Droit et gouvernance des Univers Virtuels

Droit et gouvernance des
Univers Virtuels
Séminaire interne
Centre Perelman
14 novembre 2007
Qu’est-ce qu’un univers virtuel?
• Combinaison :
– Jeu de rôle
+ Jeu vidéo
+ en réseau sur Internet
• Types de jeu :
– Privilégie expériences + « levelling »
• Ex : World of Warcraft
– Privilégie interactions sociales
• Ex : Second Life
– Mixte
• Ex : EVE
Ressources
• The State of Play, J. Balkin et B. Noveck eds.,
NYU Press, 2006.
• 1 douzaine d’articles dans des revues juridiques
US
• Contributions en ligne
• Etudes de terrain
Remarque : pas seulement des contributions de juristes, mais
économistes, sciences sociales et ingénieurs de jeux
Plan
1.
2.
3.
4.
5.
6.
Droit et jeu
Droit naturel : CODE
Droit positif : EULAw
Pouvoir souverain des « admins »
Droits civils et politiques des joueurs
Vers une gouvernance démocratique?
Le Droit hors jeu ?
• « Nothing can be a game if it involves
moral consequence »
(Johan HUIZINGA, Homo Ludens, Boston, Beacon Press,
1938/1950, p. 210 quoted by E. Castronova, SoP, 71)
• « The fundemental right to play »
• Liberté de la fiction et de l’imagination
Le droit comme un jeu
• Wittgenstein : « jeux de langage »
• HLA Hart : The Concept of Law
• Ost et VDK
Le Droit des jeux
• “La loi n’accorde aucune action pour une dette de jeu ou
le paiement d’un pari” (art. 1965 Code civil) ; « Dans
aucun cas le perdant ne peut répéter ce qu’il a
volontairement payé, à moins qu’il n’y ait eu de la part du
gagnant, dol, supercherie ou escroquerie » (art. 1967 du
Code civil).
• Droit pénal, coups et blessures dans les sports de
combat et les autres sports
• SC US PGA TOUR, INC. v. Casey MARTIN. (532 U.S.
661, 121 [2001])
• CJCE, Arrêt Bosman
• Affaire OM VA et autres matches truqués
• Affaires de dopage
Le cas des univers virtuels
•
•
•
•
•
« Ubi societas ibi ius »
La valeur économique et sociale des jeux
Litiges et tensions
Le précédent de l’Internet
Balkin : « Virtual worlds will not remain separate
jurisdictions left to themselves » (Sop, 2006 : 112).
• Castronova : « As their status as spaces erodes,
the laws, expectations, and norms of
contemporary Earth society will increasingly
dominate the atmosphere » (SoP, 2006 :76).
• « Leaks »
Le Droit invité dans les
Univers Virtuels
• Par les exploitants :
– Contrat de licence
– Propriété intellectuelle
– Clauses de juridiction
• Par les joueurs :
– Actions en justice
– Revendication ou indemnisation
– Plaintes
L’Etat s’invite dans
les Univers Virtuels
•
•
•
•
•
•
Jeux d’argent
Représentations pédophiles
Incitations à la haine (?)
Taxation (?)
Protection des consommateurs (?)
Régulation des marchés financiers (?)
Statute of Interration
(Castronova et Balkin)
• // Statute of incorporation
• Distinction :
– Close worlds
– Open worlds
• Critère : « commodification »
• Charter of Interration
Les règles du jeu
• Les univers virtuels sont des univers créés. Les
créateurs des jeux virtuels sont souvent appelés
« gods ».
• Les « gods » établissent les règles du jeu.
• Les règles du jeu sont établies selon deux voies
différentes :
– les règles inscrites dans le programme (CODE)
– les règles édictées à l’intention des joueurs (EULAw)
Le droit naturel des univers virtuels
• Les programmes déterminent et limitent
les possibilités d’actions des joueurs
• Elles constituent ce que Larry LESSIG
appellent le CODE (Code and the other
laws of the Internet)
• Bartle : CODE = DNA du jeu
• Ces règles sont self-executing.
• Selon certains, elles se suffisent à ellesmêmes
Insuffisances du Code
• BUGs qui permettent des EXPLOITS
• Difficulté technique ou lourdeur des
programmes et des filtres
• Impossibilité de prévoir et de réguler tous
les comportements des joueurs
Interventions « divines »
• Incarnations : les avatars des « gods » ou
« wizards » participent au jeu avec des pouvoirs
spéciaux. Ils réalisent des miracles.
• Interventions providentielles : « the Lord giveth
and the Lord taketh away » (Job 1 : 21 cité par
Bartle, SoP : 48).
• Punitions : « the finger of death »
• « Swich off » : destruction définitive de l’univers
ou « reset » : remise à zéro.
Finger of Death
« (…) I added a command, FOD (‘Finger of
Death’). If people swore, I FODded them.
Theirs characters disintegrated. Hey, the
program allowed me to do it, so it was OK!
It didn’t allow anyone else to do it unless I
set the flag on their character, but it
allowed me » (Bartle, SoP, 2006 : 36).
