Annexe à la lettre du directeur général de l`ANRU portant

Annexe à la lettre du directeur général de l’ANRU portant recommandation pour
la préparation de l’avenant à la convention suite à l’examen du projet
en comité d’engagement du 12 juillet 2012
Projets de rénovation urbaine de Montpellier
PROJET DU PETIT BARD
AVENANT DE CLOTURE DU PROJET GAMBETTA ECUSSON, GELY, FIGUEROLLES
AVENANT DE CLOTURE DU PROJET MOSSON
La Ville de Montpellier a signé trois conventions avec l’Agence Nationale de Rénovation
Urbaine. Il s’agissait respectivement :
- du quartier Cévennes Petit Bard en novembre 2005
- du quartier de Mosson en janvier 2007
- du quartier Gambetta/nord Ecusson en janvier 2007
I – PROJET PETIT BARD
La convention Cévennes-Petit Bard, signée en 2005 concerne un projet complexe dont la
réussite repose principalement sur l’enjeu de relogement des habitants, en majorité
locataires privés, des 450 logements à démolir. Dans ce but, 550 logements locatifs sociaux
ont été prévus dans la convention, bénéficiant d’une aide de l’ANRU.
Le projet accuse un retard, dont le motif principal, s’il n’a pas toujours été le seul, est le
rythme du relogement. A plusieurs reprises, le porteur de projet a indiqué son intention de
mener le projet jusqu’à son terme en réaffirmant un effort concernant ce rythme. En juillet
2010, la convention a été prolongée de 18 mois en contrepartie de l’engagement de reloger
12 ménages par mois. En juillet 2011, un protocole a été signé par tous les bailleurs
concernés afin de confirmer cet objectif de manière partenariale.
Echanges et remarques des partenaires
La Ville présente le bilan des relogements depuis le protocole de juillet 2011. Force est de
constater que l’objectif des 12 relogements par mois, déterminé de façon partenariale au
niveau local, n’a pas été atteint. Toutefois la Ville souligne les efforts faits, traduits
notamment par l’augmentation du nombre de propositions. Le nombre de refus reste toujours
élevé (50% de refus). 304 ménages ont été relogés et 227 restent à reloger.
La mise en chantier imminente de 113 logements sociaux sur site est vue comme un
élément accélérateur à court terme du relogement. Par ailleurs la SERM maîtrise à présent
75% du foncier.
La libération de la Tour H est une priorité réaffirmée par la Ville qui est prête, pour y parvenir,
à mettre en œuvre des relogements temporaires. Quinze familles ont été identifiées,
souhaitant rester sur site à terme et qui seront relogées de manière provisoire dans des
logements maîtrisés par la SERM, destinés à de la démolition ou de la réhabilitation.
1
Un planning est présenté qui indique :
- La fin du relogement de la Tour H et des bâtiments G1 et G2 à juin 2013
- Leur démolition à décembre 2013
- La fin de l’intégralité du relogement à mars 2014
- La fin des livraisons sur site à mars 2016
Un délai de 18 mois est demandé pour mener à bien la convention. Il s’agit du délai
demandé pour mettre en forme et faire valider l’avenant de clôture.
Le délégué territorial rappelle et précise que l’objectif reste une accélération sur ce projet et
que la question du travail collaboratif est au cœur du retard à rattraper.
Les membres du Comité d’Engagement s’interrogent sur les axes du plan de relogement
prévus en corrélation avec l’offre qui reste à livrer en neuf sur site et hors site.
Concernant l’offre sur site, la ville prévoit un objectif de 80% de ménages issus des
relogements dans ces bâtiments. Compte-tenu de l’attente des habitants du quartier il sera
difficile d’y consacrer moins de logements.
Hors site, il est prévu un pourcentage de 15% de ménages du Petit Bard dans les
productions neuves financées par l’ANRU et 10% dans le droit commun.
