formation 3.2 48h mandataire_judiciaire_protection_majeurs

De la fonction de Tuteur aux Majeurs Protégés vers celle de « Mandataire »
L ’activité de mandataire judiciaire au regard de la réforme de la protection juridique des majeurs
Lieu(x)
Lieu(x)
- Faculté de droit et de science
politique, Université de Rennes 1,
antenne de Saint-Brieuc
Ce programme de formation est élaboré et conduit en partenariat entre l’Institut Régional
du Travail Social de Bretagne et la Faculté de droit et de science politique de l’Université
de Rennes 1, avec la participation de professionnels du secteur tutélaire (juge des
tutelles, responsable d’associations tutélaires).
ou
- IRTS de Bretagne, site de Rennes
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Coût
Coût de la formation : 750 Euros
Tarifs réévalués chaque année
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Calendrier
Durée :
48h à raison de 4 sessions de 2 jours.
Site de Saint-Brieuc :
Session 1
6-7 novembre 2008
Session 2
4-5 décembre 2008
Session 3
8-9 janvier 2009
Session 4
5-6 février 2009
Date limite d’inscription :
Ce programme de formation approfondit les fonctions et compétences attendues du
mandataire judiciaire à la protection des majeurs.
Il aborde les évolutions majeures du droit de la protection juridique des majeurs et ses
implications concrètes dans l’exercice du métier de mandataire.
Il poursuit les objectifs suivants :
Identifier les points forts de la réforme, s’imprégner de sa philosophie et mesurer
son impact sur l’exercice de la profession de mandataire ;
Approfondir le positionnement éthique et déontologique du mandataire ;
Apprécier les différents niveaux de responsabilités du mandataire ;
Situer le niveau d’intervention du mandataire en matière de protection de la
personne sur la base d’apports juridiques fondamentaux en lien avec l’exercice du
mandataire ;
Appréhender les relations avec les autorités judiciaires et policières ;
Explorer et s’approprier les outils de communication utiles à l’exercice
professionnel, que ce soit dans le cadre des rapports du mandataire avec la
personne protégée, ses proches ou les partenaires.
24 octobre 2008
Site de Rennes
Session 1
20-21 novembre 2008
Session 2
11-12 décembre 2008
Session 3
29-30 janvier 2009
Session 4
2-3 mars 2009
Date limite d’inscription :
7 novembre 2008
Horaires des sessions :
9h-12h 14h-17h
En partenariat avec l’Université de
Rennes 1
Session 1 : « Cadres et fondements de l’intervention du mandataire »
Présentation du module de formation ;
Recueil des attentes des professionnels sur des points d'application de la loi ;
La refonte du droit des majeurs protégés ;
Le cadre légal et réglementaire de l'exercice mandataire.
Session 2 : « Posture et pratique professionnelles du mandataire »
L'éthique et la déontologie professionnelle ;
Analyse de la pratique professionnelle du mandataire ;
Les écrits professionnels.
Session 3 : « Les interventions du mandataire concernant la vie de la personne
protégée »
L’intervention du mandataire en matière de protection de la personne ;
L’intervention du mandataire auprès des juges et des services de police et de
gendarmerie.
Institut Régional du Travail Social de Bretagne 2, avenue du Bois Labbé CS 44238 35 042 RENNES Cedex
Téléphone : 02 99 59 41 41 Fax : 02 99 54 97 36 Courriel : [email protected]
Siret n° 306 916 651 00020 – Code APE n°8542 Z
www.irts-bretagne.fr
Document non contractuel EH 05/06/08
Mandataire judiciaire 1 / 2
Session 4 : « La dimension de la communication dans l’exercice mandataire »
La communication du mandataire avec la personne protégée et ses proches ;
La communication du mandataire avec les partenaires ;
Bilan de la formation.
Ce contenu pourra être modifié en application des décrets à paraître.
L’IRTS de Bretagne et l’Université de Rennes 1 font appel à une équipe pluridisciplinaire
composée de juges des tutelles, de notaires, de professeurs de droit, de spécialistes du
champ tutélaire, de psychologues, etc.
Le choix des outils pédagogiques est fonction des thématiques abordées :
L’utilisation de supports informatiques ou audiovisuels et la remise de supports
documentaires sont envisagées pour la présentation des apports théoriques ;
Des jeux de rôle, des études de cas sont prévus afin de faciliter le lien entre les
approches théorique et pratique de l’activité de mandataire ;
Un travail sur les écrits professionnels est envisagé ;
Des ateliers thématisés sont organisés en groupes dédoublés afin de susciter
l’interactivité.
Un bilan de formation est programmé à l’issue de la quatrième session.
Le suivi intégral de la formation donnera lieu à la délivrance d’une attestation.
Ce programme de formation s’adresse aux personnes exerçant actuellement des
mesures de protection juridique, soit en qualité de :
Délégués à la tutelle aux majeurs protégés
Préposés d’établissements hospitaliers et médico-sociaux
Gérants privés
Sous réserve du contenu des décrets, ce module pourra être validé au titre de
l’obligation de formation imposée par la loi du 5 mars 2007.
Institut Régional du Travail Social de Bretagne - Site de Rennes
2, avenue du Bois Labbé
CS 44238 35 042 RENNES Cedex
Tél. 02 99 59 41 41
Contact IRTS de Bretagne
Responsable des formations
tutélaires :
Nicole GUEGAN
02 99 59 80 06
[email protected]
Secrétariat pédagogique :
Elisa Thouault
02 99 59 86 71
[email protected]
Accueil :
Maryline DUAULT
02 99 59 41 41
Accès
- Par la rocade, sortie Beauregard,
- Lignes de bus n°16 n°30, arrêt Bois Labbé,
- Métro : Villejean Université.
Restauration
Une cafétéria, au sein de l’IRTS de Bretagne, est à disposition des stagiaires, ceux-ci ont
aussi accès aux restaurants universitaires.
Faculté de droit et de science politique - Université Rennes 1 - Antenne de SaintBrieuc
2, avenue Antoine Mazier
22 000 SAINT-BRIEUC
02 96 60 43 10
Accès
- Par la RN12, sortie Ginglin,
- Lignes de bus (TUB) n°3 n°5.
Restauration
Une cafétéria, au sein de l’université, est à disposition des stagiaires, ceux-ci ont aussi
accès aux restaurants universitaires.
Institut Régional du Travail Social de Bretagne 2, avenue du Bois Labbé CS 44238 35 042 RENNES Cedex
Téléphone : 02 99 59 41 41 Fax : 02 99 54 97 36 Courriel : [email protected]
Siret n° 306 916 651 00020 – Code APE n°8542 Z
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Document non contractuel EH 05/06/08
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