Séance régulière du 2 mai 2012

Transcription

PROCÈS-VERBAL DE LA 64e SÉANCE RÉGULIÈRE
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
CSSS DU CŒUR-DE-L’ÎLE
TENUE LE 2 MAI 2012, À 18 H
SALLE LOUIS PASTEUR, 2e ÉTAGE
HÔPITAL JEAN-TALON
Présences :
M. Romiale Anthony
M. Alexandre Barradas
Mme Sonia Bélanger, DG et secrétaire
M. Jean-Paul Cadieux, président
Mme Caroline Caron
M. Pier Cousineau
M. Pierre Dionne, 1er vice-président
M. Jean Gagnon Doré
Mme Michèle Jean-Louis
M. Gabriel-Thomas Leclerc
M. Jean Leroux
Mme Danielle Lia, 2e vice-présidente
Me Guy McDonald
Dr Tuong Minh Nguyen
Mme Francine St-Pierre
Mme Aida Klimos Yared
Absences motivées :
Mme Jennifer Côté
Me André Dugas
1.
Ouverture de la séance
M. Cadieux souhaite la bienvenue aux membres et après avoir constaté le quorum, il
déclare la séance ouverte à 18 h 58.
2.
Dépôt des questions du public
M. Robert Bousquet, Comité des usagers – CRDITED - MTL dépose au président la
question suivante : « Avec la réorganisation des services en 2006, on vous a confié à
titre de responsable des services de la première ligne, une responsabilité dans l’offre de
2012 / page 1
services aux personnes qui ont une déficience intellectuelle ou trouble envahissant du
développement. Comment se présente votre offre de services à ces personnes et sa
mise en œuvre ? ».
3.
Adoption de l’ordre du jour
CA-76-1133
SUR PROPOSITION dûment faite et APPUYÉE, il est UNANIMEMENT RÉSOLU, d’adopter
l’ordre du jour avec les ajouts suivants :
Numéro 7.2 : Fermeture de lits – été 2012
Numéro 7.3 : Désignation à la Corporation SigmaSanté
1.
Ouverture de la séance
2.
Dépôt des questions du public
*
3.
Adoption de l’ordre du jour
*
4.
Adoption du procès-verbal de la 63e séance régulière du 14 mars 2012
5.
Affaires découlant du procès-verbal
6.
Conseil d’administration :
*
*
*
7.
6.1
Calendrier des séances du conseil de septembre 2012 à juin 2013
6.2
Comité de vigilance et de la qualité : Rapport du comité tenu le 21 mars 2012
6.3
Rapport annuel 2011-2012 du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens
6.4
Rapport annuel 2011-2012 du Conseil des infirmières et infirmiers (CII)
6.5
Règlement de régie interne du Conseil des infirmières et infirmiers (CII)
6.6
Rapport annuel 2011-2012 du Conseil multidisciplinaire (CM)
6.7
Demande d’assistance financière / Fête nationale du Québec 2012
Suivi du CSSS :
7.1
8.
Performance organisationnelle : Tableau de bord stratégique de la période 12
Affaires financières, matérielles et des technologies de l’information :
8.1
Résultats financiers - période 12
2012 / page 2
(CMDP)
*
8.2
Signataires des chèques, des effets bancaires et des demandes de paiement des médecins à la
RAMQ
*
8.3
Achat de médicaments et produits pharmaceutiques
9.
Affaires médicales :
*
9.1
Renouvellements du statut et des privilèges après deux ans de pratique
*
9.2
Non renouvellement du statut et des privilèges
*
9.3
Demande de congé
*
9.4
Démission
*
9.5
Nominations
10.
Communications du président
11.
Rapport de la directrice générale (déposé sur place)
12.
Correspondances
Énumération de la correspondance et des documents déposés au conseil d’administration du 2 mai
2012
13.
Affaires diverses
14.
Période de réponse aux questions du public
15.
Levée de la réunion
4.
Adoption du procès-verbal de la 63e séance régulière du 14 mars 2012
CA-76-1134
SUR PROPOSITION dûment faite et APPUYÉE, il est UNANIMEMENT RÉSOLU, d’adopter
le procès-verbal de la 63e séance régulière tenue le 14 mars 2012, tel que rédigé.
