Université PANTHÉON- ASSAS (PARIS II) 3000 Droit – Économie
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Université PANTHÉON- ASSAS (PARIS II) 3000 Droit – Économie – Sciences Sociales Melun Session : janvier 2017 Année d’étude : Première année de licence en droit (Parcours classique et réussite) Discipline : Introduction historique au droit (Unité d’Enseignements complémentaires 1) Titulaire du cours : Mme Anne-Sophie CONDETTE – MARCANT Documents autorisés : Aucun Veuillez traiter les cinq questions suivantes 1) Les constitutions impériales 2) La justice sous la dynastie mérovingienne 3) Les circonstances du couronnement impérial de Charlemagne 4) Les obligations du seigneur 5) La patrimonialité des fiefs Bon courage à tous