Pr-sentation EHPAD 02 octobre 2012 [Mode de

EHPAD « Les Charmilles »
225 rue Jean Jaurès
59880 SAINT-SAULVE
Tél. : 03.27.28.77.18
Fax : 03.27.35.90.16
Accueil des seniors en établissement :
Belgique – France, quelles différences ?
Le fonctionnement d’un Établissement
d’Hébergement pour Personnes Âgées
Dépendantes (EHPAD)
Karl OPSOMER 02/10/2012
Le fonctionnement d’un Etablissement d’Hébergement
pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)
Structure médicalisée
Accueil de personnes âgées en perte
d’autonomie, celle-ci est mesuré par le Gir
Moyen Pondéré (GMP) et doit être supérieure à
300. (Les Charmilles GMP = 771). GMP moyen
Nord-Pas de Calais = 695
Autorisation conjointe par l’ARS et le Conseil
Général (pour 15 ans)
ARS : Agence Régionale de Santé
Karl OPSOMER 02/10/2012
Le fonctionnement d’un Etablissement d’Hébergement
pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)
Obligation de signer une convention tripartite
(Conseil Général – ARS – Établissement) fixant :
Les conditions de fonctionnement de l’établissement sur le
plan financier et sur le plan de la qualité de
l’accompagnement;
Les objectifs d’amélioration de la qualité, les modalités de
suivi et d’évaluation.
La satisfaction des résidents et leur famille au regard de
l’habitat, de la sécurité, de la restauration et de la vie sociale
Les actions menées pour la conservation d’un degré maximal
d’autonomie de la personne âgée sur le plan physique, social et
psychique.
Karl OPSOMER 02/10/2012
Le fonctionnement d’un Etablissement d’Hébergement
pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)
Les EHPAD sont soumis à une tarification
ternaire composée du :
Tarif hébergement, payé par la personne âgée et/ou
l’aide sociale du Département;
Tarif dépendance, relevant de l’APA et payé par le
Conseil Général;
Tarif soins, arrêté par l’ARS et acquitté par
l’Assurance Maladie, sous la forme d’une dotation
globale versée par la CPAM, cette dotation est
calculée sur la base du niveau de dépendance moyen
des résidents (GMP) et des besoins de recours aux
soins (Pathos Moyen Pondéré = PMP)
APA : Allocation personnalisée d’autonomie
CPAM : Caisse Primaire d’Assurance Maladie
Karl OPSOMER 02/10/2012
Le fonctionnement d’un Etablissement d’Hébergement
pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et
médico-sociale.
La charte des droits et libertés de la personne accueillie
Le livret d’accueil
Le contrat de séjour
Le règlement de fonctionnement
Le Conseil de la Vie Sociale (CVS)
La personne qualifiée
Le projet d’établissement
Karl OPSOMER 02/10/2012
La Résidence « Les Charmilles »
Ouverture depuis janvier 2007;
Etablissement public territorial qui dépend du CCAS de Saint-Saulve,
administré par le Conseil d’Administration du CCAS;
Il est le fruit d’une réflexion pluripartite sur les besoins de la
population locale :
Accueil de personnes âgées en perte d’autonomie physique et/ou psychique
Accueil de personnes déficientes intellectuelles vieillissantes (18)
Il s ’agit d’une structure de 50 chambres privatives dont 1 chambre
pour l’accueil temporaire et 6 places en accueil de jour;
Toutes les places sont habilitées à l’aide sociale.
CCAS : Centre Communal d’Action Sociale
Karl OPSOMER 02/10/2012
La Résidence « Les Charmilles »
Le bâtiment se compose de 3 étages et est la propriété du
Groupe Hainaut Immobilier
Nous disposons de tout l’équipement nécessaire afin d’assurer un
confort de vie maximal aux résidents :
Salle de bain dans chaque chambre avec douche, lavabo et toilettes;
Salon, salle à manger à chaque étage;
Salle de bain thérapeutique
Grand jardin, terrasse et pergola
Une lingerie
Une cuisine
Pôle médical et salle de soins
Salle de rééducation
Salon de coiffure
Salles d’activités
Salle « Snoezelen »
Karl OPSOMER 02/10/2012
La Résidence « Les Charmilles »
L’équipe pluridisciplinaire
38,80 ETP (ratio = 0,69)
Le pôle administratif (directeur, comptable, agent d’accueil et
secrétariat)
Le pôle médico-social (médecin coordonnateur, infirmiers,
auxiliaires de soins, auxiliaires de vie, éducateurs, psychologue)
Le pôle technique ( agent techniques, ménage, lingerie, cuisine)
Karl OPSOMER 02/10/2012
La Résidence « Les Charmilles »
La vie quotidienne
La chambre personnalisable (meublée, télévision, ligne
téléphonique);
Le système d’appel;
Les repas (convention avec la cuisine municipale Centre
Fortier);
Les visites et sorties;
L’animation et les activités;
L’entretien du linge
La santé, les soins
Karl OPSOMER 02/10/2012
La Résidence « Les Charmilles »
Dossier d’inscription, listes d’attente;
Projet d’accompagnement individuel, référents;
Le handicap et l’accompagnement éducatif;
Le réseau gériatrique ;
Les conventions de partenariat (social et
sanitaire).
