i - les relations entre l`adhérent et banque robeco iv

III-5.2 La prestation en cas de décès et la garantie plancher
La prestation en capital décès visée au III-2 est égale à la provision
d’épargne à la date de valeur définie à l’article 5.3 du chapitre I. Elle
ne peut, en outre, être inférieure au cumul des versements nets de
frais sur versements, diminué des rachats et des éventuelles avances
en cours.
III-6 - LES FORMALITÉS À LA CHARGE DU BÉNÉFICIAIRE
III-6.1 En cas de règlement du capital au terme
ou de rachat total
Les bénéficiaires en cas de vie doivent transmettre à Banque Robeco :
g l’original du certificat d’adhésion,
g une photocopie d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité,
passeport...).
III-6.2 En cas de décès
Les bénéficiaires en cas de décès doivent transmettre à Banque Robeco :
g l’original du certificat d’adhésion,
g le certificat de décès de l’assuré,
g une photocopie d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité,
passeport...) des bénéficiaires,
g et plus généralement, tout document requis par la législation et la
réglementation en vigueur.
Toute photocopie de pièce d’identité doit être accompagnée d’une
attestation sur l’honneur, selon un modèle fourni par l’Assureur.
L’Assureur se réserve la possibilité de demander toute autre pièce
justificative qui s’avèrerait nécessaire.
IV - LES VERSEMENTS ET FRAIS DU CONTRAT
IV -1 - LES VERSEMENTS
IV -1.1 La définition des versements
Les versements sont les sommes versées par l’Adhérent à Banque
Robeco pour alimenter son contrat. Ils sont effectués sous forme
de chèques, virements et prélèvements bancaires et postaux ou
toute autre forme autorisée par la loi et la réglementation.
IV -1.2 Les modalités de versement
Les versements sont libres, ponctuels ou réguliers, au choix de
l’Adhérent. Les versements libres peuvent intervenir à tout moment.
IV -1.4 L’investissement d’un versement
Pendant le délai de renonciation, tout versement sera d’abord investi
sur le support d’attente spécifié dans l’annexe de la présente notice
d’information. Puis le premier jour ouvré passé ce délai de renonciation, une réorientation d’épargne automatique est effectuée et le
montant de la provision d’épargne est alors réparti sans frais entre les
différents supports selon les souhaits de l’Adhérent. Tout versement
complémentaire effectué par la suite, net de frais, est directement
investi sur les supports retenus (unités de compte ou fonds libellé en
euros). Il est précisé qu’à défaut d’instructions particulières quant au
choix du ou des supports, le versement sera investi sur le fonds libellé
en euros mentionné dans la liste des supports accessibles.
NOTICE D’INFORMATION DU CONTRAT CLE2 ROBEC O
La présente notice est extraite du contrat d’assurance sur la vie Compte Libre Epargne CLE2 commercialisé par Banque Robeco, constitué
par ses conditions générales et spécifiques ainsi que par toute(s) disposition(s) complémentaire(s) ayant fait l’objet d’avenant(s). Il est
souscrit par l’Association du Groupe Robeco pour l’Epargne et la Retraite (AGRER) auprès d’AXA France Collectives, société d’assurance
IV - 2 - LES FRAIS DU CONTRAT
IV - 2.1 Les frais sur versements
Les frais sur versements sont destinés à faire face aux charges de
commercialisation et de mise en place des adhésions. Ils sont au
maximum égaux à 4,5 % des versements et leur montant exact est
indiqué dans le certificat d’adhésion et dans les bulletins rectificatifs.
Ils sont prélevés sur chaque versement avant tout investissement.
sur la vie, et est régi par le Code des Assurances - Branche 20 : Vie-décès et Branche 22 : Assurances liées à des fonds d’investissement. Ce
contrat a pour objet de permettre aux membres de l’AGRER, Adhérents de ce contrat, de se constituer au rythme de leur choix, un capital ou
un complément de retraite sous forme de rente et, en cas de décès de l’assuré, de verser un capital au(x) bénéficiaire(s) désigné(s).
I - LES RELATIONS ENTRE L’ADHÉRENT
ET BANQUE ROBECO
IV - 2.2 Les frais de gestion
Les frais de gestion représentent le coût de la gestion du contrat et
celui de la garantie plancher.
