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Le risque transport de matières dangereuses p w - bas
Le risque transport de matières dangereuses p w 1. Qu’est-ce que le risque T.M.D ? Il s’agit d’un risque consécutif à un accident se produisant lors du transport de matières dangereuses par voies routière, ferroviaire, navigable, aérienne ou par canalisation souterraine. Aux conséquences habituelles des accidents de transports, peuvent venir se surajouter les effets du produit transporté. Alors, l’accident de transport de matières dangereuses (T.M.D) combine un effet primaire, immédiatement ressenti (incendie, explosion, déversement) et des effets secondaires (propagation aérienne de vapeurs toxiques, pollution des sols et/ou des eaux). 2. Les risques pour la population. Une matière dangereuse est une substance qui, par ses propriétés physiques ou chimiques, ou bien par la nature des réactions qu’elle est susceptible de mettre en œuvre, peut présenter un danger grave pour l’homme, les biens ou l’environnement. Elle peut être inflammable, toxique, nocive, corrosive ou radioactive. Les principaux dangers liés aux T.M.D sont : L’explosion occasionnée par un choc avec étincelles, par le mélange de produits, avec des risques de traumatisme direct ou par l'onde de choc; L’incendie à la suite d’un choc, d’un échauffement, d’une fuite, avec des risques de brûlures ou d’asphyxie ; La dispersion dans l’air (nuage toxique), l’eau et le sol de produits dangereux, avec risques d’intoxication par inhalation, par ingestion ou par contact, ou de pollution de la nappe. La dispersion dans l'eau de produits insolubles surnageants (hydrocarbures) ou de produits solubles toxiques pour l'environnement. Ces manifestations peuvent être associées. 3. Les risques dans le Bas-Rhin. Bon nombre de communes sont traversées par une route, une voie ferrée ou navigable pouvant présenter un risque potentiel. N’ont été répertoriées que les communes remplissant des conditions de proximité de zones d’habitat ou d’activité par rapport à ces voies, auxquelles s’ajoute, pour la route, un critère de densité du trafic. PREFECTURE DU BAS-RHIN – SIRACEDPC – DDRM 2012 84 Critères retenus : - Routes : zone d’habitat ou d’activité située dans un rayon de 100 mètres, trafic de poids lourds transportant des matières dangereuses supérieur ou égal à 100 véhicules par jour. - Voies ferrées et navigables : Zone d’habitat ou d’activité située dans un rayon de 500 mètres. Pour les canalisations souterraines, sont mentionnées en revanche toutes les communes qui sont traversées par des canalisations de gaz haute et basse pression et des pipelines. Au total, environ 320 communes sont concernées par le risque transport de matières dangereuses dans le Bas-Rhin, selon les critères exposés ci-dessus. Il convient cependant de signaler que toutes les voies, quelles qu’elles soient, sont a priori concernées par le transport de matières dangereuses (exemple : les voies rurales pour la livraison de fuel ou de propane dans une ferme-auberge). 