5.
Affaires découlant du procès-verbal
2.
Dépôt questions du public
En suivi de la question de M. Mario Cloutier résident du quartier Villeray PetitePatrie, Mme Bélanger informe qu’elle a rencontré le 15 mars dernier, M. Lewis,
directeur de l’Académie de Roberval pour lui expliquer les étapes de notre Plan
directeur immobilier. Une rencontre a aussi eu lieu le 23 avril dernier à la CSDM
en présence de M. Morales, directeur des immobilisations à la CSDM, de Roger
2012 / page 3
Chénard et Sylvie Lantier. Mme Bélanger informe qu’une rencontre du Comité
plan directeur immobilier du CA est prévue le 28 mai prochain.
7.2
Politique sur le développement durable et de santé environnementale
En collaboration avec l’équipe de direction, Mme Bélanger prévoit identifier les
priorités pour la prochaine année en fonction du plan d’action proposé. De plus,
Mme Bélanger mentionne qu’un groupe d’employés du CSSS a participé à la
marche organisée dans le cadre de l’événement Jour pour la terre.
8.5
Aménagement de la salle 5 du bloc opératoire – octroi du contrat
Mme Bélanger informe que les travaux sont actuellement en cours.
8.6
Relocalisation des salles d’endoscopie
Mme Bélanger informe que les travaux ont débuté la semaine dernière.
6.
Conseil d’administration :
6.1
Calendrier des séances du conseil de septembre 2012 à juin 2013
M. Cadieux propose aux membres du conseil un projet de calendrier des séances
du conseil d’administration, couvrant la période de septembre 2012 à juin 2013.
CA-76-1135
ATTENDU qu’un projet de calendrier des séances du conseil d’administration couvrant la
période de septembre 2012 à juin 2013 est soumis aux membres du conseil ;
ATTENDU que les dates proposées conviennent à l’ensemble des membres du conseil
d’administration ;
SUR PROPOSITION dûment faite et APPUYÉE, il est UNANIMEMENT RÉSOLU,
d’accepter le calendrier des séances du conseil d’administration, couvrant la période de
septembre 2012 à juin 2013, soit :
Mercredi 19 septembre 2012
Mercredi 31 octobre 2012
Mercredi 12 décembre 2012
Mercredi 30 janvier 2013
Mercredi 13 mars 2013
2012 / page 4
Mercredi 1er mai 2013
Mercredi 19 juin 2013
6.2
Comité de vigilance et de la qualité : Rapport du comité tenu le 21
mars 2012
M. Cadieux invite la présidente du comité de vigilance et de la qualité, Mme
Danielle Lia, à transmettre son rapport.
Mme Lia présente le rapport de la rencontre du 21 mars dernier. Deux nouveaux
membres du conseil se sont joints au comité. Aussi lors de cette rencontre Dr
Claude Lachance est venu faire un suivi du plan d’action découlant de la visite du
Collège des médecins et M. Paul C. Veilleux est venu faire un suivi du plan
d’action découlant de l’ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes
conjugaux et familiaux du Québec.
M. Cadieux remercie Mme Lia pour les informations données.
6.3
Rapport annuel 2011-2012 du Conseil des médecins, dentistes et
pharmaciens (CMDP)
M. Cadieux invite le président du CMDP, Dr Claude Lachance, à présenter le
rapport annuel du CMDP.
Dr Lachance informe que malheureusement il n’a pu finaliser le rapport annuel
par écrit. Il transmet donc un rapport verbal des activités du CMDP qui ont eu
lieu au cours de l’année. En terminant, il souligne que le rapport annuel du
CMDP sera envoyé à la Direction générale lorsque finalisé.
M. Cadieux remercie Dr Lachance pour les informations transmises.
6.4
Rapport annuel 2011-2012 du Conseil des infirmières et infirmiers
(CII)
M. Cadieux invite la présidente du CII, Mme Chantal Voghel, à présenter le
rapport annuel du CII.
Mme Voghel présente les activités du CII qui ont eu lieu au cours de l’année ainsi
que les résultats obtenus à l’égard des objectifs fixés soit :
2012 / page 5

Développer une culture de reconnaissance ;

S’assurer de la compréhension de la norme de documentation qu’est le
PTI par les infirmières.