I-1 LES FORMALITÉS D’ADHÉSION
Toute personne qui adhère au présent contrat remplit et adresse
à Banque Robeco un bulletin d’adhésion sur lequel sont précisés
ses choix en matière de gestion financière, la durée de l’adhésion
ainsi que le(s) bénéficiaire(s) en cas de vie et en cas de décès. Son
adhésion est matérialisée par un certificat d’adhésion précisant
ses choix d’adhésion ainsi que le montant des versements et frais
correspondants.
IV -2.2.1 Les frais de gestion sur l’épargne constituée en unités de compte.
Des frais de gestion représentant les coûts de gestion du contrat
et la dotation aux réserves légales et statutaires, sont calculés sur
les unités de compte, au prorata de la durée courue.
Sur les unités de compte, les frais sont de 0,60 % par an pour la catégorie des Fonds Essentiels et de 0,90 % par an pour les catégories
Fonds Experts et Fonds Sélectionnés. Ils sont calculés le troisième
vendredi de juin et également lors du dénouement de l’adhésion. Ce
calcul est fait sur chaque support, au prorata des unités de compte
attribuées à l’Adhérent et de la durée courue depuis le précédent
prélèvement de frais. Les frais sont prélevés sur l’encours, au prorata
de l’épargne, par diminution du nombre d’unités de compte attribué et de la provision d’épargne sur le fonds libellé en euros.
I-2 - L’INFORMATION DES ADHÉRENTS
Pour l’AGRER, Souscripteur du contrat, Banque Robeco informe
l’Adhérent de toute évolution prévisible du présent contrat et lui
communique, autant que de besoin, les informations prévues par la
loi et/ou le présent contrat. Conformément à l’article L140-4 du
Code des Assurances, le Souscripteur est tenu :
g de remettre à l’Adhérent une notice établie par l’assureur qui définit les garanties et leurs modalités d’entrée en vigueur ainsi que
les formalités à accomplir en cas de sinistre,
g d’informer par écrit les Adhérents des modifications qu’il est prévu,
le cas échéant, d’apporter à leurs droits et obligations.
La preuve de la remise de la notice à l’Adhérent et de l’information
relative aux modifications contractuelles incombe au Souscripteur.
L’Adhérent peut dénoncer son adhésion en raison de ces
modifications, ceci dans un délai de 2 mois, par lettre recommandée
avec accusé de réception adressée à Banque Robeco.
Banque Robeco communique à l’Adhérent, chaque année au moins,
un relevé de la situation de son adhésion l’informant des résultats
des supports, du montant de la provision d’épargne et des avances en
cours ainsi que, le cas échéant, les documents fiscaux et réglementaires.
La dernière situation connue pourra également être communiquée à
tout moment sur simple demande.
IV -2.2.2 Les frais sur l’épargne constituée sur le fonds libellé en euros.
Ces frais sont au maximum égaux en base annuelle à 0,60 % de la
provision d’épargne et sont déduits, au prorata de la durée courue
pendant l’année civile, à effet du 31 décembre, de la performance
financière brute du fonds libellé en euros.
IV -2.3 Les frais de réorientation d’épargne
Les frais de réorientation d’épargne se montent au maximum, à
chaque opération, à 1 % du montant de la provision d’épargne à
transférer. Ces frais sont ramenés à 0,5 % pour les réorientations
d’épargne réalisées entre fonds de la catégorie des Fonds Experts.
IV -1.3 Le montant des versements
Le montant minimum d’un premier versement est de 1 500 euros.
Il est de 200 euros pour les versements suivants.
Paris, septembre 2005
4/4
01 55 35 45 00
www.banque-robeco.fr (Internet)
BANQUE ROBECO - 21 boulevard de la Madeleine - 75039 Paris Cedex 01.
S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance au capital social de 20 967 040 euros - 410 383 418 RCS Paris.
ACTIVITÉ DE COURTAGE D’ASSURANCES DE BANQUE ROBECO : garantie financière et assurance de responsabilité
civile professionnelle, conformes aux articles L 530-1 et L 530-2 du Code des Assurances.
AXA France Vie - Société Anonyme au capital de 487 725 073,50 euros - Entreprise régie par le Code des Assurances
Siège social : 26, rue Drouot - 75009 Paris - 310 499 959 RCS Paris.
