attestation tva

 Numéro de dossier Euromex: ………………………….. ATTESTATION TVA Je soussigné, ……… ………………………………………………………………………………………………………………..….. agissant en nom propre, ou agissant pour le compte de la personne morale: ………. ………………………………………………………. déclare, par la présente, exercer les activités (professionnelles) suivantes: 1. en profession/activité principale: ……………………………………………………………………………… 2. en profession/activité complémentaire: …………… …………………………………………… ………. Numéro de compte bancaire : ………………………………………………………………………………………………….. Il en résulte que je suis  assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)  non assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) GENERALITES A compléter uniquement si vous êtes assujetti à la TVA Mon numéro de TVA est: …………………………………………. J'ai  le droit de déduire intégralement la TVA  le droit de déduire la TVA à raison de .............. % CONCERNANT LE VEHICULE ASSURE A compléter uniquement si le dossier concerne le recouvrement de dommages au véhicule ou de frais relatifs au véhicule J'ai le droit de  déduire intégralement la TVA  déduire la TVA à raison de................. % pour les frais (acquisition, réparation, entretien, etc.) concernant le véhicule assuré. Il est dans l'intérêt du soussigné de compléter cette attestation avec précision et d'informer immédiatement la SA Euromex de tout changement ultérieur dans sa situation. Date: / / Signature: FBTW012014