de sécurités informatiques mises aux normes 27000.
• Mettre à disposition des utilisateurs l’offre de service nationale et les équipements
associés
Les faits marquants
Le déploiement de l’offre de
service nationale
Déploiement de l’architecture
Les sécurités informatiques
•
•
•
•
•
•
•
•
L’exploitation
Déménagement rue Koechlin
Locaux de l’accueil rue Schuman
Locaux de l’accueil petite
enfance
L’éditique
Le support aux utilisateurs
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Etudes relatives à la mise en oeuvre de la GED non allocataire (s@fir)
Tests et déploiement partiel de l’outil national de gestion de parc (g@ci)
Mise en place de la nouvelle version de gestion des signalements (BUGS)
Mise en service de la visioconférence
Acquisition et installation du plan d’équipement
Mise à jour des environnements systèmes serveurs et stations
Pilotage et mise en oeuvre des objectifs nationaux (15 bonnes pratiques)
Mise en place des versions d’applications en coordination avec le centre régional et les services utilisateurs
Planification des chaînes de traitement en central
Transfert des services rue Koechlin
Mise en oeuvre de la virtualisation des serveurs Windows
Mise en place de nouveaux équipements réseau
Adaptation des configurations, des équipements et des applications
Déplacement des serveurs, du réseau et aménagement des applications de
l’accueil
Déplacement des matériels et aménagement des applications de l’accueil de
la petite enfance
Participation à la mise en place de l’externalisation des produits allocataires
1470 interventions répertoriées, soit une moyenne de 123 par mois
L’environnement technique
•
•
1 serveur Unix
2 Serveurs ESX de Virtualisation
26 serveurs Windows :
• 8 Serveurs applicatifs (Sirius, LAD Deport, CARAT,
Maquettage Edinat, Suivi production agent, Alexandrie, Mikado, Domino)
• 13 SERVEURS Virtuels d’administration ( DHCP,
DNS, GHOST, AD, Editions GIL et EDINAT, Bureautique, Diffusion des Services Pack, Sauvegardes,
Imprimantes, GED et LAD, TSE, Horoquartz … )
• 4 Serveurs Proxy
• 1 Serveur pour le robot de Sauvegarde
•
•
•
•
336 stations
23 PC portables dont 17 équipés de cartes BEW
12 bornes
127 imprimantes bureautiques
An
née 2010
33
LE PILOTAGE
CREATION DE LA CELLULE EXPERTISE / PILOTAGE / INNOVATION
Afin de répondre aux défis d’optimisation des ressources et de rationalisation de nos actions pour continuer à assurer nos missions de plus en plus denses avec des moyens en diminution, une cellule expertise, pilotage et innovation
a été créée.
Son rôle est d’éclairer la direction et les services sur l’activité de la caisse, de proposer des améliorations sur l’utilisation des ressources, d’évaluer les politiques développées et de mettre en œuvre une démarche d’innovation.
La mission de cette cellule, composée d’une chargée d’études, d’un contrôleur de gestion et d’un chargé de l’innovation, est d’apporter aux services de la caisse l’expertise dans ces domaines.
Elle est chargée d’élaborer des tableaux de bord d’aide au pilotage de l’organisme, de valider et fiabiliser les données
pour faciliter leur utilisation et de mutualiser les outils et méthodes, d’analyser les coûts et d’apporter un avantage
compétitif dans l’utilisation des ressources par une démarche innovante et créative.
La cellule expertise, pilotage et innovation participe à l’élaboration du portail décisionnel. En 2010, elle a procédé
au recensement des besoins des utilisateurs.
Par ailleurs, le chargé d’innovation a réalisé, en collaboration avec tous les services de la caisse, le site internet local
de la Caf du Haut-Rhin accessible à partir du www.caf.fr
Même si cette cellule est composée de trois experts spécialisés dans leur domaine, chacun contribue à l’activité des
autres.
DIVERS TRAVAUX ET ÉTUDES
•
•
•
•
34
Diagnostic de territoire pour un Conseiller Technique Territorial avec une
typologie sur un territoire défini (Zone Urbaine Sensible, quartier).
Diagnostic territorial pour la structure petite enfance (zone d’attraction
Nouveau Bassin, Mulhouse, M2A et le Département).
Diagnostic Contrat Enfance Jeunesse avec transmission de données socioéconomiques par territoire.
Démarrage du projet « Portail Décisionnel » avec les interviews des différents services.
Répartition des requêtes par type de demandeur
10%
14%
4%
Partenaires (CG, MNC, Insee)
10%
10%
Maîtrise des risques
Prestations
Direction
Agence Comptable
Action Sociale
52%
*(ex-DRASS : renommée courant 2010)
Répartition des requêtes par thème
25%
Précarité
Handicap
48%
Logement
4%
Suivi des pièces
8%
Typologie
Divers (accueil, contrôle, dossier, ars,
sias afc…)
9%
6%
An
née 2010
35
L’Offre Globale
de Service
37
L’OFFRE GLOBALE DE SERVICE
MONTANT TOTAL DES PRESTATIONS FAMILIALES
VERSÉES EN 2010 : 611 308 648 EUROS
(y compris les Prêts à l’Amélioration de l’Habitat)
DES MISSIONS ET DES ENJEUX FINANCIERS
Famille enfance
295 760 207 €
48,38%
72 214 011 €
24,42%
198 657 616 €
67,17%
15 001 411 €
5,07%
9 887 169 €
3,34%
151 383 635 €
24,77%
151 323 578 €
99,96%
60 057 €
0,04%
164 164 806 €
26,85%
Handicap, dépendance et invalidité
76 955 916 €
46,88%
Précarité, minima sociaux et retour à l’emploi
87 208 890 €
53,12%
Concilier vie familiale et professionnelle
Compensation financière des charges de famille
Accompagnement des familles dans leur fonction parentale et éducative
Soutien des familles vulnérables et lors des accidents de la vie
Logement
Accès et maintien dans le logement
Contribution à l’amélioration du cadre de vie et de l’offre de logement
Solidarité et intégration
27%
48%
Famille enfance
Logement
Solidarité et intégration
25%
An
née 2010
39
LE VERSEMENT DES PRESTATIONS FAMILIALES
Des faits majeurs à retenir ... en interne :
Le nombre d’allocataires en 2010 est de 111 804
contre 111 599 en 2009, soit une augmentation de 0,18%
Les montants versés en 2010 s’élèvent à 611 248 590 euros
contre 610 378 898 en 2009 soit une augmentation de 0,26%.
145 995 enfants à charge au sens de la législation familiale
318 709 personnes couvertes par les prestations légales
Evolution des flux pour l’ensemble des médias de contact :
• 8,4 % de visites reçues à Mulhouse et à Colmar,
• 6,2 % d’appels téléphoniques traités par les agents,
• 3,2% % de pièces de flux arrivées
L’année 2010 a été caractérisée par une augmentation inhabituelle des flux de contact, fortement marquée au cours du 1er trimestre 2010, avec une explosion
des visites à l’accueil et surtout des sollicitations téléphoniques. En effet, au mois de février la Caf a dû faire
face à 27 947 appels téléphoniques et 31 926 en mars.
Dans le même temps, 19 341 personnes se sont déplacées dans nos accueils en février et 22 741 en mars.
Quelles en sont les raisons principales ? Depuis les
réformes, concernant le décalage de l’exercice de paiement au 1er janvier, les flux de contact n’obéissent plus
à la même saisonnalité. L’accroissement de ces charges
est dû essentiellement à la campagne de renouvellement
des droits, mais également à la crise économique et sociale et à la précarisation des budgets des familles. La
complexité réglementaire continue à peser, avec des
règles de droit peu compréhensibles, des appels de pièces justificatives différents selon les prestations avec des
échéances de production qui varient à l’année ou au trimestre.
Ces niveaux de flux ont eu un impact sur l’atteinte
de nos engagements de service, notamment sur le taux
d’accessibilité téléphonique. Des mesures ont été prises pour favoriser l’écoulement de la charge de travail,
mesures de solidarité intra et inter services, recours aux
heures supplémentaires.
Un groupe de travail a également été constitué pour analyser et mieux comprendre ce phénomène d’augmentation des charges avec l’objectif de présenter une série de
propositions permettant de passer d’une situation subie
vers une phase d’anticipation et de maîtrise des flux en
2011.
40
Sur le plan de la relation de service, une plate-forme
téléphonique régionale a été activée de juin à octobre
avec les Caf de Metz, Epinal, Bar le Duc et Mulhouse.
Ce dispositif a été complété par la mise en place d’un
plateau national dédié aux réponses concernant l’aide au
logement étudiant et le Rsa Jeune à compter de juillet.
En interne, l’organisation de notre plate-forme téléphonique a été revue avec une déclinaison des réponses en
deux niveaux : un premier niveau pour les réponses « standards » ou généralistes, réponses assurées par
des télé conseillers ayant bénéficié d’une formation particulière, un transfert en niveau 2 vers les techniciens
conseil en fonction de la nature ou du besoin de l’appelant.
Autre élément marquant, celui de la participation au
plan Maîtrise des Risques 2010 avec l’actualisation des
procédures du Recueil des Sécurisations Obligatoires,
mais également avec la mise en œuvre au second semestre du mode opératoire national des boucles qualité.
Un enjeu fort : progresser encore dans la qualité du service rendu dans le domaine du traitement des dossiers.
Pour finir, toutes nos félicitations aux stagiaires Vademecaf qui, après un parcours de formation dense et
enrichissant, ont réussi brillamment leur examen. Ils rejoignent ainsi la grande famille des techniciens conseil.
Nul doute que leur engagement contribuera à renforcer
encore la mission de la Caf au service des familles.
Au plan externe
Des partenariats renforcés pour améliorer la qualité du service rendu aux allocataires, dans les domaines suivants :
O LA PRÉCARITÉ
•
sur le plan de la réglementation, suivi des évolutions techniques et réglementaires en matière de Rsa et diffusion des bonnes pratiques, rencontres de coordination réglementaire avec le Service Insertion et Développement Local du Conseil Général
•
réunions d’information avec les partenaires : Restos du Cœur, entreprises d’insertion, MDPH pour une
connaissance partagée des dispositifs réglementaires, une clarification des circuits de traitement et une collaboration optimisée pour éviter les situations de rupture
•
actions de formation dans le cadre du dispositif Vademecaf, présentation du Rsa au service d’Action Sociale,
implantation de la réglementation en matière de Rsa Jeunes
O LE LOGEMENT
•
Actions de communication avec les bailleurs dans le cadre de la procédure de télé-déclaration des quittances de
loyer et suivi des résultats
•
Participations aux groupes de travail du PDALPD sur le thème de la prévention des impayés et des expulsions
locatives
•
Elaboration du règlement intérieur de la CCAPEX en collaboration avec la Préfecture et le Conseil Général
•
Préparation des modalités de transfert des dossiers d’impayés de loyers de la CDAPL vers la CAF
•
Partenariat avec l’université de Haute Alsace et présence de la Caf au sein de la maison de l’Etudiant pour l’accueil des étudiants et la saisie en ligne de leur demande d’aide au logement
•
Participation au dispositif de formation des stagiaires Vademecaf
O LE HANDICAP
•
Les tutelles
Elaboration et signature des conventions de financement 2010 des mandataires judiciaires à la protection des
majeurs (MJPM) et versement trimestriel des frais de tutelle, versement mensuel des acomptes aux associations
dans le cadre de la dotation globale de financement, mise en conformité des paiements destinés à l’UDAF pour
l’ensemble des allocataires bénéficiant d’une mesure de protection.