Les partenaires rappellent qu’à partir du moment où les typologies adéquates sont mises en
œuvre, la solvabilisation des familles à faibles ressources par l’APL leur permet
généralement un bon accès au neuf. Si le neuf sur site va bien sûr constituer une solution
intéressante et attendue, ils souhaitent que l’effort continue d’être porté sur le neuf hors
quartier, afin de confirmer la tendance d’ailleurs déjà observée d’un relogement des
ménages sur les différents quartiers de la ville. Le travail sur les décohabitants paraît être un
bon axe pour cela.
Pour garantir la libération de la Tour H et des bâtiments G1 et G2 dans les délais impartis, le
recours à du relogement temporaire est indispensable et doit être précisément organisé dans
le temps.
Les partenaires s’interrogent sur l’avancement du volet commerces. La SERM indique que la
DUP est prise pour exproprier les commerces du bâtiment B et entamer le retournement sur
les espaces publics en bordure de la voie Paul Rimbaud. L’objectif est d’en profiter pour
renégocier les baux des commerces. L’opération est ambitieuse et coûteuse.
Délibération du comité d’engagement
Les partenaires constatent avec regret que l’engagement partenarial local d’assurer 12
relogements par mois n’a pas été tenu, et que malgré la priorité énoncée par tous, la Tour H
n’a pas pu être vidée à cette heure, et ne pourra l’être totalement que d’ici 12 mois.
Aussi le comité d’engagement est-il incité à une grande prudence concernant les
engagements renouvelés de la Ville. S’il accepte de considérer le planning proposé, il
souhaite qu’un certain nombre d’éléments viennent le fiabiliser :
- Que les termes du protocole de juillet 2011 continuent à guider le travail partenarial
- Que les moyens mis en œuvre pour la libération de la Tour H et des bâtiments G1 et
G2 puissent être détaillés, avec notamment le dispositif prévu de relogement
temporaire. Les partenaires rappellent que ce relogement temporaire doit être
accompagné et sécurisé pour les ménages concernés (engagements précis et écrits
à fournir aux ménages concernant l’offre définitive prévue)
- Que soit systématisée la mise en adéquation des hypothèses de livraison avec la
connaissance fine et actualisée des besoins en typologie et en loyers
2
-
Que l’enchaînement des opérations puisse être sécurisé par un planning plus fin
précisant les dates de présentation des fiches de lots et de lancement des
consultations et marchés de maîtrise d’œuvre (démolition, construction…).
Les partenaires actent une prolongation de la convention basée sur le planning proposé.
Toutefois, notant que le porteur de projet passe d’un engagement en termes de relogement
mensuel à un objectif daté, les partenaires demandent à disposer d’un point d’avancement
en juin 2013, pour acter la fin du relogement des bâtiments H, G1 et G2. Ce point d’étape
devra permettre de confirmer la tenue du nouveau planning.
L’avenant de clôture devra quant à lui être présenté en comité d’engagement dans le courant
du dernier semestre 2013, et signé avant la fin 2013.
Dans l’attente :
- Un avenant administratif est à prendre et signer au plus vite entre Délégué Territorial
de l’ANRU et porteur de projet afin de prolonger formellement la convention jusqu’au
31 décembre 2013. Il intègrera la modification de programmation sur l’îlot des Trolles.
En effet, compte-tenu de l’avancement de ce secteur, il est proposé à l’AFL
d’échanger la contrepartie N2 sur cet îlot contre un programme équivalent sur O2 et
P2, prévus à plus long terme. Sur N2, le promoteur Constructa proposera 40
logements dont 20 pourront être dédiés à du locatif aidé, à condition que cela
n’entraîne pas de changement sur le nombre de locatifs sociaux sur le site. Ces 20
logements seront donc à ôter de la programmation du secteur O et le bailleur
bénéficiaire de la VEFA que N2 devra être identifié dans l’avenant.