4. Les mesures prises dans le département. Le transport de matières dangereuses est assujetti : à la réglementation du transport de matières dangereuses par route (réglement ADR) pour le trafic terrestre, à la réglementation du transport de matières dangereuses par fer pour le trafic par voie ferrée (RID), et à l’accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure sur le Rhin (ADNR - règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin). Ce document précise, pour le transport de matières dangereuses, le règlement de police pour la navigation sur le Rhin (RPNR). Par ailleurs, des arrêtés préfectoraux ou municipaux canalisent, lorsque cela est possible, le flux de transport de matières dangereuses par route sur des axes représentant le moins de danger pour la population et les usagers de la route. Enfin, la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement d’Alsace (DREAL) a la charge de réceptionner les véhicules de transport routier de matières dangereuses et d’effectuer les visites techniques annuelles obligatoires de ces véhicules. Les installations de transport de gaz par canalisations souterraines font l’objet, de la part de leur exploitant d’un Plan de Surveillance et d’Intervention (PSI) actuellement en cours d’élaboration, en vue de réduire les probabilités d’agressions externes involontaires et de réagir efficacement en cas d’accident. Concernant les pipelines, le PSI est également obligatoire. Cela se traduit par : Une réglementation rigoureuse : Matières dangereuses réglementées pour les TMD par la route,le rail et par voie navigable Sont réglementées les matières dangereuses suivantes : matières ou objets explosifs, gaz, matières liquides inflammables, matières solides inflammables, matières sujettes à l’inflammation spontanée, matières qui au contact de l’eau dégagent des gaz inflammables, matières comburantes, peroxydes organiques, matières toxiques, matières infectieuses, matières radioactives, matières corrosives, matières ou objets dangereux divers. PREFECTURE DU BAS-RHIN – SIRACEDPC – DDRM 2012 85 TMD par gazoduc ou pipe-line : Obligation de déposer en mairie une déclaration d’intention de commencement de travaux en vue de renforcer la sécurité des réseaux souterrains. Sont réglementés : la qualité de la réalisation de la conduite (métal, soudures, corrosion, …), les dispositifs de sécurité permanents (surveillance), les conditions d’enfouissement de la canalisation, les règles d’exploitation et d’enfouissement, les essais de tenue de la canalisation (épreuve hydraulique de tenue de la pression avant la mise en service ou après réparation), les contraintes d’occupation des sols. TMD par la voie navigable : Obligation pour les conducteurs de bâtiments soumis à l’accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure sur le Rhin de s’annoncer auprès du CARING de Gambsheim et du centre d’annonce de Bâle et de communiquer les données relatives au nombre de personnes à bord, à la cargaison et au voyage des bâtiments. Sur le Rhin franco-allemand, suivi en continu des bateaux par le CARING de Gambsheim. TMD par