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CfliMHRI" DES REPRÉSENTANTS. — SESSION ORDINAIRE 1932-1«33.
fcterpellations. Vandcrvclde, Spank, Ballhazar et BusetInterpellations.
et Jacque- Vandervelde, Spaak, Balthazar et Buset et Jacquemotte (suite)
motte (suite)
Discours de M. Spaak, qui développe à son tour l'interpellacertaines observations faites au sujet de la longueur des
tion, p. 144 à 147. — Interruptions de MM. M.-H. Jaspar,
développements présentés par M. Vandervelde à l'occasion de
Fischer, Carlier, Debacker, Brunfaut, de Wouters d'Oplinter,
son fait personnel, M. le vice-président Meysmans reconnaît
Fieullien. Marck, Piérard, Vergels, Dhavé, Doms, Carton de
que ces développements sont un peu étendus et d'un caractèreWiart, Jacquemotte, H. Jaspar, m. f., Debuime. Rubbens,
un peu spécial, mais prie les députés de ne plus interrompre,
p. 145 à 147. — Discours de M. H. Jaspar, m. f. (qui répond
ceci prolongeant encore l'incident, p. 191.
à l'interpellation), p. 148 à 153. — Interruptions de MM. MerReprise du débat : Discours de MM. Sinzot, Glineur (qui termi: •*
lot, Balthazar, Chalniet, Henon, Delattre, Spaak, Coelst, Brunson discours en faisant remarquer que l'on provoque 1 s
faut, Merlot, Uytroever, Nèves, Fischer, Vandervelde, Eekeouvriers, cite le fait que : le Charbonnage du Levant de Mu. i
lers, Van Walleghem, Winandy, Koelman, Fieullien, Piérard,
a fait couper l'eau potable et l'électricité, les ouvriers ne p* •'Missiaen, Carton de Wiart,. m. p. s. et h., Bouilly, Troclet,
vant plus payer cette distribution qui est assurée par le ch Gelders, Merget, Samyn, Masson, Jacquemotte, p. 148 à 153.
bonnage), p. 192 à 195. — Interruptions de MM. Van WL M. le président Poncelet demande, à ce moment, à la Chambre
ghem, Bouilly, Piérard, Lahaut, Jacquemotte, Heyrr. i,
si elle entend terminer le débat ce même jour; la Chambre
Winandy, Bodart, Merget, p. 192 à 195. — Voyez éventuel'. manifeste son désir de continuer le débat au cours d'une autre
ment une interpellation de M. Jacquemotte au sujet du irit
séance et M. le président déclare, en conséquence, que l'on
qui vient d'être cité par M. Glineur.
entendra encore deux ou trois orateurs, puis que la suite de la
Reprise du débat : Discours de MM. M.-H. Jaspar, Fieullien,
discussion sera remise au mardi suivant, p. 153.
•p. 195 à 199. — Interruptions de MM. Jacquemotte, Romsée,
Motion d'ordre de M. Fischer, qui propose, la Chambre ayant
Delvigne, Joris, Coelst, Hallet, Horrent, Piérard, Bouilly, Nèves,
décidé de continuer le débat la semaine suivante, ce qui ne
H. Vandemeulebroucke, Delattre, Heyman, J. Mathieu, Renier,
met, vu la situation, en aucun péril un autre débat parlemenBuset, Brusselmans, Spaak, Hossey, p. 195 à 199. — M. le
taire, que la Chambre se sépare à une heure normale et que le
président donne lecture d'un ordre du jour qui vient d'être
discours de M. Buset qui parle pour la première fois dans
présenté par MM. Vandervelde, Balthazar, Buset et Spaak,
cette assemblée soit remis au mardi suivant, M. Buset étant un
p. 199.
peu souffrant et la Chambre étant houleuse à ce moment,
Reprise du débat : Discours de M. Piérard, p. 200. — Interrupp. 153, 154. — M. le président Poncelet déclare qu'il n'entre
tions de MM. Vandervelde et de Broqueville, p. m., p. 200; —
nullement dans ses intentions d'imposer à M. Buset de prendre
Discours de MM. Jennissen, H. Jaspar, m. f. (qui commence
la parole immédiatement, que celui-ci parlera la semaine suipar s'excuser de ce que son état de santé ne lui ait pas pervante s'il le désire; M. Hallet fait remarquer qu'il est d'usage
mis d'assister aux débats des deux derniers jours, mais déclare
qu'un orateur de l'opposition intervienne après le discours d'un
qu'il ne veut pourtant pas que la discussjon se termine sans
ministre, M. le président répète qu'il ne peut imposer à
répondre à certains faits précis qui ont été articulés notamM. Buset de prendre la parole et demande à M. Buset s'il
ment par M. Buset comme par d'autres membres de l'opposidésire parler ce même jour; M. Buset déclare qu'il désire
tion
socialiste), p. 202 à 206. — Interruptions de MM. Winandy,
parler immédiatement, p. 154.
