Compte-rendu du 12/11/13

Compte rendu du Comité de Pilotage
Site Natura 2000 « Mont Ventoux »
21/11/2013 – Sault
Pièces jointes :
-
Présentation du bilan des actions et propositions d’actions pour l’année 2014 – B. MONTESINOS
-
Présentation de la réglementation concernant les évaluations des incidences Natura 2000 – G. SALASCA
- Personnes présentes :
o Francis YERNAUX, Comité Départemental de Cyclotourisme de Vaucluse
o Guillaume ROBERT, Fédération Des Chasseurs du Vaucluse
o Roland RUEGG, Maire de Brantes
o Frédéric CARRION, Direction Départementale de la Cohésion Sociale
o Hervé LLAMAS, Directeur de l’Agence Bouches-du-Rhône/Vaucluse, Office National des Forêts
o Olivier DELAPRISON, Unité Territoriale Ventoux, Office National des Forêts
o Thierry THIBAUD, Maire de Savoillans
o Francis JOUVE, Maire d’Aurel
o Emmanuel BONNET, Jeunes Agriculteurs du Vaucluse
o Julien DAUBERT, Communauté de Communes du Pays Vaison Ventoux
o Jean-Christophe DAUDEL, Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du
Logement PACA
o Manuel BRUN, Direction Départementale des Territoires de Vaucluse
o Guillaume SALASCA, Direction Départementale des Territoires de Vaucluse
o Anthony ROUX, Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Equipement du Mont-Ventoux
o Baptiste MONTESINOS, Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Equipement du Mont-Ventoux
o Alain GABERT, Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Equipement du Mont-Ventoux
- Personnes excusées :
o Monsieur le Directeur du Groupe Chiroptères de Provence
o Monsieur le Président du Centre Régional de la Propriété Forestière
o Monsieur le Président de l’Agence Départementale de Tourisme du Vaucluse
o Monsieur le Président de la Chambre d’agriculture du Vaucluse
- Déroulement de la séance :
- Accueil par M. Alain GABERT, Président du Comité de Pilotage du site Natura 2000 du « Mont
Ventoux ».
- Ouverture de la séance par M. Anthony ROUX, Chargé de mission Biodiversité & Espaces Naturels
au SMAEMV.
- Présentation concernant le site Natura 2000 « Mont-Ventoux », les actions menées et celles à venir
par Baptiste MONTESINOS, animateur du site, SMAEMV.
- Présentation du dispositif des évaluations des incidences par Guillaume SALASCA, DDT 84
- Présentation par Baptiste MONTESINOS, Chargé de mission Natura 2000 « MontVentoux »
Après avoir rapidement présenté les tenants et aboutissants de la démarche Natura 2000, ainsi que
les objectifs et enjeux propres au site Natura 2000 du « Mont-Ventoux », Baptiste MONTESINOS
présente les actions engagées depuis le dernier Comité de Pilotage (avril 2011) :
-
Contrat « Sauvegarde des éboulis sommitaux »
Soumis à une colonisation importante par les ligneux (pins et genévriers nains), l’objectif de ce
contrat est de préserver les éboulis sommitaux, paysage qui fait l’identité du Mont Ventoux. En
collaboration étroite avec l’Office National des Forêts et la Commune de Bédoin, un brulage dirigé et
quelques coupes de pins, réalisés sur une douzaine d’hectares, permettent de maintenir l’aspect
paysager du sommet, les milieux ouverts, ainsi que les pelouses d’altitudes appréciées par les
troupeaux en été.
-
Contrat « Enclos-Exclos au Pas de la Frache »
Ce contrat permettra de compléter un dispositif de suivi des communautés végétales (26 autres
parcelles sont actuellement étudiées) de manière à permettre l’estimation de l’impact (positif ou
négatif) du pastoralisme sur celles-ci, et ainsi en affiner les modalités de gestion.
Egalement prévue, la mise en place de panneaux d’information permettra d’indiquer la présence
d’une zone de suivi scientifique. A noter que la réalisation de ce contrat devrait se faire au cours de
l’hiver 2013/2014.
-
Contrat « Ilot de sénescence dans la combe Font de Margot »
25% des espèces forestières sont dépendantes du bois mort. De manière à assurer leur maintien
dans les forêts du Mont Ventoux, 7 ilots formants un réseau de 5,4 ha ont été contractualisés dans la
hêtraie et la chênaie du Ventouret. Le principe de cette action est de laisser en libre évolution durant
30 ans la parcelle identifiée. Pour cela, Natura 2000 compense le manque à gagner induit par la non
exploitation du bois.
