AAPC colis alimentaires
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AAPC colis alimentaires
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Département de publication : 76 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS du Trait. Correspondant : M. le Président, 485, rue François Arago, 76580 Le Trait, tél. : 02-35-37-49-53, télécopieur : 02-35-05-14-46, adresse internet : http://www.letrait.fr. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : Confection et livraison de 600 colis alimentaires pour les personnes âgées Code NUTS : FR232. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : Ce marché a pour objet la confection et la livraison de 600 colis alimentaires pour les personnes âgées qui n’assistent pas au repas des anciens offerts par la municipalité. Refus des variantes. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Durée du marché ou délai d'exécution : Le présent marché prend effet à compter de la date de sa notification au titulaire. La date de livraison de la commande est fixée impérativement pour le Mercredi 4 Mai 2011. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : La dépense sera imputée sur le budget propre du CCAS. Langues pouvant être utilisées Unité monétaire utilisée, l'euro. dans l'offre ou la candidature : français. Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : -Garanties et capacités professionnelles -Capacités techniques et financières Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article 44 du Code des marchés publics : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; • Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP ; Les renseignements concernant les références professionnelles, les capacités techniques, économiques et financières de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics : • Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; • Une attestation d’assurance pour les risques professionnels ; • Une liste des principales références au cours des trois dernières années concernant le même type de prestations que celles objet du marché. A cet effet, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site internet du MINEFE : h t t p : / / w w w . e c o n o m i e . g o u v . f r / d i r e c t i o n s _ s e r v i c e s / d a j / ma r c h e s _ p u b l i c s / f o r mu l a i r e s / i n d e x . h t m ou tout document équivalent pour présenter leur candidature. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Libellé % 1-Valeur technique : -Valeur qualitative des produits appréciée au regard de la note descriptive et des échantillons 70 proposés : 50 % -Valeur esthétique et fonctionnelle de l’offre au regard des échantillons proposés : 20 % 2 – Prix 30 Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 11/03/2011, à 16 heures. Autres renseignements : Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation sera transmis gratuitement à chaque entreprise qui en fera la demande écrite par télécopie au 02-35-37-54-72 ou par courrier aux Services Techniques, ZA du Malaquis, Bld Industriel, 76580 LE TRAIT ou par courriel à [email protected]. Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront transmises ou remises sous pli cacheté portant la mention "Offre pour confection et livraison de 600 colis alimentaires pour personnes âgées - ne pas ouvrir" et contenant les documents énumérés dans le cahier des clauses particulières. Elles peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante: Services Techniques de la Ville du Trait, ZA du Malaquis, bld industriel, à l'attention de M. le Président, 76580 Le Trait La transmission par voie électronique n'est pas autorisée. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mme Fatima AOUADJ – Responsable Action Sociale CCAS du Trait 485, rue François Arago 76580 LE TRAIT ℡ 02 35 37 49 53 Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/02/2011. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : [email protected], télécopieur : 0232-08-12-71. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, tél. : 02-32-0812-70, courriel : [email protected], télécopieur : 02-32-08-12-71.