Synthèse du bilan carbone

SGS MULTILAB
ZI Saint Guénault
7 rue Jean Mermoz
Courcouronnes
91 031 EVRY Cedex
Société : Centre Hospitalier Universitaire de Caen
Année de reporting : 2011
Date du rapport : 18/12/12
1. CONTEXTE
Dans une optique de sensibilisation aux émissions de gaz à effet de serre (GES) produits par ses
activités, et afin de satisfaire à ses exigences réglementaires, le Centre Hospitalier Universitaire de
Caen (CHU de Caen) a réalisé son bilan d’émission de gaz à effet de serre (BEGES) pour l’année
2011, en comptabilisant les émissions directes et indirectes associés à l’énergie de ses différents
sites, ainsi que certaines émissions indirectes.
Le présent bilan d’émissions de GES est réalisé conformément aux exigences du décret n°2011829 du 11 juillet relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat-énergie
territorial et à la « Méthode pour la réalisation des bilans d’émissions de gaz à effet de serre
conformément à l’article 75 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour
l’environnement (ENE) » (Avril 2012).
Le CHU de Caen a décidé d’aller plus loin que l’obligation réglementaire et de comptabiliser :
les émissions directes produites par les sources, fixes et mobiles, nécessaires aux activités
(catégorie 1)
les émissions indirectes associées à la consommation d’électricité, de chaleur ou de vapeur,
nécessaire aux activités (catégorie 2)
les émissions indirectes (catégorie 3) suivantes :
les émissions indirectes liées aux déplacements domicile-travail des salariés
les émissions indirectes liées aux déplacements des patients et des consultants
les émissions indirectes liées à l’élimination des déchets
les émissions indirectes liées aux immobilisations des bâtiments
La méthode Bilan Carbone ® développée par l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la
Maîtrise de l’Energie) a été utilisée ici (version 7.1) pour comptabiliser les émissions du CHU de
Caen.
2
Les gaz à effet de serre pris en compte, conformément à l’arrêté du 24 août 2011, sont :
Dioxydes de carbone (CO2)
Méthane (CH4)
Protoxyde d’azote (N2O)
Hydrofluocarbures (HFC)
Perfluocarbures (PFC)
Hexafluorure de soufre (SF6)
2. PERSONNE MORALE CONCERNEE
2.1
Informations générales
Raison sociale : Centre Hospitalier Universitaire de Caen
Code NAF (APE) : 86.10Z
Code SIREN : 261 400 931
Adresse : Avenue de la Côte de Nacre – 14 033 CAEN Cedex 9
Nombre de salariés : 6 759 (1 708 praticiens et 5 051 autres postes)
Activité : Santé (environ 1 600 lits)
2.2
Mode de consolidation
Le mode de consolidation retenu, permettant de déterminer le périmètre organisationnel, est
l’approche « contrôle opérationnel ». Ainsi sont ici consolidées 100% des émissions des installations
pour lesquelles le CHU de Caen exerce un contrôle opérationnel.