•
La réglementation et les formations
Prise en charge des évolutions réglementaires en matière d’AAH, mise en oeuvre de la télé procédure avec les
Etablissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT), préparation de la réforme AAH au 1er janvier 2011,
formation des stagiaires Vademecaf, formation des assistantes sociales de la CRAM.
•
Les relations avec les partenaires
Participation aux séances de la CDAPH, aux réunions exécutives de la MDPH (Comex), aux rencontres préparatoires à la numérisation des décisions de la MDP. Développement du partenariat avec les établissements
d’accueil de personnes handicapées, les représentants d’associations, les tuteurs pour homogénéiser le niveau de
connaissance réglementaire et éviter les ruptures de droit.
An
née 2010
41
CHIFFRES CLÉS DES PRESTATIONS FAMILIALES
Les bénéficiaires selon la nature des prestations
Entretien des enfants
Naissance du jeune enfant
Monoparentalité
Logement
Invalidité
Précarité
Autres
88 566
25 007
5 989
57 805
13 482
19 066
815
NATURE DE LA PRESTATION
Allocations Familiales
Complément Familial
Allocation de rentrée scolaire
Naissance, jeune enfant
Prestation Accueil du Jeune Enfant
Monoparentalité
Allocation de Soutien Familial
Logement
Allocation de Logement Familiale
Allocation de Logement Sociale
Aide Personnalisée au Logement
Invalidité
Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé
Allocation de Présence Parentale
Allocation Adultes Handicapés
Complément Allocation Adultes Handicapés
Complément Allocation Journalière de Présence Parentale
Précarité
Revenu de Solidarité Active
Autres prestations
Allocation Différentielle
Allocataires au 31 décembre
42
2009
2010
49 671
9 163
29 693
49 694
9 177
29 695
25 241
25 007
6 128
5 989
15 431
17 433
24 831
15 092
17 517
25 196
1 979
58
9 016
2 258
12
2 073
46
9 057
2 290
16
17 895
19 066
746
111 599
815
111 804
TYPOLOGIE DES MÉNAGES ALLOCATAIRES
Les allocataires suivant leur situation familiale
Situation
Nombre
Personnes isolées sans enfant
Familles monoparentales avec 1 enfant et plus
Total
Allocataires
sans enfant
34 171
16 850
51 021
Femmes enceintes
sans enfant
% par rapport au nombre
total d’allocataires
31 %
15 %
46 %
Familles
1 enfant ou
plus
Total
Mariés
Concubins
3 944
1 820
223
212
40 542
14 042
44 709
16 074
Sous-Total couples
5 764
435
54 584
60 783
Célibataires hommes
Célibataires femmes
Veufs
Veuves
Divorcés
Divorcées
Séparés
Séparées
12 658
8 850
295
3 905
1 276
2 555
2 059
2 409
0
141
0
0
0
11
0
12
323
6 054
187
784
232
2 905
531
5 834
12 981
15 045
482
4 689
1 508
5 471
2 590
8 255
Sous-Total isolés
34 007
164
16 850
51 021
Total
39 771
599
71 434
111 804
Répartition des allocataires selon les ressources
Ressources nulles
13 888
moins de 3 000 €
5 977
de 3 000 à 5 999 €
5 838
de 6 000 à 8 999 €
7 832
de 9 000 à 11 999 €
9 036
de 12 000 à 15 999 €
10 482
de 16 000 à 19 999 €
7 572
de 20 000 à 49 999 €
29 089
Ressources supérieures ou égales à 50 000 €
Ressources indéterminées, non fournies
22 090
An
née 2010
43
Répartition des allocataires selon l’âge
60 et +
11 824
50 - 59
11 267
31 086
40 - 49
35 502
30 - 39
13 124
25 - 29
7 875
20 - 24
1 120
< 20 ans
0
5000
10000
15000
20000
25000
30000
35000
40000
Quelques indicateurs sur les aides au logement
Alf
Bénéficiaires d'une aide au logement
Als
Apl
TOTAL
15 092
17 517
25 196
57 805
Bénéficiaires d'une aide au logement seule
1 103
12 594
9 745
23 442
Proportion bénéficiaires aide au logement seule / bénéficiaires logement total
7,3 %
71,9 %
38,7 %
40,6 %
Bénéficiaires d'une aide au logement et d'au moins un
minimum social (Rmi, Aah,Api, Rso, Rsa socle)
3 332
4 403
6 397
14 132
Allocataires + conjoints
23 561
19 599
34 420
77 580
Enfants à charge au sens de l'AL
30 402
0
26 719
57 121
238
0
337
575
54 201
19 599
61 476
135 276
393
541
506
1 440
43
502
304
849
350
39
202
591
Personnes couvertes
Personnes à charge au sens de l'AL
Total personnes couvertes
Allocataires dont le montant est inférieur au seuil de
versement (15€)
- sans autre prestation
- avec au moins une autre prestation
44
Les bénéficiaires d’une aide au logement selon l’âge
60 ans et plus
de 50 à 59 ans
de 40 à 49 ans
de 30 à 39 ans
de 25 à 29 ans
Moins de 25 ans
0
2000
4000
6000
8000
10000
12000
14000
16000
Les bénéficiaires d’une aide au logement selon le type de parc
Alf
Foyer
Location
Accession
Parc Inconnu
Total
2
11 107
3 982
1
15 092
Als
3 023
13 883
610
1
17 517
Apl
2 093
22 015
1 082
6
25 196
Total
5 118
47 005
5 674
8
57 805
%
8,9 %
81,3 %
9,8 %
0,0 %
100 %
Les bénéficiaires d’une aide au logement selon l’activité
Alf
Als
Apl
Total
19 505
Actifs
7 336
4 607
7 562
8 329
Chômage (1)
2 014
2 461
3 854
2 645
Etudiants non salariés
56
1 980
609
49
Etudiants salariés
1
39
9
4 457
Pensionnés
367
1 934
2 156
9 380
Retraités
195
4 055
5 130
13 440
Autres
5 123
2 441
5 876
TOTAL
15 092
17 517
25 196
57 805
(1) chômeurs bénéficiant ou non d’un abattement ou d’une neutralisation effectif sur les ressources
Les bénéficiaires d’une aide au logement selon le mode de versement
Alf
Tiers Payant
Versement à l’allocataire
Total Général
5 836
9 256
15 092
Als
7 452
10 065
17 517
Apl
24 767
429
25 196
Total
38 055
19 750
57 805
An
née 2010
45
LE REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE
Quelques indicateurs sur le Rsa
Nombre de bénéficiaires du Rsa
dont bénéficiaires du Rsa majoré
dont bénéficiaires du Rsa jeunes
Nombre de bénéficiaires du Rsa uniquement
Proportion bénéficiaires Rsa /allocataires
Nombre de personnes couvertes
Bénéficiaires du Rsa
* socle seulement
* socle + activité
* activité seulement
19 066
2 519
73
5 095
17%
41 504
12 181
1 998
4 887
socle + activité
10%
activité seulement
26%
socle seulement
64%
Les bénéficiaires du Rsa selon la taille de la famille
Taille de la famille
Total couples
couple sans personne à charge
couple + 1 personne à charge
couple + 2 personnes à charge
couple + 3 personnes à charge
couple + 4 personnes et plus à charge
Total familles monoparentales
femme + 1 personne à charge
femme + 2 personnes à charge
femme + 3 personnes et plus à charge
homme + 1 personne à charge
homme + 2 personnes à charge
Total personnes seules
femme sans personne à charge
homme sans personne à charge
Total
46
Effectif
%
4 077
21,4%
804
1 091
1 037
672
473
4,2%
5,7%
5,4%
3,5%
2,5%
6 321
33,2%
3 136
1 739
1 063
205
178
16,4%
9,1%
5,6%
1,1%
0,9%
8 668
45,5%
3 203
5 465
16,8%
28,7%
19 066
100,0%
Les bénéficiaires du Rsa selon l’âge
65 ans et plus
0,2%
de 60 à 64 ans
3%
moins de 20 ans
1%
de 20 à 24 ans
6%
de 55 à 59 ans
6%
de 50 à 54 ans
8%
de 25 à 29 ans
22%
de 45 à 49 ans
11%
de 40 à 44 ans
13%
de 30 à 34 ans
16%
de 35 à 39 ans
14%
Les bénéficiaires du Rsa selon le montant mensuel versé
MONTANTS MENSUELS VERSÉS
inférieur à 50,00 euros
de 50,00 à 99,99 euros
de 100,00 à 149,99 euros
de 150,00 à 199,99 euros
de 200,00 à 249,99 euros
de 250,00 à 299,99 euros
de 300,00 à 349,99 euros
de 350,00 à 399,99 euros
de 400,00 à 449,99 euros
de 450,00 à 499,99 euros
de 500,00 à 549,99 euros
de 550,00 à 599,99 euros
de 600,00 à 649,99 euros
de 650,00 à 699,99 euros
de 700,00 à 999,99 euros
plus de 999,99 euros
TOTAL
EFFECTIF
747
1 047
1 217
1 232
932
967
972
1 202
6 300
1 482
727
1 202
289
294
446
10
19 066
An
née 2010
47
SERVICE SOCIAL SPÉCIALISÉ
Missions
•
•
•
•
•
•
Réponse globale aux allocataires en difficultés du fait d’un problème d’accès aux droits CAF.
Complémentarité d’action avec les partenaires Conseil Général – Mairie – Hôpitaux auprès des allocataires en
difficultés.
Prévention de la dégradation de situations.
Rétablissement prioritaire des droits CAF et aide à l’accès aux autres droits (CPAM, allocations de chômage,
CRAV…).
Information et aide à la projection budgétaire dans le cadre d’un changement de situation (séparation, handicap, arrivée d’un enfant, perte d’un emploi…).
Accompagnement social de 70 bénéficiaires RSAi sur Mulhouse, selon convention avec le Conseil Général
signée en 2009.
En 2010, nous avons répondu à 6.156 sollicitations par le biais d’entretiens téléphoniques, de courriers, de mails
sur la messagerie professionnelle et sur les boîtes aux lettres personnelles et de sollicitations directes en interne.
5.484 appels téléphoniques ont été donnés.
Certaines situations ont nécessité un contact individuel par le biais d’entretiens physiques, à savoir :
- RSAi
- accès aux droits/changements/projection
- dossier en souffrance
- indus importants
- difficultés à la complétude
35 %
38 %
12 %
8%
7%
Chaque sollicitation a donné lieu à :
•
analyse de la situation
•
•
•
concertation avec référent – technicien – responsable d’unité
préparation du dossier avant CRISTAL
recherche de solutions
- en interne : contacts avec contrôleur, CRA, contentieux, ASFR, technicien – référent, CRISTAL,
comptabilité, conseiller technique, DocGen…
- en externe : CG, CPAM, Pôle Emploi…
collectes d’informations + documents nécessaires
coproductions, appels de pièces.
