PUBLICITE CONTROLE DE STABILITE ET DE CONFORMITE

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
CONTROLE DE STABILITE ET DE CONFORMITE MECANIQUE
DES MATERIELS D’ECLAIRAGE
Identification de la collectivité qui passe le marché :
Commune de Saint-Jean-de-Luz
2 Place Louis XIV
B.P. 229
64502 SAINT-JEAN-DE-LUZ
Procédure de passation :
La présente consultation est lancée suivant la procédure de consultation par
procédure adaptée, avec négociation, définie à l’article 28 du Code des Marchés Publics.
Objet de la consultation :
Lieu d’exécution ou de livraison des prestations de services :
ST JEAN DE LUZ
Caractéristiques principales :
Contrôle de stabilité et de conformité mécanique des matériels d'éclairage
Objet du marché :
Contrôle de stabilité et de conformité mécanique des matériels d'éclairage
Conformément aux articles 72.I.2 à 72.I.4 du Code des Marchés Publics, le marché à bons
de commande est conclu sans minimum ni maximum, en valeur ou en quantités.
Délais, durée d’exécution :
Les marchés sont passés pour une durée initiale de 1 an(s).
Ils feront l’objet de 2 reconduction(s). Sans que leurs durées ne puissent excéder 1 an(s).
Classement des critères d’attribution
Valeur technique au vu du mémoire présentant la 50/100
méthodologie et références de prestations similaires exécutés
lors des dernières années :
Prix :
30/100
Délais d'intervention à partir de l'émission du bon de 20/100
commande :
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes
qui les réglementent :
Les prix sont révisables.
Le mode de règlement est le mandat administratif.
Le délai de paiement est de 30 jours.
La monnaie de compte du marché est l’euro.
Lieu où l'on peut obtenir le dossier de consultation, déposer ou envoyer les offres
Service de la commande publique
2 Place Louis XIV - B.P. 229 - 64502 SAINT-JEAN-DE-LUZ
Téléphone : 05 59 51 61 79
Télécopieur : 05 59 51 61 93
Courrier électronique (e-mail) : [email protected]
Adresse Internet (URL) : http://www.ville-saintjeandeluz.fr
Informations complémentaires : PROCEDURES DE RECOURS :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Pau
50, cours Lyautey - Villa Noulibos - BP 543
64010 PAU CEDEX
Tél : 05 59 84 94 40
Fax : 05 59 02 49 93
Mail : [email protected]
Voies et délais de recours :
- Les entrepreneurs ou prestataires ayant candidaté au présent marché sont recevables à
former une requête en référé précontractuel dans les dix jours à compter de la réception de
ce courrier, devant le juge des référés
- Les entrepreneurs ou prestataires ayant candidaté au présent marché sont recevables à
former un recours contre le contrat devant la juridiction administrative territorialement
compétente dans un délai de deux mois à compter de l'avis mentionnant la conclusion du
contrat.
Date d'envoi de l'avis à la publication :
Date d’envoi du présent avis : le lundi 25 juillet 2011
Date limite de réception des offres :
le lundi 29 août 2011 à 14 heures
Modalités de transmission des offres :
La transmission des offres par voie électronique est autorisée.
Les documents transmis devront être rédigés en français.
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des
offres.
Renseignements administratifs :
Service de la commande publique
YOLANDE ETCHEGARAY
2 Place Louis XIV - B.P. 229 - 64502 SAINT-JEAN-DE-LUZ
Téléphone : 05 59 51 61 79
Télécopieur : 05 59 51 61 93
Courrier électronique (e-mail) : [email protected]
Renseignements techniques :
Centre technique municipal
Jean-François CLAVERIE
2 Place Louis XIV - B.P. 229 - 64502 SAINT-JEAN-DE-LUZ
Téléphone : 05 59 51 34 01
Télécopie : 05 59 51 61 93
PEYUCO DUHART
Maire de Saint-Jean-de-Luz