administrer une galerie d`art

2013 ADMINISTRER UNE GALERIE D’ART La gestion et la vente d’œuvres d’art s’inscrivent dans un environnement administratif complexe. Quelles sont les obligations liées au marché de l’art et à la TVA ? Comment gérer la circulation et l'exportation des œuvres. Mieux connaître le statut des artistes afin de maîtriser les obligations sociales. Quels documents établir avec les fournisseurs, les partenaires et les clients. Cette formation permet de maîtriser les obligations fiscales et les modalités administratives d'une galerie d'art. CONTENU Les obligations liées à la TVA -­‐ Définition fiscale des œuvres d’art originales, législation, régime spécifique pour la vente d’œuvres d’art, régime de la marge (marge réelle et marge forfaitaire) Les relations intracommunautaires -­‐ Relations avec les artistes -­‐ Relations entre galeries d’art -­‐ Déclaration d’échanges de biens Circulation des œuvres -­‐ Les exportations -­‐ Les droits de douanes -­‐ Seuils d’application et formalités -­‐ Les bordereaux de vente : seuils d’application et formalités Les taxes -­‐ Taxe forfaitaire et régime général des plus-­‐values Statut social et fiscal de l’artiste -­‐ La Maison des artistes et les AGESSA -­‐ 1% diffuseur et cotisation pour la formation des auteurs Les relations contractuelles -­‐ Recommandations pour établir un contrat : contrat à durée limitée, contrat de promotion sur le long terme, les relations avec les autres galeries, les ventes à l’atelier... La propriété, la provenance -­‐ Propriété et possession -­‐ Obligations administratives : registre de police, mentions obligatoires, peines encourues, validation du registre L'authenticité de l'œuvre -­‐ Notions d'authenticité et d'originalité -­‐ Mentions sur les factures -­‐ Editions originales et multiples -­‐ Certificat d’authenticité, catalogue raisonné, expert spécialiste Le droit de suite -­‐ Application, déclaration, paiement OBJECTIFS -­‐
-­‐
-­‐
-­‐
Connaître les aspects fiscaux et juridiques du commerce de l’art Comprendre les pratiques et les usages du commerce de l'art Connaître le statut social des artistes Maîtriser les obligations réglementaires d'une galerie d'art PUBLICS : Cette formation s’adresse à toute personne en charge de la direction ou de l’administration d’une galerie d’art FORMATEURS : Axelle BATAILLE, déléguée générale du Comité professionnel des galeries d’art Olivier DE BAECQUE, avocat spécialisé en droit du marché de l'art, cabinet Borowky & de Baecque INFORMATIONS PRATIQUES Lieu et date : Paris, lundi 9, mardi 10 décembre 2013 Durée : 2 jours soit 14 heures de formation au total Horaires : 9h30-­‐12h30 et 14h-­‐18h Frais de formation : 620 euros TTC les 2 jours -­‐ financement selon votre statut professionnel Formation conçue avec le CPGA, Comité professionnel des galeries d'art