Mme Voghel mentionne que le CII insiste sur l’importance que l’établissement
mette tout en œuvre pour actualiser l’enjeu 1 du plan stratégique. Un
environnement de travail sain, attrayant et dynamique est un gage de stabilité
des équipes soignantes, de continuité des services prodigués et de l’amélioration
continue de la qualité et de la sécurité des soins auprès de la clientèle. De plus,
les membres du CII souhaitent contribuer aux grands dossiers organisationnels
du CSSS afin de soutenir l’amélioration continue de la qualité des soins.
M. Cadieux remercie Mme Voghel pour les informations données.
6.5
Règlement de régie interne du Conseil des infirmières et infirmiers
(CII)
Mme Voghel informe que lors de son assemblée générale annuelle tenue le 12
avril 2012, les membres du Conseil des infirmières et infirmiers ont adopté
certaines modifications à leur règlement de régie interne dont :
¾ Modification dans l’ensemble du texte; remplacement du mot « centre » par
« installation ».
¾ Modification de la table des matières (suite à la révision du document).
¾ Modification au point 2. 4 – Pouvoirs et responsabilités du CII.
CA-76-1136
ATTENDU la recommandation favorable de l’assemblée générale du CII tenue le 12 avril
2012 ;
SUR PROPOSITION dûment faite et APPUYÉE, il est UNANIMEMENT RÉSOLU
d’accepter les modifications apportées au règlement de régie interne du Conseil des
infirmières et infirmiers du CSSS du Cœur-de-l’Île.
6.6
Rapport annuel 2011-2012 du Conseil multidisciplinaire (CM)
M. Cadieux invite la présidente du CM, Mme Véronique Poirier, à présenter le
rapport annuel du CM.
Mme Poirier présente les activités du CM qui ont eu lieu au cours de l’année ainsi
que les résultats obtenus à l’égard des objectifs fixés soit :
Structuration des tâches des membres de l’exécutif et la mise en place de
procédures « aide-mémoire » ;
Compilation à chaque mois des heures de travail pour faciliter l’étude en
fin d’année pour les statistiques.
2012 / page 6
Mme Poirier souhaite au cours de la prochaine année augmenter l’implication des
professionnels dans l’élaboration des programmes et leurs mises en application.
M. Cadieux remercie Mme Poirier pour les informations données.
6.7
Demande d’assistance financière / Fête nationale du Québec 2012
Mme Bélanger informe que chaque année, pour recevoir la subvention reliée au
programme d’assistance financière pour la fête nationale du Québec, destinée
pour les activités des personnes âgées du Centre d’hébergement Paul-Gouin et
du Centre d’hébergement Auclair, une résolution du conseil d’administration est
requise.
CA-76-1137
d’autoriser madame Marie-Claude Desjardins du CSSS du Cœur-de-l’Île, à formuler une
demande d’assistance financière auprès du Mouvement national des Québécoises et
Québécois pour l’organisation de la Fête nationale du Québec 2012.
7.
Suivi du CSSS :
7.1
Performance organisationnelle : Tableau de bord stratégique de la
période 12
Mme Bélanger invite Mme Nicole Clouâtre, directrice générale adjointe, à présenter
le tableau de bord stratégique.
Mme Clouâtre présente le tableau de bord stratégique à la période 12 qui fait état
de résultats des indicateurs touchant l’adaptation, la production, le maintien des
valeurs et l’atteinte des buts.
M. Cadieux remercie Mme Clouâtre pour les informations données.
7.2
Réduction des activités chirurgicales pour la période estivale 2012 /
Hôpital Jean-Talon
Mme Bélanger informe qu’à chaque année en période estivale, une réduction des
activités chirurgicales est planifiée en fonction de la prise de vacances pour
l’ensemble du personnel et des médecins.
Pour cette année, une réduction des activités est prévue pour le bloc opératoire
et l’endoscopie ainsi qu’une fermeture de lits de chirurgie à l’unité de soins 6eB.