- Il est demandé au Délégué Territorial d’exercer la plus grande vigilance sur le rythme
des engagements et des paiements en lien avec l’avancement physique, dont le
relogement constitue un indicateur clé. Une décorrélation est actuellement constatée
entre l’avancement des engagements financiers et l’avancement du relogement, qui
marque un retard. Cette distorsion doit être corrigée afin d’éviter toute mesure de
redressement éventuelle en fin de convention le cas échéant.
II – PROJET GAMBETTA ECUSSON, GELY, FIGUEROLLES
 Rappel du programme conventionné
Cité Gely
- 80 démolitions (1 tour + deux parties de barres)
- Réhabilitation de 396 logements et aménagement de locaux pour gestion des
déchets
- Résidentialisation de 314 logements
- Création de nouveaux cheminements piétons et d’une voirie nord-sud nouvelle située
dans le prolongement de la rue Rémy Belleau
- Réhabilitation de l’ex chapelle de la cité Gély (lieu culturel)
En centre ancien (Gambetta et Ecusson Nord)
- Requalification d’îlots d’habitat dégradé. Interventions incluses dans un périmètre
d’actions plus large (« Grand Cœur » piloté par Ville de Montpellier, avec un recours
à une diversité d’outils - OPAH, PRI, ZPPAUP…).
- Création de 180 logements locatifs sociaux + une résidence sociale de 59 places, soit
239 logements sociaux au total.
- Interventions sur la restructuration et requalification de commerces (bds Blanc et
Pasteur sur Ecusson et rues du Fbg Figuerolles, Daru et Fbg du Courreau sur
Gambetta).
3
-
Restructuration d’espaces publics : square Figuerolles, Plan Cabanes, voies de
desserte des îlots prioritaires
Construction ou requalification d’équipements scolaires
 Etat d’avancement
Sur cette convention signée en janvier 2007, le taux d’engagement des subventions est de
77%.
 Proposition des modifications apportées au programme physique
La ville présente un projet urbain revu pour la cité Gély, avec les modifications suivantes de
programme :
- Abandon de la démolition partielle d’une barre : 60 logements à démolir au total au
lieu de 80
- Abandon en conséquence de la construction de 20 PLUS CD destinés à la
reconstitution au 1 pour 1
- Modification de l’opération de restructuration urbaine : incorporation des travaux du
square Figuerolles, démolition partielle du centre social, intégration des dépenses
liées aux acquisitions foncières de la liaison vers Fontcarrade
- Démolition de garages et déplacement pour reconstruction
- Evolution du programme de résidentialisation : évolution des domanialités avec une
plus grande partie de foncier cédée à la ville et une moindre quantité de travaux au
titre de cette famille
- Intégration des aménagements du faubourg Figuerolles au programme de
requalification des voies de desserte
- Reconstruction de la salle de boxe
Sur le centre ancien, un certain nombre de modifications sont demandées pour finir le
programme :
- Abandon de l’opération Ilot Vernière, identification de l’opération 31 cours Gambetta
et modification de l’opération La Feuillade. Adaptation du programme entre
logements sociaux neufs et acquisition amélioration pour tenir compte de la
spécificité de l’opération du cours Gambetta
- Abondement de l’opération de restructuration des commerces en centre ancien
-
Par ailleurs au titre de l’ingénierie :
Prolongation de la mission du GIP
Intégration d’un PSL.
Le coût total de ce programme est porté à 60,8 M€ (-2,3M€ par rapport au projet en cours –
avenant validé en CE du 1er décembre 2011, encore non signé à ce jour) et fait l’objet d’une
demande de réservation maximale de subvention de l’ANRU de 13,5 M€ (stable par rapport
au projet en cours) sur la période 2007-2012 sur la base de participations financières des
différents partenaires suivantes (ces montants sont susceptibles d’évoluer lors de
l’instruction financière du projet d’avenant).