I4235 - Imprimé en septembre 2005
titres à la demande du bénéficiaire en cas de vie pour la part de la
provision d’épargne investie dans des SICAV ou des FCP.
Lorsque le bénéficiaire en cas de vie a plus de 55 ans et moins de
75 ans et que l’adhésion a plus de huit ans, il peut demander la conversion de son capital en une rente viagère. Le montant de la rente
viagère est déterminé en fonction de l’âge du bénéficiaire, du taux
technique, des frais de service des rentes, du taux de réversion, de
l’âge du bénéficiaire de la réversion et des tables réglementaires en
vigueur. L’Adhérent peut bénéficier également d’avances comme
précisé au paragraphe 1.3 du chapitre III.
I-3 - LA LOI APPLICABLE AU CONTRAT
La loi applicable au contrat est la loi française. A titre indicatif, les
caractéristiques principales de la fiscalité française applicable au présent contrat lorsque l’Adhérent dispose de la qualité de résident
fiscal français, sont les suivantes (en septembre 2005) :
g exonération de taxe d’assurance (art. 995 du Code Général des
Impôts),
g imposition des produits en cas de rachat et au terme du contrat
(art. 125-O A. du C.G.I.),
g application de la CRDS, de la CSG et du prélèvement social (art.
1600-0-C et suivants du C.G.I. et art. 11 et 19 loi 2004-626 du 30
juin 2004),
g capitaux décès exclus de la succession de l’Assuré en cas de
décès (art. L 132-13 du Code des Assurances) sauf dans les cas
d’application de l’article 757B du C.G.I. et sous réserve de la
taxation forfaitaire prévue à l’article 990-I du C.G.I. sous certaines
conditions.
Ces caractéristiques sont susceptibles d’évoluer.
Dans les autres cas, la fiscalité applicable sera fonction des conventions fiscales existant entre le pays de résidence fiscale de l’Adhérent
et la France.
L’engagement de l’Assureur décrit dans la présente notice d’information est exprimé avant la prise en compte des prélèvements fiscaux
ou sociaux qui seront opérés dans le cadre réglementaire.
I-4 - PRESCRIPTION ET RECOURS
Toute action dérivant de ce contrat est prescrite dans un délai
de deux ans à compter de l’événement qui y donne naissance. La
prescription est portée à 10 ans lorsque le bénéficiaire est une
personne distincte de l’Adhérent. L’Adhérent a la possibilité de
s’adresser pour tout recours au médiateur désigné par la Fédération
Française des Sociétés d’Assurances, aux juridictions compétentes
ou à la Commission de Contrôle des Assurances.
I-5 - LA PRISE D’EFFET ET LA DURÉE
I-5.1 La prise d’effet et la durée de l’adhésion
L’adhésion prend effet à réception, au siège de Banque Robeco,
du bulletin d’adhésion accompagné du premier versement, sous
condition résolutoire d’encaissement effectif et sous réserve
d’acceptation par l’assureur. Elle est souscrite pour une durée
viagère. La durée peut être fixée pour une durée limitée et est
indiquée dans ce cas au bulletin d’adhésion avec un minimum de
huit ans. En cas de durée non viagère, l’adhésion est prorogée par
accord tacite tous les ans à compter de la date de fin convenue
initialement sans que ceci emporte novation.
Modalités de renonciation
L’Adhérent peut renoncer à son adhésion, par lettre recommandée
avec accusé de réception adressée à Banque Robeco, dans
un délai de trente jours à compter du premier versement. Le
remboursement intégral du versement intervient dans un délai
de trente jours suivant la réception de la lettre recommandée.
La lettre recommandée peut être rédigée par exemple selon le
modèle suivant : “Messieurs, j’ai l’honneur de vous informer que
je renonce à mon adhésion au contrat CLE2 Robeco, contrat
d’assurance sur la vie de Banque Robeco, et vous prie de bien
vouloir me rembourser l’intégralité des sommes versées dans un
délai maximum de trente jours à compter de la réception de la
présente lettre” - signature.
A compter de l’envoi de cette lettre, la date du cachet de poste
faisant foi, les garanties en cas de décès ne s’appliquent plus.