CA-76-1138
ATTENDU que l’établissement fait face à une pénurie de ressources au cours de la période
estivale ;
2012 / page 7
ATTENDU les difficultés pour combler le plan d’effectifs médicaux et infirmiers au cours de la
période estivale ;
ATTENDU qu’à l’instar des années précédentes, les dispositions financières tiennent compte
d’une réduction d’activités en période estivale ;
SUR PROPOSITION dûment faite et APPUYÉE, il est UNANIMEMENT RÉSOLU de
procéder à une réduction progressive des activités et une fermeture de lits pour la
période estivale, soit du 17 juin 2012 au 1 er septembre 2012 inclusivement :
Bloc opératoire :
Diminution des activités à 3 salles
(du 17 juin au 1er septembre 2012)
Endoscopie :
Diminution des activités à une salle
Unité de soins chirurgie (6e B):
Fermeture de 10 lits de chirurgie
7.3
Désignation à la Corporation de SigmaSanté
Mme Bélanger informe que la Corporation SigmaSanté représente les
établissements des régions de Montréal et de Laval. L'un de ses principaux
mandats est de négocier des ententes pour l'approvisionnement en biens et
services au sens de la loi sur les services de santé et services sociaux. La
direction de SigmaSanté demande de procéder à une mise à jour de nos
représentants à la Corporation à titre de délégué et délégué adjoint.
CA-76-1139
ATTENDU certains départs et arrivées à la Direction des ressources financières et des
technologies de l’information ;
mandater madame Claudette Lessard, directrice des ressources financières et des
technologies de l’information, pour agir à titre de déléguée, et de nommer madame Micheline
Chartrand, chef du service de l’approvisionnement, pour agir à titre de déléguée substitut
auprès de la corporation SigmaSanté.
8.
Affaires financières, matérielles et des technologies de l’information :
8.1
Résultats financiers – période 12
Mme Bélanger invite la directrice des ressources financières et des technologies
de l’information, Mme Claudette Lessard, à présenter les résultats.
Mme Lessard souligne les efforts de ses collègues directeurs ainsi que leur équipe
pour les bons résultats obtenus qui présentent, pour plusieurs, des résultats en
équilibre. Mme Lessard mentionne qu’un surplus est constaté pour la période 12
2012 / page 8
se terminant le 25 février 2012, mais qu’au cumulatif on constate un déficit ce
qui permettra de terminer l’année en équilibre budgétaire au 31 mars 2012.
M. Cadieux remercie Mme Lessard pour cette présentation.
8.2
Signataires des chèques, des effets bancaires et des demandes de
paiement des médecins à la RAMQ
Mme Bélanger souligne que suite aux nominations de madame Claudette Lessard
à titre de directrice des ressources financières et des technologies de
l’information, de madame Jacinthe Lauzière à titre d’adjointe à la direction des
ressources financières et des technologies de l’information et de madame Annie
Dufresne à titre de chef du Service de comptabilité du CSSS du Cœur-de-l’Île, la
liste des signataires autorisés pour la signature des chèques, des effets bancaires
et des demandes de paiement des médecins à la RAMQ doit être modifiée.
CA-76-1140
ATTENDU les nominations suivantes :
Madame Claudette Lessard, directrice à la direction des ressources financières et des
technologies de l’information ;
Madame Jacinthe Lauzière, adjointe à la direction des ressources financières et des
technologies de l’information ; et
Madame Annie Dufresne, chef du Service de comptabilité
ATTENDU la recommandation du comité de vérification du 24 avril 2012;
ATTENDU que deux signatures sont requises sur un chèque,
SUR PROPOSITION dûment faite et APPUYÉE, il est UNANIMEMENT RÉSOLU d’abroger
les listes antérieures des signataires et d’accepter les signataires suivants pour tous comptes
bancaires des institutions financières du CSSS ou pour les demandes de paiement des
médecins à la RAMQ :

Madame Sonia Bélanger, directrice générale;
Madame Nicole Clouâtre, directrice générale adjointe;
Madame Claudette Lessard, directrice des ressources financières et des technologies de
l’information;
Dr Georges Dadour, directeur des services professionnels;
Madame Rolande Marquès, directrice des ressources humaines et du développement
organisationnel;
Madame Jacinthe Lauzière, adjointe à la direction des ressources financières et des
technologies de l’information;
Madame Annie Dufresne, chef du Service de comptabilité.