3
2.3
Périmètre organisationnel
Les établissements suivants entrent dans le périmètre du CHU de Caen :
Côte de Nacre (CDN)
Siret :
26140093100018
Adresse :
Avenue de la Côte de Nacre - 14 033 CAEN Cedex 9
Description de
l’activité :
Santé
Clémenceau (CHR)
Siret :
26140093100018
Adresse :
Boulevard Clemenceau - 14 000 CAEN
Description de
l’activité :
Santé
Résidence pour Personnes Agées (RPA)
Siret :
26140093100018
Adresse :
53 Boulevard de la Charité – 14 000 CAEN
Description de
l’activité :
Accueil des personnes âgées dépendantes
UCP Colombelles
Siret :
26140093100018
Adresse :
Zone d'activités de Lazzaro – 14 460 Colombelles
Description de
l’activité :
Cuisine
4
2.4
Périmètre opérationnel
Les postes et les sources d’émissions pris en compte dans ce bilan d’émissions de GES sont celles
des catégories 1 et 2, à savoir les émissions directes et les émissions indirectes associées à
l’énergie :
Catégorie
Postes
d’émissions
Emissions indirectes
associées à
l’énergie
(scope 2)
CHR
RPA
UCP
Combustion de gaz naturel
x
x
x
x
Combustion de fioul
domestique
x
Combustion de gasoil
x
x
x
x
Combustion de sans plomb
x
x
x
x
4
Fuite de fluides frigorigènes
x
x
x
x
6
Electricité
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
-
-
2
8
Autres émissions
indirectes
(scope 3)
10
11
17
23
2.5
CHU de Caen
CDN
1
Emissions directes
(scope 1)
Sources d’émissions
Emissions liées à l'énergie
non incluse dans les
catégories 1 et 2 (postes 1 à
6), notamment l’extraction,
le transport et le raffinage
des combustibles
Immobilisation des
bâtiments
Elimination des déchets
Déplacements des patients
et des consultants
Déplacements domicile
travail des salariés
x
x
x
Année de reporting et année de référence
Année de reporting : 2011
Année de référence : 2011
5
3. EVALUATION DES EMISSIONS DE GES
Les émissions prises en compte par le CHU de Caen sont :
les émissions directes produites par les sources, fixes et mobiles, nécessaires aux activités
(catégorie 1)
les émissions indirectes associées à la consommation d’électricité, de chaleur ou de vapeur,
nécessaire aux activités (catégorie 2)
les émissions indirectes (catégorie 3) suivantes :
les émissions indirectes liées aux déplacements domicile-travail des salariés
les émissions indirectes liées aux déplacements des patients et des consultants
les émissions indirectes liées à l’élimination des déchets
les émissions indirectes liées aux immobilisations des bâtiments
3.1
Résultats des émissions du CHU de Caen selon les « postes » du Bilan Carbone ®
Emissions liées à l’utilisation de l’énergie
Les émissions liées à l’utilisation de l’énergie des sites du CHU de Caen s’élèvent à 20 407 teqCO2.
Energie : Emissions de GES , en teqCO2
20 000
18 000
16 000
14 000
12 000
10 000
8 000
17 218
6 000
4 000
2 000
114
3 075
0
Combustion Gaz naturel
Combustion Fioul
domestique
Electricité achetée
6
Emissions des activités hors usage de l’énergie
Il n’y a pas eu en 2011 d’émissions pour les activités hors usage de l’énergie (fuites de fluides
frigorigènes).
Emissions liées aux déplacements de personnes
Les émissions liées aux déplacements pour le CHU de Caen s’élèvent à 23 914 teqCO2.réparties de
la manière suivante
Déplacements : Emissions de GES , en teqCO2
16 000
14 000
12 000
10 000
8 000
15 086
6 000
8 405
4 000
2 000
424
0
Véhicules contrôlés par le
CHU de caen
Déplacements domiciletravail des salariés
Déplacements des patients et
des consultants
Emissions liées aux déchets
Les émissions liées aux déchets directs pour le CHU de Caen s’élèvent à 1 121 teqCO2.
Déchets directs : Emissions de GES , en teqCO2
700
600
500
400
300
591
527
200
100
3
0
Mix français
Déchets recyclés ou valorisés
Déchets non banals
7
Emissions liées à l’amortissement des immobilisations
Les émissions liées à l’amortissement des immobilisations s’élèvent à 2 552 teqCO2.