-
Renouvellement des Mesures Agri-Environnementales Territorialisées (MAET)
Engagée pour une durée de 5 ans, la précédente période des MAET est arrivée à son terme en 2013.
Véritable outil de soutien de l’activité pastorale, les MAET ont été renouvelées pour les 5 années à
venir et permettent de faire pâturer environ 2 300 bêtes, appartenant à 6 éleveurs. Sur une surface
de 377 ha, les éleveurs se sont engagés à respecter un cahier des charges précis dans un objectif de
préservation de la biodiversité.
-
Etudes et suivis : Analyse de l’évolution des milieux ouverts
En collaboration avec des experts botanistes, l’ONF ou encore le CERPAM, le SMAEMV a développé
et étendu à 3 nouveaux milieux un suivi scientifique initié en 2002 par l’ONF, ayant pour ambition de
juger l’évolution des milieux ouverts soumis au pâturage. Celui-ci permettra à termes, d’affiner les
modalités de gestion du pastoralisme mais également apprécier les évolutions des communautés
végétales formant les habitats d’intérêt communautaire dans le temps.
Réalisé durant l’été 2012, ce travail a également été l’occasion de réitérer un protocole de suivi de la
colonisation des ligneux en face sud du Mont Ventoux. Mis en place il y a 12 ans par l’ONF, cette
étude a permis d’établir des premières conclusions, qui seront confirmées par des campagnes
futures.
-
Etudes et suivis : Evaluation de l’impact du passage du Tour de France 2013
Avec le passage du Tour de France sur le Mont Ventoux en 2013, l’animateur a mis en place une
étude sur l’impact de celui-ci sur les milieux. Les volets étudiés étaient la quantité de déchets ainsi
que l’impact sur la qualité de la flore patrimoniale du site. En cours d’analyse, les résultats semblent
indiquer une première tendance, à savoir un impact significatif sur la flore.
-
Etudes et suivis : Mise en place d’un réseau d’îlots de vieux bois sur le Mont Ventoux
Importante étude portée communément entre le SMAEMV, le WWF, l’ONF et AgroParisTech durant
2 ans, elle avait pour ambition de définir une méthode qui permettrait de hiérarchiser des îlots de
sénescence selon une douzaine de critères, autant économiques qu’écologiques. Ce travail a permis
de retenir 74 ilots sur les 132 identifiés, où l’intérêt de la mise en place d’un îlot est maximisé.
-
Etudes et suivis : Etude de l’entomofaune saproxylique
Dernière étude menée durant cette période, elle consiste à améliorer les connaissances sur
l’entomofaune saproxylique. Les résultats, attendus en automne/hiver 2013, permettront là encore
de hiérarchiser les actions et adapter au mieux la gestion de ces espèces protégées.
L’animateur insiste sur le fait que le SMAEMV réalise une démarche globale de gestion des vieux
bois, constituée par l’amélioration des connaissances sur les espèces inféodées, la définition d’un
réseau hiérarchisé de placettes et enfin un outil, les contrats Natura 2000, qui permettent de
contractualiser ces mêmes placettes. Il s’agit d’une gestion cohérente qui fait du Mont Ventoux l’une
des références dans le domaine.
Pour sa 6
Opération de Nettoyage des habitats
ème
édition, l’opération « Nettoyons le Ventoux! » a rassemblé plus de 200 personnes.
3
Environ 24 m de déchets ont ainsi été ramassés lors de cette journée (28 septembre 2013). En
comparant avec les données des années précédentes, on remarque clairement une mobilisation sans
cesse grandissante. Cette journée offre également la possibilité d’être en contact direct avec les
usagers du site et ainsi communiquer sur Natura 2000.
-
Veille à la cohérence des projets situés en zone Natura 2000 ou à proximité
Par le biais des évaluations des incidences, l’animateur Natura 2000 a la possibilité d’avoir une vision
sur une grande partie des projets et manifestations sportives présents aux alentours des sites Natura
2000. Bien qu’étant une procédure réglementaire ayant la possibilité d’interdire un projet, le rôle
principal de cette démarche est de permettre à l’animateur d’apporter des préconisations
élémentaires pour limiter au maximum les impacts du projet sur le milieu naturel. Ainsi, aucun avis
négatif n’a été formulé par l’animateur depuis la mise en place de cette procédure il y a quelques
années.