2012 / page 9
Les signataires prépondérants des chèques et des effets bancaires seront, à compter du 3
mai 2012, madame Sonia Bélanger, directrice générale, madame Nicole Clouâtre, directrice
générale adjointe et madame Claudette Lessard, directrice des ressources financières et des
technologies de l’information.
Madame Claudette Lessard, directrice des ressources financières et des technologies de
l’information, madame Jacinthe Lauzière, adjointe à la direction des ressources financières et
des technologies de l’information, et madame Annie Dufresne, chef du Service de
comptabilité, ne peuvent être signataires de mêmes chèques ou effets bancaires.
8.3
Achat de médicaments et produits pharmaceutiques
Mme Bélanger requiert l’autorisation du conseil d’administration pour octroyer le
contrat d’achat des médicaments pour la période du 1er avril 2012 au 31 mars
2015 et de l’autoriser à signer la documentation contractuelle requise.
Conformément aux orientations et priorités du MSSS pour limiter la croissance
des dépenses en santé à 5 % annuellement, le secteur des approvisionnements
représente un des vingt-six (26) projets d’optimisation retenus. La corporation
d’achat en commun Sigma-Santé avait, entre autres, le mandat d’effectuer des
appels d’offres pour assurer la gestion centralisée des médicaments et produits
pharmaceutiques divers pour les régions administratives de Montréal, Laval et
l’Estrie.
Sigma Santé a procédé à un appel d’offres public pour la distribution centralisée
des médicaments et produits pharmaceutiques divers pour les régions
administratives de Montréal, Laval et l’Estrie. La firme McKesson s’est vue
octroyer le contrat pour la période du 1er avril 2012 au 31 mars 2018. Le contrat
prévoit la gestion des commandes, l’entreposage et la distribution des
médicaments et produits pharmaceutiques divers (sous et hors contrat).
À partir des prévisions de consommation des établissements des régions de
Montréal, Laval et l’Estrie, Sigma Santé a procédé à un deuxième appel d’offres
public pour l’achat des médicaments et produits pharmaceutiques divers.
Soixante-deux (62) soumissions ont été reçues et cinquante-six (56) d’entre elles
ont été retenues pour une adjudication pour la période du 1er avril 2012 au 31
mars 2015. Toutefois, l’entente prévoit que les contrats avec les fournisseurs
sont transférés au distributeur retenu par Sigma-Santé, soit la firme McKesson,
avec une majoration des prix pour couvrir les frais de distribution.
Sur la base de la consommation de l’exercice 2010-2011, le Service de la
pharmacie estime à 7 930 000 $ la valeur du contrat de médicaments et produits
pharmaceutiques divers pour l’Hôpital Jean-Talon pour les trois (3) prochaines
années.
Les dépenses sont prévues au budget d’exploitation.
CA-76-1141
2012 / page 10
ATTENDU que le Service de la pharmacie estime à 7 930 000 $ la valeur du contrat de
médicaments et produits pharmaceutiques divers pour l’Hôpital Jean-Talon pour les trois
prochaines années;
ATTENDU que Sigma Santé a procédé à un appel d’offres public pour la distribution
centralisée des médicaments et produits pharmaceutiques divers;
ATTENDU que Sigma Santé a procédé à un appel d’offres public pour identifier les
fournisseurs des médicaments et produits pharmaceutiques divers et que leur contrat a été
transféré à la firme McKesson;
ATTENDU que le comité de vérification qui s’est tenu le 24 avril 2012 recommande l’octroi
du contrat;
d’octroyer le contrat d’achats de médicaments et produits pharmaceutiques divers pour
l’Hôpital Jean-Talon, pour la période du 1er avril 2012 au 31 mars 2015, à la firme McKesson
pour un montant estimé à 7 930 000 $, ainsi que les coûts afférents aux taxes en vigueur, et
d’autoriser la directrice générale à signer la documentation contractuelle requise.
9.