Missiaen, Huysmans, Horrent, Schevenels, J. Mathieu, FieulM. le président déclaré.que le débat va être repris et donne la
lien, Lombard, Ernest, Samyn, Van Belle, Jacques, jacqueparole à M. Buset, p. 154. — La Chambre étant très bruyante,
motte, Bovesse, de Broqueville, p. m., Carton de Tournai,
M. le président Poncelet prie celle-ci de faire silence, d'autant
Delacollette, Jennissen, p. 202 a 206. '
plus que l'orateur prend la parole pour la première fois devantPendant le discours de M. Jennissen, M. le président Poncelet
l'assemblée, insiste pour que l'on respecte l'autorité du présifait remarquer qu'il a employé une expression qu'il ne peut
dent, p. 154. — M. de Broqueville, p. m., estime que l'on
laisser passer, M. Jacquemotte interrompant M. le président
devrait aller causer hors de la salle, p. 154.
sans vouloir l'écouter, celui-ci déclare que, puisque M. JacqueReprise du débat : Discours de M. Buset, qui développe à son
motte
ne veut pas se laisser défendre, il ne peut que
tour l'interpellation, p. 154 à 159. — Interruptions de
prier M. Jennissen de continuer son discours, p. 204. —
MM. Coelst, Collard, Carton de Wiart, m. p. s. et h., H. JasM. le président fait ensuite appel à la Chambre pour obtenir
par, m. f., Fieullien, Balthazar, Van Walleghem, Masson,
un peu de silence estimant que l'assemblée a le désir de terSpaak, Bodart, Fischer, Eekelers, Vandervelde, Gelders, Henon,
miner le débat pendant la séance en cours, p. 204. — Fait
Delattre, Jacques, p. 154 à 158. — Discours de M.' Vanderremarquer à M. Delacollette, à la suite d'une observation de
velde, qui développe son interpellation, p. 162 à 167. — Intercelui-ci, que l'on n'a pas d'ordre à donner au président, p. 205.
ruptions de MM. de Broqueville, p. m., Piérard, Delattre,
A 'la proposition de M. le président, le débat est interrompu
Devèze, m. d. n., Horrent, Eekelers, Carlier, Bovesse, Troclet,
après le discours de M. Jaspar, m. f., afin de permettre à la
Leclercq, David, Anseele, Desmedt, Hoilsiaux, Jacquemotte,
Chambre de fixer son ordre du jour pour la semaine suivante,
Bouilly, Debacker, p. 162 à 166. — Discours de M. JacqueM. le président propose de décider que, en tout état de cause,
motte, qui développe son interpellation, p. 167 à 172. —
la discussion des interpellations sera terminée ce même jour,
Interruptions de MM. Jamar, Debacker, Butaye, Heyman,
p.
206. — La Chambre marque son accord avec le président,
Carlier, Schevenels, Buset, Lahaut, Piérard, Hossey, Glineur,
p. 206.
Delattre, Carton de Wiart, m. p. s. et h., Tschoffen, m. c,
Winandy, Bouilly, p.»168 à 172. — Discours de M. Bodart,
M. le président annonce qu'il a reçu de MM. Renkin et Max un
p. 172 à 179. — Interruptions de MM. Lahaut, Hoyaux, Buset,
ordre du jour de confiance comme conclusion à ces interpellaBrusselmans, Winandy, Vergels, Bouilly, Balthazar, Delacoltions, p. 208.
lette, Coelst, Jacquemotte, Glineur, Carton de Wiart, m. p. s.