•
•
48
Temps forts
L’arrivée de la secrétaire médico-sociale a permis de renforcer la prise en compte de la demande allocataire via
la permanence téléphonique.
Elle donne une première réponse dans 20% des appels et partage les autres demandes entre les assistantes sociales.
Sur le nombre total de sollicitations :
• 17 % ont été réorientées vers des partenaires extérieurs
• 15 % ont pu trouver une résolution en direct
• 58 % ont nécessité une investigation
• 10 % ont donné lieu à un rendez-vous.
Mise en œuvre de l’accompagnement social comme référent unique RSA.
Ce travail d’accompagnement implique de l’information, du conseil et du soutien visant à favoriser l’autonomie
des personnes et à faciliter leur parcours d’insertion. Il permet de favoriser la conciliation entre vie familiale, vie
sociale et vie professionnelle.
Cette prise en charge a nécessité :
•
•
l’appropriation de la procédure (contrat d’engagements réciproques, aides financières, parcours d’orientation,
création d’outils au niveau du service permettant le suivi par la SMS…),
l’intégration des différents partenaires concourant à l’insertion sociale et professionnelle.
An
née 2010
49
LA MÉDIATION
«La réclamation est définie comme une demande écrite, orale ou électronique faisant état d’une insatisfaction, d’un
mécontentement fondé ou non, portant sur la qualité perçue par le destinataire du produit, du service ou d’une décision de la Caf. Son domaine concerne l’ensemble des prestations familiales et sociales individuelles versées par
la Caisse d’allocations familiales.»
Sur cette base, la Caf du Haut-Rhin a traité 196 réclamations au cours de l’année 2010.
Les motifs peuvent être regroupés autour des trois grands domaines ci-dessous (en nombre de demandes) :
- réclamation liée à une incompréhension ou contestation de la réglementation (118)
- réclamation suite à l’envoi d’une notification d’indu (35)
- réclamation liée à un retard de traitement (32).
Enfin, dans une moindre mesure :
- réclamation suite à un contrôle sur place (6)
- réclamation liée à la mise en place d’une évolution de la législation (4)
- une seule réclamation concernant la qualité de l’accueil a été enregistrée au cours de l’année.
On peut également noter que quatre réclamations portant principalement sur des prestations liées au logement ou au
rSa ont débouché sur une médiation administrative.
La Convention d’objectifs et de gestion 2009-2012 prévoit un traitement des réclamations dans un délai de 15 jours
ouvrés. Au cours de l’année 2010, plus de 98% des réclamations ont été traitées dans un délai inférieur ou égal à
15 jours.
50
CONTENTIEUX
Les événements marquants
•
L’année 2010 est marquée par le retour du recouvrement des pensions alimentaires dans la sphère d’activité du
Contentieux.
•
Depuis le mois de janvier 2010, le service du Contentieux a mis en œuvre les nouvelles dispositions prévues par
le Code de la Sécurité Sociale en matière de recouvrement des indus de prestations et qui autorise les directeurs
des organismes à décerner une contrainte au débiteur.
Le bénéfice de cette mesure importante se traduit par une réduction du nombre de dossiers que nous devrions
présenter au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, préalablement au recouvrement forcé.
La réactivité en matière de recouvrement des sommes indues s’en trouve indéniablement améliorée lors d’un
recouvrement en phase contentieuse.
L’activité judiciaire et le recouvrement des créances contentieuses
Le service Contentieux opère actuellement le recouvrement des créances sur 7.766 dossiers allocataires et 128 dossiers Tiers.
Le montant et la nature des créances contentieuses, ainsi que le taux de recouvrement des créances figurent au chapitre de l’Agence Comptable.
L’activité judiciaire est en pleine évolution dans les Caisses d’Allocations Familiales. La délivrance d’une contrainte
en cas de créances impayées va générer à moyen terme une diminution certaine du nombre des dossiers à présenter
devant le Tribunal des Affaires de sécurité Sociale dans le but d’obtenir un titre exécutoire.
A contrario, l’activité du Contentieux devant la juridiction pénale connaît un développement spectaculaire.
L’intensification de la lutte contre la fraude génère un nombre important de dossiers présentés devant la Commission
Administrative des Fraudes avec des propositions de dépôt de plainte désormais nombreuses.
Au regard du pourcentage important de dossiers classés sans suite jusqu’à présent par le Parquet lorsque la fraude
n’est pas suffisamment caractérisée, le Contentieux effectue désormais une analyse préalable des dossiers en provenance de la Commission Administrative des Fraudes. Ceci explique la différence entre le nombre de dossiers qualifiés de suspicion de fraude et proposés pour un dépôt de plainte, en provenance du service de la maîtrise des risques
d’une part et le nombre réel de plaintes adressées par le service Contentieux au Parquet d’autre part.
Un avocat, spécialiste du Droit et des procédures pénales, accompagne le service Contentieux de la CAF depuis le
mois de juin 2010, pour la constitution des dossiers fraudes faisant l’objet d’un dépôt de plainte et pour le suivi de
la procédure.
An
née 2010
51
Les procédures contentieuses et décisions
rendues par les juridictions
2009
Emissions de contraintes
Oppositions à Contrainte
Litiges en CRA
TASS
Tribunal Correctionnel
Tribunal d’Instance
Tribunal Administratif
Cour d’Appel
Cour de Cassation
2007
1
2010
116
225
9
9
45
1
0
1072
28
123
215
7
7
7
5
1
Nombre de dépôts de plainte déposés par la CAF
2008
2009
2
9
Nombre de dépôts de plainte classés sans suite par le Parquet :
2010
28
5 en 2009
6 en 2010
Le recouvrement des pensions alimentaires
Au 31 décembre 2010, le service assurait la gestion de 3612 dossiers de recouvrement de
pensions alimentaires.
L’activité du service a permis de générer une recette annuelle 2010 de 909 647,96 € ventilée de la manière suivante :
Terme courant de la pension alimentaire
ASF récupérée
Arriérés de pension alimentaire
Frais de gestion
52
475 298,27 €
242 683,97 €
153 931,58 €
37 734,14 €
LA MISE EN OEUVRE
DE L’ACTION SOCIALE
Le Service Action Sociale est organisé en
cinq groupes pour mener à bien les missions
qui lui sont confiées :
Groupe Aide aux partenaires :
•
•
Instruction et versement des aides institutionnelles
Suivi des créances collectives
Groupe Aide aux familles :
•
•
•
•
Instruction et versement des prestations extra-légales individuelles
Gestion financière et comptable du FSL Elargi
Suivi des créances individuelles et FSL
Expertise SIAS, AFI, TIERSI, Modules généralisés
Groupe Secrétariat :
•
•
Soutien logistique de l’ensemble du service
Instruction et versement de l’Allocation Logement Temporaire (Alt)
Groupe Conseillers Techniques
Territoriaux
•
•
•
Promotion et déclinaison des Contrats Enfance Jeunesse
Soutien technique aux Centres Sociaux, aux Référents Familles
Représentativité au sein de certains comités de pilotage (Réseau Ram,
Clas, Cucs ...)
Pôle Technique :
•
•
•
Elaboration, suivi et exécution du budget SFE
Elaboration et suivi de diverses statistiques nationales
Soutien de SIAS AFC, et suivi de la réglementation
An
née 2010
53
Les principaux faits marquants
Au plan interne :
•
•
•
Continuité de la gestion des prestations de service
en direction de nos partenaires,
Continuité et renforcement de la procédure de traitement nationale des prestations de service équipements d’accueil de jeunes enfants et d’accueil loisirs
sans hébergement,
Gestion de divers appels à projets tels que projets
adolescents, gestion de problèmes financiers dans
des structures petite enfance, accueil spécifique
d’enfants porteurs de handicap, rénovation des équipements d’accueil de jeunes enfants….,
DOSSIERS AFI instruits
•
•
•
•
494
130
122
110
525
91
91
152
Evolution
2010/2009
6%
- 30%
- 25%
38%
3911
3605
- 8%
2009
Secours et Prêts
Décès allocataire
Décès enfant
Naissances Multiples
Prêt Equipement mobilier et ménager
L’utilisation des bons ALSH est en forte augmentation : elle est due à la possibilité d’utiliser ces
bons pour les ALSH du mercredi tout au long de
l’année et pour participer aux frais des séjours organisés par les établissements scolaires.
Poursuite de l’augmentation des aides sociales individuelles (prêts d’honneur-secours et aides liées au
Fsl-Fse),
Création d’une enveloppe de secours d’urgence
mise à la disposition des travailleurs sociaux de la
Caf dans le cadre du suivi des dossiers Rsai,
Mise en place de la prime à l’installation des assistantes maternelles. Dans ce cadre 81 primes ont été
instruites,
Réflexion sur l’organisation de l’offre globale de
service aux partenaires.
2010
BONS ATL PAYÉS
ALSH
Colonies
Vacances familiales
2009
11 970
2 782
5 348
20 100
2010
14 894
2 543
4 899
22 336
Evolution
2010/2009
24%
- 9%
- 8%
11%
Au plan externe :
Le renforcement de nos partenariats s’est concrétisé dans
les domaines suivants :
•
•
•
PARENTALITÉ
L’AIDE AUX FAMILLES
Poursuite et développement de notre implication dans
les dispositifs Médiation Familiale et Réseau d’Ecoute
et d’Accompagnement et d’Appui des Parents (Reaap)
avec la mise en service du site internet www.reaap68.
fr et la création d’une vidéo de communication.
Petite Enfance
En partenariat avec le CG, concrétisation du Schéma
départemental de l’accueil du jeune enfant, de la Cdaje.
•
•
•
54
Signature de la convention tripartite de financement
« aide et intervention à domicile », avec le Conseil
Général et les prestataires de service et mise en place
d’un réseau partenarial de l’aide et intervention à
domicile,
Signature d’une convention avec le Conseil Général
pour la gestion financière de l’Aide Pour le Retour à
l’Emploi (APRE) dans le cadre du Rsa :140 dossiers
ont été instruits en 2010
Propriétés des Coteaux à Mulhouse (PICO).,
•
•
VIE SOCIALE
Soutien technique au montage de projets
tels que la création d’un nouveau centre social sur la Ville de Colmar, des structures
oeuvrant dans l’animation locale (Staffelfelden, Wintzenheim)
Définition d’un nouveau mode de financement plus équitable des Centres Sociaux
qui sera décliné en 2011.