la route et par le rail : Limitation de circulation de matières dangereuses à certains axes routiers et ferroviaires ; Interdiction de circulation des véhicules de plus de 7,5 tonnes (sauf exceptions citées dans l’arrêté) sur l’ensemble du réseau les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures jusqu’à 22 heures les dimanches et jours fériés. Identification et signalisation des produits dangereux transportés. Une signalisation particulière : Toute unité de transport circulant avec un chargement doit être munie d’une double signalisation : Une signalisation générale T.M.D. matérialisée par des panneaux de couleur orange réfléchissants, rectangulaires (40 x 30 cm) placés à l’avant et à l’arrière de l’unité de transport comportant en partie haute le code de danger et en partie inférieure le numéro d’identification de la matière. Les panneaux oranges : sans numéro de code signalent la nature du transport, à savoir un transport de matières dangereuses, avec numéro de code signalent aux intervenants des services de secours le type de marchandises transportée (code matière composé de quatre chiffres) et les risques prédominants présentés par la marchandise (code danger comporte deux ou trois chiffres) ; la lettre X figurant devant le code danger indique que la matière réagit dangereusement au contact de l’eau. Pour les citernes et le vrac, une signalisation indiquant le danger présenté par le chargement, matérialisée par un losange et reproduisant le symbole du danger prépondérant de la matière transportée ; Le premier chiffre exprime le danger principal, les deuxième et éventuellement troisième chiffres expriment des dangers secondaires ou subsidiaires. Pour le cas où la matière ne présenterait qu’un seul et unique danger, le deuxième chiffre est un zéro. Le redoublement d’un chiffre de danger exprime une intensification du danger correspondant : 33 se lira « très inflammable », 88 « très corrosif », 266 « gaz très toxique » etc. PREFECTURE DU BAS-RHIN – SIRACEDPC – DDRM 2012 86 Cette signalisation permet aux services d’intervention et de secours d’être immédiatement informés de la présence de marchandises dangereuses, de leur nature et de leurs risques. TMD par la voie navigable Signalisation supplémentaire des bâtiments faisant route effectuant certains transports de matières dangereuses : matières inflammables : 1 cône bleu, tête en bas (de jour) / 1 feu bleu (de nuit ) matières présentant un danger pour la santé : 2 cônes bleus / 2 feux bleus matières explosives : 3 cônes bleus / 3 feux bleus Les plans de secours : Le plan de secours T.M.D ; Le plan rouge. 5. Les consignes à la population. Si vous êtes témoin d’un accident de T.M.D : Prévenez les secours : 18 Sapeurs Pompiers 17 Gendarmerie/Police en signalant l’étiquetage du véhicule concerné (existence ou non d’un panneau orange avec ou sans numéro, de la ou des plaques-étiquettes danger) ; Indiquez précisément le lieu et la nature de l’accident, le nombre approximatif de victimes et le type de dégâts matériels ; Restez à distance ; Ne touchez pas aux blessés sauf si le feu se déclare ; Ne fumez pas ; Ecoutez les radios locales ; Ne téléphonez pas afin de ne pas bloquer les standards des services de secours. 