Affaires médicales :
9.1
Renouvellement du statut et des privilèges après deux ans de
pratique
Mme Bélanger informe que le renouvellement du statut et des privilèges du Dr
Mario Giroux reviendra ultérieurement au conseil d’administration.
CA-76-1142
ATTENDU la recommandation du comité d’examen des titres du 28 février 2012 ;
ATTENDU la recommandation de l’exécutif du CMDP du 19 mars 2012 ;
reconduire le statut et les privilèges après deux ans de pratique aux médecins suivants :
Département de psychiatrie
¾ Dre Maryse Paré, membre actif avec privilèges de pratique en psychiatrie générale
incluant consultation, hospitalisation et clinique externe.
Recommandé, et ce, jusqu’au 31 mars 2014.
Département de médecine générale
¾ Dr Dinh Thien Van Dang, membre actif avec privilèges de pratique en médecine
générale intra-hospitalière incluant hospitalisation.
2012 / page 11
¾ Dr Duc Hieu Ninh Hoang, membre actif avec privilèges de pratique en médecine
générale intra-hospitalière incluant hospitalisation.
¾ Dr Jean Pelletier, membre actif avec privilèges de pratique en médecine générale
extra-hospitalière (CLSC de La Petite-Patrie).
Département d’urgence
¾ Dr Michel Girard, membre associé avec privilèges de pratique à l’urgence incluant
consultation et clinique externe.
Étant entendu que ces médecins doivent respecter les exigences du CSSS du Cœur-de-l’Île,
notamment :
1.
2.
3.
4.
Le respect de la Loi sur les services de santé et des services sociaux;
Le respect du code de déontologie des médecins et pharmaciens;
Le parachèvement des dossiers, selon les normes établies;
Le respect des règlements de régie interne du CMDP, notamment les modalités du
système de garde, la participation aux activités cliniques du centre, aux assemblées et
différents comités professionnels, scientifiques, médicaux et administratifs et
l’acquittement de toutes cotisations annuelles ou spéciales établies par l’assemblée du
CMDP;
5. Le respect des valeurs et philosophie prônées par l’établissement ainsi que le respect de
toutes les politiques adoptées;
6. Le respect des orientations et objectifs de l’organisation.
9.2
Non renouvellement du statut et des privilèges
CA-76-1143
ATTENDU la recommandation du comité exécutif du CMDP du 19 mars 2012 ;
SUR PROPOSITION dûment faite et APPUYÉE, il est UNANIMEMENT RÉSOLU de ne pas
reconduire le statut et les privilèges du Dr Mohammed Tagemouati.
Dr Mohammed Tagemouati, membre
anesthésiologie incluant consultation.
2012 / page 12
associé
avec
privilèges
de
pratique
en
Le chef du département d’anesthésiologie ne souhaite pas que les privilèges du Dr
Tagemouati soient reconduits pour les raisons suivantes :
Ce médecin détient des privilèges dans notre établissement depuis décembre 2010, mais
n’est jamais venu pratiquer ou assumer de garde.
Les postes en anesthésiologie étant tous comblés et les ressources en place suffisantes,
ses services ne sont par conséquent plus requis.
9.3
Demande de congé
CA-76-1144
ATTENDU la recommandation du comité d’examen des titres en date du 28 février 2012 ;
ATTENDU la recommandation de l’exécutif du CMDP en date du 19 mars 2012 ;
d’accepter la demande de congé du Dre Joanne Baillargeon.
Dre Joanne Baillargeon, membre actif avec privilèges de pratique en psychiatrie générale.
Dre Baillargeon avait présenté sa démission, mais s’est ravisée et souhaite plutôt prendre un
congé sabbatique pour une période d’un an.
Congé sabbatique recommandé à l’exécutif à compter du 11 juin 2012.
9.4
Démission
CA-76-1145
ATTENDU la recommandation de l’exécutif du CMDP du 19 mars 2012 ;
d’accepter la démission suivante :
¾ Dr Frantz Raphaël, membre actif avec privilèges de pratique en psychiatrie.
Démission recommandée par l’exécutif du CMDP et octroi du statut de membre
honoraire.