-
Participation à des groupes de travail thématiques
Partie importante de l’animation d’un DOCOB, ce volet concerne la participation de l’animateur à
différentes réunions thématiques (groupe de travail « Forêt » des Réserves de Biosphère) mais
également une participation à la vie du réseau Natura 2000, à l’échelle régionale ou nationale.
-
Communication, information et concertation
Egalement primordial, ce volet est la face visible de Natura 2000 pour le grand public. Cela passe par
la tenue de stand lors des différentes manifestations ou des interventions auprès de lycéens par
exemple. Dans cette optique de transmission, une exposition composée de 4 kakemonos (cf. Support
de présentation) a été constituée et permet ainsi d’avoir un support intéressant lors des présences
publiques de l’animateur.
Il faut également noter la participation à une journée de formation auprès des professionnels des
activités de pleine nature. Celle-ci est une occasion privilégiée pour former ces personnes aux
évaluations des incidences.
Enfin, un site internet est également en place et permet de communiquer à plus grande échelle sur
les sites Natura 2000 : enjeux, objectifs, actions, habitats d’intérêt communautaire du site… Toutes
ces informations sont disponibles en permanence à l’adresse suivante http://smaemv.n2000.fr.
Ensuite, l’animateur a évoqué les actions programmées pour l’année 2014 sur le site Natura 2000 du
Mont Ventoux :
-
Contrats « Ilots de sénescence au Mont Serein »
Mise en place d’un nouveau contrat d’ilot de sénescence sur la Commune de Beaumont-du-Ventoux.
D’après les premières analyses de terrain, celui-ci couvrirait environ 5 ha de hêtraie et avec l’accord
de principe de M. le Maire, celui-ci devrait voir le jour en 2014.
-
Contrat « Broyage de genévriers à la Jousserène »
Il s’agit d’un contrat de réouverture de milieux, à l’image de l’écobuage présenté un peu plus haut.
Celui-ci consistera à prélever dans un premier temps les plus gros pins, puis via l’utilisation d’un
broyeur mécanique, supprimer les tapis de genévriers recouvrant le pierrier dans ce secteur.
L’animateur en profite pour préciser que cette période d’animation du site du Mont Ventoux se
termine le 31 décembre 2014. De plus, la programmation FEADER 2007-2013 arrivant également à
son terme, il est impératif de clôturer l’ensemble des contrats en cours avant cette date.
-
Etudes et suivis : Mise en place d’un suivi des chauves-souris
Un suivi sur les chauves-souris est proposé. L’intérêt sera de comparer les résultats obtenus avec
ceux d’une autre étude réalisée 14 ans auparavant, et ainsi pouvoir préconiser des mesures de
gestion, ou mettre en place de nouveaux contrats Natura 2000.
-
Etudes et suivis : Bilan de 10 ans d’animation Natura 2000 sur le Mont Ventoux
Part très importante du travail qui sera fourni en 2014, ce bilan décennal sera l’occasion d’avoir une
vision de toutes les actions réalisées, les résultats obtenus et les dépenses engagées. Ceci constituera
un élément essentiel, autant économique qu’écologique, pour les prochaines périodes d’animation
du site.
-
Animation du DOCOB et communication
Bien évidemment, l’animation quotidienne du DOCOB sera elle aussi assurée. Ceci se compose
notamment d’une veille environnementale, de concertation, de planification et du suivi des actions
engagées. L’actualisation du site internet, la participation à la vie du réseau Natura ou encore la
sensibilisation du grand public seront également poursuivies.
- Questions / débat :
Une première question est posée pour avoir des précisions sur le nouvel engagement de surfaces en
MAET sur le Mont Ventoux. Baptiste MONTESINOS répond qu’il s’agit bien d’un engagement de 5 ans
pris par l’éleveur, pour entretenir les pelouses selon un cahier des charges précis. Ce sont 377
hectares qui sont engagés au titre des MAET sur le périmètre Natura 2000, alors que plus de 3000 ha
sont pâturés sur le massif par environ 2300 bêtes.
En complément, Manuel BRUN de la DDT84 insiste sur la complémentarité entre ces MAET et les
contrats d’ouverture de milieux qui ont été présentés lors de l’exposé, ainsi que la réussite de cette
démarche sur le Mont Ventoux.
Une seconde question concerne l’étude sur la flore et les déchets réalisée suite au passage du Tour
de France le 14 juillet 2013 sur le Mont Ventoux.
L’animateur Natura 2000 répond que l’analyse des résultats est encore en cours mais qu’une
tendance semble indiquer un impact sur la flore patrimoniale des pierriers. Les résultats méritent
cependant d’être encore affinés par des tests statistiques plus poussés.