6. Où se renseigner ? Direction Départementale des Territoires (DDT) Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement d’Alsace (DREAL) Mairie de votre commune Préfecture du Bas-Rhin – SIRACEDPC Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) PREFECTURE DU BAS-RHIN – SIRACEDPC – DDRM 2012 87 ETIQUETTES DE DANGER DANGER PREFECTURE DU BAS-RHIN – SIRACEDPC – DDRM 2012 88 LISTE DES COMMUNES CONCERNEES PAR LE TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES ACHENHEIM ADAMSWILLER R R+F BOURGHEIM BOUXWILLER R R ECKBOLSHEIM ECKWERSHEIM R+F R+F ALBE R BREITENAU R EICHHOFFEN R ALLENWILLER R BREITENBACH R ELSENHEIM R BREUSCHWICKERSHEIM R ENGWILLER R R ENTZHEIM R ALTECKENDORF R+F ALTENHEIM R BROQUE (LA) ALTORF R BRUMATH EPFIG R ALTWILLER R BUHL R ERCKARTSWILLER R ANDLAU R BURBACH R ERGERSHEIM R BUST R Ernolsheim-les-Saverne R R+F Ernolsheim sur Bruche R ARTOLSHEIM ASCHBACH R+N R+F R BUSWILLER ASSWILLER R BUTTEN R ERSTEIN R+F+N AUENHEIM R+F CHATENOIS R ESCHAU R+N AVOLSHEIM R CLEEBOURG R ESCHBACH R BAERENDORF R CLIMBACH R ESCHBOURG R BALBRONN R COLROY R ESCHWILLER R BALDENHEIM R COSSWILLER R ETTENDORF R+F BAREMBACH R CRASTATT R EYWILLER BARR R CROETTWILLER R FEGERSHEIM BASSEMBERG R DACHSTEIN R Fessenheim le Bas BATZENDORF R DAHLENHEIM R FLEXBOURG R R+N FORSTFELD R BEINHEIM R+F+N DALHUNDEN R R+F R BELLEFOSSE R DAMBACH R FORSTHEIM R BELMONT R DAMBACH-LA-VILLE R FORT-LOUIS R+N BENFELD R+F DANGOLSHEIM R FOUCHY R BERG R DAUBENSAND R+N FOUDAY R BERGBIETEN R DAUENDORF R FRIEDOLSHEIM R BERNARDSWILLER R DEHLINGEN R FRIESENHEIM R BERNARDVILLE R DETTWILLER R+F FROESCHWILLER BERNOLSHEIM R DIEBOLSHEIM R+N FROHMUHL BERSTETT R DIEDENDORF R FURCHHAUSEN BERSTHEIM R DIEFFENBACH-AU-VAL R FURDENHEIM R BETSCHDORF R DIEFFENBACH-LES-WOERTH R GAMBSHEIM R+F+N BETTWILLER R DIEFFENTHAL R GEISPOLSHEIM BIBLISHEIM R DIEMERINGEN R+F GEISWILLER R BIETLENHEIM R DIMBSTHAL R GERSTHEIM R+N BILWISHEIM R DINGSHEIM R GERTWILLER R BINDERNHEIM R DINSHEIM R GEUDERTHEIM R R DOMFESSEL BIRKENWALD BISCHHEIM R+F R+F R R+F R R+F GINGSHEIM R DONNENHEIM R GOERLINGEN R BISCHHOLTZ R DORLISHEIM R GOERSDORF R BISCHOFFSHEIM R DOSSENHEIM-KOCHERSB. R GOTTENHOUSE R BISCHWILLER R DOSSENHEIM-sur-ZINSEL R GOTTESHEIM R BISSERT R DRACHENBRONN-BIRLENB. R GOUGENHEIM R BITSCHHOFFEN R DRULINGEN R GOXWILLER BLAESHEIM R DRUSENHEIM BLANCHERUPT R DUNTZENHEIM R GRASSENDORF R BLIENSCHWILLER R DUPPIGHEIM R GRENDELBRUCH R BOERSCH R DURNINGEN R GRESSWILLER R BOESENBIESEN R DURRENBACH R GRIES R BOLSENHEIM R DURSTEL R Griesheim près Molsheim R BOOFZHEIM R DUTTLENHEIM R GRIESHEIM s/ SOUFFEL R BOOTZHEIM R EBERBACH-SELTZ R Gumbrechtshoffen R BOSSELSHAUSEN R EBERSHEIM GUNDERSHOFFEN R BOSSENDORF R EBERSMUNSTER R GUNGWILLER R BOURG-BRUCHE R ECKARTSWILLER R GUNSTETT R R+F+N GRANDFONTAINE R+F PREFECTURE DU BAS-RHIN – SIRACEDPC – DDRM 2012 R R 89 HAEGEN R KINDWILLER R MITTELHAUSBERGEN R HAGUENAU R KINTZHEIM R MITTELHAUSEN R HANDSCHUHEIM