Ville
EPCI
Département
Région
Bailleurs
Etat
CDC
Contribution financière en M d’€
17,3
2,7
2,1
1,9
21,1
0,3
0,4
Autre recettes
ANRU
1,2
13,5
%
28%
4%
3%
3%
34%
0%
1%
2%
22%
4
Echanges et remarques des partenaires
Les partenaires saluent l’évolution du projet de la Cité Gely par rapport au projet présenté en
octobre 2010 lors de la dernière RTP. Celui-ci correspond à un aménagement de qualité et
respectueux des usages des habitants. L’amélioration de l’espace central, l’élimination des
voies en impasse ainsi que la disparition de la « rue noire » notamment, vont dans le sens
d’un aménagement plus qualitatif du quartier.
Ils souhaitent que l’opération de la nouvelle voirie en lien à la rue Fontcarrade puisse être
réalisée dans le temps du projet pour une meilleure desserte du quartier et notamment de
l’opération Django Reinhardt.
La Ville souligne que le nouveau projet permet une meilleure communication du quartier
avec les quartiers environnants. L’impact de la rénovation urbaine sur les quartiers voisins
est considéré par la ville comme un atout pour la cohésion sociale urbaine.
L’Etat souligne l’amélioration du projet initial avec la requalification et l’insertion du quartier
dans la ville.
Les partenaires insistent, sur ce secteur encore plus qu’ailleurs, sur l’importance d’une
excellente cohérence entre le projet urbain et les orientations du CUCS. Le GIP présente le
projet social territorialisé de la ville, la démarche et indique les deux axes de travail sur
Gély : la question des représentations réciproques entre habitants du quartier et « monde
extérieur » (autres habitants, institutions…) d’une part, le travail avec les jeunes parents
d’autre part, pour revaloriser la scolarisation des enfants et l’emploi des parents.
Les partenaires soulignent l’intérêt de la démarche itérative de révision du projet sur ce
quartier, en lien aux caractéristiques atypiques de l’occupation. Ils souhaitent demeurer
régulièrement informés de l’avancement et intéressés par les effets que la rénovation
urbaine pourra avoir sur le fonctionnement du quartier.
Délibération du comité d’engagement
Les partenaires valident les demandes conséquentes à l’évolution du projet sur la cité Gély.
Il est demandé de faire apparaître en annexe de l’avenant les éventuelles valorisations
foncières du bilan d’aménagement.
Les partenaires acceptent une prolongation du financement du GIP jusqu’à la fin 2011 et le
déplafonnement de la part conduite de projet qui en découle (2,5% du montant total
d’investissement).
Sur le centre ancien, la demande faite de réabondement sur le volet commerce est acceptée
sur le principe. Elle nécessitera la création d’une nouvelle ligne sur le tableau financier.
Le programme final de production de logements social sur le centre ancien est validé : 114
logements neufs au lieu de 100 et 64 en acquisition amélioration au lieu de 80. Au total, le
nombre de logements locatifs créés sur le centre ancien est donc pratiquement atteint (178
au lieu de 180). A noter que les 14 logements neufs en excédent concernent l’opération
SFHE de la rue Gambetta dont les caractéristiques s’approchent d’une acquisitionamélioration.
Le comité d’engagement valide les dates présentées pour la clôture financière de la
convention soit le 30 juin 2014 pour la dernière demande de premier acompte et le 30 juin
2016 pour la dernière demande de solde.
Il demande que cet avenant soit signé au niveau national.
5
Compte-tenu de l’examen de cet avenant de clôture, les partenaires incitent le porteur de
projet à commencer dès à présent à formaliser un bilan transversal des engagements (tel
que défini par la circulaire du 5 mai 2011) sur les conventions montpelliéraines.