Reprise de 'la discussion des interpellations. Discours de
et h., Brunfaut, Renier, Petit, de Broqueville, p. m., M.-H. JasMM. Debacker, p. 208 à 210. — Interruptions de MM. Rompar, Romsée, Borginpn, Chalniet, J. Mathieu, Spaak, Fieullien,
sée, Heyman, Butaye, Elias, Eekelers, p. 209, 210. — Discours
p. 173 à 178.
de M. de Broqueville, m. d. n., qui déclare que, sans avoir
Motion d'ordre de M. Winandy, qui propose, douze ou quatorze
l'intention de faire un long discours, il prend la parole
orateurs étant encore inscrits, de limiter le temps de parole à
afin de remettre au point la formule employée pour l'ordre
une demi-heure, p. 182. — M. Jacquemotte proteste contre
du jour présenté par MM. Vandervelde et consorts, p. 210
à 212. — Interruptions de MM. Debunne, Vandervelde,
cette proposition, p. 182. — M*. Winandy la maintient et la
Ernest, Debacker, Schevenels, Vergels, Carlier, Gelders, Doms,
proposition de M. Winandy est acceptée, p. 182.
Nèves, Coelst, p. 211, 212. — Discoure de MM. Lahaut, p. 212,
Reprise du débat': Discours de M. Joris', p. 182 à 185. — Inter213. — Interruptions de MM. H. Jaspar, m. f., Van Hoeylandt,
ruptions de MM. Carlier, M.-H. Jaspar, Carton de Wiart, m.
Bodart, Balthazar, Jacquemotte, Coelst, Jamar, p. 212, 213.
p. s. et h., Baelde, Jamar, Van Belle, Piérard, Gelders, p.-183
— Fait personnel de M. Jacquemotte au sujet de paroles injuà 185. — Discours de M. Carton de Wiart, m. p. s. et h.,
rieuses
qui lui ont été adressées par M. Jennissen, qui a tenté
qui, au nom de M. Jaspar, m. f., indisposé, met au point cerde le faire passer ainsi que ses amis pour des agents d'orgataines déclarations faites la veille par M. Vandervelde dans le
nismes
étrangers,
p. 213. — Interruptions de MM. Balthazar
discours qu'il a prononcé, p. 185 à 190. — Interruptions de
et Cartier, p. 213. — M. le président annonce que M. Jennissen
MM. Van Walleghem, Jacquemotte. Sinzot, Delvigne, Balthaa demandé 'la parole, mais qu'elle ne peut lui être accordée
zar, Horrent, Goblet, David, Piérard, Debunne, Marquer,
que pour quelques mots, l'usage n'admettant pas que l'on
H. Vandemeulebroucke, Henon, Doms, p. 185 à 190.
discute des faits personnels, p. 213. — M. Jennissen s'explique
-Fait personnel de M. Vandervelde, qui déclare que le démenti qui
au sujet des termes qu'il a employés à l'égard de M. Jacquea été donné par M. Carton de Wiart, m. p. s. et h., au nom de
motte; M. jacquemotte fait encore diverses observations et
M. Jaspar, m. f., à certains points du discours qu'il a prononcé
M. le président déclare l'incident clos, p. 213.
est inexact; M. Vandervelde fait à cette occasion certaines
observations et déclarations au sujet de l'attitude de M. H. JasReprise du débat : Discours de MM. Buset, Gelders, p. 214 à
par, m. f., vis-à-vis du cabinet de M. Renkin au moment où
217. — Interruptions de MM. Vandervelde, Masson, H. JasM. Renkin a voulu être autorisé à émettre un emprunt sans
par, m. f., Delattre, Balthazar, Delvigne, Fieullien, Fromonf,
réunir le parlement, en été, pour approuva cet emprunt;
.Missiaen, p. 214 à 217. — Pendant le discours de M. BalM. Vandervelde parle également de l'attitude de ?vl. Devèze,
thazar, M. le président lui fait remarquer qu'il ne peut dire
m. d. n., au sein du conseil de cabinet au sujet du minimum
à un collègue que celui-ci est de mauvaise foi, p. 215.
exonéré, ainsi que de la question de la contribution de crise,
M. le président annonce à ce moment qu'il a reçu une lettre de
p. 190 à 192. — Interruptions de MM. Piérard, Carton de
M. Foucart, qui, étant indisposé, -mais étant d'autre part inscrit
Wiart, m. p. s. et h., Horrent, Delvigne, Jacquemotte, Coelst,
dans la discussion, fait connaître son point de vue par écrit,
Doms, Van Walleghem, Fieullien, p. 191. — A la suite de
M. le président propose ensuite, estimant que tous les partis
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