medecine-du-travail - Comprendre

Médecine du travail
Un acquis pour la
santé des salariés
La santé au travail
La santé : avoir les moyens de son
cheminement vers le bien être
Pour la CGT, « La santé est un droit humain
fondamental, individuel et collectif, reconnu
par la constitution. C’est aussi une conquête
de tous les instants, pour l’épanouissement
de l’individu, son accession à un état de bien
être physique, psychologique et social.
En conséquence, le système de santé doit
traiter l’Homme dans sa globalité au sein de
sa communauté de vie, en s’intéressant à la
personne, à ses droits et pas seulement à la
maladie ».
L’objectif fondamental en matière de santé,
particulièrement au plan social, est par conséquent de s’attaquer à combattre tout risque
de nature à altérer ou même seulement à
entraver les possibilités d’épanouissement des
individus, que ce soit au plan physique, mental ou social.
Le travail : un rôle central
dans la construction de la santé
Un point de vue de la CGT sur le Travail a été
présenté par Bernard Thibault : « ...Par
travail, j’entends une activité essentielle de
l’homme,une des modalités à travers lesquelles, il vit son rapport à lui-même, à autrui
et à son environnement naturel et construit sa
personnalité dans la convergence entre des
projets individuels souhaités et des finalités
sociales reconnues... ».
La position de la CGT sur la santé au travail
découle de ce regard qui nous désigne la
place centrale qu’occupe « le travail » dans la
construction, mais aussi dans la « déconstruction » de la santé des individus.
Du côté positif :
1 -. Un environnement de travail qui respecte
l’intégrité physique, mentale, sociale sans
entrave aux coopérations nécessaires entre
travailleurs, où les règles sociales sont
appliquées.
2 -. Des marges de manoeuvre (pour construire
son autonomie).
3 -. L’accession au sens de son action et de sa
contribution.
4 -. La reconnaissance de la contribution fournie par l’encadrement, du beau travail par les
pairs, de l’utilité par l’usager.
Construire sa santé au travail exige de voir
évoluer positivement chacune de ces conditions. Que l’une ou plusieurs évoluent négativement et la pathologie surviendra.
Un système de prévention des
risques professionnels en pleine
transformation
Une longue histoire
De nombreuses lois concernent la prévention
depuis 1893. Mais partagée entre prévention
et réparation, pourtant complémentaire la
santé au travail a bien du mal à progresser.
Le patronat cherchant à diviser pour régner,
s’ingénie à jouer de l’une contre l’autre. De
grandes dates émergent cependant : la création de la médecine du travail en 1946 et la
création de la branche AT/MP de la sécurité
sociale en 1994. Notons également l’importance de la création des CHS devenus CHSCT
dans les entreprises.
La médecine du travail a évolué en plusieurs
phases sous l’impulsion des salariés mais
aussi d’un travail théorique constant. Pour un
coût dérisoire (actuellement inférieur à 1 %
des dépenses de santé), à chaque évolution
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du système productif ou de services,la
médecine du travail a pu se référer à des techniques pertinentes d’investigation et d’action
(toxicologie, épidémiologie, ergonomie, psychologie du travail psycho dynamique du travail…). Elle représente, en complément du
système de « maîtrise des risques » contrôlé
par les employeurs, une garantie d’impartialité et un regard uniquement motivé par la préservation de la santé des travailleurs.
ployeur. Ni l’indépendance des IPRP, ni le
contrôle des représentants des travailleurs ne
sont plus totalement assurés. Dans ces conditions, ce qui devait être une coopération fructueuse entre médecins du travail et IPRP se
transforme en contournement de la médecine
du travail et en détournement des ressources
des services de santé au travail.
La réforme et l’accord national
interprofessionnel
l Le passage d’une périodicité de visite systématique à deux ans.
l La mise en place de valeurs « plafond » (450
« entreprises », 3 200 « visites » et 3 300
« salariés » par an pour un médecin temps
plein) assorties de l’obligation de 150 demijournées identifiées de tiers-temps (par ailleurs
souhaitables).
l La notion de surveillance médicale renforcée qui se substitue aux surveillances médicales particulières et dont certaines pourraient
être fixées par la branche.
Ces dispositions modifient considérablement
les conditions d’exercice de la médecine du
travail. Elles sont accompagnées de déclarations d’intention sur l’indépendance des
médecins et le contrôle renforcé de l’inspection du travail. L’absence de tout moyen
d’application les rendra, par définition,inefficaces. Plus inquiétant, son absence de réel
moyen et son éviction de l’organisation réelle
des SST (commission médico- technique…)
risques d’isoler les médecins face aux
employeurs. Ceci malgré des dispositions
formelles paraissant favorables à une
meilleure qualité du contrôle social des
représentants des travailleurs.