Opérations pré-conventionnées
Intitulé
MO
Base de
Subvention Taux
financement
ANRU
ANRU
Démolition
Démolition partielle cité Gély
Création de logements sociaux
A2+B2+C2 – PLLSPen acquisition
amélioration – Chapeau Rouge 9PLUS –
4PLAi
D2FPLLSPen construction neuve –
Lafeuillade – 27 PLUS – 9 PLAi – 5 PLUS
CD
D2g PLLSP en construction neuve - 31
cours Gambetta - 10 PLUS – 4 PLAi
Réhabilitation
Réhabilitation Gely tranche
complémentaire
ACM/OPH de
Montpellier
1 200 764
840 535
70%
ICF
1 072500
166 010
15%
ACM/OPH de
Montpellier
2 689 835
532 342
20%
SFHE
1 155 000
182 077
15%
ACM/OPH de
Montpellier
240 260
59 914
25%
ACM/OPH de
Montpellier
760 000
380 000
50%
245 300
49 830
20%
300 000
60 000
20%
20 000
5 000
20%
200 000
40 000
20%
162 807
99 384
61%
120 000
36 000
30%
20 000
10 000
50%
Résidentialisation
Résidentialisation Gely
Aménagements
Installations conteneurs enterrés et
boutiques à déchet
Installations conteneurs enterrés et
boutiques à déchet
Démolition de 13 garages
Communauté
d’agglomération
Commune de
Montpellier
ACM/OPH de
Montpellier
Equipements et locaux associatifs
Construction d’une salle de sport cité
Commune de
Gély
Montpellier
Aménagements espaces commerciaux et
artisanaux
Acquisition et travaux de restructuration SERM
de locaux commerciaux – tranche
complémentaire
Ingénierie
Assistance à maîtrise d’ouvrage par le
GIP2011
Plan stratégique local
GIP DSUA
Commune de
Montpellier
6
III – PROJET MOSSON

Rappel du programme conventionné (suite à l’avenant signé le 30 mars 2012)
Objectifs
- Procurer aux habitants des conditions de vie plus satisfaisantes (démolitions,
résidentialisations) ;
- Recomposer et aménager l’espace public (désenclavement, liaisons avec la ville) ;
- Réhabiliter et créer des équipements ;
- Etendre la Zone Franche Urbaine pour accueillir de nouvelles entreprises ;
- Restructurer et redynamiser l’activité commerciale du quartier.
Programme
- Démolition de 330 logements locatifs sociaux (suite à l’abandon de la démolition de la
barre Mercure dans le temps de la convention, avenant de juillet 2011)
- Construction de 330 logements locatifs sociaux (292 PLUS CD ; 38 PLAi)
- Résidentialisation de 687 logements sociaux
- Aménagement ou réaménagement de voiries, aménagement de coulée verte et
espaces verts (parc Malbosc, berges de la Mosson), réorganisation du stationnement
et réaménagement de parkings, sécurisation de l’abord des écoles
- Création de 2 équipements sociaux, 3 équipements de loisir, réhabilitation/extension
de 3 équipements scolaires
- Réaménagement de la Halle des 4 saisons
- Etudes
et
expertises
(aménagements,
commerces,
stationnement,
résidentialisations…)
- Contrepartie AFL : 30 logements
 Etat d’avancement
Sur cette convention signée en janvier 2007, le taux d’engagement global est de 100%, et la
subvention ANRU engagée à 96%.
 Proposition d’avenant
Il s’agit de la présentation de l’avenant de clôture
 Redéploiement de subvention concernant l'opération de reconstruction de
logements sociaux sur site (ajustement des bases subventionnables opération
Les Tritons)
 Modification de calendrier et de localisation de l'aménagement de l'aire de jeux
nord (sans incidence financière)
 Poursuite de l'étude d'observatoire des copropriétés
 Modification de calendrier de l'étude d'élaboration du Plan Stratégique Local
 Demande d’une date ultime de premier acompte au 31/12/13 soit 24 mois après
la date d’échéance de la convention
7
Le coût total de ce programme est porté à 73,8M d’€ (-0,9M€ par rapport au projet en cours)
et fait l’objet d’une demande de réservation maximale de subvention de l’ANRU de
18 368 036 € (-28k€ par rapport au projet en cours) sur la période 2007-2013 sur la base de
participations financières des différents partenaires suivantes (ces montants sont
susceptibles d’évoluer lors de l’instruction financière du projet d’avenant).
