ASSOCIATION PERROS
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ASSOCIATION PERROS
ASSOCIATION PERROS-CADANS REGLEMENT INTERIEUR (révisé par le C.A le 29/10/1996 et le 4/2/2003) Révisé par l’AG du 12 mars 2016 Préambule : Les statuts de PERROS-CADANS ont été légalement déposés à la sous-préfecture de Lannion le 23 Juin 1992 et ont paru au Journal Officiel le 8 Juillet 1992. Siège Social : A la date de création, et jusqu'à nouvelle décision du Conseil d'Administration, le siège social est fixé à : 41, rue de Toul ar Lann 22700-PERROS-GUIREC I - INSCRIPTIONS A L'ASSOCIATION 1° CONDITIONS Toute personne qui le souhaite peut être adhérente à PERROS-CADANS. Pour cela, il faut et il suffit de : - remplir la fiche d'inscription à l'association et signer l'acceptation du présent règlement, - acquitter un droit d'entrée fixé chaque année par le Conseil d'Administration, - régler éventuellement le montant correspondant à l'inscription à l ou plusieurs cours. Ce règlement peut être fait en une ou trois fois, - fournir les pièces demandées, telles que : autorisation signée des parents ou tuteurs pour les mineurs, photo, certificat médical pour le rock acro. 2° PERIODE d'INSCRIPTION aux COURS Les inscriptions aux cours ne sont prises qu'en début de saison. Elles peuvent être faites lors de séances spéciales d'inscription, hors cours ou lors du ler cours. En tout état de cause, il ne sera pris aucune nouvelle ème inscription aux cours, passé la 3 semaine de la saison afin de ne pas freiner les cours commencés. 3° TARIFS DES COURS Les tarifs sont calculés par le Conseil d'Administration pour une durée d'un an. Les étudiants peuvent bénéficier d'une réduction sur certains cours, s’il y a lieu. Un tarif et un exemplaire du règlement intérieur sont mis à la disposition de toute personne qui le désire. L’inscription à plusieurs cours donne droit à un tarif réduit à partir du 2ème cours 4° REMBOURSEMENTS EXCEPTIONNELS Le remboursement des cours ne sera fait que sur les trimestres non entamés et seulement pour motif important. Le calcul des sommes remboursées pour tous les cas sera présenté aux personnes concernées. 5° ENGAGEMENT DE L'ASSOCIATION En contrepartie de l'inscription, l'association s'engage à - fournir une carte de l'association à tous ses membres au cours du premier trimestre, - dispenser à tous les adhérents inscrits aux cours, des cours de qualité, sous la conduite d'un ou deux animateurs, - faire prendre part à tous ses adhérents à la vie de l'association dans toutes ses activités, - fournir à l'adhérent qui le demande une attestation trimestrielle de présence dès paiement intégral de la cotisation. 6° ASSURANCE 2° LES HORAIRES En fonction d'une attribution globale des salles et en accord avec les animateurs, le conseil d'administration détermine les jours et les horaires pour la dispense des cours dans chaque niveau. La durée d'un cours est en moyenne d’une heure quinze, incorporant éventuellement une pause. Il est demandé aux élèves la ponctualité afin de ne pas perturber le bon déroulement de chaque cours. L'heure limite ne peut être dépassée sous aucun prétexte (cf règlement du gymnase) pour les cours de fin de journée. Celle-ci est fixée aujourd’hui à 22h30. 3° LES ELEVES Pendant les cours les élèves doivent respecter toutes les consignes des moniteurs. Les élèves ne doivent pas laisser jouer leurs enfants dans la salle de cours afin de pas perturber le déroulement de ceux-ci. Si exceptionnellement, ils en sont accompagnés, ceux-ci sont entièrement placés sous leur responsabilité. En règle générale, les observations ou motifs d'insatisfaction seront donnés pendant la pause ou après le cours et en présence d’un membre du conseil. Le port des tennis et baskets est déconseillé pour la pratique des danses de société. Exceptionnellement, des chaussures sans talon pourront être exigées en cas de changement de salle. 