avis public - Ville de Candiac

AVIS PUBLIC
PROMULGATION
RÈGLEMENT 1375
Avis est par la présente donné à tous les citoyens de la Ville de Candiac par la soussignée,
greffière de la Ville :
 QUE le Règlement 1375 modifiant le Règlement 1234 décrétant l’imposition
d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1, a été adopté par
le conseil municipal en date du 21 mars 2016;
 QUE le présent règlement est entré en vigueur le 30 juillet 2016, date de la
publication d’un avis par le ministre des Affaires municipales, des Régions et de
l’Occupation du territoire dans la Gazette officielle du Québec;
 QU'une copie de ce règlement a été déposée au bureau de la soussignée où toutes
les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance.
Candiac, ce 3 août 2016.
Céline Lévesque, avocate
Greffière et directrice
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