Ville
EPCI
Département
Région
Bailleurs
Etat
CDC
Autre recettes
ANRU
Contribution financière
en M d’€
8,7
1
17,4
1,2
26,5
0
0,1
0,4
18,3
%
12%
1%
23%
1%
37%
0%
0%
1%
25%
Remarques du Comité d’engagement
La Ville rappelle que le quartier qui compte aujourd’hui 25 000 habitants était prévu
initialement pour atteindre 50 000 habitants. La démolition des Tritons et la reconstruction
d’une production de haute qualité est un facteur de changement d’image. Le relogement a
permis d’attribuer des logements neufs. Par ailleurs, à l’occasion de cette reconstitution sur
site, des logements ont été attribués à des locataires venus d’autres quartiers.
Le plan stratégique local sur le quartier doit s’adosser sur la stratégie plus large de Projet
Urbain lancé actuellement par la Ville pour lequel trois équipes sont actuellement en
compétition : B. Secchi, P. Madec (avec Gilles Clément) et D. Klouche. Le lauréat devrait
être retenu à l’automne.
Il est prévu toutefois que le plan stratégique local s’attache notamment aux axes suivants,
propres au quartier : poursuite des instances partenariales, observatoire des copropriétés,
gestion urbaine de proximité.
Les partenaires indiquent leur intérêt pour la démarche prospective de projet urbain et ils
insistent sur la nécessité de ne pas oublier la dimension propre aux quartiers d’habitat social
dans cette démarche, afin que les partenaires du projet de RU puissent y trouver leur pleine
place et que les habitants soient considérés.
La Ville souligne qu’il y aura une dimension participative dans ce projet.
Par ailleurs ce travail comprend un volet de réflexion sur les centralités. L’objectif étant que
les atouts de la Mosson lui permette de constituer une centralité rayonnant à une échelle
plus vaste que celle du quartier.
L’Etat rappelle que ce quartier, véritable ville dans la ville, concentre encore des difficultés
urbaines et sociales et que de nouvelles étapes seront à franchir pour sa rénovation.
La question des copropriétés est un sujet de préoccupations sur le quartier où elles occupent
une place importante. L’outil observatoire, co-financé par l’ANRU permet une connaissance
fine de leur situation et a permis de prévoir des dispositifs d’action comme l’OPAH sur la
copropriété Hortus (en cours d’étude pré-opérationnelle). Les membres du comité
d’engagement sont intéressés pour rester destinataires des productions de l’observatoire.
Ils souhaitent par ailleurs que l’ANRU reste étroitement associée à la démarche du Plan
Stratégique Local.
8
Délibération du comité d’engagement
Les dernières demandes de réaffectation de subvention sont validées. Il est demandé que
les études co-financées dans le cadre de la convention soient transmises à l’ANRU.
Les demandes financières n’appellent pas de remarques spécifiques et la demande relative
au calendrier est acceptée : la dernière demande de premier acompte se fera au plus tard au
31 décembre 2013, la dernière demande de solde au plus tard au 30 juin 2015.
Il est rappelé la demande d’un examen des résidentialisations en fin de projet, suite aux
conclusions du point d’étape et aux actions menées par la suite par le bailleur sur fonds
propres.
Compte-tenu de l’examen de cet avenant de clôture, les partenaires incitent le porteur de
projet à commencer dès à présent à formaliser un bilan transversal des engagements (tel
que défini par la circulaire du 5 mai 2011) sur les conventions montpelliéraines.
Le comité d’engagement demande que cet avenant soit signé au niveau national.
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