7° RADIATIONS L'article 7 des statuts prévoit la possibilité de radiation de l'association. Par exemple, la volonté de nuire à celle-ci par propos malveillants est considérée comme motif grave. En cas de radiation d'office, aucun remboursement ne sera effectué. 4° LES ANIMATEURS Le CA choisit les animateurs en fonction de leur connaissance de l'art. Ceux-ci peuvent être bénévoles ou employés de l'association. S’ils sont rémunérés, un contrat de travail est préalablement discuté et accepté par les deux parties. Les animateurs doivent respecter les décisions prises par le CA ainsi que les règles en vigueur dans l'association. Les animateurs doivent adopter un comportement neutre vis à vis des élèves. 5° LE DEROULEMENT DES COURS Les cours sont sous la responsabilité des animateurs et se déroulent en fonction d'un programme pré-établi en accord avec le Conseil d'Administration. Ce programme n’est donné aux élèves qu’à titre indicatif et est soumis aux variations d'avancement de chaque cours ou des stages. Les contestations éventuelles ne peuvent se faire qu'à l'issue du cours et en présence des responsables de l'association. Il est formellement interdit de filmer un cours sans autorisation de l'animateur et du responsable de cours. Toute participation à un cours implique nécessairement d’y être inscrit au préalable. 6° RESPONSABLES DE COURS Au début de chaque saison, un volontaire du Conseil d'Administration peut être nommé responsable de cours et ceci dans chaque niveau. Son rôle consiste à : - donner l'accès aux appareils de sonorisation et les ranger après utilisation, - veiller au respect des horaires dans chaque cours, - diffuser aux élèves toutes les informations courantes concernant la vie de l'association telles ses activités, manifestations et démonstrations etc... - prendre note des éventuelles remarques des adhérents, - s'occuper du bon déroulement de la pause. Un suppléant (volontaire) sera également sollicité dans chaque niveau pour pallier à une éventuelle absence du responsable et l'assister dans ses fonctions. Des clefs nécessaires aux responsables, leurs sont confiées. La duplication de celles-ci, sans autorisation du CA, est interdite sous peine d'exclusion de l'association. 7° CONTROLES Des contrôles ponctuels peuvent être effectués de temps à autre en début ou pendant les cours par les membres du Conseil d'Administration. Ils consistent pour les élèves à présenter leur carte comportant entre autre la mention de la saison. La perte de la carte personnelle doit faire l'objet d'une demande de remplacement. II - LES COURS III - LE CONSEIL D'ADMINISTRATION 1° LES LOCAUX Les locaux communaux sont à l'usage exclusif des cours collectifs. Aucun cours particulier ne peut y être donné sans l'accord de la mairie. Les cours sont dispensés dans une salle communale spécifique à ceux-ci et attribuée chaque année en partage avec les autres associations, en fonction des besoins de PERROS-CADANS, dans la mesure des possibilités. En cas d'indisponibilité, cette salle peut être remplacée temporairement par une autre, attribuée par la municipalité de Perros-Guirec. Les élèves s'engagent à respecter le règlement des locaux affiché dans le hall du gymnase et en particulier la stricte interdiction de fumer à l'intérieur de ceux-ci. Le port des talons aiguilles est interdit. 1° COMPOSITION L'association est assurée à : FFBA - Fédération Française du Bénévolat et de la Vie Associative 4 rue des Castors - 68 200 MULHOUSE Sous le N° d’adhérent FFBA : 2205144 Toutefois, il est fortement conseillé à chacun de "SE MUNIR D'UNE ASSURANCE PERSONNELLE" Le Conseil d'Administration se compose de tous les membres du bureau et si possible d’un représentant de chaque niveau de cours, élus selon les modalités de l'article 9 des statuts qui prévoit aussi le remplacement de ses membres. Il comprend un maximum de 12 administrateurs. Pour la composition du C.A., il est souhaité de respecter la parité hommes/femmes. Lors de son renouvellement et