DOSSIERS FSL instruits
Accès logement
Dette de loyer
Energie
LE LOGEMENT
Obtention du marché du Fonds Solidarité
Logement pour la gestion financière et
comptable du dispositif
Participation aux diverses commissions et
instances du Plan départemental d’accompagnement du logement des personnes défavorisées (Pdalpd),
Signature de la convention multi-partenariale du programme d’intervention sur les
copropriétés des Coteaux à Mulhouse
•
•
•
2009
Evolution
2010/2009
2010
1 921
2 129
11%
828
1 107
34%
4 869
4 251
- 13%
Les chiffres clés
Répartition des 8 868 bénéficiaires d’action sociale (à l’exclusion des bénéficiaires de l’aide et intervention à domicile)
non identifiés
4,79%
isolés 1 enfant
17,19%
autres couples
0,34%
A noter :
En 2010
425
couples 3 enfants et +
27,57%
1524
2445
1494
1471
923
488
couples 2 enfants
16,59%
isolés 2 enfants
16,85%
la Caf du HautRhin
comptait 32 50
0 bénéficiaires
potentiels d’ac
tion sociale
(QF<= 710€)
contre 34 000
en 2009.
isolés 3 enfants et +
10,40%
autres isolés
0,77%
couples 1 enfant
5,50%
An
née 2010
55
Répartition des dépenses selon
les champs d’intervention
Les dépenses d’action sociale, y compris les prêts, en
fonction des champs d’intervention
(ces montants intègrent les dépenses liées au fonctionnement et à l’investissement des équipements en gestion
directe)
Accueil des jeunes enfants
32 008 491 €
Temps libre
16 936 678 €
Accompagnement social
3 533 639 €
Logement
1 999 694 €
Animation et vie sociale
2 716 262 €
Autres actions
701 622 €
TOTAL
57 896 386 €
(soit une baisse de 1% par rapport à 2009)
6%
3%
5%
1%
56%
29%
Accueil des jeunes enfants
Temps libres
Accompagnement social
Logement et habitat
Animation de la vie sociale
Autres actions
Répartition des dépenses d’action sociale
(fonds propres + PS) selon le destinataire
Les dépenses d’action sociale en fonction
des destinataires
Aides aux partenaires 51 531 697 €
Aides aux familles
4 369 047 €
Services Caf
1 995 642 €
TOTAL
Services Caf
1 995 642 €
3%
Aides aux
familles
4 369 047 €
8%
Aides aux
partenaires
51 531 697 €
89%
57 896 386 €
Aides sur fonds propres
9 804 302 euros d’aide au fonctionnement intègrent les subventions d’équilibre aux services Caf et
toutes les subventions versées aux partenaires ainsi que toutes les aides aux familles.
1 312 033 euros correspondent à l’ensemble des aides à l’investissement payées tant aux services Caf
qu’aux partenaires (accueil de loisirs, centres sociaux, petite enfance…)
56
Les Contrats Enfance Jeunesse (CEJ)
Le CEJ est un contrat d’objectifs et de co-financement passé entre la
Caf et une collectivité territoriale ou une administration de l’Etat, voire une
entreprise. Il est destiné à favoriser le développement et l’optimisation de
l’offre d’accueil, ex : crèches, accueils de loisirs ….
En 2010 , il y a :
. 62 CEJ actifs (volet Enfance et/ou Jeunesse)
. 4 CEJ signés avec des entreprises
Les Prestations de Service Ordinaires (Pso)
La prestation de service est liée à une contractualisation entre la Caf
et un opérateur. Elle est destinée à soutenir le développement et le
maintien d’actions en direction de la population allocataire (accueil
de jeunes enfants, accueil de loisirs, animation locale, centres sociaux….)
En 2010 , il y a 543 équipements bénéficiant de Pso,
dont 57 % au titre des accueils loisirs sans hébergement,
et 22% pour les équipements d’accueil de jeunes enfants.
L’allocation de Logement Temporaire (ALT)
2009
2010
Evolution
2010/2009
ALT1
ALT2
TOTAL
1 867 399
400 529
2 267 928
1 886 601
411 655
2 298 256
1,03%
2,78%
1,34%
ALT1
Nombre
ALT2
d’hébergements
mensuels sur l’année TOTAL
6 816
3 024
6 867
3 108
0,75%
2,78%
9 840
9 975
1,37%
Montant versés
Au total, 21 associations (ALT1) et 10 aires pour nomades (ALT2) ont
perçu l’ALT en 2010 contre 22 associations et 10 aires pour nomades en
2009. Cette aide permet de proposer des logements temporaires à des personnes en grande difficulté (ALT1) et également de verser une aide aux
collectivités qui gèrent des aires d’accueil des gens du voyage (ALT2).
An
née 2010
57
LES SERVICES EXTERIEURS
LES GESTIONS DIRECTES DE LA PETITE ENFANCE
Installées depuis 2004 dans des locaux temporaires Porte du Miroir pour la halte d’enfants et depuis 1971 dans un
appartement sur le quartier des Coteaux pour le Multi Accueil Familial (MAF), la décision a été prise mi-mai 2010 de
transférer ces deux établissements dans les locaux neufs du Nouveau Bassin pour le 1er septembre.
Ce déménagement a entraîné pour le service Accueil Petite Enfance :
• la demande de nouveaux agréments pour permettre
le fonctionnement des établissements,
• une réflexion importante sur l’organisation administrative et pédagogique dans ce nouvel espace,
• l’adaptation des différents documents des structures
(projets d’établissement et règlement de fonctionnement)
LE NOUVEL AGRÉMENT :
Les 2 établissements investissant les mêmes locaux, le
service de Protection Maternelle et Infantile, au regard
de l’effectif du personnel des 2 structures, a donné son
accord pour une ouverture de :
• 20 places en halte d’enfants (17 en accueil régulier et
3 en accueil occasionnel)
• 50 places MAF (30 en accueil régulier et 20 en accueil occasionnel).
Nous avons souhaité augmenter les places en accueil régulier à la halte d’enfants dès 2010 dans la perspective
de sa transformation en un multi accueil collectif en septembre 2011.
Pour le MAF, nous avons renforcé le temps d’intervention des éducatrices de jeunes enfants auprès des enfants
et assistantes maternelles (0,5 ETP) .
L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET PÉDAGOGIQUE :
A partir des plans des locaux et des orientations pédagogiques des projets d’établissement, l’ensemble du personnel a travaillé sur l’accueil des parents et des enfants
afin d’aménager l’espace, tout en respectant les spécificités des deux structures, la confidentialité dans les entre-
tiens avec les familles, les besoins particuliers de chaque
groupe d’enfants, pour aboutir à une répartition de l’activité et du mobilier sur les 2 niveaux.
Dans un second temps, le personnel a revisité les divers
protocoles en vigueur et rédigé de nouveaux documents
afin d’intégrer tous les éléments liés à ce nouvel environnement.
La proximité de travail pour le personnel des 2 établissements facilite la mise en œuvre commune des activités d’éveil pour les enfants, la complémentarité dans le
travail d’observation, la concertation autour de la prise
en charge des enfants. Ce rapprochement devrait sur les
prochains mois aboutir à l’émergence d’une seule équipe
de professionnelles.
Cette proximité et le travail sur les écrits ont eu des incidences sur l’organisation administrative et le travail de
secrétariat avec la nécessité :
• d’organiser une présence constante à l’accueil pour
ouvrir la structure et accueillir les parents,
• de revoir les procédures de pré-inscription et d’inscription des enfants afin d’avoir une harmonisation
de la démarche et faciliter le passage d’un établissement à l’autre,
• de modifier les contrats d’accueil, les différents imprimés et documents utilisés par le service.
Les premiers mois de fonctionnement ont nécessité de la
part du personnel une présence et un accompagnement
des parents afin qu’ils trouvent eux aussi leurs repères
dans cet espace et cette organisation.
ACTUALISATION DES DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE :
Les projets d’établissement et les règlements de fonctionnement après un travail de réflexion et de rédaction ont été
actualisés pour :
• Intégrer les nouvelles coordonnées des établissements,
• Modifier la partie du projet social, les structures étant implantées dans un autre quartier « le Nouveau Bassin »
et l’agglomération mulhousienne ayant pris une nouvelle dimension en janvier 2010,
• Actualiser ou modifier certains objectifs pour prendre en compte les réalisations faites et le changement d’environnement,
• Changer notre approche de l’évaluation du projet d’établissement au regard de l’expérience acquise par l’équipe
au cours des dernières années.
58
Quelques chiffres clés
Deux périodes de fonctionnement ont été distinguées pour la halte d’enfants afin
de voir l’incidence du déplacement de la structure sur un nouveau quartier. Par
contre, cela n’était pas nécessaire pour le MAF puisque seul le siège administratif était concerné et l’accueil des enfants n’a pas été impacté.
Halte d’enfants
20 places d’accueil par ½ journée Multi accueil familial
50 places
Porte du Miroir Nouveau Bassin
66
89
141
Familles
Nombre de pré-inscriptions
Nombre de familles ayant utilisé les
services proposés :
Familles monoparentales :
Revenus inférieurs au SMIC :
82
32
56
76
23
43
50
14
21
Enfants
Enfants inscrits :
Nouvelles entrées :
Contrats établis :
90
15
98
80
57
85
53
23
75
134,5
3401
1123
82%
1253
2122
79,5
1640
731
75%
548
1022
254
6293
1259
58%
5060
6677
Nombre de jours d’ouverture :
Nombre enfants présents :
Contacts et
Nombre d’absence :
fréquentation Taux facturé :
Nombre de journées réalisées
Nombre de journées facturées
* Smic mensuel brut au 28/06/2008 : 1321,02 €
Suite au déménagement, 19 familles ont demandé la
poursuite de l’accueil dans les nouveaux locaux ; 3 ont
rapidement arrêté du fait de l’éloignement. Les nouveaux
usagers viennent de l’ancien quartier de la Fonderie (facilité de liaison avec le tram), mais de plus en plus au cours
des mois s’inscrivent des familles des secteurs les plus
proches de la structure (Nordfeld, Neppert, Vauban).
Les structures sont très sollicitées depuis septembre pour
des accueils le plus souvent à la journée :
• pour la halte les demandes ne correspondent pas aux
modalités proposées actuellement et lorsqu’il s’agit
de ½ journée, ce sont presque uniquement des aprèsmidis et celles-ci sont complètes,
• pour le MAF il est toujours difficile de trouver une
adéquation entre l’offre et la demande du fait des
nombreux critères à prendre en compte (parents, assistante maternelle, structure).
- dont l’un, voire les 2 parents ne travaillent pas,
- monoparentales pour 1/3 d’entre-elles,
- avec des ressources plutôt faibles.
On remarque également qu’il y a presque autant d’inscrits sur les 4 derniers mois que sur le premier semestre
de l’année. Le « turn over » important est lié à des situations familiales et professionnelles changeantes.
Nous avons constaté un absentéisme certain au cours de
cet exercice. Ceci est particulièrement flagrant pour la
halte : de 40% sur la première période, il est passé à 46%
les derniers mois. Deux hypothèses de notre part :
• la majorité des mères de familles ne travaillent pas ;
les problématiques familiales l’emportent sur la régularité de l’accueil car le besoin de garde est moins
crucial depuis septembre,
• l’éloignement de la structure des lieux de résidence
de notre public.
Pour cette année intermédiaire, la halte d’enfants n’a pas
modifié son fonctionnement (accueil en 1/2journée avec
fermeture pendant midi) c’est pourquoi, le profil des familles n’a pas fondamentalement changé. Dans un site
comme dans l’autre, nous accueillons essentiellement
des familles :
An
née 2010
59
Les actions auprès des enfants :
Sur ce volet, l’objectif de l’équipe a été d’instaurer une stabilité du quotidien et une sécurité relationnelle aux enfants, notamment dans la nouvelle structure, en offrant un espace de vie organisé et adapté à leurs besoins.