R KIRCHHEIM R MITTELSCHAEFFOLSHEIM R HANGENBIETEN R KIRRBERG R MOLLKIRCH R HARSKIRCHEN R KIRRWILLER R MOLSHEIM HATTEN R KLEINGOEFT R MOMMENHEIM R+F HATTMATT R KNOERSHEIM R MONSWILLER R+F HEGENEY R KOGENHEIM R+F HEIDOLSHEIM R KOLBSHEIM R MORSCHWILLER HEILIGENBERG R KRAUTERGERSHEIM R MOTHERN HEILIGENSTEIN R KRAUTWILLER HENGWILLER R KRIEGSHEIM R MULHAUSEN HERBITZHEIM R+F KURTZENHOUSE R MUNCHHAUSEN R+F+N KUTTOLSHEIM R MUNDOLSHEIM R+F KUTZENHAUSEN R MUSSIG R HERBSHEIM R R+F MORSBRONN-LES-–BAINS MULHBACH-sur-Bruche R R R R+F+N R R HERRLISHEIM R+F HESSENHEIM R LA WALCK R MUTTERSHOLTZ R HILSENHEIM R LALAYE R MUTZENHOUSE R HINDISHEIM R LAMPERTHEIM MUTZIG R HINSBOURG R LAMPERTSLOCH R NATZWILLER R HINSINGEN R LANDERSHEIM R NEEWILLERprès-Lauterbourg R LANGENSOULTZBACH R NEUBOIS R LAUBACH R NEUGARTHEIM-ITTLENHEIM HIPSHEIM R+F HIRSCHLAND R HOCHFELDEN R+F HOCHSTETT HOENHEIM R R+F LAUTERBOURG R+F R+F+N NEUHAEUSEL R R+N LEMBACH R NEUVE-EGLISE R LEUTENHEIM R NEUVILLER LA ROCHE R R NEUWILLER LES SAVERNE R R HOERDT R LICHTENBERG HOFFEN R LIMERSHEIM R+F NIEDERBRONN- LES- BAINS HOHATZENHEIM R LINGOLSHEIM R+F NIEDERHASLACH HOHENGOEFT R LIPSHEIM R+F NIEDERHAUSBERGEN R+F HOHFRAN-KENHEIM R LITTENHEIM R NIEDERLAUTERBACH R HOHWALD (LE) R LIXHAUSEN R NIEDERMODERN R HOLTZHEIM R LOBSANN R NIEDERNAI R HUNSPACH R LOCHWILLER R NIEDERROEDERN R HURTIGHEIM R LOHR R NiEDERSCHAEFFOLSHEIM R HUTTENDORF R LORENTZEN NIEDERSOULTZBACH R HUTTENHEIM R+F LUPSTEIN R NIEDERSTEINBACH R ICHTRATZHEIM R+F LUTZELHOUSE R NORDHEIM ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN R MACKENHEIM R+N NORDHOUSE R+F INGENHEIM R MACKWILLER R NOTHALTEN R INGOLSHEIM R MAENNOLSHEIM R OBENHEIM R MAISONSGOUTTE R OBERBRONN R OBERDORF-Sparsbach R R+F R R INGWILLER R+F INNENHEIM R MARCKOLSHEIM ISSENHAUSEN R MARLENHEIM R OBERHASLACH R ITTENHEIM R MARMOUTIER R OBERHAUSBERGEN R ITTERSWILLER R MATZENHEIM R+F OBERHOFFEN LES Wissemb. R JETTERSWILLER R MEISTRATZHEIM R OBERHOFFEN SUR MODER R KALTENHOUSE R MELSHEIM KAUFFENHEIM R MEMMELSHOFFEN KEFFENACH R MENCHHOFFEN OBERNAI R KERTZFELD R+F MERKWILLER-PECHELBRONN R OBERROEDERN R KESKASTEL R+F MERTZWILLER R OBERSCHAEFFOLSHEIM R KESSELDORF R+F MIETESHEIM R OBERSOULTZBACH R OBERSTEINBACH R ODRATZHEIM R KIENHEIM R KILSTETT R+F MINVERSHEIM MITTELBERGHEIM R+N R+F R R+F R+F R OBERLAUTERBACH OBERMODERN-Zutzendorf PREFECTURE DU BAS-RHIN – SIRACEDPC – DDRM 2012 R R+F 90 OERMINGEN OFFENDORF R+F ROTHAU R+F+N ROTHBACH R SINGRIST R R SOLBACH R OFFWILLER R ROTT R SOUFFELWEYERSHEIM OHLUNGEN R ROTTELSHEIM R SOUFFLENHEIM R OHNENHEIM R ROUNTZENHEIM SOULTZ-LES-BAINS R OLWISHEIM R RUSS R SOULTZ-SOUS-FORETS R ORSCHWILLER R SAALES R SPARSBACH OSTHOFFEN R SAASENHEIM R STATTMATTEN OSTHOUSE R+F SAESSOLSHEIM R STEIGE OSTWALD R+F SAINT-BLAISE-LA-ROCHE R STEINBOURG R+F R+F R+F R R+F R OTTERSTHAL R SAINT-JEAN-SAVERNE R STEINSELTZ R OTTERSWILLER R SAINT-MARTIN R STILL R OTTROTT R SAINT-MAURICE R STOTZHEIM OTTWILLER R SAINT-NABOR R STRASBOURG PETERSBACH R SAINT-PIERRE R STRUTH R PETITE-PIERRE (LA) R SAINT-PIERRE-BOIS R STUNDWILLER R PFAFFENHOFFEN R SALENTHAL R STUTZHEIM-OFFENHEIM