Le Minefi valide les identités numériques de Certigreffe

Site Internet http://www.vnunet.fr/index.htm
Date: 23/10/2002
Security Copy: VNUNETFR_021023522410.PDF
Copyright VnuNet
http://www.vnunet.fr/actu/article.htm?numero=10228&date=2002-10-22
• Accueil VNUnet
Choisir une rubrique
ACTUALITÉS DU 22 OCTOBRE 2002
Octo b re
L
M M J V S D
1 2 3 4 5 6
7 8 9 10 11 12 13
14 15 16 17 18 19 20
21 22 23 24 25 26 27
28 29 30 31
20 0 2
Dégroupage : vers une
vérit able alternative à
France T élécom
Int el s'apprête à investir
dans les infrastruc tures WiFi
IDC : le secteur des
t élécoms t oujours en
croiss ance
Le Minefi valide les identit és
num ériques de Certigreffe
Wanadoo affiche sa bonne
sant é
HP et Critical Path font
messagerie commune
L'Internet mobile ne s éduit
pas les Américains
22/10/02 : les t élégrammes
du jour
PUBLICITÉ
CERTIFICATION
Le Minefi valide les identités
numériques de Certigreffe
Le min is t è re de l'Ec on om ie, des Fin an ce s et de l'In du s t rie v ie nt de
valider les ce rtific at s n u m ériq u es p rop os és p ar l'Au t orit é de
Ce rtific at io n d es Gre ffiers de s T rib u na ux de C om me rce . Au jo u rd'h ui
d éploy é dan s un e c en ta ine d e gre ff es d e t rib u na ux , Ce rtig reff e
perm et ains i au x en tre pris es d e s e pro c ure r d es ce rtific at s
nu m ériq u es , étap e in dis pe ns ab le po ur d ot er u n d oc u men t s u r le N et
d'un e r éelle v aleu r j urid iq u e.
L'Autorité de Certification des Greffiers des Tribunaux de
Commerce, Cert igreffe , vient d'obtenir le référencement officiel de
ses certificats électroniques par le ministère de l'Economie, des
Finances et de l'Industrie (Minefi).
Gr âce à ce référencement, les certificats électroniques Cert igreffe
pourront être utilisés par les entreprises pour les proc édures de
TéléTVA du Minefi (voir édition du 29 octobre 2001). Depuis une loi
votée en 1999, toutes les entreprises ont la possibilité de déclarer
et payer leur TVA via le site Internet du Minefi. Ce texte oblige en
outre les entreprises dont le chiffre d'affaires HT est supérieur à un
seuil actuellement fixé à 15 millions d'euros à télédéclarer l'imp ôt
sur les soci étés et leur TVA et à télépayer leur TVA. Les entreprises
françaises peuvent se procurer un certificat numérique Cert igreffe
aupr ès du greffe de tribunal de commerce dont elles dépendent. Ce
certificat leur permettra de signer électroniquement des documents
et de les échanger avec des tiers via Internet, de manière légale et
sécuris ée.
En cours de déploiement sur t oute la France
Cliquez ici
LES SERVICES VNUNET
Acc ès Internet
Librairie Informatique
Les forums de Vnunet
Petites Annonc es
Comparaison de prix
La Bourse de l'Info
Infogreffe et l'opérateur de services de confiance CertEurope ont
lancé le 10 juin dernier les premiers sites pilotes de Cert igreffe. Le
réseau est toutefois toujours en cours de déploiement et est d éjà
opérationnel auprès d'une centaine de greffes de tribunaux de
commerce. "CertEurope et nous -mêmes sommes sur le point
d'achever le d éploiement du réseau Cert igreffe qui, à terme,
couvrira tout le territoire français. L'ensemble des greffes des
tribunaux de commerce pourront proposer Cert igreffe et délivrer
ainsi aux entreprises qui le souhaitent des certificats électroniques
parfaitement sécuris és", a expliqu é Jacques Douc ède, président
d'Infogreffe.
mercredi 23 octobre 21:05
Disque dur Int ernet
Ench ères High-Tech
Laurent Bailliard
LETTRES D'INFO
GRATUIT : recevez les
lettres de VNUNET,
directement dans votre
bo îte aux lettres.
• La Lett re de SVM
• La Lett re de SVM Mac
• La Lett re Entreprises
POUR EN SAVOIR PLUS
Le site de CertEurope
Le site d'Infogreffe
OFFRES SPECIALES
Magaz ines
SVM | SVM M ac | PC Expert | PC Direct | Inform atiques | CRN | S' abonne r
Co nta cts | No tr e s o ci é té | Affilia tio ns
Pa r ten ai re s | Do nné es pe rs onn el les
Info s ann onc eur s
© 2002 VNUN ET.FR SAS