AAPC colis alimentaires

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Département de publication : 76
Nom
et
adresse
officiels
de
l'organisme
acheteur : CCAS
du
Trait.
Correspondant : M. le Président, 485, rue François Arago, 76580 Le Trait, tél. : 02-35-37-49-53,
télécopieur : 02-35-05-14-46, adresse internet : http://www.letrait.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : Confection et livraison de 600 colis alimentaires pour les personnes âgées
Code NUTS : FR232.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Ce marché a pour objet la confection et la livraison de 600 colis alimentaires pour les personnes âgées
qui n’assistent pas au repas des anciens offerts par la municipalité.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : Le présent marché prend effet à compter de la date de sa
notification au titulaire.
La date de livraison de la commande est fixée impérativement pour le Mercredi 4 Mai 2011.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent : La dépense sera imputée sur le budget propre du CCAS.
Langues
pouvant
être
utilisées
Unité monétaire utilisée, l'euro.
dans
l'offre
ou
la
candidature : français.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
-Garanties et capacités professionnelles
-Capacités techniques et financières
Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article 44 du
Code des marchés publics :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
• Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas
mentionnés à l’article 43 du CMP ;
Les renseignements concernant les références professionnelles, les capacités techniques, économiques
et financières de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :
• Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les
services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
• Une attestation d’assurance pour les risques professionnels ;
• Une liste des principales références au cours des trois dernières années concernant le même
type de prestations que celles objet du marché.
A cet effet, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site internet du
MINEFE :
h t t p : / / w w w . e c o n o m i e . g o u v . f r / d i r e c t i o n s _ s e r v i c e s / d a j / ma r c h e s _ p u b l i c s / f o r mu l a i r e s / i n d e x . h t m
ou tout document équivalent pour présenter leur candidature.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Libellé
%
1-Valeur technique :
-Valeur qualitative des produits appréciée au regard de la note descriptive et des échantillons
70
proposés : 50 %
-Valeur esthétique et fonctionnelle de l’offre au regard des échantillons proposés : 20 %
2 – Prix
30
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 11/03/2011, à 16 heures.
Autres renseignements :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation sera transmis gratuitement à chaque entreprise qui en fera la demande écrite
par télécopie au 02-35-37-54-72 ou par courrier aux Services Techniques, ZA du Malaquis, Bld
Industriel, 76580 LE TRAIT ou par courriel à [email protected].
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront transmises ou remises sous pli
cacheté portant la mention "Offre pour confection et livraison de 600 colis alimentaires pour personnes
âgées - ne pas ouvrir" et contenant les documents énumérés dans le cahier des clauses particulières.
Elles peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre
récépissé à l'adresse suivante: Services Techniques de la Ville du Trait, ZA du Malaquis, bld
industriel, à l'attention de M. le Président, 76580 Le Trait
La transmission par voie électronique n'est pas autorisée.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Mme Fatima AOUADJ – Responsable Action Sociale
CCAS du Trait
485, rue François Arago
76580 LE TRAIT
℡ 02 35 37 49 53
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/02/2011.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave
Flaubert, 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : [email protected], télécopieur : 0232-08-12-71.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des
recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, tél. : 02-32-0812-70, courriel : [email protected], télécopieur : 02-32-08-12-71.