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Direction des Ressources Humaines France
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SANOFI
A l'attention de Messieurs les Coordonnateurs Svndicaux:
Rémi Barthès (CFE-CGC)
Christian Billebault (CFTC)
Thierry Bodin (CGT)
Philippe Guérin-Petrement (FO)
Paris, le 21 mars 2012
Messieurs,
Nous faisons suite à votre lettre du 16 mars 2012.
Dans son jugement du 6 mars 2012, le Tribunal de Grande Instance de Paris a examiné le dispositif
« Performance & Reconnaissance» en insistant sur ses différentes étapes: entretiens de début,
milieu et fin d'année, outil e-performance, évaluation fondée sur le « Quoi» et le « Comment », 9box,
phase de calibration et conséquences en matière de rémunération, ce qui n'a pas fait l'objet
d'objections.
Il a étudié en détail le modèle LEAD qui comprenait à l'origine quatre à huit critères d'évaluation
comportementale professionnelle en fonction du poste tenu.
Six des critères ont été validés. Il s'agit de:
« Agir pour changer»,
« Coopérer en transverse»,
« S'engager pour ses partenaires et clients»,
« Développer les personnes»,
« Prendre des décisions »,
« Conduire des équipes ».
Le Tribunal a cependant estimé, en ce qui concerne deux des critères, que:
« Penser de façon stratégique» (qui ne concernait pas l'ensemble des collaborateurs)
reposait sur une définition imprécise et que le cadre évalué sur ce critère n'avait pas
forcément les moyens d'anticiper la stratégie du groupe auquel il n'est pas associé,
« Rechercher l'efficacitéet les résultats» renvoyait trop à des concepts de direction d'équipe
quand on se réfère aux exemples qui l'illustrent, si bien qu'il n'était pas pertinent qu'il figure
parmi les quatre compétences clefs retenues pour l'évaluation de tous les cadres.
Il en a déduit que, de ce fait, le dispositif d'évaluation ne pouvait être licite s'il les intégrait en l'état.
sanofi-aventis
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Dès le 7 mars 2012, nous avons décidé d'appliquer purement et simplement la décision des
magistrats en retirant en France le premier de ces critères du modèle et en réservant le second aux
managers d'équipe, ce qui rend le dispositif parfaitement conforme aux exigences légales
puisqu'expurgé des éléments censurés par le Tribunal.
Le positionnement sur la 9-box et l'attribution de la rémunération variable individuelle résultent d'une
appréciation globale du « Quoi» et du « Comment ». Ce processus et les décisions de rémunération
qui en résultent ont été finalisés avant la décision du Tribunal de Grande Instance de Paris. Il en est
ressorti notamment que plus de 90 % des collaborateurs concernés auront perçu une rémunération
variable individuelle de 100 % ou plus de leur objectif cible. Les juges ont indiqué que les
organisations syndicales n'avaient pas d'intérêt à agir pour solliciter la destruction des supports des
évaluations réalisées sur la base du dispositif contesté. En tout état de cause, nous avons indiqué
aux représentants de la fonction Ressources Humaines ainsi qu'à ceux du personnel quand ils ont
soulevé ce point que, si des collaborateurs estimaient que la prise en compte des critères « Penser
de façon stratégique» et/ou « Rechercher l'efficacité et les résultats» avait un impact sur leur niveau
RVI, ils pouvaient se rapprocher de leur Responsable Ressources Humaines afin que leur situation
soit examinée.
Nous vous confirmons que, dès lors qu'ils sont inapplicables aux cadres concernés, les deux critères
précités ne sont plus pris en considération dans l'évaluation. Des consignes strictes sont et
continueront à être données en ce sens.
Enfin, « Performance & Reconnaissance» a fait l'objet d'une douzaine d'expertises et de procédures
d'information/consultation de l'ensemble des instances à la suite desquelles des avis ont été
recueillis. Le dispositif a ainsi été présenté dans tous ses détails. L'adaptation qui y a été apportée
n'est que la mise en œuvre d'une décision de justice que vous connaissez. De ce fait, elle s'applique
à tous et une consultation sur ce point ne serait pas appropriée.
Toutes informations utiles sur les ajustements que cela entraîne seront données en tant que de
besoin aux instances de représentation du personnel concernées comme nous nous y sommes
engagés.
Nous vous prions d'agréer, Messieurs, l'expression de nos sentiments distingués.
François de Font-Réaulx
Vice-Président Ressources Humaines France
Copie: Roberto Pueei
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