Hervé LLAMAS pose à son tour une question concernant les grands enjeux du DOCOB, notamment la
conservation des milieux subnaturels et l’accompagnement de la dynamique forestière.
Anthony ROUX répond que le premier point consistait essentiellement à la mise en place de la
Réserve Biologique Intégrale, en place depuis 2009 en face nord du Mont Ventoux. Concernant le
second point, il est indiqué que peu de contrats permettent de concourir à assurer cet enjeu, et que
cela passe notamment par de la veille territoriale et de la concertation avec les gestionnaires
forestiers.
Hervé LLAMAS soulève également la question du bilan qualitatif et quantitatif, et souligne le manque
de retour sur les actions engagées.
Anthony ROUX répond que le bilan décennal de l’animation, prévu en 2014, sera justement
l’occasion de se pencher sur ce problème.
Olivier DELAPRISON confirme l’importance de faire des suivis pour avoir des résultats tangibles,
notamment dans le cadre de la dégradation des pelouses. En lien avec cette problématique, il
rappelle que le Mont Ventoux a intégré le programme Alpages Sentinelles conduit par le CERPAM,
pour une meilleure compréhension et un accompagnement de l’évolution du pastoralisme.
Selon Jean-Christophe DAUDEL, un travail avec le PNRL sur les suivis serait très intéressant et
permettrait des échanges et une mutualisation des moyens pour un enrichissement des
connaissances.
Ensuite, il insiste sur le fait que le bilan décennal sera un élément très important de l’animation car le
Mont Ventoux est l’un des sites Natura 2000 les plus anciens du réseau. A ce titre, il serait peut être
utile de réorienter l’action, voir même prévoir une révision du DOCOB.
Olivier DELAPRISON indique à juste titre que depuis 10 ans, de nouvelles pratiques ont vu le jour sur
le sommet, notamment l’arrivée du freeride dans les pierriers. Il précise également que l’arrêté
municipal pris par Bédoin à ce sujet est trop « léger » et que l’Arrêté Préfectoral de Protection de
Biotope est désormais trop ancien, face à l’évolution des pratiques du site.
- Présentation par Guillaume SALASCA sur les évaluations des incidences
L’objectif des évaluations des incidences est de vérifier la compatibilité d’un projet/activité avec les
objectifs de conservation des sites Natura 2000 et non de les stopper systématiquement. Une
présentation des trois listes d’items (nationale, locale 1 et 2) soumis à cette procédure a permis à
l’assemblée de mieux appréhender les projets relevant de ce champ d’intervention.
- Questions / débat :
Olivier DELAPRISON demande si les grandes institutions (Conseil Général, Armée, Groupe Orange, …)
sont sensibilisées sur l’évaluation des incidences Natura 2000 ?
Guillaume SALASCA répond qu’il y a une prise de conscience de plus en plus importante de cette
procédure de la part des grands opérateurs.
Olivier DELAPRISON demande si certains items nécessitent une évaluation en dehors des limites des
sites Natura 2000.
Guillaume SALASCA répond que certains projets, de par leur envergure potentiellement impactante
sont intégrés dans une liste dite Nationale, et sont systématiquement soumis à une évaluation, qu'ils
soient effectivement à l'intérieur ou en dehors du périmètre des sites Natura 2000. Pour les autres,
c'est-à-dire la grande majorité, ils sont inscrits dans les listes locales 1 et 2. Dans ce cas-là,
l'évaluation est nécessaire seulement s’ils sont en tout ou partie situés dans le périmètre Natura
2000.
Une dernière question est posée par Guillaume ROBERT sur le besoin de faire ou non une évaluation
des incidences dans le cadre d’un comptage des cervidés par hélicoptère, réalisé par la Fédération
des Chasseurs 84.
Guillaume SALASCA répond qu’un dossier est à constituer auprès des services compétents,
notamment pour le plan de vol, mais qu’aucune évaluation des incidences n’est obligatoire dans la
mesure où cet item n’est présent dans aucune liste.
Pour autant, de plus en plus de maître d'ouvrage demandent l'avis des services de l'Etat, ou prennent
contact avec l’animateur, même quand il s'agit d'opérations non soumises à évaluation par la
réglementation.
Bien entendu, il ne s'agit pas de décourager ces initiatives qui permettent aux services de l'Etat et
aux animateurs, de pouvoir anticiper d'éventuels impacts en guidant les maîtres d'ouvrage sur
certains aspects de leurs opérations si nécessaire.