I-5.2 La prise d’effet des opérations
Une opération, au sens de la présente notice, est tout événement
de nature financière ou administrative influant sur le contenu de
l’adhésion :
g versement,
g demande de réorientation d’épargne,
g remboursement d’avance,
g demande de règlement des sommes dues en cas de rachat ou
d’avance, au terme de l’adhésion,
g réception de l’acte de décès de l’assuré au siège de Banque
Robeco.
Toute demande d’opération doit être effectuée par écrit postal ou
fax et doit être signée. L’opération prend effet le jour de réception
de la demande par Banque Robeco. Les dates de valeurs des
opérations sont précisées ci-après.
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I-5.3 Les dates de valeur
Toute opération d’investissement ou de désinvestissement ne peut être
effectuée que sur la base d’un cours, ou d’une valeur liquidative, inconnu
c’est-à-dire déterminé à compter de sa date d’effet.
Les dates de valeur des opérations sont fixées conformément aux
spécificités d’investissement de chacun des supports précisés sur
l’annexe à la présente notice d’information, intitulée “Liste des supports
et caractéristiques principales des unités de compte éligibles au contrat
d’Assurance-Vie CLE2 Robeco”. En cas de décès, la date de valeur est
au plus tard le cinquième jour ouvré pour l’assureur qui suit la réception
de l’acte de décès de l’assuré. Les diverses opérations pourront
être différées en l’absence de cotation ou en raison du volume des
opérations.
I-5.4 Les modifications
L’Adhérent a la possibilité de demander à tout moment, dans le
respect des limites prévues au bulletin d’adhésion, la modification
de ses choix d’adhésion. La modification souhaitée par l’Adhérent
peut être notamment :
g un changement de profil de gestion par voie de réorientation
d’épargne (dans les limites prévues à l’article 5 du chapitre suivant),
g une nouvelle désignation de bénéficiaires en cas de vie ou en cas de
décès. En présence d’un bénéficiaire acceptant connu par Banque
Robeco, ce dernier doit donner son accord au préalable.
La prise en compte d’une modification est matérialisée par un avenant
au certificat d’adhésion précisant les nouveaux choix, le montant des
versements et les frais correspondants.
I-6 - LA CESSATION DES GARANTIES
Les garanties cessent :
g à la date de rachat total ou au terme contractuel de l’adhésion,
sauf renouvellement tacite,
g à la fin du trimestre civil au cours duquel l’Adhérent quitte
l’AGRER de son plein gré.
I-7 - LES DONNÉES INFORMATISÉES
L’assureur, le Souscripteur et le gestionnaire du contrat peuvent
constituer toute banque de données ou fichiers informatisés. Il
appartient à chaque partie concernée d’établir les déclarations
prévues par la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 (déclaration à la CNIL
et information des personnes concernées). L’Adhérent dispose d’un
droit d’accès et de rectification auprès de l’assureur, du Souscripteur
et de Banque Robeco.
II - LA GESTION DE L’ÉPARGNE
II-1 - LA CONSTITUTION DE L’ÉPARGNE
II-1.1 Les principes généraux
L’épargne est dite en “unités de compte” lorsque les versements
sont convertis en nombre d’unités de compte constituées de valeurs
mobilières ou d’actifs figurant sur la liste fixée par décret pris en
Conseil d’État. Elle est dite en “fonds libellé en euros”, lorsque les
versements sont investis dans l’actif de l’assureur.
Le nombre d’unités de compte est obtenu en divisant les versements,
nets de frais, par la valeur d’achat de l’unité de compte (Cours ouValeur
Liquidative de l’unité de compte majorée de frais acquis à l’OPCVM
lorsque ces frais ne sont pas nuls). Ce nombre d’unités de compte peut
être calculé jusqu’à la cinquième décimale. Lorsqu’elle est investie sur
un fonds libellé en euros, l’épargne est assortie d’un taux de rendement
minimum égal chaque année à 65 % de la moyenne des taux nets de
rendement des deux derniers exercices ou, en cas de création d’un
fonds, dans le respect des règles fixées par le Code des Assurances.