En effet au cours de l’année 2010, nous notons des difficultés de séparation et d’adaptation des enfants à un mode
de garde. Ainsi, à la halte d’enfants, 12% des entrées ont dû être interrompues. L’équipe a déployé un travail considérable pour préparer l’enfant, mais aussi les parents à l’entrée en collectivité (travail sur la séparation, acceptation
des règles, respect du contrat).
Les professionnelles ont été soutenues dans cette démarche par une formation « analyse de la pratique » qui permet
de comprendre les enjeux et donc d’enrichir et d’adapter leurs actions au quotidien. Ces séances sur le 1er semestre
ont pu accompagner la réflexion sur la répartition de l’espace, l’aménagement des locaux, et l’organisation des actions d’animations sur le Nouveau Bassin.
Au cours de cet exercice, en dehors des actions quotidiennes d’animation au sein de la halte d’enfants et des visites
à domicile au MAF, on peut citer globalement :
- 13 demi-journées de consultations médicales animées par la puéricultrice,
- 57 séances d’animation pour les enfants du MAF accompagnés de l’assistante maternelle au sein de la halte d’enfants
- la mise en œuvre de la préparation à l’entrée en maternelle sous forme de réunions d’informations pour les parents
des 2 structures complétées par l’accueil des enfants du MAF (4 enfants concernés)
- 16 séances de bibliothèque (Dornach et Salvatore),
- 3 séances à la ludothèque de Pfastatt.
Ainsi l’année 2010 est marquée à la fois par le changement du contexte du travail et la continuité du service auprès
des familles et des enfants. C’est aussi la dernière étape avant le désengagement prévu au 1er septembre 2011.
L’ESPACE MÉDICO-SOCIAL NATIONS
Service extérieur de la CAF, l’Espace Médico-Social NATIONS continue à mener ses activités dans le cadre des
missions confiées au Conseil Général. Aujourd’hui, l’Espace NATIONS comprend 7 agents CAF et 18 agents du
Conseil Général. Le périmètre d’intervention est très étendu et couvre 1/3 du territoire mulhousien.
Les professionnelles sont engagées dans la démarche du projet mulhousien qui s’articule autour de 4 axes déjà
décrits l’année dernière : la proximité, l’amélioration du service rendu à l’usager, le mieux-vivre ensemble et le
mieux -travailler avec le territoire. Au cours de l’année 2010, de nombreuses réunions interservices auxquelles ont
participé plusieurs agents de l’Espace ont été menées afin d’aboutir à une période d’expérimentation courant 2011
(plus particulièrement sur le quartier FONDERIE).
L’accueil des usagers
•
•
18.367 accueils téléphoniques
13.961 accueils physiques
Cet accueil est toujours associé à de multiples actions :
Analyse de la demande, réponses de 1er niveau, orientation vers les partenaires multiples,
Prise de rendez-vous chez les professionnelles, enregistrements statistiques.
60
Les dépenses liées à la précarité :
•
•
•
•
•
•
210 demandes de FSL logement pour 105.918 €
178 demandes de FSL Energie pour 61.850 €
193 demandes d’allocations d’aide à l’enfance pour 511 enfants d’un
montant de 77.137 €
173 demandes pour aide à la subsistance : 72.828 € pour 470 enfants
15 demandes dans le cadre d’une aide à la vie quotidienne : 2.287 € pour
30 enfants
5 demandes d’hébergement en hôtel pour 1.822 € concernant 11 enfants.
Des collègues sont particulièrement impliquées dans des actions collectives
touchant aux impayés de loyers et au surendettement.
Dans le cadre de la protection de l’enfance et de la P.M.I.:
•
•
•
6.595 heures réalisées par les TISF auprès des familles
1630 heures d’A.V.S.
1.524 heures réalisées par les TISF pour répondre aux injonctions du Juge des Enfants
•
•
197 consultations de Jeunes Enfants pour 1924 enfants rencontrés.
199 contrats CAPE (contrats d’accompagnement parents-enfants) signés entre les parents et les structures d’accueil petite enfance.
•
107 demandes d’allocations d’aide à l’enfance concernant 347 enfants pour 33.360 € permettant une prise en
charge de la cantine, d’une garde d’enfant ou d’aide aux vacances (CLSH ou Colonies).
Les signalements d’enfants en danger sont en constante augmentation et restent dans le quotidien de l’ensemble de
l’équipe une préoccupation permanente : 145 signalements pour 2010.
Le travail partenarial garde toute sa dimension tant en interne (avec les services du Conseil Général et de la CAF)
qu’en externe avec l’ensemble des partenaires touchant aux domaines de l’urgence alimentaire, de la santé, de la
protection de l’enfance, et de l’insertion (des rencontres régulières permettant un travail plus ciblé auprès des familles).
An
née 2010
61
La Gestion
Financière et
Comptable
63
LA GESTION FINANCIÈRE ET
COMPTABLE
FAITS MARQUANTS
Les fortes évolutions de la réglementation constatées en 2009 ont été confirmées en
2010 avec notamment la revue et la mise à jour des procédures de la maîtrise des
risques.
• Dans le cadre du processus de validation des comptes, la caisse nationale a inscrit à son plan d’audit notre organisme. Ce dernier s’est déroulé semaine 50 soit
du 13 au 17 décembre 2010. Cette mission répond aux normes Isa (International
standards on auditing), normes développées par la Fédération internationale des
experts comptables (Ifac). Initialement conçues pour le secteur privé, ces normes sont applicables aux Caisses d’allocations familiales sous réserve de quelques
adaptations.
• Réforme des tutelles : Modification du mode de financement.
• Le service a connu la fin de la période d’Intérim concernant l’Agent Comptable et
le Fondé de Pouvoir en date du 14 janvier 2010.
• Mise en place du progiciel E3C pour l’élaboration du bilan, en remplacement de
CARAT devenu obsolète.
• L’entraide inter-service a été maintenue pour l’exercice 2010. Les agents du groupe « vérification » ont participé au fonctionnement de la plate-forme téléphonique
ainsi qu’à la saisie de faits générateurs. Cette participation représente 37 jours
agent. De plus, depuis l’été 2009, des agents des groupes comptables participent,
dans la mesure où la charge de travail le permet, à l’orientation des allocataires au
niveau de l’accueil (36 heures).
An
née 2010
65
LES DÉPENSES DE LA CAF DU HAUT-RHIN
LES PRESTATIONS
2009
2010
Evolution en montant
Evolution en %
166 486 678,77
160 295 083,42
-6 191 595,36
-3,72%
1 093 752,31
-53 006,05
-1 146 758,36
-104,85%
Prestation d’accueil du jeune
enfant
122 692 505,95
123 721 622,88
1 029 116,93
0,84%
Logement
148 511 692,62
151 323 577,73
2 811 885,11
1,89%
Monoparentalité
14 414 367,64
9 887 168,75
-4 527 198,89
-31,41%
Précarité
83 948 143,77
87 208 890,26
3 260 746,49
3,88%
Invalidité
71 011 511,14
74 301 039,96
3 289 528,82
4,63%
4 710 950,62
4 564 213,28
-146 737,34
-3,11%
612 869 602,82
611 248 590,23
-1 621 012,60
-0,26%
2010
56 410 702,42
-216 814,26
Evolution en %
-0,38%
Naissance jeune enfant
Autres prestations
Total
L’ACTION SOCIALE
2009
56 627 516,68
Total
LE FONCTIONNEMENT
La gestion administrative
Les frais de personnel
Les autres dépenses
Les amortissements et
provisions
Total
Les œuvres
Les frais de personnel
Les autres dépenses
Total
Total général
66
2009
2010
Evolution en %
11 294 068,82
11 620 423,87
326 355,05
2,89%
2 247 852,76
2 933 989,17
686 136,41
30,52%
472 741,39
441 124,82
-31 616,57
-6,69%
14 014 662,97
14 995 537,86
980 874,89
7,00%
2010
2 270 557,95
29 506,55
507 637,92
58 115,94
2 778 195,87
87 622,49
Evolution en %
1,32%
12,93%
3,26%
2009
2 241 051,40
449 521,98
2 690 573,38
16 705 236,35
17 773 733,73
1 068 497,38
6,40%
LES INVESTISSEMENTS
La gestion
administrative
Fonds locaux
2009
2010
Evolution en %
224 752,67
99 802,51
-124 950,16
-55,59%
40 786,90
117 379,66
76 592,76
187,79%
Total
265 539,57
217 182,17
-48 357,40
-18,21%
Les œuvres
2009
2010
Fonds locaux
373 453,29
10 959,51
-362 493,78
-97,07%
Total général
638 992,86
228 141,68
-410 851,18
-64,30%
Fonds nationaux
Evolution en %
LES INDUS DE PRESTATIONS
En solde
Solde au
01/01/2010
Prestations légales
Aide personnalisée au logement
Allocation logement à caractère
social
Précarité
Total
(1)
4 762 400
1 367 976
-2,04%
7,42%
Montant
Taux de
Solde au
Evolution
recouvré, recouvrement 01/01/2011 2010 par
remis ou
rapport
admis en
à 2009
non-valeur
(2)
(3)
(3) / (1+2)
(1)+(2)-(3)
9 599 867
9 604 139
66,87%
4 758 128
-0,09%
2 821 733
2 839 221
67,77%
1 350 488
-1,28%
1 408 843
-7,16%
2 153 948
1 990 543
55,87%
1 572 248
11,60%
1 535 258
9 074 477
8,84%
0,12%
7 919 528
22 495 076
7 729 586
22 163 489
66,58%
65,72%
1 725 200
9 406 064
12,37%
3,65%
En nombre
Allocation logement à caractère
social
Précarité
Total
Evolution
2009 par
rapport à
2008
Montant
des indus
pris en
charge
Nombre au
01/01/2010
Evolution 2009
par rapport à
2008
4 979
-2,49%
4 038
-2,63%
3 018
-5,06%
2 755
14 790
14,79%
-0,28%
Nombre au
01/01/2011
Evolution
2010 par rapport à 2009
4 738
-4,84%
4 079
1,02%
3 301
9,38%
2 578
14 696
-6,42%
-0,64%
An
née 2010
67
LES PRÊTS EN
SOLDE
LEGAUX
SOCIAUX
FSL
AUX ŒUVRES
CREANCES ASF
AVANCES, ACOMPTES
ET CREANCES
DIVERSES
En montant
Evolution
2010 par rapport à 2009
Evolution
2010 par
rapport à
2009
En nombre
2009
143 028,30
1 767 060,01
323 101,52
3 044 039,50
2010
119 295,14
1 907 813,10
330 095,24
2 713 041,55
2009
292
4 270
962
144
2010
260
5 050
927
139
-16,59%
7,97%
2,16%
-10,87%
4 572 097,94
4 729 102,21
3,43%
2 642
2 604
-1,44%
311 493,28
392 122,30
25,88%
862
923
7,08%
-10,96%
18,27%
-3,64%
-3,47%
La gesttioon dess créaancess a nécessitté entre autress:
• la saiisie de 64 767 faaits généraateurs
• la gesstion de 24 811 encaissem
ments (autres que retenues surr prestationns)
• la gesstion de 8 107 courriers (reçus et expéédiés) hors produuits CRIST
TA et corbeeille éllectroonique)
TAL
• la priise enn com
mpte de 4 525 ap
ppels allocataaires
• la gesstion de 2 498 oppositionns sur prestatiions
• la gesstion de 2 332 mutations créances
• la gesstion de 6 518 dossiers dee la corbeille électronique traaités
68
LE CONTRÔLE DU VERSEMENT DES
PRESTATIONS FAMILIALES
LA VÉRIFICATION AVANT PAIEMENT
VÉRIFICATION DES PRESTATIONS
FAITS GÉNÉRATEURS
CIBLES
VÉRIFIÉS
Obligatoires exhaustifs
108 434
Obligatoires par sondage
134 024
Cibles sélectives
35 143
TOTAL
277 601
VÉRIFICATION DES PAIEMENTS
(UNITÉ: UN POUR MILLE DES PAIEMENTS)
Paiements émis
Paiements vérifiés
o/oo de vérification
2009
1 407 452
1 619
1,2
2010
1 352 518
1 694
1,3
Impact financier global positif (paiements) et négatif (indus) 2 451 500
LA VÉRIFICATION APRES PAIEMENT
Données entrantes
«Situation professionnelle
Logement Etat civil»
«Ressources
Situation familiale charge d’enfant»
Autres
TOTAL
Risque métier
Cibles obligatoires par sondage
Cibles sélectives
Requêtes infocentre
Données entrantes
TOTAL
Nature du risque Faits générateurs vérifiés Impact financier
fort
35 530
362 548,00
moyen
776
114 540,00
faible
14 178
50 484
58 361,00
535 449,00
Faits générateurs
vérifiés
1 573
0
12 365
50 484
64 422
Impact financier
9 400,00
0,00
112 583,00
535 449,00
657 432,00
An
née 2010
69
La Maîtrise
des Risques
71
LA MAÎTRISE DES RISQUES
La politique de Maîtrise des Risques comporte un plan global de contrôle et un
seul référentiel des risques.