Les règles du jeu positives :
EULAw
“The EULAs*, TOSs**, rules of conduct, posting
policies, naming policies, and other contracts
that govern virtual worlds are the products of
owners and lawyers engaging in a centralized
process of lawmaking through a form of
nonnegotiated, infinitely modifiable, proprietorfriendly regulation that I call ‘EULAw.’”
(Jankowich, 2006 : 9)
(*) EULA = End User Licence Agreement
(**) ToS = Terms of Services
Nature juridique du EULAw
• Contrat entre l’exploitant du jeu et le
joueur.
• Critiques :
– Contrat d’adhésion : « click-wrap contract »
– Complexité
– Problèmes d’accessibilité (30%)
– Pouvoir de modification unilatérale sans
notification (40%)
EULAW de EVE Online
(1) the End User License Agreement,
(2) the Terms of Service,
(3) Forum Rules,
(4) Chat Rules,
(5) EVE Subscription Fees and Payment Options,
(6) Web site Terms of Use Agreement,
(7) EVE Online User and Character Name Policy,
(8) EVE Online Reimbursement Policy,
(9) the Suspension and Ban Policy
(10) the Legal System of EVE Online itself
(11) the game-play and interface.
Valeur juridique de la EULAw
• La Jurisprudence la consacre
généralement (sauf affaire Red Moon en
Chine)
• La Doctrine la critique souvent très
sévèrement en raison de son contenu
Le pouvoir souverain des
« admins »
• « You are in our world now! » (Everquest, Sony
Online Entertainment Legal Notices)
• « You will always follow the instructions of
authorized personnel while in Anarchy
Online » (quoted by Jankowich 2006).
• « Anything an admin orders you to do is,
by definition, the law » (anonymous comment by
admin quoted by Koster, SoP, 2006 : 62)
Le pouvoir souverain des
« admins »
• Pouvoir d’édicter et modifier les règles du jeu (naturelles
et positives)
• Gouvernance économique et financière :
– Émission de monnaie
– Régulation du marché des changes
• Pouvoir de punir :
–
–
–
–
Bannissement temporaire
Confiscation des biens
Rétrogradation (niveau)
Suppression de l’avatar et « clôture du compte »
• Pouvoir de surveillance et de contrôle :
– Monitoring panoptique
– Pouvoir de censure
Pas de publicité des actions des
« admins »
“Warnings and bans are not to be
discussed on the forum. Such matters
shall remain private between the CCP and
the user. . . . Likewise, discussions
regarding moderator actions are not
permitted on the forum.”
(EVE Online, Rules & Policies, quoted by Jankowich 2006 : 20).
Recours des joueurs
• « Pater fecisti » MAIS
– Règles rédigées par les « admins » et modifiables
unilatéralement par ceux-ci.
– “Do these [rules] really apply to the guy with his finger
on the power button? He is unbannable, after all”
(R. Koster, SoP, 62 quoting an anonymous comment by an
admin).
– « (…) the designers are not ‘bound’ by the rules of the
game in the same sense, they aren’t really ever
‘playing’ the game » (Grimmelmann, SoP, 2006 : 151).
Recours des joueurs
• Action en justice sur la base du contrat
• « the right to log off »
• Pression sur les « admins » via les
exploitants et les marketers
Justifications du pouvoir des
« admins »
• Propriété : « many mud* admins are of the belief
that their muds are their private playgrounds »
(Koster, SoP, 2006 : 55)
• 1st Amendment : liberté d’expression des
créateurs de jeux
• Fonctionnelle : « Virtual-world administrators
have absolute control over their world (…). While
this state of affairs pertains, they can protect the
game conceit » (Bartle, SoP, 2006 : 37)
(*) MUD : Multi Users Dunjeon.
Mythologie révolutionnaire
• Tax Revolt (Second Life)
• Censure de la presse (P. Ludlow et
l’Alphaville Herald sur Sim’s Online)
• Régicide : « In Brittania, the lead designer,
Richard Garriot, appeared as the monarch Lord
British and was reportedly once assassinated by
one of his subjects when he forgot to make
himself invulnerable » (Elizabeth Kolbert, 2001)
Mythologie révolutionnaire
• Declaration of the Independance of
Cyberspace (J.P. Barlow, 1996)
• Declaration of the Rights of Avatars (R.
Koster, 2000)
Principaux droits revendiqués
par les joueurs
• Droits civils :
– Propriété intellectuelle
– Liberté d’expression
– Due process
• Droits politiques :
– Reconnaissance d’une communauté politique
– Publicité des actions des « admins »
Une expérience démocratique :
LambdaMOO
• A rape in cyberspace
• Pavel Curtis, the chief « wizard » announces his
abdication. The wizards decide to turn governance over
the players
• A system of petitions and ballots is established
• An early ballot instituted a virtual court as a dispute
resolution mechanism, and is used frequently.
• The wizards still have superpowers and are urged by
residents to use them.
• Three years and a half later, Curtis posted a message
giving public notice that he was reintroducing the
practice of “wizardly fiat.”
Metaverse Republic