Mécanismes d`endettement : règles et complicités entre
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Mécanismes d`endettement : règles et complicités entre
Mécanismes d’endettement : règles et complicités entre dette et commerce injuste Renforcement des capacités des députés de l’Assemblée nationale du Mali – sur les problèmes de l’endettement et du commerce non équitable. Thème : « Mécanismes d’endettement : règles et complicités entre dette et commerce injuste » Je remercie l’O.N.G Jubilée 2000 de la confiance qu’elle vient de me témoigner en me portant son choix aux côtés de Monsieur Hugo Ruiz Diaz pour vous entretenir du sujet dont l’intitulé est le suivant : « Mécanismes d’endettement : règles et complicités entre dette et commerce injuste ». Vous savez honorables Députés que les problèmes d’endettement des pays dits en voie de développement ont acquis au cours des dernières années une dimension nouvelle, tant par l’ampleur des montants en cause que par le nombre croissant de pays impliqués dans les rouages de l’endettement. Vous savez il y a deux niveaux d’approche de la question : un niveau théorique et un niveau pratique. Je voudrais demander au départ des excuses si je n’aborde pas les grandes théories du développement en profondeur : qu’il s’agisse des théories socialistes ou des théories libérales ou néo-libérales. De toutes les façons ces questions aussi mineures soient-elles apparaîtront quelques parts. Ici, je devrais vous parler chiffres en main. Parce que les chiffres très souvent se passent de commentaires et révèlent les problèmes dans leur acuité. En cette matière, les chiffres sont dans la plupart des cas placés sous la confidentialité. Et ceux qui tombent dans le domaine public sont peu fiables. Notre centre d’intérêt est : « Les Mécanismes d’endettement… » Il y a un demi-siècle, des penseurs du sous -développement avaient considéré que le manque de capital était une des causes principales du retard du Tiers-monde. Et que le recours au crédit et aux investissements extérieurs était considéré comme un élément normal de politique économique dans les pays du tiers-monde. Dans cet ordre d’esprit les crédits bilatéraux avec l’ancienne métropole ou les aides des organismes internationaux ainsi que de la Banque mondiale ou de l’Association internationale pour le Développement (AID) étaient considérés comme les instruments privilégiés d’injection du capital dans le tiers-monde. De l’avis de certains auteurs « il aurait été impensable que ces pays, jusqu’à la fin des années 1960 deviennent les emprunteurs privilégiés du marché international des capitaux et que les sommes empruntées atteignent les montants en cause aujourd’hui » 1 . Cependant l’évolution de l’endettement des dix dernières années amène à se poser certaines questions. I. Compréhension de quelques concepts La notion de dette publique : 1 J.C. Sanchez Arnau : Dette et Développement – Editions Publi SUD – Paris – 1982. 1 Définition : On entend par endettement l’ensemble des concours demandés par le Gouvernement auprès des partenaires (bilatéraux, multilatéraux, institutions financières, marchés financiers, etc) pour financer les actions, de développement qui n’ont pu être pris en charge par le budget national. Nous pouvons illustrer la notion de dette publique par le tableau suivant qui montre le Domaine d’activités et les sources de financement des sociétés et Entreprises d’Etat jusqu’en 1968. Aperçu sur les bailleurs de Fonds : 1. Le F.M.I (Fonds monétaire international) : Il finance généralement les déséquilibres de balance de paiements. La balance de paiements est un document statistique qui est établi par la BCEAO, mais validé par le Ministre des Finances et qui retrace ou qui enregistre l’ensemble des transactions économiques ( commerciales, services, dons, capitaux) entre le Mali et l’extérieur. 2. La Banque mondiale : Elle s’intéresse aux questions de développement (financement de route, d’hôpitaux, d’école, d’adduction d’eau potable, etc). 3. Les autres partenaires : Ils interviennent au Mali dans le cadre de l’aide au développement multiforme et multisectorielle, au regard de ce qu’on appelle la bonne gouvernance et de la réussite des réformes politiques et économiques. Tous les concours font l’objet d’un calendrier de remboursement en fonction des conditions contractuelles. Il semble que le Mali est totalement à jour dans le remboursement du service de la dette de ses bailleurs (cf. tableau ). Mais à quel prix ? Et quelles sont les conséquences économiques, sociales et politiques d’être un bon élève du FMI et de la BM ? Quelle influence le paiement des dettes peuvent avoir sur le développement ? Le Service de la dette : il s’agit du montant (comprenant le principal et les intérêts) qui est payé à l’échéance convenue (cf tableau). Par exemple en 2003. La dette payée par le Mali est de2 Principal : 55.887.000.000 F CFA Intérêts : 16.114.000.000 F CFA Allègement obtenu ( ristourne ) Principal : 22.511.000.000 F CFA Intérêt : 7.627.000.000 F CFA Montant réellement payé aux bailleurs Principal : Intérêts : 33.376.000.000 F CFA 8.487.000.000 F CFA L’Allégement intervient à travers certaines institutions : 2 site BCEAO.http://www.bceao.int/ 2 Le P.P.T.E ( Pays Pauvres Très Endettes ) C’est un mécanisme d’allégement octroyé par les bailleurs (FMI + B.M) pour rendre selon ce mécanisme, supportable le fardeau de la dette. Lesdites réductions sont obligatoirement logées dans un compte spécial au trésor pour financer les secteurs sociaux (Education, Santé, etc). Le Club de Paris : Il regroupe certains créanciers publics qui "aident" l’Afrique dans le rééchelonnement de la dette publique extérieure 3. Le Club de Londres : Il regroupe certains créanciers privés dans les mêmes objectifs du rééchelonnement que le Club de Paris. Dans le cas précis du Mali en cas de déficit budgétaire, ce déficit est financé par des dons octroyés par les Pays-Bas, Union Européenne, la Suède, la Norvège. Notion de dette rétrocédée : On entend par dette rétrocédée, les montants négociés par le Gouvernement central auprès de certains bailleurs et qui sont ultérieurement rétrocédés c’est à dire reversés à des petites entités publiques (E.D.M-S.A, SONATAM, UMPP, etc) pour financer leur plan d’investissement ou d’agrandissement. Les échéances convenues entre ledit bailleur et le Gouvernement sont à payer par l’entité réceptrice via la Direction Générale de la Dette Publique) qui est le service public représentant l’Etat. Notion de dette Intérieure : Il s’agit de sommes dues par le Mali par rapport à des obligations comme sa quote-part dans l’augmentation des fonds propres de la BCEAO, comme les garanties données à certaines banques primaires pour financer ou aider une entité ( par exemple la CMDT ). Il peut s’agir aussi des sommes non encore payées aux travailleurs des ex-sociétés d’Etat ou aux fournisseurs de celles-ci, de grosses de justice à payer, etc. 3 Le club de Paris comprend : la France (CFD, BNP, Trésor Public, etc), l’Italie (Médiocrédito), les Pays-Bas (Créd. Lyon Bank Nederland), La Suisse ( S.B.S), Royaume-Uni (Barclays’Bank), les USA (US-AID) ; la Russie. 3 II. Analyse des Mécanismes Domaine d’activités et sources de financement des sociétés et entreprises d’Etat Sociétés Les Sociétés Industrielles SOCOMA SEBRIMA TAMALI BMAB COMATEX SONATAM SOCIMA U.L.B E.D.I.M SEPOM SONETRA UCEMA OCINAM SOMACO Société Mixtes E.D.M SMECMA SOCORAM ITEMA SEMA Transports-Services AIR-MALI C.M.N CMTR S.H.M Secteur Commercial SOMIEX P.P.M L.P.M Domaines d’activités Sources de financement Capital initial en millions Concentre tomate-jus de fruit Briqueterie Traitement cuir Scierie-Ameublement Tissage-Impressions Cigarette – Allumette Ciment Laiterie Imprimerie Huile d’arachide-savon Travaux publics Céramique Cinéma Matériaux de construction Yougoslavie (restriction) Public Chine Public Chine Chine U.R.S.S P.A.M. Public Allemagne Public Coré - 245,4 50 407 7.348 1.413 6.513 100 334 Electricité – Eau Matériel agricole Montage radio Tissage-Impression Habitat Public CCCE Public-CFAO CSF-Public Agache-Villet-Public CCCE-ODC-Public 100 40 625 20-300 Transport aérien Transport fluvial Transport routier Hôtellerie Public Public Public-Allemagne Public-Allemagne 50 40 713,1 - Import – Export Produits pharmaceutiques Livre-matériels scolaires et bureaux Public Public 2.500 100 50 SOMAF SOMAD (UNISCOOP) Si l’on consulte le tableau le modèle de développement adopté à l’époque est axé sur la satisfaction des besoins des larges couches populaires qui désirent copier les modèles de consommation des sociétés industrialisées. Pour réaliser ces modèles on passe par la modernisation des infrastructures en promouvant une industrialisation accélérée qui repose généralement sur la substitution des importations. Le tableau montre que la part de la production nationale est nettement inférieure à celle des partenaires de l’époque qui étaient des pays socialistes. Par exemple sur 26 unités de production créées 6 (six) l’ont été sur la base du budget national et 5 (cinq) de façon paritaire avec les partenaires. 4 C’était dans le cadre de l’aide au développement des pays socialistes en directions des pays qui ont accédé nouvellement à la souveraineté nationale – Jusqu’à ce jour il n’y a pas la preuve que ces pays ont exigé le remboursement des capitaux mis à la disposition du Mali ainsi que la technologie nécessaire à cet effet. Les temps ont changé, les contextes ne sont plus les mêmes Aujourd’hui tous les capitaux sont capitalistes. Par exemple pour construire des routes, l’Etat fait appel aux organismes internationaux pour obtenir les crédits nécessaires et aux entreprises d’ingénieurs-conseil étrangères qui apporteront leur collaboration. L’Etat importera du matériel de travaux publics ou fera appel à d’autres multinationales spécialisées dans ce domaine à s’installer au pays. Des offres seront faites aux entreprises locales qui