en cas d'un nombre suffisant de nouveaux candidats, il est fortement conseillé aux membres sortants non investis d'une mission essentielle de ne pas se représenter après leur 2ème mandat, soit au bout de 6 ans En cas d'insuffisance de candidature lors de l'Assemblée Générale, le Conseil d'Administration se réserve le droit de faire appel à candidature en cours de saison. Un membre du conseil d'administration ne peut être également membre d'un conseil d'administration ou faire partie du bureau d'une association directement concurrente (c'est à dire pratiquant les mêmes spécialités). Un membre du conseil d’administration ne peut, même à titre gracieux, dispenser de cours de danse (identiques à ceux enseignés à PERROS-CADANS ) dans une association autre que PERROS-CADANS. 2° REUNIONS Les membres du Conseil d'Administration se réunissent autant de fois qu'il est nécessaire pour prendre les décisions relatives à la bonne marche de l'association. L'ordre du jour et le lieu des réunions est fixé par le Président à sa demande ou à la demande de ses membres (Voir article 10 des statuts). 3° DECISIONS Le Conseil d'Administration est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales. Les décisions du CA sont prises à la majorité et éventuellement par vote secret selon le sujet ou à la demande des participants. Toute action contraire à ces décisions, prises par l'un quelconque des adhérents, ne peut engager la responsabilité de l'association. 4° LE BUREAU Le Président dirige les travaux du CA et s’assure du bon fonctionnement de l'association. Le bureau représenté par son président, ou en son absence par le (ou la) vice-président(e), est chargé de faire appliquer les décisions du CA. Le bureau peut se réunir chaque fois qu'il le juge nécessaire à la bonne marche administrative de l'association, et ce, sans convocation obligatoire du CA dans son ensemble. 5° REMUNERATION Les fonctions des membres du CA sont gratuites. Toutefois, les frais importants feront l'objet d'un accord. préalable du CA et seront remboursés au vu des pièces justificatives. IV - DEMONSTRATIONS Toute représentation publique, organisée, à partir de 4 élèves, adhérents à l'association, entraîne automatiquement la représentativité de PERROSCADANS. En conséquence, toute sollicitation de démonstration publique auprès d'un adhérent ou d'un moniteur, doit être retransmise au bureau qui décide de son exécution ou de son rejet. Tout outrepassement à cette clause entraînera la radiation en tant qu'adhérents des personnes concernées. V - LE MATERIEL La liste du matériel de l'Association peut être consultée auprès des membres du bureau. Ce matériel est la propriété de l'Association et, à ce titre, doit être disponible en permanence. Le prêt du matériel est toujours exceptionnel et doit être soumis à l'acceptation du bureau. Le prêt du matériel informatique est exclu. L'emprunteur est tenu de signer une fiche d’emprunt, de fournir une caution proportionnelle à la valeur du matériel emprunté et de restituer le matériel en bon état et dans les meilleurs délais. La gratuité du prêt n'est accordée qu'aux adhérents à jour dans leur cotisation. VI - LES STAGES 1° Dans le cadre des activités de l'association, le CA s'autorise à organiser des stages, quand et comme il le souhaite, en fonction du budget annuel. 2° Les animateurs chargés de la conduite de ces stages sont librement choisis par le CA. Ils peuvent être ceux employés régulièrement par l'association ou moniteurs extérieurs. Ceux-ci peuvent être salariés ou indépendants. 3° Les programmes des stages sont choisis librement par le CA qui peut prendre avis et conseils auprès des animateurs en place pour une meilleure homogénéité des programmes annuels. Ces stages permettent, le plus souvent, un apport complémentaire par rapport aux connaissances acquises dans les cours hebdomadaires. 4° Un règlement spécifique aux stages est donné à l'approbation de chaque stagiaire.