La vigilance sur la durée des consultations
médicales, dernière variable d’ajustement,
s’impose. Fort de son avantage, le patronat
se propose de transmuter la pénurie actuelle
de médecins du travail supérieure à un
millier, en un excédent tel que les employeurs
se préparent à licencier !
L’accord interprofessionnel de septembre
2000, conclu entre les organisations patronales et la CFDT, la CGC et la CFTC, est à
interpréter, malgré la bonne foi évidente des
organisations de salariés signataires, comme
une machine à construire l’invisibilité des
atteintes à la santé.
Les dispositions de l’accord affaiblissent le
regard médical spécialisé des médecins du
travail en leur substituant soit des médecins
non-spécialistes, soit des spécialistes non
médecins dont l’indépendance est à construire.
Les évolutions actuelles valident la retenue
de la CGT devant cet accord.
Le considérant comme représentatif, le législateur en a traduit les dispositions sous la
forme de modifications réglementaires qui
pourraient permettre aux employeurs une
véritable mainmise sur le système de prévention des risques professionnels.
Deux corps de texte réglementaires ont été
récemment rédigés :
l les décrets et arrêtés, publiés en 2003 et
2004, concernant la pluridisciplinarité mise en
place par la loi de modernisation sociale et
l’intégrant au code du travail ;
l un décret publié fin juillet 2004 concernant
les services de santé au travail.
La pluridisciplinarité
Cet apport indispensable des intervenants en
prévention des risques professionnels (IPRP)
au système de prévention médicalisé des
risques professionnels qui devait constituer
une aide de qualité aux services de santé au
travail a été transformé par la promulgation
de décrets d’application favorables aux thèses
patronales en une aide supplétive à la
gestion des risques du point de vue de l’em-
Le décret sur les services de santé
au travail en bref
Santé au travail et santé publique
La mission de la médecine du travail est
exclusivement centrée sur la santé au travail.
Pourtant, des tentatives sont régulièrement
faites pour en abandonner la spécificité et la
diluer dans la prévention des risques généraux. La santé publique est instrumentalisée
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comme devant structurer la santé au travail.
Il s’agirait de transformer les médecins du travail en médecins de prévention dans la lutte
contre la drogue, le tabac, l’alcool, le SIDA, le
cholestérol... Ils participeraient à des études
épidémiologiques de santé publique hors du
champ du travail. Le lien avec le travail ne
serait donc que celui de la décision d’aptitude.
Pour d’autres, le médecin du travail a une
mission de veille, d’alerte, de prévention
primaire contre les risques professionnels et
de défense de la santé des salariés. C’est du
point de vue des risques pour la santé au
travail qu’il participe à la lutte contre les grands
fléaux sociaux (par exemple le cancer ou les
maladies dépressives). Alors que la dureté
des conditions de travail et leur retentissement
sur la santé des salariés est un constat journalier, une campagne médiatique qui accuse
pêle-mêle les comportements à risque des
français et l’attitude irresponsable des médecins, tente de cacher l’évidence : les inégalités sociales de santé sont, en France, les plus
importantes de la communauté européenne,
les maladies professionnelles sont en
constante inflation, les salariés âgés ou handicapés sont fréquemment pénalisés, les
atteintes psycho sociales dues au travail sont
de plus en plus fréquentes. Des rapports
officiels mettent en lumière de très importants
transferts de coûts des caisses AT-MP vers
celles d’assurances maladies au détriment de
ces dernières. C’est bien entendu dans ce
contexte qu’il faut interpréter l’augmentation
des dépenses de santé.
Pour la CGT, le médecin du travail participe
ainsi doublement à la Santé Publique par son
action spécifique directe en Santé au Travail.
La Santé au Travail devrait donc conserver sa
spécificité dans la Santé Publique.
La profession de médecin du travail :
du côté des règles de métier
La mission du médecin du travail
La médecine du travail est au même titre que
la médecine générale une médecine « de première ligne » en cela qu’elle repose en partie
sur une activité clinique individuelle. Elle en
diffère toutefois par son caractère préventif et
son recentrage sur la santé au travail. La loi
donne en effet pour mission au médecin du
travail d’« éviter toute altération de la santé
des travailleurs du fait de leur travail ».
Elle en diffère également par sa capacité à prolonger le travail clinique en observant sur le
terrain les caractéristiques du travail du
salarié. Ainsi, le médecin du travail est le seul
médecin à avoir accès aux lieux de travail ; il
peut donc identifier a priori les facteurs de risque
présents au poste de travail et conseiller chaque
salarié et la communauté de travail sur les
actions à mettre en œuvre. C’est l’employeur
qui est en charge de la gestion des risques et
donc de la mise en œuvre de la prévention. Le
rôle du médecin du travail consiste, à dégager
les conditions environnementales et d’organisation du travail appropriées pour que tout sujet,
quel que soit son état de santé ou son handicap, puisse occuper dans la dignité un poste de
travail qui lui permette de prendre conscience
et de préserver son rôle social.
