Réglement Opération Dom Petroff

Règlement des Opérations promotionnelles
De Dietrich
Gamme encastrable / Dom Petroff
Article 1 : Nature des Opérations
La société BRANDT France, société par actions simplifiée au capital de 1.000.000€, immatriculée au registre du
commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 801.250.531, dont le siège social est situé au 89/91
boulevard Franklin Roosevelt, organise du 1er avril au 30 juin 2015 une offre consommateurs intitulée
« Opérations Dom Petroff »
Ces opérations sont ouvertes à tous les consommateurs ayant acheté, entre le 1er avril et le 30 juin 2015, un
ou des produits De Dietrich concernés par les Opérations, dans l’un des magasins participant aux Opérations
en France métropolitaine (Corse et Monaco compris).
Ne peuvent participer à ces Opérations le personnel des sociétés du groupe BRANDT, les personnes
bénéficiant des conditions de vente au personnel du groupe BRANDT et le personnel des sociétés
Distributeurs des produits du groupe BRANDT.
Article 2 : Principe des Opérations
- Opération 1
Entre le 1er Avril et le 30 Juin 2015, pour l’achat d’un four OU d’une table induction parmi les références
figurant à l’article 3 du présent règlement, dans l’un des magasins participant à l’Opération en France
Métropolitaine (Corse et Monaco compris), le Consommateur pourra demander dans les 15 jours calendaires
suivant l’achat de son produit De Dietrich, 1 boîte de 30 g de caviar d’esturgeon blanc Dom Petroff, livrée avec
2 palettes noires, dans une sacoche isotherme en tissu siglé avec dispositif de conservation, d’une valeur
commerciale de 51 euros TTC.
- Opération 2
Entre le 1er Avril et le 30 Juin 2015, pour l’achat simultané d’un four ET d’une table induction parmi les
références figurant à l’article 3 du présent règlement, dans l’un des magasins participant à l’Opération en
France Métropolitaine (Corse et Monaco compris), le Consommateur pourra demander dans les 15 jours
calendaires suivant l’achat de ses produits De Dietrich, un coffret de 2 boîtes de 30 g de caviar d’esturgeon
blanc Dom Petroff, livré avec 2 palettes en nacre dans une boîte coffret métallique avec dispositif de
conservation, d’une valeur commerciale de 112 euros TTC.
- Opération 3
Entre le 1er Avril et le 30 Juin 2015, pour l’achat simultané d’un four, d’une table induction et d’un troisième
produit parmi les références figurant à l’article 3 du présent règlement, dans l’un des magasins participant à
l’Opération en France Métropolitaine (Corse et Monaco compris), le Consommateur pourra demander dans
les 15 jours calendaires suivant l’achat de ses produits De Dietrich, un coffret de 2 boîtes de 50 g de caviar
d’esturgeon blanc Dom Petroff, livré avec 2 palettes en nacre dans une boîte coffret métallique avec dispositif
de conservation, d’une valeur commerciale de 178 euros TTC.
-
Opération 4
Entre le 1er Avril et le 30 Juin 2015, pour l’achat simultané d’un four d’une table induction et de deux
autres produits parmi les références figurant à l’article 3 du présent règlement, dans l’un des magasins
participant à l’Opération en France Métropolitaine (Corse et Monaco compris), le Consommateur pourra
demander dans les 15 jours calendaires suivant l’achat de ses produits De Dietrich, un coffret de 4 boîtes
de 30g de caviar d’esturgeon blanc Dom Petroff, livré avec 4 palettes en nacre dans une Boîte coffret
métallique avec dispositif de conservation, d’une valeur commerciale de 224 euros TTC.
Article 3 : Produits concernés
L’Opération concerne exclusivement les produits De Dietrich suivants :
- Four
- Table induction
- Micro-ondes
- Hotte
- Lave-vaisselle intégrable
- Réfrigérateur intégrable
- Lave-linge intégrable
- Réfrigérateur pose-libre
- Tiroirs chauffants
Article 4 : Conditions d’attribution de la dotation
Comme mentionné ci-dessus, les Opérations sont valables du 1er avril au 30 juin 2015 pour la date
d’établissement de la facture justifiant de l’achat du ou des produits concernés.
La facture doit être libellée au nom de la personne physique, le Consommateur, et en aucun cas, au nom
d’une personne morale. Les mentions sur la facture seront conformes aux dispositions de l’article L441-3 du
Code de commerce. S’il s’agit d’une facture manuscrite, elle devra contenir le cachet commercial du
distributeur.
Pour recevoir sa dotation, le consommateur devra :
• acheter entre le 1er avril et le 30 juin 2015 un produit ou des produits concernés (s) par l’offre.
