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DAVID BOYLE
Nationalité : australienne / française
Adresse: 43 rue de la Porte des Champs, 27720 Dangu, France
Bureau : +33 (0)9 6044 3542 Portable : +33 (0)6 4853 4627
Email : [email protected]
QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES JURIDIQUES
2014
France – Avocat inscrit au Barreau de l’Eure (France)
2011
Cour Pénale internationale – Admission sur la liste des Assistants de Conseils
1986
Australie – Avocat (« Solicitor ») admis au barreau de la Cour suprême de l’Etat de Nouvelle Galles du Sud
FORMATION
ETUDES
DE TROISIÈME CYCLE
1993 - 2004
Doctorat de droit international – Université Panthéon-Assas, Paris II
Les Nations Unies et le Cambodge, 1979-2003 – autodétermination, démocratie, justice pénale internationale,
Dir. M. le Professeur Gérard Cohen-Jonathan, 9 mars 2004, Mention Très honorable avec félicitations du jury
Juillet 1993
Institut international des Droits de l'Homme : Strasbourg
– Cours général de l'Institut et du Centre international d'enseignement des DDH dans les Universités
1991 - 1993
D.E.A. de Sciences politiques – Université Panthéon-Assas, Paris II
– Mention bien ; Mémoire : Les enjeux constitutionnels du débat républicain en Australie.
1990 - 1991
Diplômes supérieurs de l'Université (DSU) – Université Panthéon-Assas, Paris II
– Droit constitutionnel (mention : assez bien) ; Philosophie du Droit (mention : assez bien)
ETUDES
UNIVERSITAIRES AUSTRALIENNES
1986
Certificate of Aptitude, Sydney College of Law – (Nouvelle Galles du Sud) équivalent CRFPA
1981 - 1985
BEc/LLB – Australian National University (Canberra)
– Bachelor of Laws (5 ans d’études); Bachelor of Economics (3 ans d’études)
EXPERIENCES PROFESSIONNELLES
2014 –
Avocat à la Cour – Barreau de l’Eure (France)
2011 – 2014 Consultant et chercheur en Droit international pénal – Profession libérale (France)
– depuis juillet 2013 – consultant pour de l’équipe juridique OCIJ-CETC - Cambodge
– Oct. 2012 – juin 2013 : juriste en chef ad intérim de l’équipe juridique OCIJ-CETC - Cambodge
– Etude sur la jurisprudence des CETC (Université royale du Cambodge – Juin 2013, en anglais) ;
– La justice pénale internationale en Afghanistan (Institut internationale des DDH et de la Paix – Caen) ;
– Rapport sur Projet de tribunal hybride en RDC (FIDH).
2006 – 2010 Juriste – Chambres Extraordinaires au sein des Tribunaux cambodgiens (OCIJ-CETC - Cambodge)
– Bureau des co-juges d’instruction: responsable du droit applicable, procédure et participation des victimes
2003 - 2006
Assistant juridique de Conseil pour la défense – Tribunal Pénal International pour le Rwanda (Paris)
– Equipe de défense "procès des médias" : recherches, analyses et rédaction de mémoires - droit applicable
2000 - 2002
Agent consulaire – Ambassade d’Australie (France)
Eté 1995
Stagiaire – Nations Unies (New York)
– Département des opérations de maintien de la paix.
Eté 1994
Chargé de Protection – Haut commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (Burundi)
– Responsable juridique d’une région du nord : flux massif de réfugiés à la suite du génocide rwandais.
1994 - 2005
Traducteur juridique : droit international – Profession libérale (France)
– Le Monde, UNESCO, REDRESS, ICJ, CUDIH, professeurs Cassese, Delmas-Marty, Pellet, Stern…
AUSTRALIE
1986 - 1988
Solicitor – Simons & Baffsky (Sydney, Australie)
– Avocat spécialisé en droit des affaires, contrats, fiscalité internationale...
Eté 1985
Stagiaire – Arthur Young Accountants (Sydney, Australie) : Service de la fiscalité des entreprises
ACTIVITES DE RECHERCHE
2010-2013
CREAD (Centre de Recherche appliquée en Droit), Université royale du Cambodge,
Projet d’établissement d’une base de données juridiques cambodgiennes – droit pénal et procédure pénale
2005
Collectif pour les Victimes des Khmers rouges (CVIC-KR) – Coordinateur, expert juridique
1996-2006
Membre du CERDIN Paris I et du CEDIN Paris X ; depuis 2006 : membre du CRDH Paris II.
