Zone Ner - Ville d`Anglet

Chapitre 3 :
Les zones naturelles
Zone Ner
La zone Ner correspond aux espaces naturels remarquables au sens de l’article L.146-6 du Code de
l’urbanisme.
Ner - Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites
Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
- Toutes les constructions, occupations et utilisations du sol sont interdites à l’exception de celles
autorisées sous conditions particulières mentionnées à l’article 2.
Ner - Article 2 : Occupations et utilisations soumises à des conditions
particulières
Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol mentionnées à l’article R 146.2 du Code de
l’urbanisme à condition qu’elles ne portent pas atteinte à la protection des sites, milieux naturels et
paysages du littoral.
Ner - Article 3 : Conditions de desserte et d'accès des terrains par les
voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public
Pas de disposition spécifique à la zone.
Ner - Article 4 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux
publics d’eau, d’électricité et d’assainissement
Pas de disposition spécifique à la zone.
Ville d’Anglet
Modification n°1
le 23 septembre 2015
p.111/127
Ner - Article 5 : Superficie minimale des terrains constructibles
Sans objet.
Ner - Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et
emprises publiques
Les constructions peuvent être implantées sur la limite de voie ou d’emprise publique, ou en recul. En
cas d’implantation en recul R1, il doit être au moins de 5 mètres. (R1 ≥ 5m ou R1 = 0).
Pour les voies destinées exclusivement aux piétons et aux cycles, le recul minimal est de 1,5 mètres.
Ner - Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites
séparatives
Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait. En cas
d’implantation en retrait R2, il doit être au moins égal à la hauteur maximale de la construction
diminuée de 3 mètres. (R2 ≥ H – 3 ou R2 = 0)
Ner - Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux
autres sur une même propriété
Non réglementé.
Ner - Article 9 : Emprise au sol des constructions
Non réglementé.
p.112/127
Ville d’Anglet
Modification n°1
le 23 septembre 2015
Ner - Article 10 : Hauteur maximale des constructions
Non réglementé.
Ner - Article 11 : Aspect extérieur des constructions et aménagement de
leurs abords
Pas de disposition spécifique à la zone.
Ner - Article 12 : Obligations imposées aux constructeurs en matière de
réalisation d’aires de stationnement
Pas de disposition spécifique à la zone.
Ner - Article 13 : Obligations en matière d'espaces libres et de
plantations
Il est exigé qu’au moins 80% de la superficie du terrain d’assiette du projet soient constitués de
pleine terre et fassent l’objet d’un traitement paysager.
Ner - Article 14 : Coefficient d’occupation du sol
Sans objet.
Ville d’Anglet
Modification n°1
le 23 septembre 2015
p.113/127