II-1.2 Les supports libellés en unités de compte
Les unités de compte proposées dans le cadre du présent contrat font
référence à des valeurs mobilières ou des actifs figurant sur la liste
fixée par décret pris en Conseil d’État et notamment à des sociétés
d’investissement cotées à la bourse d’Amsterdam, à des OPCVM
coordonnés de droit européen, à des OPCVM de droit français
(notamment SICAV et FCP), ou à des compartiments appartenant à
une SICAV de droit luxembourgeois. Les supports proposés au titre
du présent contrat sont indiqués sur l‘annexe à la présente notice
d’information. Ils comprennent trois catégories de fonds dénommés
Fonds Essentiels, Fonds Experts et Fonds Sélectionnés. Ces supports
permettent notamment d’investir les versements en actions, en
obligations, en produits monétaires, en immobilier, sur des fonds
2/4
diversifiés, sur des fonds d’allocation d’actifs et sur des fonds assortis
de garanties ou protections accordées par l’émetteur. Les valeurs des
unités de compte sont libellées en euros ou en devises. En cas de
création d’un nouveau support, l’Adhérent a la possibilité d’y souscrire
par de nouveaux versements ou par réorientation d’épargne à partir
de son épargne constituée. En cas de cessation d’activité d’un support,
l’épargne constituée sur le support concerné serait transférée
automatiquement comme précisé au paragraphe 5.1 du chapitre II.
II-1.3 Fonds libellé en euros
Les fonds libellés en euros sont des fonds de placement diversifiés, pouvant être composés d’obligations, d’actions, de valeurs immobilières, de
prêts et de liquidités, exprimés en euros et non en parts.
Dans le cadre de la présente notice, les versements sont investis dans le
fonds libellé en euros mentionné dans la liste des fonds accessibles.
II-2 - LA PROVISION D’ÉPARGNE
La provision d’épargne de chaque Adhérent est égale à la somme de :
g la contre-valeur en euros des unités de compte détenues, et de
g l’épargne constituée sur le fonds libellé en euros.
La provision d’épargne est dite nette après diminution des avances
en cours et déduction des frais de gestion calculés sur les supports
en unités de compte, au prorata de la durée courue depuis le dernier
prélèvement.
II-3 - L’ATTRIBUTION DES RÉSULTATS
II-3.1 L’épargne investie en unités de compte
Les résultats de l’épargne exprimée en unités de compte sont constitués de plus et moins-values et de dividendes. Pour tout support
distribuant un dividende, il est procédé automatiquement et sans
frais, sur toutes les adhésions non closes à la date d’affectation, à la
conversion des droits d’attribution en unités nouvelles et au réinvestissement des dividendes sur ce même support. 100 % des coupons
et des dividendes nets sont réinvestis dans le contrat. La valeur de
chaque unité de compte est déterminée périodiquement selon les
règles qui lui sont propres.
II-3.2 L’épargne investie sur le fonds libellé en euros
100 % des résultats de l’épargne investie sur le fonds libellé en
euros, déduction faite des frais annuels de gestion, sont attribués
à l’encours global de ce fonds. L’opération de distribution de
résultats est effectuée dans le courant du premier trimestre de
l’exercice suivant et conformément aux dispositions réglementaires. Les résultats distribués, qui sont affectés aux Adhérents
proportionnellement à leur part d’épargne dans le fonds et au
prorata de la durée courue de cette épargne dans l’exercice,
s’ajoutent à la provision d’épargne et sont définitivement acquis,
quelle que soit l’évolution ultérieure des actifs (effet cliquet). En
cas de dénouement d’une adhésion en cours d’exercice (rachat
total, décès de l’assuré), la provision d’épargne des Adhérents
est rémunérée sur la base de 75 % du dernier taux de résultats
communiqué sur le fonds libellé en euros mentionné dans la liste
des fonds accessibles, au prorata de la durée courue depuis la
dernière attribution de résultats.
II-4 - L’INFORMATION SUR LES SUPPORTS
L’annexe à la présente notice,qui présente la liste des supports accessibles et en précise les orientations, est remise à chaque Adhérent, préalablement à toute adhésion et sur simple demande. Par ailleurs, pour
les supports libellés en unités de compte proposés, Banque Robeco
tient à la disposition de chaqueAdhérent les prospectus simplifiés visés
par l’AMF, à défaut les notices d’information visées par la COB, ainsi
que les prospectus d’information des SICAV de droit luxembourgeois.
II-5 - LES RÉORIENTATIONS D’ÉPARGNE
Il existe deux types de réorientation de votre épargne entre les
supports : la réorientation d’épargne automatique et la réorientation
d’épargne simple.