• Se rendre sur le site http://www.dedietrich-electromenager.fr, cliquer sur la bannière de l’opération et
imprimer et compléter le bulletin de participation ou inscrire sur papier libre ses nom, prénom et
adresse complète.
• Préparer les documents et informations suivants :
a) Pour un achat réalisé dans un point de vente physique :
Soit une copie de la facture lorsque celle-ci est remise immédiatement au
consommateur, soit, en cas de livraison du ou des produits, la copie de la facture
d’acompte remise immédiatement au consommateur puis la copie de la facture
définitive à la réception du ou des produits.
b) Pour un achat réalisé sur un site de vente en ligne :
Une copie de la facture si celle-ci est délivrée immédiatement après l’achat du produit.
Sinon l’envoi de la copie de la facture se fera à la réception du produit livré
Un justificatif du paiement par Carte Bancaire
Une copie du message émis par le site de vente en ligne confirmant l’achat et le
paiement du produit.
•
Adresser le dossier complet, à ses frais, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un
délai de 15 jours calendaires à compter de l’achat du produit concerné (cachet de la poste faisant foi) à
l’adresse suivante :
Opérations Dom Petroff
45944 ORLEANS CEDEX 9
Dans l’hypothèse où le consommateur ne peut pas transmettre la copie de la facture totale lors de son
premier envoi, il pourra adresser dans un deuxième temps ladite copie de facture totale par courrier simple.
Les frais d’envoi de dossier ne seront pas remboursés.
Le consommateur recevra sa dotation dans un délai d’environ 10 semaines à compter de la réception de son
dossier complet.
En cas de commande d’un ou de plusieurs produit(s) dans le cadre de l’achat de meubles de cuisine, avec
versement d’arrhes (d’au minimum 30 % de la valeur globale), la participation aux Opérations sera prise en
compte, uniquement :
• Si le versement d’arrhes s’effectue pendant les dates des Opérations et
• Si la facturation du solde lors de la livraison de la cuisine et des produits intervient avant le 31 juillet 2015.
Dans ce cas, le Consommateur devra s’inscrire sur le site puis envoyer à l’adresse ci-dessus, à ses frais, par
lettre recommandée avec accusé de réception, dans les 15 jours calendaires à compter de la date de sa
commande, une photocopie de son bon de commande ainsi que son numéro de dossier.
Le Consommateur aura alors jusqu’au 31 juillet 2015 pour communiquer au centre de gestion une copie du
bon de livraison et de sa facture dûment acquittée. La dotation lui sera envoyée dans un délai d’environ 10
semaines à compter de la réception de son dossier complet.
Article 5. Autres conditions
Cette offre est limitée à une participation par foyer pour une seule des Opérations sur toute la durée de
l’Offre.
L’Opération n’est pas cumulable avec d’autres offres ou remises promotionnelles.
La participation à ces Opérations implique l’acceptation pure et simple du présent règlement. Toute demande
illisible, incomplète, falsifiée, raturée ou avec des coordonnées erronées sera considérée comme nulle. Toutes
les difficultés d’interprétation ou d’application du présent règlement seront tranchées par BRANDT France qui
se réserve la possibilité d’exclure les participants ayant commis des fautes avérées. Notamment, en cas de
doute sur l’authenticité d’une facture, BRANDT France se réserve le droit de procéder à une vérification
auprès du distributeur qui aurait vendu le produit au consommateur souhaitant participer à l’Opération.
Pour l’achat d’un ou des Produit(s) sur un site de vente en ligne, le consommateur, qui utiliserait son droit de
rétractation, s’engage à annuler sa demande de participation à l’Opération, par courrier à l’adresse :
Opérations Dom Petroff
45944 ORLEANS CEDEX
En aucun cas la dotation ne pourra être cédée ou échangée à la demande des bénéficiaires, contre des
espèces ou d’autres prix. BRANDT FRANCE pourra remplacer la dotation par un prix de valeur équivalente si
des circonstances extérieures l’y contraignent. BRANDT FRANCE, ne sera en aucun cas responsable de rupture
de stock.
BRANDT France pourra écourter, proroger, modifier, annuler les Opérations si des circonstances extérieures
l’y contraignent. Toute décision de BRANDT France concernant l’existence, le déroulement et l’achèvement
des Opérations est souveraine et n’est susceptible d’aucun recours.
Les informations qui vous sont demandées dans le cadre des Opérations […] seront traitées
informatiquement. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, vous bénéficiez d’un droit
d’accès, de rectification ou de radiation des informations nominatives vous concernant en écrivant à l’adresse
desOpérations.
Le règlement complet de l’Offre est disponible auprès de :
Opérations Dom Petroff
45944 ORLEANS CEDEX 9