PFALZWEYER R SALMBACH R SUNDHOUSE PFETTISHEIM R SAND R+F SURBOURG R PFULGRIESHEIM R SARRE-UNION R+F THAL-DRULINGEN R PLAINE R SARREWERDEN R+F THAL-MARMOUTIER R PLOBSHEIM R+N SAULXURES R THANVILLE R R+N R PREUSCHDORF R SAVERNE R+F PRINTZHEIM R SCHAEFFERSHEIM R+F TRAENHEIM R PUBERG R SCHAFFHOUSE-PRES-SELTZ R TRIEMBACH-AU-VAL R QUATZENHEIM R SCHAFFHOUSE-SUR ZORN R TRIMBACH R RANGEN R SCHALKENDORF RANRUPT R RATZWILLER R SCHARRACHBERGHEIMIRMSTETT SCHEIBENHARD RAUWILLER R SCHERLENHEIM REICHSFELD R REICHSHOFFEN R REICHSTETT R+F R+F TRUCHTERSHEIM R R UBERACH R R UHLWILLER R R UHRWILLER R SCHERWILLER R URBEIS R SCHILLERSDORF R URMATT R UTTENHEIM R SCHILTIGHEIM R+F TIEFFENBACH R R+F+N R+F REINHARDSMUNSTER R SCHIRMECK R UTTENHOFFEN R REIPERTSWILLER R SCHIRRHEIN R UTTWILLER R RETSCHWILLER R SCHIRRHOFFEN R VALFF R REUTENBOURG R SCHLEITHAL R VANCELLE (LA) REXINGEN R SCHNERSHEIM R VENDENHEIM RHINAU R+N SCHOENAU RICHTOLSHEIM R SCHOENBOURG RIEDSELTZ R SCHOENENBOURG RIMSDORF R SCHOPPERTEN RINGELDORF R SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER RINGENDORF R SCHWENHEIM RITTERSHOFFEN R SCHWINDRATZHEIM ROESCHWOOG R+F R+N VILLE VOELLERDINGEN R VOLKSBERG R WAHLENHEIM R R WALBOURG R R WALDERSBACH R R+F WALDHAMBACH R R+F R WALDOLWISHEIM R WALTENHEIM-SUR-ZORN R SEEBACH ROHRWILLER R SELESTAT ROMANSWILLER R SELTZ R R SCHWOBSHEIM ROHR R R+F R+F WANGEN R+F+N WANGENBOURG-ENGENTHAL R+F R R+F R R ROPPENHEIM R+F SERMERSHEIM R+F WANTZENAU (LA) ROSENWILLER R SESSENHEIM R+F WASSELONNE R ROSHEIM R SIEGEN R WEINBOURG R ROSSFELD R SIEWILLER R WEISLINGEN R ROSTEIG R SILTZHEIM R WEITBRUCH R PREFECTURE DU BAS-RHIN – SIRACEDPC – DDRM 2012 F+R+N 91 WEITERSWILLER R WISCHES R WESTHOFFEN R WISSEMBOURG R WESTHOUSE R WITTERNHEIM R WESTHOUSE-MARMOUTIER R WITTERSHEIM R WEYER R WITTISHEIM R WEYERSHEIM R WIWERSHEIM R WICKERSHEIM-WILSHAUSEN R WOERTH R WILLGOTTHEIM R WOLFISHEIM R WILWISHEIM R+F WOLFSKIRCHEN R WIMMENAU R+F WOLSCHHEIM R WINDSTEIN R WOLXHEIM R WINGEN R ZEHNACKER R ZEINHEIM R WINGEN-SUR-MODER R+F WINGERSHEIM R ZELLWILLER R WINTERSHOUSE R ZINSWILLER R WINTZENBACH R ZITTERSHEIM R WINTZENHEIM-KOCHERSBERG R ZOEBERSDORF R LEGENDE : R : TMD par voie routière R : TMD par voie routière /+ de 100 véhicules par jour F : TMD par voie ferroviaire N : TMD par voie navigable PREFECTURE DU BAS-RHIN – SIRACEDPC – DDRM 2012 92 LISTE DES COMMUNES CONCERNEES PAR LE RISQUE TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES PAR CANALISATIONS DE GAZ (GAZODUC), D’HYDROCARBURES (PIPELINE) OU DE PRODUITS CHIMIQUES GAZODUCS GAZ S: RESEAU GDS SBARR : GAZ DE BARR GDF : GRDF GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE (DISTRIBUTION) GRT : GRT GAZ (TRANSPORT) PIPE – LINES SPSE : SOCIETE DU PIPE-LINE SUD EUROPEEN PLRL : PIPE-LINE DE LA RAFFINERIE DE LORRAINE TPF : TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE ODC3 : PIPE-LINE TRAPIL ODC3 PIPE – LINES PPR : PIPELINES PETROPUS REICHSTETT RS : (PIPE-LINE DE LA RAFFINERIE DE STRASBOURG) HORS SERVICE TRAPIL SES : SOCIETE EUROPEENNE DE STOCKAGE SPLS : SOCIETE DES PIPELINES DE STRASBOURG