Décret - Les pôles de Compétitivité

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10 février 2007
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Texte 12 sur 156
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret no 2007-177 du 8 février 2007 portant application de l’article 24 de la loi no 2004-1484 du
30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche
et développement du pôle de compétitivité no 20053718, dénommé « Solutions
communicantes sécurisées »
NOR : INDI0750046D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie,
Vu la loi no 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005, notamment son article 24 ;
Vu le décret no 2005-765 du 8 juillet 2005 portant application de l’article 24 de la loi de finances pour 2005
o
(n 2004-1484 du 30 décembre 2004) et relatif aux pôles de compétitivité ;
Vu les décisions du comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire du
12 juillet 2005 désignant des pôles de compétitivité et du 14 octobre 2005 désignant des zones de recherche et
développement ;
Le Conseil d’Etat (section des finances) entendu,
Décrète :
Art. 1 . − La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité no 20053718, dénommé
« Solutions communicantes sécurisées », est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent
décret.
er
Art. 2. − Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, le ministre de
l’économie, des finances et de l’industrie et le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et
de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au
Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 février 2007.
DOMINIQUE
DE
VILLEPIN
Par le Premier ministre :
Le ministre de l’économie,
des finances et de l’industrie,
THIERRY BRETON
Le ministre d’Etat,
ministre de l’intérieur
et de l’aménagement du territoire,
NICOLAS SARKOZY
Le ministre de l’éducation nationale,
de l’enseignement supérieur
et de la recherche,
GILLES DE ROBIEN
ANNEXE
ZONE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DU PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ No 20053718,
DÉNOMMÉ « SOLUTIONS COMMUNICANTES SÉCURISÉES »
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Texte 12 sur 156
NOM DE LA COMMUNE
Aiglun.
Amirat.
Antibes.
Aspremont.
Auribeau-sur-Siagne.
Bairols.
Le Bar-sur-Loup.
Beaulieu-sur-Mer.
Bendejun.
Berre-les-Alpes.
Bézaudun-les-Alpes.
Biot.
Blausasc.
Bonson.
Bouyon.
Le Broc.
Cabris.
Cagnes-sur-Mer.
Cannes.
Le Cannet.
Cantaron.
Carros.
Castagniers.
Caussols.
Châteauneuf-Grasse.
Châteauneuf-Villevieille.
Cipières.
Clans.
Coaraze.
La Colle-sur-Loup.
Collongues.
Colomars.
Conségudes.
Contes.
Courmes.
Coursegoules.
Cuébris.
Drap.
Duranus.
L’Escarène.
Escragnolles.
Falicon.
Les Ferres.
Gattières.
La Gaude.
Gilette.
Gourdon.
Grasse.
Gréolières.
Ilonse.
Levens.
Lieuche.
Lucéram.
Malaussène.
Mandelieu-la-Napoule.
Marie.
Le Mas.
Massoins.
Mouans-Sartoux.
Mougins.
Les Mujouls.
Nice.
Opio.
Pégomas.
Peille.
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Texte 12 sur 156
NOM DE LA COMMUNE
Peillon.
Peymeinade.
Pierlas.
Pierrefeu.
Revest-les-Roches.
Rigaud.
Rimplas.
Roquefort-les-Pins.
Roquesteron.
Roquestéron-Grasse.
La Roquette-sur-Siagne.
La Roquette-sur-Var.
Roubion.
Roure.
Le Rouret.
Saint-André-de-la-Roche.
Saint-Antonin.
Saint-Blaise.
Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Saint-Jean-Cap-Ferrat.
Saint-Jeannet.
Saint-Laurent-du-Var.
Saint-Martin-du-Var.
Saint-Paul.
Saint-Vallier-de-Thiey.
Sallagriffon.
Sigale.
Spéracèdes.
Théoule-sur-Mer.
Thiéry.
Le Tignet.
Toudon.
Touët-de-l’Escarène.
Touët-sur-Var.
La Tour.
Tourette-du-Château.
Tournefort.
Tourrette-Levens.
Tourrettes-sur-Loup.
La Trinité.
Utelle.
Valbonne.
Vallauris.
Vence.
Villars-sur-Var.
Villefranche-sur-Mer.
Villeneuve-Loubet.
Aix-en-Provence.
Allauch.
Aubagne.
Auriol.
Beaurecueil.
Belcodène.
Berre-l’Etang.
Bouc-Bel-Air.
La Bouilladisse.
Cabriès.
Cadolive.
Carry-le-Rouet.
Cassis.
Châteauneuf-le-Rouge.
Châteauneuf-les-Martigues.
La Ciotat.
Cuges-les-Pins.
La Destrousse.
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Texte 12 sur 156
NOM DE LA COMMUNE
Eguilles.
Ensuès-la-Redonne.
La Fare-les-Oliviers.
Fuveau.
Gardanne.
Gémenos.
Gignac-la-Nerthe.
Gréasque.
Jouques.
Lambesc.
Lançon-Provence.
Marignane.
Marseille.
Martigues.
Meyrargues.
Meyreuil.
Mimet.
La Penne-sur-Huveaune.
Les Pennes-Mirabeau.
Peynier.
Peypin.
Peyrolles-en-Provence.
Plan-de-Cuques.
Port-de-Bouc.
Puyloubier.
Le Puy-Sainte-Réparade.
Rognac.
Rognes.
Roquefort-la-Bédoule.
Roquevaire.
Rousset.
Le Rove.
Saint-Antonin-sur-Bayon.
Saint-Cannat.
Saint-Estève-Janson.
Saint-Marc-Jaumegarde.
Saint-Mitre-les-Remparts.
Saint-Savournin.
Saint-Victoret.
Sausset-les-Pins.
Septèmes-les-Vallons.
Simiane-Collongue.
Le Tholonet.
Trets.
Vauvenargues.
Velaux.
Venelles.
Ventabren.
Vitrolles.
Coudoux.
Carnoux-en-Provence.
Les Adrets-de-l’Estérel.
Artigues.
Bras.
Brue-Auriac.
Callian.
Mons.
Montauroux.
Nans-les-Pins.
Ollières.
Plan-d’Aups-Sainte-Baume.
Pourcieux.
Pourrières.
Rians.
Rougiers.
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No INSEE
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Texte 12 sur 156
NOM DE LA COMMUNE
Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.
Saint-Zacharie.
Seillons-Source-d’Argens.
Tanneron.
Tourves.
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