GUIDE DES ESTIMATEURS - Modifications

Aux chefs de la direction
Aux premiers dirigeants au Québec
Aux directeurs de succursale
Aux responsables des sinistres automobiles
Aux responsables de l’estimation automobile
c.c. Aux estimateurs en dommages automobiles qualifiés par le GAA
Aux membres du comité technique en estimation automobile
À tous les récipiendaires du Guide des estimateurs
ESTIMATION AUTOMOBILE
Bulletin du GAA ATE no G2001-09 – N/Réf. : 841.12.02 ADP – Le 15 novembre 2001
GUIDE DES ESTIMATEURS
Modifications
SECTION II – PROCÉDURES
33.
Sauf à la demande de l'assureur ou si l'assureur autorise l'utilisation d'un système
d'imagerie électronique pour procéder aux estimations, l'estimateur ne doit pas rédiger
d’estimation sans avoir constaté de visu les dommages au véhicule avant sa réparation.
Ajout – Voir page II-3.
34.
Dans les cas de dossiers d'évaluation de la valeur marchande d'un véhicule aux fins du
calcul de la taxe de vente du Québec, l'estimateur ne doit en aucun cas rédiger une
estimation ou une évaluation sans avoir constaté de visu les dommages au véhicule
avant sa réparation. Ajout – Voir page II-3.
SECTION II
12-13
– NORMES
La mention « à noter qu’aucun matériel d’atelier n’est requis dans cette opération. »
Retirée lors de la mise à jour du 24 octobre 2001.
Nous tenons à préciser que le texte du Guide des estimateurs l’emporte sur le sommaire des modifications
indiquées dans le bulletin d’information ATE G2001-05 concernant la mise à jour annuelle. En effet, nos
contrôles nous indiquent que l’allocation de la vidange et recharge du système de climatisation a été confondue
avec l’allocation d’une conversion (Retrofit) :
33. Vidange et recharge du système de climatisation – Fréon R12 – Allocation de 160 $. Récupération du gaz incluse.
34. Vidange et recharge du système de climatisation – R134A – Allocation de 102 $. Allocation pour les camionnettes équipées de deux
systèmes de climatisation : 15 $ de plus. À titre d’information, la valeur de conversion (Retrofit) du R12 au 134A est de 170 $ pour les
véhicules américains et de 170 $ pour les véhicules importés, y compris la recharge du gaz. Récupération du gaz incluse.
Vous trouverez ci-joint les pages du Guide des estimateurs mises à jour en conséquence.
p.j.
Pour renseignements :
M. Alain Villeneuve, agent en recherche et formation, poste 231
✆
téléphone : (514) 288-1537
télécopieur : (514) 288-0753
AV/ft
:
www.gaa.qc.ca
[email protected]
✉
Groupement des assureurs automobiles
500, rue Sherbrooke Ouest, bureau 600
Montréal (Québec) H3A 3C6
To Chief Executive Officers
To Senior Québec Officers
To Branch Managers
To Automobile Claims Officer
To Automobile Appraising Officers
c.c. To GAA-certified Appraisers
To GAA’s Automobile Appraisal Technical Committee Members
To all recipients of Appraiser’s Guide
AUTOMOBILE APPRAISAL
GAA Bulletin ATE no. G2001-09 – O/Ref.: 841.12.02 ADP – November 15, 2001
APPRAISERS’ GUIDE
Changes
SECTION II
– PROCEDURES
33.
Except upon request by the insurer or when the insurer authorizes the use of an
electronic imaging system to do appraisals, the appraiser must not prepare an appraisal
without having noted vehicle damage with his or her own eyes before the vehicle is
repaired. Addition – See page II-3.
34.
In the case of assessments of the market value of a vehicle for Quebec sales tax
calculation purposes, the appraiser must never prepare an appraisal or an assessment
without having noted vehicle damage with his or her own eyes before the vehicle is
repaired. Addition – See page II-3.
SECTION II
12-13
– STANDARDS
The comment “please note that no shop material is required in this process.” Removed
on October 24, 2001’update.
Please note that these amendments to the Appraisers’ Guide replace the summary of changes outlined in
information bulletin ATE G2001-05 on yearly updates. Indeed, after careful verification, we have discovered
that the allowance for flushing and refilling the air conditioning system was mistaken for the retrofit allowance:
33. Flushing and refilling the air conditioning system – Freon R12 – Allowance $160. Gas recovery included.
34. Flushing and refilling the air conditioning system – R134A – Allowance $102. – $15 extra for light trucks with two air conditioning
systems. For your information, the cost of a retrofit from R12 to 134A is $170 for American vehicles and $170 for imported vehicles
including gas refill. Gas recovery included.
Enclosed are pages from the Appraisers’ Guide that have been updated as a result of these changes.
Encl.
For information:
Mr. Alain Villeneuve, Research and Training Officer, ext. 231
✆
Telephone: (514) 288-1537
Fax: (514) 288-0753
AV/ft
:
www.gaa.qc.ca
[email protected]
✉
Groupement des assureurs automobiles
500 Sherbrooke West, Suite 600
Montréal (Québec) H3A 3C6
SECTION II
NORMES ET PROCÉDURES
27. Ne pas inclure les frais de remorquage et de réparations temporaires dans la description des réparations, mais
joindre les factures à la copie de l’estimation adressée à l’assureur avec des commentaires, si nécessaires.