Emissions totales
Energie
Gaz naturel
Fioul domestique
Electricité
Hors Energie
Déplacements de personnes
Véhicules contrôlés par le CHU
Déplacements domicile-travail
Déplacements des patients et des consultants
Déchets
Mix français
Compostage
Déchets dangereux
Immobilisations
Bâtiments
TOTAL
20407 teqCO2
17 218
114
3 075
0 teqCO2
23914 teqCO2
424
15 086
8 405
1121 teqCO2
591
3
527
2552 teqCO2
2 552
47995 teqCO2
8
Emissions totales de GES , en teqCO2
30 000
23 914
25 000
20 407
20 000
15 000
10 000
5 000
2 552
1 121
0
0
Energie
Hors Energie
Déplacements
de personnes
Déchets
Immobilisations
Répartition des émissions totales par poste
2,3%
5,3%
Energie
Hors Energie
42,5%
Déplacements de
personnes
Déchets
49,8%
Immobilisations
0,0%
9
3.2
Résultats des émissions du CHU de Caen par « postes » du BEGES réglementaire
Les émissions des GES pour le CHU de Caen, pour ces postes d’émissions, s’élèvent à
47 995teqCO2. (et 604 tCO2biomasse).
Emissions en tCO2eq par poste d’émission du BEGES
Total
Scope
N°
1
1
Emissions directes des sources
fixes de combustion
14621 tCO2e
1
2
Emissions directes des sources
mobiles à moteur thermique
338 tCO2e
1
3
Emissions directes des procédés
hors énergie
1
4
Emissions directes fugitives
1
5
Emissions issues de la biomasse
(sols et forêts)
2
6
2
7
3
8
Emissions liées à l'énergie non
incluse dans les catégories 1 et 2
3487 tCO2e
3
10
Immobilisations de biens
2552 tCO2e
3
11
Déchets
1121 tCO2e
3
17
Transport des patients et des
consultants
8405 tCO2e
3
23
Déplacement domicile-travail
15086 tCO2e
TOTAL
Postes d'émissions
Emissions indirectes liées à la
consommation d'électricité
Emissions indirectes liées à la
consommation de vapeur, chaleur
ou froid
teqCO2
0 tCO2e
2384 tCO2e
47995 teq CO2
Le détail par catégorie et poste d’émissions est présenté en annexe.
10
Bilan GES (teqCO2)
15086 tCO2e
16000 tCO2e 14621 tCO2e
14000 tCO2e
12000 tCO2e
10000 tCO2e
8405 tCO2e
8000 tCO2e
6000 tCO2e
3487 tCO2e
4000 tCO2e
2552 tCO2e
2384 tCO2e
2000 tCO2e
1121 tCO2e
338 tCO2e
0 tCO2e
teqCO2
Déplacement domicile-travail
Transport des patients et des
consultants
Déchets
Immobilisations de biens
Emissions liées à l'énergie non incluse
dans les catégories 1 et 2
Emissions indirectes liées à la
consommation de vapeur, chaleur ou
froid
Emissions indirectes liées à la
consommation d'électricité
Emissions issues de la biomasse (sols et
forêts)
Emissions directes fugitives
Emissions directes des procédés hors
énergie
Emissions directes des sources mobiles
à moteur thermique
Emissions directes des sources fixes de
combustion
0 tCO2e
Emissions en tCO2eq par catégorie d’émission
Emissions directes (scope 1)
Emissions indirectes associées à
l'énergie (scope 2)
Autres émissions indirectes
(scope 3)
Emissions de GES
(tCO2eq/an)
14959 tCO2eq
2384 tCO2eq
30651 tCO2eq
% des émissions totales
de GES
31%
5%
64%
Emissions de GES (tCO2eq/an)
Emissions directes
(scope 1)
14959 tCO2eq
Emissions indirectes
associées à l'énergie
(scope 2)
30651 tCO2eq
2384
tCO2eq
Autres émissions
indirectes (scope 3)
11
4. EMISSIONS EVITEES
Il n’y a pas sur les sites du CHU de Caen d’émissions évitées au sens de la « Méthode pour la
réalisation des bilans d’émissions de gaz à effet de serre conformément à l’article 75 de la loi
n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (ENE) » (Avril
2012) pour les catégories 1 et 2.