ACTIVITES D'ENSEIGNEMENT
COURS UNIVERSITAIRES ANNUELS
2005 - 2006
Université Paris II – Panthéon-Assas: Master II – droit international humanitaire et DDH
– Séminaire d'anglais juridique: droit international pénal
2000 - 2006
Université Paris X – Nanterre : Master II - relations économiques internationales et communautaires
– Séminaire d'anglais juridique: contentieux en droit international économique et pénal
2000 - 2002
Université Panthéon – Sorbonne, Paris I : "Law Clinic – Paris" :
– Responsable de l’atelier de droit international au sein du "Law Clinic" en droit international pénal
Université Panthéon - Assas, Paris II
– 1991 - Charge de T.D vacataire ; 1992 – 1996 : Maître de Langues, puis ATER
1991 - 1996
AUTRES COURS ET INTERVENTIONS PONCTUELLES
2014
Atrocity Crimes Litigation Year-in-Review: 2012-14 (Dirigé par David Scheffer - Den Hague)
Member du panel (CETC) - Conférence d’actualité du 30 mai 2014 sur les développements au sein des TPI.
2011 - 2012
Conférences sur les Chambres extraordinaires au sein des Tribunaux Cambodgiens (Khmers rouges)
– CRDH Paris II (Conférence d’actualité) ; Sciences Po. Paris (réunion de victimes) ; Paris I (M2 Admin. Int.).
2004 - 2006
Conférences sur la Justice internationale et le procès des Khmers rouges :
2006 - Public Lecture, TM Asser Institute, The Hague ;
2005 - Institut Pierre Mendez-France, Paris (30ème ann. Des Khmers rouges) ;
2004 - IHEJ Paris / ENM, dans le cadre du séminaire de philosophie du droit (Antoine Garapon).
2005
FIDH – projet de soutien à la ratification du Statut de la CPI
– Cambodge: Articulation between the International Criminal Court and the Khmer Rouge Tribunal: The Place of the
Victim, Coordination d'une conférence à Phnom Penh, 2-3 mars, 2005.
– Jordanie: formation préalable de l'équipe de soutien à la mise en oeuvre de la CPI: la définition des crimes.
2004
Institut international des Droits de l'Homme (Institut Cassin) - Strasbourg
– Cours thématique : "Freedom of Information and the International Criminal Responsibility of Journalists".
2003 / 2004 Ecole de Formation du Barreau de Paris
– Séminaires sur la justice pénale internationale au sein de l’école du barreau.
TRAVAUX SCIENTIFIQUES
ARTICLES SUR LE DROIT INTERNATIONAL (SÉLECTION)
2005
"L’apport des Tribunaux pénaux internationalisés quant au régime du crime", in H. Ascensio, E LambertAbdelgawad et J.-M. Sorel Dir., Les juridicrtions pénales internationalisées - Cambodge, Kosovo, Sierra Leone, Timor Leste,
(Paris, Société de Législation comparée – CERDIN Paris I, 2006), pp. 95-144.
2004
"Droits de l’Homme et crimes internationaux, les enjeux du ‘procès des médias’ devant le TPIR", in Mélanges en
hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan, Bruylant, Bruxelles, 2004, pp. 303-326.
2003
"Génocide et crimes contre l’humanité - convergences et divergences", in E. Fronza et S. Manacorda Dir., La
justice pénale internationale dans les décisions des Tribunaux ad hoc. Etudes des Law Clinics en droit pénal international de
Paris et Naples, Milan, Giuffré - Bruxelles, Bruylant, 2003, pp. 124-148.
2001
"Crimes de génocide et crimes contre l’humanité", in La Cour pénale internationale : la France face a ses responsabilités
- les enjeux de la loi d’adaptation, Actes du Forum organisé par la Coalition française pour la Cour pénale
internationale à la Maison du Barreau, Paris, lundi 17 septembre 2001, pp. 13-37.
2001
"Le Crime de Génocide en Australie", in M. DELMAS-MARTY Dir., Les processus d'internationalisation, Vers des
principes directeurs internationaux de droit pénal, Editions de la Maison des Sciences de l'Homme, Paris,
Vol. VII, 2001, pp. 246-256.
ARTICLES SUR LE CAMBODGE (SÉLECTION)
2015
Chronique de la jurisprudence des CETC, Dir. G. Bitti, Université de Limoges, à paraître 2015.
2013
The Legacy of the ECCC Criminal Proceedings in Cambodian Law, Rapport no. 121, CREAD, Université royale,
2013.
2006
"The Rights of Victims: participation, representation, protection, reparation", Journal of International Criminal
Justice, Symposium: Extraordinary Chambers of Cambodia, Vol. 4, pp. 307-313.