La consultation médico professionnelle
Elle constitue la base de l’activité. L’accompagnement clinique lors des consultations
médicales régulières permet d’éclairer le
salarié sur les risques du travail pouvant être
à l’origine de problèmes de santé. Le salarié
redevient acteur de la construction de sa santé
et non objet d’un avis d’aptitude qui s’imposerait à lui. L’aptitude est un concept vide ou
relève d’une médecine de sélection. Ainsi, le
Conseil d’État précise que des éléments
« génétiques, comportementaux ou historiques » permettraient aux médecins du travail de mettre à l’écart les sujets à risque au
péril de leur emploi. Cette position est moralement, déontologiquement, légalement, scientifiquement et techniquement erronée. La
mention « Apte » sur la fiche d’aptitude, n’a
actuellement aucune valeur préventive ou prédictive sur le maintien de la santé. Il faut lui
préférer l’absence d’inaptitude (ici et maintenant) au poste ou la simple attestation de suivi
médical professionnel.
L’action sur le milieu de travail
Les visites régulières des lieux de travail,
l’étude des conditions de travail sont une
activité médicale complémentaire de la consultation individuelle. Toutes deux convergent sur
des objectifs préventifs.
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Repérage a priori des risques permettant leur
prévention en amont (prévention primaire).
Veille sanitaire visant à repérer les risques
existants et leurs effets sur la santé (prévention secondaire).
Prescription d’aménagement des postes de travail, conseil sur les conditions de travail, alerte
sanitaires de risques environnementaux ou psychosociaux (prévention tertiaire).
Le but est ici de permettre que les salariés et
leurs représentants disposent d’informations
pertinentes sur les risques et leurs effets sur la
santé afin de nourrir un débat avec leurs
employeurs sur les mesures de préventions
nécessaires. C’est de ce point de vue que
doivent être produits les documents médico
réglementaires (rapport annuel, fiche d’entreprise) et que le médecin du travail participe
au CHSCT quand il existe ou qu’il informe les
délégués du personnel dans les petites
entreprises.
Pourquoi se syndiquer à la CGT
quand on est médecin du travail ?
Nous sommes médecins du travail des salariés. Nous avons besoin de nous rassembler,
à partir de nos préoccupations pour réfléchir,
discuter, construire notre intervention sur notre
travail, son contenu, les conditions d’exercice
de notre responsabilité.
Il est tout aussi important de pouvoir partager
nos réflexions et propositions avec les salariés
des autres catégories ; cela nous permet de sortir de l’isolement, de dépasser les seules questions catégorielles, et de construire des actions
collectives propres à notre catégorie et en
convergence avec les autres salariés.
La CGT répond à ces besoins, parce qu’elle a
construit un syndicalisme spécifique aux
ingénieurs, cadres, techniciens et agents de
maîtrise, l’Ugict-CGT. Cette organisation
permet aux syndiqués de ces catégories de traiter leurs préoccupations et de travailler la convergence, le rapprochement avec les autres
catégories.
Dans l’Ugict-CGT, est organisé un collectif
« Médecins du travail », ce collectif assure une
réflexion spécifique qui a récemment abouti
à la rédaction d’un document de synthèse.
Les médecins du travail échangent également
avec leur consoeur et confrères des autres
exercices dans un collectif « Médecins ».
Ce collectif permet une rencontre des médecins quel que soit le secteur d’activité où ceuxci exercent. Il permet de participer à la réflexion
de la Confédération sur les enjeux de la santé,
de traiter de manière approfondie des conditions de travail des médecins eux-mêmes.
Pour les médecins du travail, considérés
comme cadres supérieurs dans les entreprises, cette construction syndicale est efficace, puisqu’elle nous permet d’intervenir sur
notre travail, la santé et les enjeux généraux
au monde du travail.
Les axes revendicatifs proposés au 47 e
Congrès de la CGT pour construire un nouveau statut du travail salarié dont la sécurisation du parcours professionnel est un
élément central, représentent pour notre profession des perspectives essentielles. Ils
portent une conception nouvelle du travail
salarié qui rejoint nos exigences en matière
de santé des salariés.
La stratégie de la CGT visant au syndicalisme
rassemblé, sa démarche fondée sur la démocratie avec les syndiqués et les salariés
permettent aux médecins du travail de construire
un syndicalisme efficace et solidaire.
Chacun-e peut y trouver sa place. Nous vous
invitons à nous rejoindre pour gagner en
efficacité, pour contribuer à construire la
force nécessaire aux salariés, pour gagner
de véritables conquêtes sociales.
Bulletin a renvoyer au collectif Médecins du travail Ugict-CGT
263 rue de Paris - Case 408 - 93516 Montreuil Cedex - Tél. : 01 48 18 81 25 - Fax : 01 48 51 64 57
Email : [email protected] - Internet : www.ugict.cgt.fr
BULLETIN DE CONTACT OU DE SYNDICALISATION
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