2000-075 - Tonus Moto-Casse - LMoD - 01 novembre 2002

REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE
Département de la sécurité, de la police et de l'environnement
Service de géologie, sols et déchets
Autorisation d'exploiter n° 00-075
Tonus Moto-Casse SA
Route du Bois-de-Bay 65, 1242 Satigny
Recyclage de véhicules à deux roues hors d'usage
Liste des déchets admis
Numéro d'identification OMoD : 663800100
Catégorie
Code
LMoD
Déchets
soumis à
contrôle
16 01 04
Libellé du déchet
Véhicules hors d'usage
Procédé
d'élimination
R153
Liste des procédés d'élimination tels que décrits dans l'annexe 2 de l'ordonnance du DETEC
concernant les listes pour les mouvements de déchets (LMoD, RS 814.610.1) :
Partie B
R153
Procédés d'élimination considérés comme une valorisation
Tri, regroupement, traitement, stockage intermédiaire, puis réacheminement des déchets
en vue de les soumettre à l'un des procédés figurant dans la partie B (les déchets
subissent des changements; par exemple, certains composants sont écartés ou la
composition des déchets est modifiée).
00-075 - Tonus Moto-Casse - LMoD - 01 novembre 2002.doc