Pour la catégorie 3, pour le poste « Déchets » (poste 11, catégorie 3), les résultats indiquent des
émissions évitées qui s’élèvent à 141 teqCO2. Ces émissions sont liées aux hypothèses faites pour
ce poste :
-
mode d’élimination des déchets verts = compostage (0,6 teqCO2 évitées – marginal)
-
pourcentage issu du recyclage pour les déchets dont le mode d’élimination est « mix
français » (répartition par défaut en France métropolitaine) ; pour ce bilan nous avons fait
l’hypothèse que le papier et le verre éliminés ne sont pas des matériaux issus du
recyclage.
Nota : l’impact sur la déclaration d’émissions de GES est marginal.
5. INCERTITUDES
Les incertitudes ont été calculées à partir des incertitudes sur les données d’activité et sur les
facteurs d’émissions (intégrant les incertitudes sur les pouvoirs de réchauffement global) et sont
présentées ci-dessous sous forme de graphique.
12
Emissions de GES et incertitudes (teqCO2)
20 000
18 000
16 000
14 000
12 000
10 000
15 086
14 621
0
2 384
0
3 487
2 552
1 121
Emissions issues de la biomasse (sols
et forêts)
Emissions indirectes liées à la
consommation d'électricité
Emissions indirectes liées à la
consommation de vapeur, chaleur ou
froid
Emissions liées à l'énergie non incluse
dans les catégories 1 et 2
Immobilisations de biens
Déchets
Déplacement domicile-travail
0
Transport des patients et des
consultants
0
Emissions directes fugitives
Emissions directes des sources fixes de
combustion
338
Emissions directes des procédés hors
énergie
8 405
4 000
2 000
0
Emissions directes des sources mobiles
à moteur thermique
8 000
6 000
6. INFORMATION COMPLEMENTAIRES SUR LES SOURCES DE GES
Aucune source ou poste d’émissions des catégories 1 et 2 n’a été exclu dans le cadre de ce bilan.
7. FACTEURS D’EMISSIONS ET POUVOIRS DE RECHAUFFEMENT GLOBAL
7.1
Facteurs d’émissions
Les facteurs d’émissions (FE) utilisés dans le cadre du présent bilan sont ceux de la Base
Carbone® de l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie).
7.2
Pouvoirs de réchauffement global
Les pouvoirs de réchauffement global utilisés proviennent de la Base Carbone ®.
13
Emissions GES (en Tonnes)
Année de référence (et année du premier bilan)
2011
catégories
d'émissions
Emissions directes
Postes
CO2
CH4
N2O
d'émissions (Tonnes) (Tonnes) (Tonnes)
1
2
3
4
5
Sous total
14390
335
1,3
0,01
Autre gaz:
(Tonnes)
0,7
0,01
Total
(TCO2e)
Année du bilan suivant
CO2 b
CO2
CH4
N2O
Autre gaz:
(Tonnes) (Tonnes) (Tonnes) (Tonnes) (Tonnes)
14621
338
0
19
0
0
0
14725
1,3
0,7
0
14959
19
6
Emissions indirectes
7
associées à l’énergie
Sous total
0
0
0
0
2384
0
0
0
0
0
2384
0
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
Sous total
1951
34
0,01
3487
-19
844
9
0,1
2552
1121
0
604
8 405
0
0
0
0
0
15 086
0
30651
585
Autres émissions
indirectes*
2795
43
0,2
0
différence année
de référence et
année du bilan
(TCO2e)
0
CO2 b: CO2 issu de la biomasse
* Catégorie d’émissions non c oncernée par l’obligation réglementaire (fac ultatif)
Total
(TCO2e)
CO2 b
(Tonnes)
Emissions évitées de GES
(en Tonnes)
Année de référence (et
année du premier bilan)
2011
catégories
d'émissions
Emissions
directes
Emissions
indirectes
associées à
l’énergie
Autres
émissions
indirectes*
Postes
Total (TCO2e)
1
2
3
4
5
Sous total
6
7
0
0
Sous total
0
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
Sous total
0
0
0
0
0
-141
0
0
-141
* Catégorie d’émissions non concernée par l’obligation
réglementaire (facultatif)