En théorie, l’objectif Maîtrise des Risques est fixé à partir des faits générateurs
traités l’année précédente ; mais cette année l’objectif a encore une fois été fixé
sur le nombre de faits générateurs saisis en 2008. L’objectif reste donc identique à 2009. Sur cette base, chaque organisme doit contrôler annuellement 30%
des ces faits générateurs répartis à raison de 35% de contrôle sur les données
entrantes (contrôles sur pièces, sur place et vérification comptable) et 65% sur
l’exercice du métier.
Sont exclues de la comptabilisation des contrôles, l’ensemble des sécurisations
automatisées ( échanges CAF/PÔLE EMPLOI, ASP, DGFIP... ). Ces échanges
restent néanmoins obligatoires pour les CAF.
LE PLAN DE CONTRÔLE
Le contrôle des données entrantes vise à vérifier la qualité et la fiabilité des informations reçues et traitées par
la CAF et particulièrement celles fournies par le bénéficiaire de la prestation. Ce contrôle relève de la responsabilité partagée Directeur – Agent Comptable.
Le contrôle métier porte principalement sur la régularité des dépenses et recettes liquidées et ordonnancées
par le Directeur et ses délégués. Il relève de la responsabilité exclusive et réglementaire de l’Agent Comptable.
Synthèse Maîtrise des Risques Prestations Familiales
Base de contrôle: 925 597 Faits Générateurs
Domaines
Objectif (%) Objectif (FG)
Réalisation
(FG)
Taux de contrôle Taux de réalisation
(%)
(%)
Données entrantes
10.50 %
97 188
145 146
15,68 %
149,35 %
Risque métier
19.50 %
180 491
333 102
35,99 %
184,55 %
Total
30 %
277 679
478 248
51,67 %
172,23 %
Fraude
5,95 %
55 073
71 369
7,71 %
129,59 %
Contrôle sur place
3,65 %
33 784
26 169
2,83 %
77,46 %
An
née 2010
73
LA GESTION DU RÉFÉRENTIEL DES RISQUES
La sécurisation des processus se traduit par l’obligation de mettre en œuvre un certain nombre de sécurisations
au regard de risques qui sont définis dans le référentiel TACITE sous la responsabilité partagée du Directeur et de
l’Agent Comptable.
En 2010, le référentiel des risques n’a pas évolué dans son contenu. Cependant, il a été demandé à chaque chargé de
mise en place ( personne chargée de mettre en œuvre la procédure dans son service ) de tenir sa procédure à jour.
Le référentiel de sécurisations obligatoires comporte 85 procédures, chacune devant être accompagnée de la preuve
compensatoire ou de matérialité demandée par la Caisse Nationale, dans les domaines suivants :
Traitement des prestations
Traitement des créances
55
Gestion
30
45
10
Gestion budgétaire financière et comptable
Gestion du patrimoine et logistique
Gestion des ressources humaines
15
6
9
TACITE / Référentiel des Sécurisations Obligatoires
Objectif en nombre de
procédures à sécuriser
85
Réalisation
85
Taux de réalisation
74
100%
Des nouveautés ont vu le jour au cours de l’année 2010
Les revues de conformité (revues sur la forme des
procédures).
première année, institué un processus d’amélioration de
la qualité dénommé « boucle qualité ».
Elles sont destinées à vérifier que les sécurisations déclarées comme mises en place au sein de l’outil informatique TACITE :
• sont décrites dans une procédure répondant à des
normes nationales
• sont documentées de preuves de matérialité et/ou
compensatoires valides
Ce processus consiste à rechercher avant tout à améliorer, a priori, la qualité de la production afin de mieux
couvrir en temps réel les risques et éviter de recourir
à des actions de contrôles a posteriori. Il est toutefois
nécessaire d’investir à cette fin dans l’analyse des anomalies et leur correction pour enclencher un processus
d’amélioration de la qualité. Dans ce cadre cinq champs
particuliers devant faire l’objet de boucles qualité ont été
sélectionnés en 2010 :
• Les indus
• Les contrôles sur place
• Les rejets de vérification comptable
• Le nombre de faits générateurs saisis
• Le processus de liquidation des aides au logement.
Bilan des 22 procédures auditées :
•
•
•
20 procédures à mettre à jour ( items à détailler )
1 procédure non conforme ( preuve non trouvée )
1 procédure non appliquée ( abandonnée en cours
d’année )
Les non-conformités identifiées lors de ces revues ont
fait l’objet d’un plan d’action local.
Mise en place des premières boucles de qualité.
Le plan de maîtrise des risques pour 2010 a, pour la
Cette démarche a été engagée dans notre caisse en mettant en œuvre deux des cinq boucles qualité ( les modes
opératoires n’ayant pas été livrés par la Caisse Nationale
pour les cibles non engagées ) :
128 contrôles ont été effectués au titre des rejets de vérification comptable
100 dossiers d’aide au logement ont été supervisés.
LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE
Le chantier de lutte contre la fraude, dont l’enjeu financier est particulièrement fort, est l’un de ceux pour lesquels
les efforts les plus importants sont à mener. La CNAF a défini dès 1999 des orientations en matière de lutte contre la
fraude et c’est depuis l’année 2008 que des objectifs chiffrés ont été fixés aux organismes.
> Des contrôles sur place et sur pièces de plus en plus
ciblés sur des situations à risque.
En effet, la Caisse Nationale a défini un certain nombre
de cibles dédiées à la lutte contre la fraude, dans les domaines suivants :
Situations professionnelles et familiales, logement, état
civil, ressources, certification des NIR, signalements
partenaires …
Ainsi, sur 2013 contrôles sur place, 1437 ont été lancés
sous des cibles fraudes.
9,98 % des contrôles sur place ont abouti à une fraude
manifeste. Sur 45 602 contrôles sur pièces, 8 181 ont été
lancés sous des cibles fraudes.
Le préjudice financier subi par la CAF du Haut-Rhin en
2010 s’élève à 2 536 678,62 €, soit 1 369 indus liés aux
différents contrôles ( cibles « fraude » sur pièces et sur
place ).
Il est à préciser qu’un simple contrôle sur place qui n’est
pas lancé sous une cible « fraude » peut tout de même
aboutir à la détection d’une situation frauduleuse, et a
contrario, un contrôle lancé sous une cible fraude peut
aboutir à une situation tout à fait en règle.
An
née 2010
75
> Le traitement des dossiers Fraude et leur passage en Commission des fraudes
Depuis 2010, l’activité du traitement des dossiers mentionnant une suspicion de fraude a été acté dans une note de
service qui cadre :
- le traitement « technique » du dossier fraude par le technicien contentieux
- la composition de la commission des fraudes, son champ d’action ainsi que la fréquence de ses réunions
- la partie contentieuse de la procédure.
La Commission des fraudes se réunit donc une fois par mois depuis avril 2010.
•
•
•
•
•
•
Nombre de dossiers passés en Commission des fraudes :
Nombre de lettre d’admonestation :
Nombre de pénalités :
Nombre de dépôts de plainte
Nombre de levées de la suspicion de fraude :
Nombre de suspension d’aide au logement
245
43
75
119
7
1
Nous pouvons observer un écart entre le nombre de fraudes constaté ( 201 ) et le nombre de dossiers passés en Commission des fraudes, qui s’explique par un rattrapage de dossiers des années 2009, voire 2008.
En comparant les années 2009 et 2010, nous pouvons constater que les prestations les plus qualifiées de fraude restent identiques, mais que le montant du préjudice subi par la CAF augmente.
2009
PRESTATIONS
2009
2010
2010
RSA
48 363,67
RMI
345 035,30
API
123 869,70
93 112,54
AL/APL
243 223,88
396 283,92
ASF
40 675 ,18
98 147,26
801 167,73
1 190 899,61
Total général
450 189,05
153 166,84
517 268,67
696 468,43
La Typologie de fraude :
Les omissions, fausses déclarations sont les pratiques frauduleuses les plus courantes.
Précarité
Logement
PF
Autres
Total
76
Omissions
fausses déclarations
2009
2010
34
135
11
94
7
65
3
22
55
316
Vie maritale
non déclarée
2009
2010
23
38
15
29
9
29
0
9
47
105
Faux et usage de faux
Escroquerie
2009
2
2
2
0
2010
3
4
9
1
2009
2
4
5
0
2010
4
3
1
2
6
17
11
10
L’extension du droit de communication
Le droit de communication permet d’obtenir, sans que s’y oppose le secret
professionnel, les documents et informations nécessaires aux agents des
organismes de sécurité sociale pour contrôler la sincérité et l’exactitude
des déclarations souscrites, ou l’authenticité des pièces produites en vue
de l’attribution et du paiement des prestations servies par lesdits organismes.
Le droit de communication ne se confond pas avec le droit d’échanger
directement avec les autres organismes, notamment ceux chargés de la
gestion d’un régime obligatoire de sécurité sociale ou avec l’administration fiscale.
Nos contrôleurs utilisent désormais ce droit de communication qui est un
atout supplémentaire dans la détection de situations frauduleuses.
La communication interne / externe
En interne, la plaquette d’aide à la décision élaborée en 2009 pour les techniciens conseil a été mise à jour en
2010.
Les techniciens conseil connaissent clairement les cibles « fraudes » et la manière de traiter les demandes d’enquête
et leur retour, les dénonciations, les signalements des partenaires.