II-5.1 Les réorientations d’épargne automatiques
Passé le délai de renonciation, le montant de la provision d’épargne
est transféré sans frais entre les différents supports choisis à
l’adhésion. Pour les supports assortis d’une garantie ou protection, à la date d’échéance de celle-ci, la provision d’épargne constituée sur le support correspondant sera transférée sur le fonds
en euros mentionné dans la liste des fonds accessibles. En cas de
disparition d’un support, la réorientation d’épargne est effectuée
sur le support qui lui serait substitué aux conditions du nouveau
support agréé par la réglementation et à défaut dans le fonds en
euros de l’Assureur dans l’attente du choix par l’Adhérent d’un
autre support éligible au contrat. Les réorientations d’épargne
automatiques s’effectuent sans frais.
II-5.2 La réorientation d’épargne simple
Passé le délai de renonciation, l’Adhérent peut demander une nouvelle répartition de sa provision d’épargne entre les supports proposés, en donnant un ordre de mouvement appelé réorientation
d’épargne simple.
Le montant des sommes transférées doit être d’au moins 1 000
euros. Chaque réorientation d’épargne effectuée donne lieu à l’émission d’une nouvelle situation.
III - LES GARANTIES
III-1 - LA GARANTIE EN CAS DE VIE
III-1.1 Le règlement du capital au terme
Lorsque la durée de l’adhésion n’est pas viagère, l’Adhérent peut, au terme
de celle-ci, demander le règlement de la provision d’épargne nette.
III-1.2 Les rachats
Un rachat est le paiement définitif anticipé d’une provision d’épargne.
Celui-ci intervient sur demande de l’Adhérent. En présence d’un
bénéficiaire acceptant connu par Banque Robeco, ce dernier doit
donner son accord au préalable. Il existe deux types de rachat : le
rachat partiel et le rachat total.
III-1.2.1 Le rachat partiel
L’Adhérent peut à tout moment, sauf dispositions particulières prévues
au certificat d’adhésion, demander le rachat partiel de son contrat,
c’est-à-dire le règlement définitif d’une fraction de la provision d’épargne, sans frais ni pénalités. Le prélèvement s’impute sur la provision
d’épargne du contrat. Le nombre de rachats partiels et/ou d’avances
est limité à 6 par année civile. Le montant de la provision d’épargne
disponible après un rachat partiel ou une avance doit rester au moins
égal à 1 000 euros.
III-1.2.2 Le rachat total
L’ Adhérent peut à tout moment, sauf dispositions particulières prévues au certificat d’adhésion, demander le rachat total de son contrat,
c’est-à-dire le règlement de la provision d’épargne nette, sans frais ni
pénalités. Ce rachat met fin à l’adhésion.
III-1.2.3 Les valeurs de rachat
Pour le fonds libellé en euros, la valeur de rachat minimum garantie est égale à la somme nette investie capitalisée au taux minimum
garanti défini au paragraphe 1-1 du chapitre II. A ce montant s’ajoute
la participation aux bénéfices issue des résultats de la gestion financière de ce fonds selon les modalités précisées au paragraphe 3.2
du chapitre II.
Pour un investissement en unités de compte dont la valeur serait constante, compte tenu des frais de gestion prévus au paragraphe 2.2.1 du
chapitre IV, la valeur de rachat minimum exprimée en nombre d’unités
de compte serait la suivante (au 1er jour de l’année) :
Fonds Essentiels :
Année 1 :
1
Année 2 :
0,994
Année 3 :
0,988
Année 4 :
0,982
Année 5 :
0,976
Année 6 :
Année 7 :
Année 8 :
Année 9 :
Fonds Experts et Fonds Sélectionnés :
Année 1 :
1
Année 6 :
Année 2 :
0,991
Année 7 :
Année 3 :
0,982
Année 8 :
Année 4 :
0,973
Année 9 :
Année 5 :
0,964
0,970
0,964
0,958
0,952
0,955
0,947
0,938
0,930
Pour tout support en unités de compte, la valeur de rachat est
le montant obtenu en multipliant le nombre d’unités de compte
par la valeur de l’unité de compte (Cours ou Valeur Liquidative
de l’unité de compte minorée de frais acquis à l’OPCVM lorsque
ces frais ne sont pas nuls) correspondante à la date de valeur
de cette opération (cf I-5-3). Ces valeurs minimales ne prennent
pas en compte les prélèvements fiscaux et sociaux. Les valeurs
de rachat, compte tenu de l’affectation du versement initial durant
la période de renonciation, sont communiquées avec le Certificat
d’Adhésion.