Karl OPSOMER 02/10/2012
La Résidence « Les Charmilles »
Les tarifs (01/05/2012) :
Hébergement 1 personne (+60 ans)
+ Forfait dépendance
Reste à charge
Pour un mois de 30 jours
56,85 €/jour
5,89 €/jour
62,74 €/jour
1882,20 €
Hébergement handicap
108,47 €
Accueil de jour
26,69 €
Karl OPSOMER 02/10/2012
La Résidence « Les Charmilles »
Accueil de jour
Permettre aux personnes âgées en perte d’autonomie de rester
le plus longtemps possible dans leur cadre de vie habituel;
Préserver la socialisation;
Maintenir, stimuler, voire restaurer l’autonomie de la personne;
Instaurer un moment de répit pour l’aidant;
Familiariser la personne avec la structure.
Accueil temporaire
Karl OPSOMER 02/10/2012
Karl OPSOMER 02/10/2012
La Résidence « Les Charmilles »
Accueil temporaire
Formule d’accueil limitée dans le temps (3 mois)
Quand le maintien à domicile est momentanément
compromis du fait d’une situation de crise :
Absence de l’aidant (hospitalisation, vacances,…)
Permettre un moment de répit pour l’aidant
Essai de vie en collectivité avant une entrée définitive
retour
Karl OPSOMER 02/10/2012
Tarif hébergement
Le tarif afférent à l’hébergement recouvre l’ensemble des
prestations d’administration générale, d’accueil hôtelier, de
restauration, d’entretien et d’animation de la vie sociale de
l’établissement qui n’ont pas de lien avec l’état de dépendance de la
personne âgée.
Ce tarif est arrêté par le Président du Conseil Général. Il est
acquitté par la personne âgée accueillie. Ce tarif qui n’a pas de lien
avec le degré d’autonomie est identique pour tous les résidents de
la structure bénéficiant d’un même degré de confort.
Des minorations sont appliquées en cas d’absence de plus de 72
heures.
Les résidents peuvent solliciter une prise en charge de leurs frais
d’hébergement au titre de l’aide sociale du Département lorsque
leurs ressources et l’aide que les personnes tenues à l’obligation
alimentaire peuvent lui apporter sont insuffisantes.
retour
Karl OPSOMER 02/10/2012
Tarif dépendance
Le tarif afférent à la dépendance recouvre l’ensemble des
prestations d’aide et de surveillance nécessaires à
l’accomplissement des actes essentielles de la vie, qui ne sont pas
liées aux soins que la personne âgée est susceptible de recevoir.
Ces prestations correspondent aux surcoûts hôteliers directement
en lien avec la dépendance des personnes hébergées.
Ces tarifs sont propres à chaque établissement et fixés chaque
année par le Conseil Général en fonction du budget présenté par
l’établissement concerné et de la convention tripartite signée.
Il n’y a que trois tarifs dépendance applicables :
tarif GIR 1 et 2 : acquitté par le Conseil Général
tarif GIR 3 et 4 : acquitté par le Conseil Général
tarif GIR 5 et 6 : acquitté par le résident
retour
Karl OPSOMER 02/10/2012
Tarif soins
Le tarif afférent aux soins recouvre les prestations
médicales et paramédicales nécessaires à la prise en
charge des affections somatiques et psychiques des
personnes résidant dans l’établissement ainsi que les
prestations paramédicales correspondant aux soins liés à
l’état de dépendance.
Le tarif soins est arrêté par l’ARS. Il est acquitté par
l’assurance maladie sous forme d’une dotation globale
versée par la CPAM compétente en fonction de
l’implantation de l’établissement.
Par ailleurs, chaque établissement a l’obligation de
choisir entre un tarif partiel ou un tarif global
retour
Karl OPSOMER 02/10/2012
Calcul du Gir Moyen Pondéré (GMP)
Groupe Iso-Ressources (GIR)
La perte d’autonomie est évaluée par le médecin coordonnateur et
l’équipe sur la base de la grille AGGIR.
Il existe 6 groupes, de 1 (perte d’autonomie complète) à 6
(autonome).
Le GIR est évalué pour chaque personne hébergé et correspond à
un certain nombre de points (ex. Gir 1 = 1000 point).
Le GMP est le total de tous les points/nombre de résidents.
Le GMP sert au calcul de la dotation dépendance et soins.
retour
Karl OPSOMER 02/10/2012