La communication envers nos usagers et nos partenaires doit encore être développée.
En 2010, la CAF a néanmoins mené plusieurs actions de communication externes :
• Une intervention dans un lycée afin de sensibiliser les élèves à la lutte contre la fraude, au contrôle allocataire
et aux droits et devoirs de nos allocataires ( 02/2010 ).
• La participation à une campagne de presse ciblée sur la lutte contre la fraude ( 07/2010 )
• Une campagne d’information à tous les bailleurs rappelant que les bailleurs ainsi que les locataires ont des devoirs envers la CAF.
En interne, des messages visuels sont diffusés sur des écrans télévisés à l’accueil ; ces messages sensibilisent le
public sur la lutte contre la fraude.
•
Les signalements de fraude inter organismes
Le principe de communication, entre les organismes de protection sociale, des renseignements qu’ils détiennent,
en particulier en cas de fraude, est consigné dans les dispositions de l’article L114-12 du Code de la Sécurité Sociale. Cette communication est essentielle pour stopper les comportements frauduleux, a fortiori lorsque la fraude
est organisée en réseau, plusieurs organismes étant susceptibles, dans bien des cas, d’être concernés par un acte
frauduleux.
Nombre de contrôles faisant suite à un signalement :
Contrôles sur
pièces
Contrôles sur
place
Nombre
d’indus
Montant des
indus
Nombre des
rappels
Montant des
rappels
509
104
61
296 236,77 €
17
18 087,28 €
An
née 2010
77
LE CONTRÔLE ALLOCATAIRE
Les enjeux du contrôle
Le contrôle des allocataires s’inscrit pleinement dans une politique de maîtrise des risques et de lutte contre la
fraude. Il permet de vérifier une situation professionnelle, familiale, à un moment précis de la vie d’un dossier. Le
contrôleur vérifie la cohérence entre les données inscrites dans nos fichiers et la situation réelle de l’allocataire.
Ces contrôles ( sur place ou sur pièces ) ont pour but de maîtriser les dépenses de la caisse.
En 2010, 2013 familles ont été contrôlées par nos 4 contrôleurs de situations individuelles.
Nombre
d’indus
Contrôles
rendus
Sur place
2 013
*
Montant des
indus
Nombre de
rappels
Montant des
rappels
551
1 789 202,45 €
331
395 563,70 €
Sur pièce
45 602
4 006
2 869 077,71 €
4 256
2 605 756,04 €
Total
47 615
4 557
4 658 280,16 €
4 587
3 001 319 ,74 €
*dont 8 780 effectués par la Vérification Comptable
Création de 3 cibles locales afin d’affiner notre politique de contrôle :
En effet, nous nous sommes rendus compte que certaines catégories d’allocataires présentaient plus de régularisation de situation que d’autres. Notamment :
• Les allocataires hébergés à titre gratuit ( le contrôle conclut souvent à une vie maritale entre la personne
hébergée et celle qui héberge )
• Les colocataires ( qui sont bien souvent concubins )
• Les allocataires / bailleurs ( qui omettent de nous déclarer les loyers perçus, surtout ceux bénéficiaires du
RSA )
31% des contrôles lancés sous ces cibles locales ont donné lieu à une régularisation du dossier. Cette réflexion
sur les spécificités locales devra encore se développer dans les années à venir.
LE CONTRÔLE DES ASSOCIATIONS
Comme chaque année et comme le préconise la Convention d’Objectifs et de gestion, le taux de contrôles sur
place en Action Sociale est fixé par l’organisme national et a augmenté de 5% en 2009 à 7% en 2010.
Le taux de contrôle de 7 % a été atteint.
Tout au long de l’année, deux types de contrôles ont été
réalisés, thématiques et sécurisations.
Il s’agit dans tous les cas de fiabiliser les données permettant le calcul et le paiement de la Prestation de Service.
Le contrôle sur place reste un moment privilégié
d’échanges et de conseils pour les structures concernées.
En 2010 : 39 contrôles réalisés
•
•
•
•
78
8 contrôles sécurisations
31 contrôles thématiques
23 contrôles ont été effectués dans des établissements d’accueil du jeune enfant
16 contrôles effectués dans des Accueils de Loisirs
sans hébergement
Reliquidation
En 2010, l’opération de reliquidation dont la finalité est d’apprécier l’efficacité de
notre dispositif n’a pas été reconduite.
Les points contrôlés sont :
- l’entité juridique
- le règlement intérieur
- la tarification aux familles
- l’organisation de l’activité au sein de la structure
- la vérification de l’information concernant les régimes d’appartenance
- les données financières
L’impact financier des contrôles sur place en Action Sociale :
Montant total des indus constatés en 2010 : 120 816,21 €
Montant total des rappels constatés en 2010 : 75 549,86 €
ACTIVITÉS DIVERSES
En plus des différents travaux de secrétariat, tout le service a contribué à l’entraide inter -services à raison de :
•
•
•
•
28,5 jours d’accueil rapide ou d’orientation
la saisie de 2 572 dossiers traités
la gestion de 439 fiches de liaison « liste des indus RMI sans recouvrement depuis trois mois et plus » à
destination du Conseil Général.
La prise de rendez-vous pour l’accueil de COLMAR du 1er février au 11 mars 2010.
An
née 2010
79
Les Chantiers
Majeurs
81
LES CHANTIERS MAJEURS
LE CONTRAT PLURIANNUEL DE GESTION
ET LE PLAN DE DÉVELOPPEMENT
La stratégie de la CAF du Haut-Rhin s’inscrit dans les orientations définies par la COG signée
entre la CNAF et l’Etat.
Au plan local, la COG est déclinée dans
- Le contrat pluriannuel de gestion, qui définit l’offre globale de service et le schéma directeur
territorialisé des politiques et des services à l’allocataire. Validé par la CNAF le 20 janvier
2010, il a été présenté au Conseil d’Administration lors de la séance du 9 février 2010.
- Le plan de développement, qui permet d’identifier la stratégie de gestion de la CAF, et de
déterminer les actions à mener pour atteindre les objectifs du CPOG. Il a été adressé à la CNAF
le 9 mars 2010.
Le plan d’actions défini par notre organisme s’articule autour de 5 grandes orientations stratégiques:
1. Mettre en place une offre de service globale et homogène sur l’ensemble du territoire
2. Conforter le positionnement de la CAF par une démarche de développement social local
avec nos partenaires
3. Optimiser notre performance à travers :
- Une politique des ressources humaines adaptée et anticipative portée par une GPEC
- Une politique budgétaire au service de la recherche d’un optimum entre qualité de
service et maîtrise des coûts
- Une organisation agile, orientée processus
- Une offre de service de qualité et maîtrisée
4. Inscrire notre développement dans un cadre durable et solidaire
5. Se doter d’un portail décisionnel comme outil de pilotage et de management.
Chaque orientation est déclinée en différentes actions à mener sur la période de la COG et qui
concernent divers domaines. Au 31 décembre 2010, la moitié des actions inscrites dans le plan
de développement étaient soit réalisées, soit en cours de réalisation.
An
née 2010
83
La gestion des ressources humaines
•
•
•
•
•
renforcement du cœur de métier
optimisation du recrutement et de l’intégration des
nouveaux embauchés
renforcement des liens intergénérationnels par un
système de tutorat
renforcement des compétences et accompagnement
de l’évolution professionnelle des agents dans le
cadre d’une GPEC
développement de l’axe social de la démarche de
développement durable
L’optimisation et la sécurisation des processus,
la Maîtrise des Risques et la lutte contre la
fraude
•
•
•
•
L’organisation
•
•
•
•
•
•
réépartit
i io
i n de
d s miissiions et activiitéés entre le
l s membres de l’équipe de direction
création d’une direction de l’offre globale de servicee
regroupement de tous les services supports sous unee
même autorité managériale
création d’une cellule maîtrise des risques/certification/processus/qualité
promotion de la territorialisation de notre action
amélioration de la gestion des incidents de relation
approche plus globale de recherche de qualité en
lien avec la maîtrise des risques, la certification,
le pilotage par les processus orientés clients, la
méthode ABM/ABC
réduction des dysfonctionnements aux interfaces
amélioration des délais et des coûts
développement de l’autonomie individuelle et
collective
Le système d’information
•
•
promotiion de l’utiili
l sation
i ddes outil
ils extranet/i
/interneet
/i
soutien de la démarche de mesure de la performance, du pilotage te de l’évaluation
La gestion des équilibres financiers
•
•
respect de
d s envelo
l ppes buddgétair
i es
optimisation de notre fonctionnement à travers unee
GPEC, une politique de développement durable,,
une démarche qualité/processus/contrôle de gestionn
Le développement durable
•
•
•
formallis
i atio
i n de
d la poli
litiique de dévelloppement
li
durable pour la caisse
élaboration d’un rapport d’activité annuel
évolution de notre programme d’actions en fonction des résultats obtenus et de la réglementation en
vigueur
La stratégie de communication
•
•
•
•
éllab
boratiion du pla
l n de
d communiication
i 2009/2012
/
amélioration de la communication interne permettant l’appropriation des changements
mesure de l’appréciation des allocataires et des
partenaires
développement de la communication externe au
service de notre positionnement politique au plan duu
territoire
La mutualisation
•
•
84
La politique immobilière
•
•
•
rééallis
i atio
i n de
d travaux suiite au di
diagnostiic immobbii
lier
diversification de l’offre de proximité et de son
homogénéité
mutualisation des solutions d’accueil
La mesure de la performance, le pilotage
et l’évaluation
•
•
•
•
•
élaboration d’un tableau de bord pour la CAF du
Haut-Rhin
développement de la pratique des tableaux de bord
des services
repositionnement de l’aide au pilotage
pilotage de projets transversaux
développ
pppement du contrôle de gestion et de qualitéé
ddévelloppement d’une démarchhe dde mutali
l satiions au
li
niveau de la région Alsace
développement de coopérations sur certaines activités ou
tés
té
ou ffon
o cttio
on
onnss.
AUDIT 2010
Dans le cadre du processus de validation des comptes, l’organisme national inscrit chaque année
à son plan d’audit des organismes de base. Il est prévu que tous les organismes sans exception
soient audités et en 2010, nous avons eu le privilège de figurer sur ce plan. Ce nouveau dispositif
modifie profondément les principes de contrôle. En effet, il n’y a plus de contrôle effectué par le
Trésor et la DR (Ex Direction Régionale).
Selon l’article L114-6 du code de la sécurité sociale, la CNAF a le pouvoir de valider, selon un
référentiel approprié, les comptes locaux. Cette validation atteste que les comptes annuels des
organismes de base sont réguliers, sincères et donnent une image fidèle de leur résultat, de leur
situation financière et de leur patrimoine.
La lettre de mission datée du 08 novembre 2010 précisait la date et la durée de l’audit (du 13
au 17 décembre 2010). L’équipe est composée d’un chef de mission accompagné de deux auditeurs.
Des travaux préparatoires ont été demandés et transmis par l’Intranet afin que le temps dédié à
l’audit sur place soit géré de manière optimale.