s’occuperont de la fabrication d’un certain nombre de pièces. Au finish, cette série d’opérations va entraîner un certain endettement lié aux crédits qui accompagneront les capitaux étrangers. Le second endettement est lié aux importations des biens d’équipement nécessaires aux entreprises fabriquant les pièces. Le volume de la dette ainsi créée peut bien être important et qu’en revanche la construction des routes ne donne pas lieu à un accroissement de l’activité économique qui va permettre d’augmenter les exportations d’autres produits. En principe l’augmentation devrait permettre de subvenir au service de la dette et à l’augmentation constante des importations de produits semi-finis, etc. Les difficultés se situent au moment où l’on s’aperçoit que la construction des routes, a satisfait un certain besoin, mais n’a en aucun cas résolu le problème du transport et n’a eu surtout aucun effet direct ou indirect sur le montant des exportations. C’est à dire qu’il n’y a pas eu d’excédent sur lequel on peut compter pour s’acquitter de la dette qui avait permis la construction des routes. L’analyse de cette situation non pas en fonction d’un secteur industriel déterminé mais d’un ensemble macro-économique fondé sur ce type de développement, révèle à l’origine de son endettement l’existence de plusieurs facteurs qui se traduisent dans la balance des paiements comme suit : ?? une augmentation des importations de biens d’équipement qui ne sont pas financées par des investissements étrangers ; ?? une augmentation des importations de produits semi-finis ; ?? une augmentation des paiements et des envois de fonds effectués par les entreprises étrangères ; ?? les recettes constituées par le flux des investissements étrangers ne suffisent plus à compenser les dépenses entraînées par ces investissements étrangers ( rapatriement d’une partie du capital « royalties » pour les brevets et les marques et surplus d’importations ) ; ?? A cela il faut ajouter les pratiques de double facturation dans les transactions internes à l’entreprise ; ?? Une bonne partie des profits réalisés par les multinationales se font aux dépens de l’usage du crédit local ou du crédit dont jouit la garantie officielle et des avantages fiscaux offerts pour attirer les investisseurs (cas des mines d’or notamment à Sadiola). 5 Ces mécanismes montrent les répercussions négatives de ce genre d’investissements sur la balance des paiements. UN ASPECT A ANALYSER AVEC ATTENTION Il n’y a aucun doute que l’extrême liquidité du système monétaire International entraîne une continuelle fluctuation des taux de change à savoir le coût financier de l’endettement extérieur consécutif au développement des travaux publics. En pratique le coût réel des prêts accordés par certains organismes internationaux est de beaucoup supérieur à la moyenne du taux fixé parce qu’il est soumis aux mêmes variations que les devises dans lesquelles se traduisent les prêts. Par exemple, la Banque Mondiale qui obtient la majeure partie de son financement sur les marchés nationaux du capital Japonais, Suisse, ou Allemand, transfère la totalité du risque de change à ses débiteurs. Ces derniers supportent pour la dette qu’ils ont contractée avec la B.M un surcroît de coût qui dépasse de plusieurs points le taux nominal d’intérêt. L’exemple illustratif de cela est donné par une revue éditée en Colombie 4 par un ex-ministre de l’économie qui dit que « la Colombie devait payer en dollars pour la dette exprimée en francs suisses un taux d’intérêts voisin de 18% et pour la part de la dette exprimée en deutschemark, un taux de 15% ».. Selon l’ex-ministre ces taux étaient comparés à ceux qui étaient pratiqués par les prêts en eurodollars pour le même mois de Décembre 1977 et qui s’élevaient à 7,6%. En guise de conclusion : - Le service de la dette devient un obstacle au développement. - Par conséquent pour maintenir leur capacité d’importation et leurs réserves à un niveau adéquat les pays endettés ont de plus en plus tendance à avoir recours à des prêts bancaires5. - D’où la logique d’intervention du FMI dans les secteurs variés du financement externe et les résultats de sa politique portent atteinte aux intérêts des pays endettés sans résoudre le problème de l’endettement, mais en réduisant leur marge de manœuvre et leur autonomie. Dans ces conditions, comment ouvrir une réflexion plus approfondie sur l’élaboration d’autres initiatives pratiques dans le domaine des problèmes de développement des pays endettés. Est ce avec l’exécutif ou le législatif ? En régime démocratique à qui appartient la souveraineté ? A l’exécutif ou au législatif ? Qui en est plus jaloux ? Et qui en répond devant l’histoire ? Je vous remercie. Bamako, les 24 et 25 Avril 2004 AN-Salle Awa KEÏTA 4 Estratégia economica y financiera, Bogota, mars 1978 – in Dette et Developpement précité 5 cf tableau. 6 Maître A.T DIARRA Chargé de Cours à la FSJE Tél/fax 224-01-92 P672-37-10 e-mail : [email protected] 7