L’assureur s’engage sur le nombre minimum d’unités
de compte précisé ci-dessus et non sur la valeur de ces
unités de compte qui est exposée à des variations à la
hausse comme à la baisse du fait des marchés. L’Adhérent
supporte intégralement les risques de fluctuation sur les
unités de compte.
La valeur de rachat du contrat à une date donnée est la somme
des valeurs de rachat à cette date sur chacun des supports retenus
pour l’investissement de son épargne.
III-I.3 Les avances
L’assureur peut consentir à l’Adhérent, avant l’échéance du contrat,
des avances remboursables. Elles sont attribuées et rémunérées
selon les modalités indiquées dans le règlement général des avances,
que les Adhérents peuvent se procurer, sur simple demande, auprès
de Banque Robeco. Le nombre de rachats partiels et/ou d’avances
est limité à 6 par année civile.
III-2 - LA GARANTIE EN CAS DE DÉCÈS
En cas de décès de l’assuré en cours d’adhésion, les bénéficiaires en
cas de décès désignés au certificat d’adhésion reçoivent le capital
disponible. La date de valeur retenue pour le calcul de ce capital est
celle définie à l’article 5-3 du chapitre I. Le règlement est effectué
en euros, ou en titres à la demande des bénéficiaires pour la part
du capital disponible constitué d’OPCVM. Le règlement du capital
disponible met fin à l’adhésion. Toutefois, les bénéficiaires en cas de
décès peuvent demander le réinvestissement de ce capital sans frais
sur versements, sur un contrat d’assurance-vie de Banque Robeco,
déjà ouvert ou à ouvrir à leur nom.
Si les bénéficiaires désirent être réglés en titres pour la part de
la provision d’épargne nette constituée d’OPCVM, ils doivent en
faire la demande dans un délai de 5 jours ouvrés à compter du jour
où Banque Robeco est informée du décès de l’Assuré et Banque
Robeco procédera au règlement des sommes dues au titre des supports
en unités de compte dans le respect des conditions réglementaires
(article L 131-1 du Code des Assurances). Il est précisé dans ce cas
que les fractions d’unités de compte donnent néanmoins toujours
lieu au paiement de leur contre valeur en euro.
III-3 - LE DROIT AUX PRESTATIONS EN CAS DE DÉCÈS
L’Adhérent a la faculté d’attribuer le bénéfice de l’assurance à la ou
aux personnes physiques ou morales de son choix. Il peut modifier
cette désignation contractuelle à tout moment pendant la période
d’assurance en indiquant, par écrit, à Banque Robeco, le ou les nouveaux bénéficiaires en cas de décès. La nouvelle désignation n’est
valable que si elle est reçue par Banque Robeco avant la survenance
du sinistre et, dans le cas où la désignation précédente aurait été
auparavant acceptée par les précédents bénéficiaires, avec l’accord
écrit de ces derniers. La désignation valable la plus récente annule
automatiquement la désignation antérieure.
En cas de désignation de plusieurs bénéficiaires et à défaut de précision,
le capital dû est réparti par parts égales entre les bénéficiaires désignés.
En l’absence de désignation nominative ou permettant d’identifier
clairement le ou les bénéficiaires en cas de décès, le capital garanti en
cas de décès de l’assuré est attribué aux héritiers de l’Adhérent, tels
que définis par la réglementation en vigueur le jour du décès.
III-4 - LE SERVICE DES PRESTATIONS
Le remboursement total ou partiel de la provision d’épargne nette en
cas de vie ou de décès est effectué dans les trente jours qui suivent
la réception par Banque Robeco, de la demande accompagnée des
pièces justificatives prévues aux paragraphes 6-1 et 6-2 du chapitre III.
III-5 - LES PRESTATIONS
III-5.1 La prestation en cas de vie
La prestation en cas de vie est égale à :
g 100 % de la provision d’épargne nette, en cas de règlement du
capital au terme ou de rachat total avant l’échéance,
g une fraction de la provision d’épargne en cas de rachat partiel
avant l’échéance.
La prestation prend la forme d’un capital versé en euros, ou en
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