Ces derniers comportaient essentiellement les volets suivants :
- La revue des procédures de contrôle interne mises en place au sein de notre organisme
- La revue de dossiers allocataires au titre des contrôles clos.
- L’organisation de la Maîtrise des risques.
Dans le cadre de cette intervention, un accès sans restriction à tout document comptable et pièce
justificative a été exigé.
Lors du comité de direction du 08 novembre 2010, le pilotage de l’ensemble des opérations liées
à cet audit a été confié au Fondé de Pouvoir.
L’engagement et le soutien de la Direction, ainsi que tous les acteurs (notamment la Maîtrise des
Risques) concernés par cette opération, ont permis de réaliser cette mission dans d’excellentes
conditions. Ces derniers ont été réactifs, tant pour la préparation des documents que pour les
entretiens avec les auditeurs, menés avec efficacité et disponibilité.
Un rapport de l’audit, adressé au Directeur et à l’Agent Comptable, a été envoyé le 10 février
2011. Nos observations à ce rapport ont été envoyées à la CNAF le 9 mars 2011. Après examen
de nos réponses, le rapport définitif contenant l’ensemble de ces échanges nous sera communiqué.
An
née 2010
85
LA MUTUALISATION
A partir de la note de la CNAF du 14 janvier 2009 précisant les contours de la mutualisation de certaines activités,
la Caf du Haut-Rhin s’est engagée dans cette démarche permettant des économies d’échelle et des redéploiement
internes lorsque l’activité est cédée, ainsi que des opportunités de développement lorsque la caisse est désignée
caisse pivot, c’est-à-dire prenante d’une activité mutualisée avec d’autres organismes.
La réflexion menée a été de déterminer les points forts et les expertises internes pouvant autoriser la CAF à se positionner caisse pivot et inversement recenser les activités à faible valeur ajoutée et/ou déclinantes afin de les céder
à d’autres organismes volontaires pour en assurer la mission.
Ainsi, des activités de type industriel demandant de forts investissements en matériels mais présentant peu d’intérêt
en terme d’expertise ont été transférées à des organismes ayant la compétence et la capacité technique d’assurer ce
service.
• L’éditique des produits sortants, c’est à dire l’impression et l’expédition des courriers destinés aux allocataires.
Cette activité a été confiée à l’AMICAM du Mans qui est un Centre Régional de traitement Informatique de
la branche Famille. La montée en charge est progressive ; à la fin de l’année 2010, 30% de nos envois étaient
effectués par l’AMICAM. Notre objectif est d’externaliser 95% de nos envois.
• Le traitement des déclarations trimestrielles de revenus des bénéficiaires du RSA a été confié à la CAF de
Roubaix-Tourcoing qui dispose d’un système de reconnaissance optique de caractères permettant un traitement
automatique des déclarations et une importation des montants déclarés directement dans notre Système d’information. Ce traitement est pris en charge complétement par la CAF de Roubaix-Tourcoing depuis le mois
de septembre 2010, la CAF du Haut-Rhin ne traitant que les dossiers en anomalie ou demandant une expertise
particulière.
• Le traitement des déclarations de ressources 2009 a été confié à la CAF de Strasbourg. Il s’agit des déclarations
de ressources des allocataires pour lesquels l’échange avec la DGFIP n’a pas permis de récupérer les revenus
2009. La CAF de Strasbourg dispose d’un système de reconnaissance optique de caractères permettant un traitement automatique des déclarations et une importation des montants déclarés directement dans notre Système
d’information, la CAF ne traitant que les dossiers en anomalie ou demandant une expertise particulière.
Des travaux ont été menés au cours de l’année 2010 avec la CAF du Bas-Rhin afin d’examiner les possibilités de
mutualiser des activités à forte valeur ajoutée :
• la gestion de la paie
• le recouvrement contentieux
• la gestion du recouvrement de l’allocation de soutien familial
• la gestion de l’allocation différentielle des salariés frontaliers
•
La CAF du Haut-Rhin s’est proposée en tant que CAF pivot pour la gestion du recouvrement de l’allocation de
soutien familial , de la paie et de l’allocation différentielle des salariés frontaliers en Suisse.
•
La CAF du Bas-Rhin s’est proposée en tant que CAF pivot pour la gestion du recouvrement contentieux et de
l’allocation différentielle des salariés frontaliers en Allemagne.
Une proposition concernant la gestion mutualisée de la paie pour les deux caisses a été faite à la Caisse nationale.
Pour les autres activités, des propositions concrètes d’organisation seront présentées en 2011 à la Caisse nationale.
86
DÉMÉNAGEMENT DES STRUCTURES
PETITE ENFANCE CAF
Mi-mai 2010, la décision officielle a été prise de déménager :
• la halte d’enfants du 7 rue St Michel
• le Multi Accueil Familial du 45 rue Mathias Grünewald pour les implanter au 128 avenue Robert Schuman dans des locaux neufs appartenant à la M2A .
Ce déménagement concrétise la 1ère phase du désengagement de la CAF de la gestion de ces structures après plusieurs années de négociation avec la communauté d’agglomération mulhousienne.
L’ouverture des établissements dans ce nouveau cadre a été fixée au 1er septembre 2010 : la planification de l’opération et les travaux ont dû s’effectuer en urgence. Malgré les contraintes multiples
renforcées par cette période estivale, nous avions l’obligation de respecter la date fixée pour accueillir les enfants et leurs parents.
De suite, le personnel du service accueil petite enfance a travaillé sur les plans pour organiser la vie
des structures dans ce nouveau contexte et lister les besoins.
Un partenariat efficace s’est développé avec :
• La M2A qui a suivi la finition du chantier des locaux du Nouveau Bassin,
• La PMI pour la sécurité des locaux et la délivrance de nouveau agréments,
• Les différents services de la CAF (informatique, logistiques, action sociale) pour l’élaboration
des cahiers des charges et la mise en œuvre des différents services indispensables au fonctionnement des structures.
Avec le concours de ces services et des entreprises, les engagements ont été tenus.
Le premier septembre et les jours suivants nous avons accueilli et accompagné parents et enfants
pour qu’ils trouvent rapidement leurs repères.
Avec le passage de la presse et le bouche à oreille, les structures ont très rapidement été sollicitées
pour de nouveaux accueils. Sur ce secteur encore en développement, le besoin d’accueil pour de
jeunes enfants est bien réel.
Actuellement, nos établissements ont gardé le même fonctionnement mais ils vont évoluer l’an
prochain. En effet, la 2ème phase du désengagement en 2011 conduira au transfert de la gestion des
structures à un nouvel opérateur désigné par la M2A.
An
née 2010
87
Index
des sigles
INDEX DES SIGLES
2SP
Service support prestations
AAH
Allocation adulte handicapé
ADIL
Association départementale d'aide au logement
AFAD
Association d’aide familiale à domicile
AFC
Aide familiale collective
AFI
Aides financières individuelles
AID
Association d’aide et intervention à domicile
AL
Allocation de logement
ALF
Allocation de logement à caractère familial
ALS
Allocation de logement à caractère social
ALSH
Accueils de loisirs sans hébergement
ALT
Allocation logement temporaire
AMICAM
Alliance moyens informatiques centre atlantique maine
ANPE
Agence nationale pour l'emploi
API
Allocation parent isolé
APL
ASF
Allocation de soutient familial
ASFR
Allocation de soutien familial recouvrable
ASP
Agence de Services et de Paiement
ASSEDIC
Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce
AT
Arrêt de travail
ATL
Aide aux temps libres
AURM
Agence de l'urbanisme de la région mulhousienne
CA
Conseil d'administration
CAF
Caisse d'allocations familiales
CAPE
Contrat d'accompagnement protection enfance
CCAPEX
Commission de coordination des actions de prévention de l’expulsion
CDAJE
Commission départementale de l'accueil des jeunes enfants
CDAPH
Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées
CDC-PH
Conseil départemental consultatif des personnes handicapées
CDD
Contrat à durée déterminée
CDI
Contrat à durée indéterminée
CEJ
Contrat enfance jeunesse
CFDT
Confédération française démocratique du travail
CFE
Confédération française de l'encadrement
CFTC
Confédération française des travailleurs chrétiens
CG
Conseil général
CGC
Confédération générale des cadres
CGT
Confédération générale du travail
CLAS
Contrat local d'accompagnement scolaire
CLAS
Contrat local d’accompagnement à la solidarité
CLSH
Centre de loisir sans hébergement
CNAF
Caisse nationale des allocations familiales
COG
Convention d'objectifs et de gestion
CPOG
Contrat pluriannuel d'objectif et de gestion
CRA
Commission de recours amiable
CRAM
Caisse régionale d’assurance maladie
CS
Centre social
Conseiller technique territorial
CUCS
Contrat urbain de cohésion sociale
DGFIP
Direction générale des finances publiques
DRASS
Direction régionale des affaires sanitaires et sociales
E3C
Élaboration centralisation combinaison des comptes
ETP
Equivalent temps plein
FG
Faits générateurs
FO
Force ouvrière
FSE
Fond social européen
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Fond solidarité logement
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Gestion électronique des documents
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Gestion prévisionnelle des emplois et compétences
HLM
Habitation à loyer modéré
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Institut national des statistiques et études économiques
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Lecture automatisée des documents
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Mulhouse alsace agglomération
MAF
Multi-accueil familial
MDPH
Maison départementale des personnes handicapées
MJC
Maison de la jeunesse et de la culture
MJPM
Mandataires judiciaires à la protection des majeurs
MNC
Mission Nationale de Contrôle
NIR
Numéro d'identification renforcé
OPAC
Office public d’aménagement et de construction
OPHLM
Office public d’habitation à loyer modéré
PACT
Propagande et action contre les taudis
PAO
Publication assistée par ordinateur
PDALPD
Plan départemental d'accès au logement des personnes défavorisées
PF
Prestations familiales
PMI
Protection maternelle infantile
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Prestation de service
PSM
Projet social mulhousien
PSO
Prestations de service ordinaires
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Quotient familial
Ram (réseau)
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Revenu minimum d'insertion
RSA
Revenu de solidarité active
RSO
Revenu de solidarité
SFE
Société française de l'évaluation
SIAS
Système d'information de l'action sociale
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
SMIC
Salaire minimum interprofessionnel de croissance
TACITE
Traitement de l'acquittement du contrôle interne avec tableau d'évaluation
TASS
Tribunal des affaires de sécurité sociale
Tiersi
Fusion des tiers et des données de référence (dans Cristal)
TISF
Technicien de l'intervention sociale et familiale
UDAF
Union départementale des associations familiales
VACAF
Service commun des centres de vacances des CAF
VADEMECAF
Valoriser les acquis de du métier de technicien conseil CAF
INDEX DES SIGLES
CTT
Caisse d’Allocations Familiales du Haut-Rhin
26, avenue Robert Schuman
68084 MULHOUSE Cédex
Agence de Colmar
13, rue de Guebwiller
68000 COLMAR
www.caf.fr - www.mon-enfant.fr
Tél : 0 810 25 68 10 (prix d’un appel local depuis un poste fixe)
Réalisation : Caf du Haut-Rhin - Mai 2011 - Impression : Imprimerie «Impressions Graphiques» 68100 MULHOUSE
Images : Caf du Haut-Rhin

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