28. Ne pas négocier ou faire de compromis avec l'assuré au sujet des dommages, des réparations, de la valeur des
pièces, du temps nécessaire pour accomplir le travail ou de la valeur d'un véhicule automobile.
29. Ne pas inscrire sur l'estimation, les dommages non visibles ou présumés.
30. Ne jamais recommander le nom d'un réparateur sauf à la demande d’un assureur.
31. L’estimateur peut faire l’utilisation du temps accordé automatiquement par un système informatisé pour la pose ou
la dépose de pièces pour la réparation ou la repeinte d’un véhicule. Par contre, il doit prendre en considération
que, lors de la réparation, ceci contribuera au temps d’accès pour faciliter la réparation. De plus, l’estimateur doit
être attentif au résultat final de son estimation car ceci peut engendrer des erreurs d’utilisation du système.
32. Sauf sur demande de l’assureur, l’estimateur ne doit pas compléter une estimation informatisée « préliminaire »
dans le but d’utiliser ce document pour le remettre à l’assuré ou au garagiste. Il s’agit d’un document de travail
interne.
33. Sauf à la demande de l'assureur ou si l'assureur autorise l'utilisation d'un système d'imagerie électronique pour
procéder aux estimations, l'estimateur ne doit pas rédiger d’estimation sans avoir constaté de visu les dommages
au véhicule avant sa réparation.
34
Dans les cas de dossiers d'évaluation de la valeur marchande d'un véhicule aux fins du calcul de la taxe de vente
du Québec, l'estimateur ne doit en aucun cas rédiger une estimation ou une évaluation sans avoir constaté de visu
les dommages au véhicule avant sa réparation.
II - 3
2001-11-15
NORMES ET PROCÉDURES
SECTION II
NORMES
L’APPLICATION DES ALLOCATIONS PEUT DIFFÉRER SELON LA RÉGION.
1.
AGENCEMENT DES COULEURS – ALLOCATION DE 0,5 HEURE PAR PANNEAU ADJACENT; PEINTURES PERLÉES 3ÉTAPES : ALLOCATION DE 1,0 HEURE PAR PANNEAU ADJACENT (VERNIS NON INCLUS) (CECI NE DOIT PAS ÊTRE UN
AUTOMATISME). VOIR SECTION V « PEINTURE ».
2.
AGENT FLEXIBLE – POUR PIÈCES SOUPLES SEULEMENT. ALLOCATION MINIMALE DE 11 $ ET ALLOCATION
MAXIMALE DE 19 $. VOIR SECTION V « PEINTURE ».
3.
ANTIGEL – ALLOCATION MINIMUM DE 5 $ (QUANTITÉ ½ GAL) POUR UN VÉHICULE EN ÉTAT DE ROULER ET 10 $ LE
GALLON POUR UN VÉHICULE NON CARROSSABLE, QUANTITÉ REQUISE SELON CYLINDRÉE.
ANTIGEL LONGUE DURÉE ( DEXCOOL (PRODUIT GM)) 21 $ LE GALLON.
4.
ATTACHE-REMORQUE – ALLOCATION MAXIMALE DE 118 $ POUR ATTACHE D'UNE CAPACITÉ DE 2 000 LIVRES;
ALLOCATION MAXIMALE DE 12 $ POUR LA BOULE; POUR MODÈLE À TUBE CARRÉ ÉGALEMENT D’UNE CAPACITÉ DE
2 000 LIVRES, ALLOCATION MINIMALE 157 $ INSTALLATION INCLUSE.
5.
CODIFICATION DE CLÉS – ALLOCATION DE 12 $ POUR MODÈLES AMÉRICAINS; ALLOCATION DE 14 $ POUR
MODÈLES IMPORTÉS; ALLOCATION DE 25 $ POUR COMMUTATEUR D'ALLUMAGE; UNE ALLOCATION SUPÉRIEURE
PEUT S'AVÉRER JUSTIFIÉE POUR CERTAINS VÉHICULES DE LUXE.
6.
ÉQUILIBRAGE D'UNE ROUE – ALLOCATION DE 7 $ POUR UNE ROUE ORDINAIRE; ALLOCATION DE 8 $ POUR UNE
ROUE D'ALLIAGE AVEC PESÉES COLLÉES.
7.
BANDE ADHÉSIVE TRANSPARENTE (PARE-CAILLOUX) – MONTANT MINIMUM POUR PETIT VÉHICULE 55 $, GROS
VÉHICULE 90 $, TEMPS DE REMPLACEMENT INCLUS.
8.
FILETS DÉCORS PEINTS
DESCRIPTION
1 TON
2 TONS
1 PANNEAU
30 $
50 $
1 CÔTÉ
55 $
65 $
2 CÔTÉS
110 $
130 $
INCLUANT TEMPS ET MATÉRIEL
9.
FILETS DÉCORATIFS DE VINYLE (« Pinstripes ») – PAR SOUS-TRAITANCE
DESCRIPTION
1 TON
2 TONS
1 PANNEAU
25 $
30 $
1 CÔTÉ
30 $
40 $
2 CÔTÉS
40 $
45 $
CAPOT OU VALISE
MINIMUM
15 $
30 $
20 $
30 $
Travail fait par sous-traitance.
2001-06-01
II - 4