Canalisations de transport de produits chimiques AIR PRODUCTS ROHM AND HAAS COMMUNES GAZ PIPE-LINES ACHENHEIM ADAMSWILLER ALTECKENDORF ALTENHEIM ALTORF ARTOLSHEIM ANDLAU ASCHBACH ASSWILLER AUENHEIM BALDENHEIM BAREMBACH BARR BASSEMBERG BATZENDORF BEINHEIM BENFELD BERNOLSHEIM BERSTETT+REITWILLER BERSTHEIM BETSCHDORF BIETLENHEIM BILWISHEIM BINDERNHEIM BISCHHEIM S BISCHOFFSHEIM BISCHWILLER BITSCHOFFEN BLAESHEIM BOERSCH BOESENBIESEN BOLSENHEIM BOOFZHEIM BOOTZHEIM BOSSENDORF BOURGHEIM BOUXWILLER –RIEDHEIM- IMBSHEIM BREITENAU BREUSCHWICKERSHEIM BROQUE (LA) BRUMATH BUST BUTTEN CHATENOIS DACHSTEIN SBARR GRT+GDF+ S SPSE+PLRL+TPF GRT S SBARR SPSE SPSE GDF+GRT GDF GRT SBARR GDF+GRT GRT S S S+GRT ODC3 GRT PLRL+ODC3+TPF GDF+GRT S + GRT PRODUITS CHIMIQUES ODC3 ODC3 GRT ODC3 S + GRT GDF SBARR GRT ODC3 GDF GRT + GDF S SBARR GDF+ GRT GRT GDF+GRT S GRT + S SPSE PLRL+TPF ROQUETTE FRERES SPSE ODC3 PLRL+TPF GDF+GRT GRT GRT GRT GRT+S PPR PREFECTURE DU BAS-RHIN – SIRACEDPC – DDRM 2012 93 COMMUNES DAHLENHEIM DAMBACH LA VILLE DAUENDORF DEHLINGEN DETTWILLER DIEFFENBACH-AU-VAL DIEFFENBACH LES WOERTH DIEFFENTHAL DIEMERINGEN DINGSHEIM DINSHEIM DOMFESSEL DONNENHEIM DORLISHEIM DRULINGEN DRUSENHEIM GAZ PRODUITS CHIMIQUES GRT GDF PLRL+TPF PLRL+TPF GDF + GRT GRT GRT GRT GRT+GDF S S GRT GRT SBARR+S S DUNTZENHEIM DUPPIGHEIM DURNINGEN DURRENBACH DURSTEL DUTTLENHEIM EBERSHEIM EBERSMUNSTER ECKARTSWILLER ECKBOLSHEIM ECKWERSHEIM EICHOFFEN ELSENHEIM ENGWILLER ENTZHEIM EPFIG ERGERSHEIM ERNOLSHEIM LES SAVERNE ERNOLSHEIM SUR BRUCHE ERSTEIN ESCHAU ETTENDORF FEGERSHEIM FESSENHEIM-LE-BAS FORSTFELD FORSTHEIM FOUCHY FURDENHEIM GAMBSHEIM GEISPOLSHEIM GERSTHEIM GERTWILLER GEUDERTHEIM GINGSHEIM GOTTESHEIM GOUGENHEIM GOXWILLER GRASSENDORF GRESSWILLER GRIES GRIESHEIM-SUR-SOUFFEL GUMBRECHTSHOFFEN GUNDERSHOFFEN GUNSTETT HAGUENAU HANDSCHUHEIM HANGENBIETEN HARSKIRCHEN HATTEN HEIDOLSHEIM HEILIGENBERG HEILIGENSTEIN HERBITZHEIM PIPE-LINES GRT S GRT GDF ODC3 SPSE+ODC3 ODC3 SPSE ODC3 ODC3 ODC3 S + GRT GDF GDF GDF + GRT S S SBARR GRT+GDF GRT S GDF GRT + S GRT S +GRT S+GRT GRT+S GRT S GRT GRT GRT GRT S +GRT S S GRT+GDF SBARR GRT + S GRT GRT GRT SBARR GRT S GRT+S S GDF + GRT GDF+GRT GRT GRT+GDF S S GDF METZ GRT GRT+GDF S SBARR GRT+GDF ODC3 SPSE SPSE SPSE SPSE SPSE SPSE ODC3 SPSE+PLRL+TPF SPSE+ODC3 SPSE+PLRL+TPF PLRL+TPF PREFECTURE DU BAS-RHIN – SIRACEDPC – DDRM 2012 94 COMMUNES PIPE-LINES GAZ HERBSHEIM HERRLISHEIM GRT S SPSE SPSE HESSENHEIM HILSENHEIM HINDISHEIM HIPSHEIM HOCHFELDEN HOCHSTETT HOENHEIM HOERDT HOFFEN HOHATZENHEIM HOHFRANKENHEIM HOLTZHEIM HURTIGHEIM HUTTENDORF HUTTENHEIM ICHTRATZHEIM ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN INGENHEIM INGWILLER ITTENHEIM KALTENHOUSE KAUFFENHEIM KESKASTEL KESSELDORF KIENHEIM KILSTETT KINDWILLER KINTZHEIM KIRCHHEIM KOGENHEIM KOLBSHEIM KRAUTWILLLER KUTZENHAUSEN KURTZENHOUSE LALAYE LAMPERTHEIM LAUTERBOURG LEUTENHEIM LICHTENBERG LIMERSHEIM LINGOLSHEIM LIPSHEIM LITTENHEIM LIXHAUSEN LORENTZEN LUPSTEIN LUTZELHOUSE MACKENHEIM MACKWILLER MARCKOLSHEIM MARLENHEIM MARMOUTIER MATZENHEIM MEISTRATZHEIM MENCHHOFFEN MERKWILLER MERTZWILLER MIETESHEIM