Syndicat des Bassins Côtiers de la région de Dol-de

Pour rappel, l’instruction du Gouvernement relative à la cartographie et l’identification des cours d’eau et à leur entretien a été signée
par la ministre de l’Écologie le 03 juin 2015. Dans ce cadre, chaque département a dû élaborer avant le 15 décembre 2015 une
cartographie des cours d’eau afin de la mettre à disposition du public pour mieux identifier les écoulements sur lesquels s’appliquent
la police de l’eau.
Ce travail s’est notamment appuyé sur l’inventaire des cours d’eau du SAGE réalisé en 2008 et 2009 sur l’ensemble des Bassins
Côtiers de la région de Dol de Bretagne et validé en octobre 2009 par la CLE.
La cartographie des cours d'eau établie a fait l'objet d'une consultation du public préalable du 28 janvier au 28 février 2016. A ce jour,
le lien internet permettant d’accéder à cette cartographie n'est plus actif car cette phase de consultation est terminée.
Néanmoins, à compter du 31 mars, une nouvelle publication des cartes des cours d'eau retenus dans cette phase sera
effectuée sur le site internet de la Préfecture. Les personnes qui le souhaitent pourront prendre connaissance de cette nouvelle
cartographie et communiquer des observations précises (localisées avec un extrait de carte) à l'adresse mail suivante:
[email protected]
Des expertises de terrain sont prévues par les services de l'état d'avril à juin 2016.
Syndicat des Bassins Côtiers de la région de Dol-de-Bretagne (SBCDol)
SAGE des Bassins Côtiers de la région de Dol-de-Bretagne
Pépinière d'entreprises Synergy8
Parc d'activités Les Rolandières
rue de la Rouelle
35120 DOL DE BRETAGNE
Tél : 02.99.80.19.84
[email protected]
www.sage-dol.fr