Bora tarif eau 2016 - Polynésienne des eaux

FICHE TARIFAIRE 2017
COMMUNE de
BORA BORA
TARIFS DE L’EAU POTABLE
I. AVANCE SUR CONSOMMATION
La souscription d’un nouvel abonnement (branchement neuf, reprise après résiliation avec ou sans fermeture
de branchement, etc. donne lieu à la facturation d’une avance sur consommation.
Diamètre
compteur
(DN) en mm
15
20
25
30
40
50
Avance
sur consommation
XPF HT
XPF TTC
4 640
10 560
16 720
23 680
41 720
66 280
Diamètre
compteur
Avance
sur consommation
XPF HT
XPF TTC
(DN) en mm
4 872
11 088
17 556
24 864
43 806
69 594
60
65
80
100
150
200
94 560
110 400
166 240
259 640
578 680
1 023 360
99 288
115 920
174 552
272 622
607 614
1 074 528
II. PRIME FIXE
Les tarifs de la prime fixe varient selon le diamètre du compteur. La prime fixe rémunère une partie de
l'entretien et du renouvellement du compteur et des ouvrages. Elle est facturée même si aucune consommation
n'est enregistrée. Les tarifs sont mensuels et ramenés à la période de facturation.
Diamètre
compteur
(DN) en mm
15
20
25
30
40
50
Prime fixe
mensuelle
XPF HT
XPF TTC
1 160
2 640
4 180
5 920
10 430
16 570
Diamètre
compteur
(DN) en mm
1 218
2 772
4 389
6 216
10 952
17 399
60
65
80
100
150
200
Prime fixe
mensuelle
XPF HT
XPF TTC
23 640
27 600
41 560
64 910
144 670
255 840
24 822
28 980
43 638
68 156
151 904
268 632
Il est institué un “Fonds de solidarité” destiné à assister les abonnés en précarité dans le contrôle
de leur consommation et de leur facturation. Le “Fonds de solidarité” est alimenté par un prélévement
de 1,004 Xpf/m3 facturé à tous les abonnés dès le premier m3.
III. PRIME VARIABLE
La prime variable est facturée au mètre cube enregistré au compteur selon la tranche de consommation.
Chaque tranche de consommation est ramenée à la période de facturation
Par exemple : 10 m3 sur 1 mois x 69,304 Xpf = 693 Xpf, ou 20 m3 sur 2 mois x 69,304 Xpf = 1 386 Xpf).
Par période de 30 jours
XPF HT /m
3
Tranche 1
0 à 10 m³
69
Tranche 2
10 à 30 m³
146
Tranche 3
30 à 75 m³
308
Tranche 4
75 à 150 m³
413
Tranche 5
150 à 500 m³
719
Tranche 6
> 500 m³
868
IV. PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES (EXTRAIT)
Polynésienne des Eaux
Vaitehi
AGENCE DE POVAI
OUVERTE EN JOURNÉE
CONTINUE DU LUNDI AU JEUDI
DE 7H00 À 14H00
LE VENDREDI
DE 7H00 À 13H00
BP 525
98 730 VAITAPE BORA BORA
TÉL. : 40 67 70 87
FAX : 40 67 73 84
[email protected]
www.polynesienne-des-eaux.pf
Ces prestations sont payables à l'acte sur demande de l'abonné ou lorsque les conditions l'exigent
(frais de coupure par exemple).
XPF HT
XPF TTC
Réouverture de branchement
3 512,616
3 970
Frais de coupure pour impayé
17 914,343
18 810
9 032,442
10 206
500,000
525
Résiliation d'abonnement
Frais de relance
La révision des tarifs est prévue au 1er janvier de chaque année.
La TVA applicable sur l’eau potable est fixée à 5 %.
Le taux de TVA sur les prestations est fixé à 13%
F0719-01.17
Nos prestations