MITTELBERGHEIM MITTELHAUSBERGEN MITTELHAUSEN MOLSHEIM MOMMENHEIM MONSWILLER MORSBRONN LES BAINS MORSCHWILLER MOTHERN GRT+GDF GRT+GDF SPSE SPSE SPSE S GRT+GDF GRT S+GRT S+GRT GRT GRT GRT S S GRT S S S + GRT GRT GRT+GDF S GDF GRT GDF GRT S GRT GRT+GDF S GDF S S GRT S GRT S GRT+GDF GRT GRT S S GRT GRT+GDF GRT S GRT+GDF GRT GDF+GRT S +GRT GDF S+GRT SBARR GRT GRT GDF+GRT GRT + GDF SBARR S GRT SBARR + S S GDF+GRT GRT+GDF GRT + GDF GRT+GDF PRODUITS CHIMIQUES SPSE SPSE+ODC3 PLRL+TPF ODC3 SPSE SPSE ODC3 TPF SPSE+ODC3 SPSE SPSE PLRL+TPF SPSE SPSE SPSE ODC3 ROHM AND HAAS ODC3 SPSE SPSE SPSE PRL+TPF ODC3 PLRL+TPF SPSE PREFECTURE DU BAS-RHIN – SIRACEDPC – DDRM 2012 95 COMMUNES GAZ MUHLBACH-SUR-BRUCHE MUNCHHAUSEN MUNDOLSHEIM MUSSIG MUTTERSHOLTZ MUTZIG NEEWILLER-PRES-LAUTERBOURG NEUBOIS NEUGARTHEIM-ITTLENHEIM NEUVE-EGLISE NIEDERBRONN-LES-BAINS NIEDERHASLACH NIEDERHAUSBERGEN NIEDERMODERN NIEDERNAI NIEDERSCHAEFFOLSHEIM NIEDERSOULTZBACH NORDHOUSE OBENHEIM OBERBRONN-ZINSWILLER OBERHASLACH OBERHAUSBERGEN OBERHOFFEN-SUR-MODER OBERMODERN-ZUTZENDORF OBERNAI OBERROEDERN OBERSCHAEFFOLSHEIM OERMINGEN S GRT+GDF S GRT+GDF GRT+GDF SBARR +S OFFENDORF OHLHUNGEN OHNENHEIM ORSCHWILLER OSTHOFFEN OSTHOUSE OSTWALD OTTERSTHAL OTTERSWILLER OTTROTT OTTWILLER PFAFFENHOFFEN PFETTISHEIM PFULGRIESHEIM PLOBSHEIM PREUSCHDORF PRINTZHEIM QUATZENHEIM RATZWILLER REICHSHOFFEN REICHSTETT S RIEDHEIM RIEDSELTZ RHINAU RIMSDORF RINGELDORF RITTERSHOFFEN ROESCHWOOG ROHR ROHRWILLER ROSHEIM ROSSFELD ROSTEIG ROTHAU ROTTELSHEIM ROUNTZENHEIM GRT GRT GDF+GRT GRT+GDF GRT GRT GDF GRT S SBARR GRT GRT S GRT GRT + GDF S GDF PRODUITS CHIMIQUES SPSE+ODC3 SPSE SPSE SPSE GRT GRT GDF + GRT GDF + GRT S S GDF SBARR TPF+ PLRL PLRL+TPF GRT S+GRT GRT+GDF GRT S S GRT+GDF GRT SBARR GRT S GRT+GDF GRT GRT S+GRT S GDF+GRT GDF SBARR GRT+GDF S GRT+S GRT GRT S GRT GDF+GRT GRT+S RUSS SAASENHEIM SAESSOLSHEIM SAINT JEAN SAVERNE SAINT MAURICE PIPE-LINES SPSE SPSE+PLRL+TPF PLRL+TPF SPSE+ODC3 PLRL PLRL+TPF SPSE SPSE ODC3 ODC3 PLRL+TPF ODC3 SPSE+ODC3 PLRL+TPF+ODC3 SPSE+ODC3+PPR PLRL+TPF ODC3 SPSE SPSE PLRL+TPF SPSE ODC3 GDF+GRT GDF PREFECTURE DU BAS-RHIN – SIRACEDPC – DDRM 2012 96 COMMUNES SAINT PIERRE SAND SARRE-UNION SARREWERDEN SAVERNE SCHAEFFERSHEIM SCHAFFHOUSE-PRES-SELTZ SCHAFFHOUSE-SUR-ZORN SCHALKENDORF SCHEIBENHARD SCHERLENHEIM SCHERWILLER SCHILLERSDORF SCHILTIGHEIM SCHIRMECK SCHIRRHEIN SCHIRRHOFFEN SCHNERSHEIM SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER SCHWINDRATZHEIM GAZ SBARR S GRT+GDF GDF GDF+GRT S GRT GRT GDF + GRT GDF GRT GRT+GDF GRT S+GRT S GRT+GDF GDF GRT GRT+GDF GDF SCHWOBSHEIM PIPE-LINES PRODUITS CHIMIQUES SPSE ODC3 SPSE SPSE PLRL+TPF SPSE PLRL+TPF SPSE SPSE SEEBACH SELESTAT SELTZ SERMERSHEIM SESSENHEIM SIEWILLER SILTZHEIM SOUFFELWEYERSHEIM SOUFFLENHEIM SOULTZ SOUS FORETS STATTMATTEN STEINBOURG STILL STRASBOURG GRT GDF+GRT 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GDF+GRT GRT GRT GDF S GDF + GRT S GRT PLRL+TPF SPSE SPSE SPSE SPSE . 330COMMUNES CONCERNEES PAR LE RISQUE TMD PAR CANALISATION Mise a jour : août 2011 PREFECTURE DU BAS-RHIN – SIRACEDPC – DDRM 2012 98
