RAPPORTS AG CGA 14

RAPPORTS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
SUR L’EXERCICE 2014
RAPPORT MORAL
Le Centre National de Gestion Agréé Interprofessionnel de France a été constitué sous la
forme d’une Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901, conformément aux
dispositions de la loi n° 74.1114 du 27 décembre 1974, du décret n° 75.911 du 6 octobre
1975 et des textes subséquents relatifs aux Centres de Gestion Agréés.
Agréé le 31 mars 1977, l’agrément du Centre a été depuis régulièrement renouvelé pour des
périodes successives de six ans.
L’exercice social clos le 31 décembre 2014 a été d’une durée de 12 mois et les comptes ont
été approuvés par le Conseil d’Administration du 17 juin 2015.
L’exercice 2014 a été marqué par la fusion absorption du CGABP (Centre de gestion de la
Boulangerie) à effet du 1er janvier 2014. Il s’est avéré au cours du 2ème semestre un constat
d’un très fort taux de démissions des adhérents du CGABP qui a fortement impacté le bilan
et le résultat.
EVOLUTION DU NOMBRE D’ADHERENTS :
Au 31 décembre 2014, le nombre d’adhérents inscrits au Centre de Gestion s’élève à 2 314
contre 2 849 au 31 décembre 2013. Le Centre a enregistré 74 adhésions et 609 radiations,
soit une évolution nette négative de 535 adhérents.
Les 609 radiations correspondent à 258 cessations d’activité, 56 démissions pour manque
de rentabilité, 20 changements de régime fiscal, 84 exclusions pour non respect des
obligations contractées envers le Centre de Gestion et 191 transferts.
ACTIVITE DU CENTRE :
Dossiers
Au cours de l’exercice 2014, le Centre a traité 2 832 dossiers d’adhérents portant sur les
comptes de l’exercice 2013 ou 2014 pour les exercices décalés.
Contrôles fiscaux
Dans le cadre de l’article L 166 du LPF, un seul courrier d’information a été reçu par le
Centre de Gestion de la part des Finances Publiques.
Formation
Au cours de l’année 2014, le Centre a proposé aux adhérents, 38 séminaires sur différents
thèmes touchant aux aspects économiques, comptables ou fiscaux de l’entreprise. Les
thèmes abordés ont été les suivants :
GESTION COMMERCIALE
Accessibilité des locaux
Dons et donations
Génération Y
Initiation à la comptabilité
Lecture rapide
Organisation et efficacité
Parler en public
GESTION FISCALE, JURIDIQUE,
SOCIALE
Optimisation fiscale
Mutuelle et Prévoyance
Retraite et réforme
La SCI
Télédéclaration
BUREAUTIQUE
Création de site web
Excel
Open office
Outils Google
Tablettes
Web 2 et réseaux sociaux
Windows 8
Word
VIE DE L’ASSOCIATION
Membre fondateur et membre associé ayant fait de nouvelles désignations, le Conseil
d’Administration a coopté quatre nouveaux administrateurs en remplacement des sortants,
leur nomination est soumise à vos suffrages. Le Conseil est composé actuellement :
au titre du PREMIER COLLEGE
* 3 représentants du Comité de l’Alimentation de l’Ile-de-France, membre fondateur
* 4 représentant des membres associés
au titre du DEUXIEME COLLEGE
* 5 représentants des membres adhérents bénéficiaires
RAPPORT TECHNIQUE
MOYENS EN PERSONNEL
Le nombre de collaborateurs intervenant au Centre National de Gestion Agréé
Interprofessionnel de France est de six personnes sur cet exercice.
MOYENS MATERIELS
Pour assurer l’exécution des missions confiées aux OGA, le Centre utilise depuis 2010 le
progiciel développé par CEGID : Cegid Agrément, dont les principales fonctions sont :
-
la gestion administrative des adhérents et des cabinets comptables avec :
•
la gestion électronique des documents (GED) qui permet à tout moment de
visualiser ou éditer tous documents reçus ou expédiés
•
un journal des évènements qui répertorie toutes les opérations de
traitement, d’entrée ou de sortie, avec activation éventuelle d’une date
d’échéance
-
la gestion de production et d’analyse avec :
•
la réception automatique des liasses fiscales en provenance de mail, via le
WEB, ou d’un portail type « Je Declare.com »
•
l’émission dématérialisée des attestations et éventuellement des liasses
fiscales
•
le contrôle arithmétique et l’examen de cohérence et de vraisemblance,
ainsi que le contrôle de la TVA
•
le dossier de gestion et le dossier de prévention
•
l’émission du CRM
-
la gestion comptable avec :
•
la facturation
•
la comptabilité des tiers
•
la gestion des règlements
•
la relance clients
Ce progiciel fait l’objet de mises à jour régulières qui permettent d’améliorer les contrôles de
cohérence et de vraisemblance, d’adapter la gestion aux nouvelles missions définies par le
législateur, offrant ainsi aux adhérents une plus grande sécurité fiscale.
D’une manière générale, le Centre met tout en œuvre pour fournir aux adhérents des
prestations de qualité et pour rester vigilant sur les évolutions technologiques.
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RAPPORT FINANCIER
Les comptes qui vous sont soumis correspondent au trente-septième exercice. Au cours de
cette période, les recettes et les charges du Centre de Gestion comparées à celles de
l’exercice précédent peuvent se résumer ainsi :
EXERCICE
2014
2013
RECETTES
Montant hors taxes
(A)
788 527
548 634
CHARGES
Achat de mat. premières
Variation de stocks
Autres achats charg exter
Impôts et taxes
Salaires et traitements
Charges sociales
Dot aux amortissements
Dotations aux provisions
Autres charges
(B)
5 270
2 826
232 318
17 918
416 692
188 454
13 873
26 635
1 300
905 288
2 241
253
207 517
11 021
241 128
102 569
4 657
29 872
532
599 793
- 116 760
- 51 158
10 424
15 190
487
RESULTAT D’EXPLOITATION
(A - B)
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprises sur provisions
Charges financières
Charges exceptionnelles
60 795
RESULTAT NET
- 167 131
- 35 480
Le bilan de cette période comparé à l’exercice précédent se présente ainsi :
2014
2013
Immobilisations
Stocks
Créances clients
55 699
645
148427
45 562
516
158 491
Autres créances
Trésorerie
Ch constatés
d’av
6 446
1 041 760
4 470
16 029
754 225
1 038
1 257 450
975 864
Fonds propres
Provisions
Dettes frs et autres
cptes
Autres dettes
Produits constatés d’av
2014
2013
340 551
92 589
30 777
520 921
18 146
19 798
171 036
622 495
100 912
316 085
1 257 450
975 864
Le conseil d’administration de novembre 2014, après examen de la situation a envisagé
dans le cadre de mesures de restructuration le licenciement pour motif économique d’un
collaborateur. Le coût a été provisionné dans les comptes au 31/12/2014, en charges
exceptionnelles.
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RAPPORT SPECIAL DU PRESIDENT
SUR LES CONVENTIONS VISEES A
L’ARTICLE 612-5 DU CODE DE COMMERCE
EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2014
En ma qualité de représentant légal de votre association, je vous présente un rapport sur les
conventions réglementées visées par l’article 612-5 du code de commerce.
Il concerne les conventions passées directement ou par personne interposée entre notre
association (personne morale de droit privé ayant une activité économique) et l’un de ses
administrateurs.
Au titre de l’exercice 2014, aucune des conventions visées n’a été réalisée par l’association.
Le Président
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