Date effective : 28 janvier 2012
Même après 3 avis dont le dernier par courrier recommandé, le Dr Raphaël n’a jamais
signifié son intérêt à renouveler ses privilèges. Ce médecin oeuvrant à l’hôpital depuis
1984 et puisqu’il s’est impliqué activement dans la mise sur pied de la clinique
transculturelle, les membres recommandent de le nommer membre honoraire.
2012 / page 13
9.5
Nominations
CA-76-1146
ATTENDU la recommandation du comité d’examen des titres du 28 février 2012;
ATTENDU la recommandation de l’exécutif du CMDP du 19 mars 2012;
d’accorder le statut et les privilèges aux médecins suivants :

Dr Nabil Irani, en tant que membre actif avec privilèges de pratique en chirurgie
générale incluant bloc opératoire, hospitalisation, clinique externe et consultation.

Dr Jocelyn Mercky, en tant que membre associé avec privilèges de pratique en
gynécologie incluant bloc opératoire, hospitalisation, clinique externe et consultation.
Étant entendu que ces médecins doivent respecter les exigences du CSSS du Cœur-de-l’Île,
notamment :
1.
2.
3.
4.
Le respect de la Loi sur les services de santé et des services sociaux;
Le respect du code de déontologie des médecins et pharmaciens;
Le parachèvement des dossiers, selon les normes établies;
Le respect des règlements de régie interne du CMDP, notamment les modalités du
système de garde, la participation aux activités cliniques du centre, aux assemblées et
différents comités professionnels, scientifiques, médicaux et administratifs et
l’acquittement de toutes cotisations annuelles ou spéciales établies par l’assemblée du
CMDP;
5. Le respect des valeurs et philosophie prônées par l’établissement ainsi que le respect de
toutes les politiques adoptées;
6. Le respect des orientations et objectifs de l’organisation.
10.
Communications du président
M. Cadieux mentionne aux membres que sa seule préoccupation des dernières semaines
a été la santé de son épouse.
11.
Rapport de la directrice générale
Mme Bélanger transmet pour la période du 14 mars au 2 mai 2012 les informations
suivantes :
Activités internes
•
Comité des gestionnaires.
•
Comité exécutif du CMDP.
2012 / page 14
•
Conseil d’administration de la Fondation de l’Hôpital Jean-Talon.
•
Rencontre avec le président.
•
Rencontre président et vice-présidents.
•
Comité de vérification
•
Rencontre avec les représentants de la firme Smith Nephew avec Jocelyn Cormier
et Dr Georges Dadour.
•
Rencontre avec les représentants de la firme Depuy et Dr Georges Dadour.
•
Comité de vérification.
•
Comité de vigilance et de la qualité.
•
Table locale du DRMG.
•
Soirée vins et mets de la Fondation de l’Hôpital Jean-Talon, 22 mars 2012.
•
Participation à quelques conférences téléphoniques de la Fondation de l’Hôpital
Jean-Talon pour l’activité du golf du 11 juin 2012.
•
Rencontre avec les orthopédistes de l’Hôpital avec Dr Georges Dadour.
•
Dîner rencontre avec le directeur général de la Fondation de l’Hôpital Jean-Talon.
•
Assemblée générale annuelle du Conseil des infirmières et infirmiers auxiliaires.
•
Assemblée générale annuelle du Conseil des infirmières et infirmiers.
•
Rencontre intersyndicale avec l’APTS.
•
Rencontre intersyndicale avec la CSN.
•
Rencontre avec Anie Samson et une représentante de Bruxelle.
•
Rendez-vous téléphonique avec M. Nicolas Girard concernant les maisons de
naissance.
•
Rencontre au bureau du DG de la CSDM, M. Morales, avec Roger Chénard et Sylvie
Lantier.
•
Dîner organisé par le CMDP suite aux départs des Docteurs Serge Rheault et PierreAndré Guay.
•
Rencontre avec le propriétaire de la pharmacie Jean-Talon, M. Patrice Rivet et
Sylvie Lantier.
2012 / page 15
•
Dîner rencontre avec les nouveaux gestionnaires.
Activités locales et régionales
•
Rencontre avec des représentants de l’Agence de Montréal pour la présentation du
Plan directeur immobilier.
•
Rencontres du CGRM à l’Agence de Montréal.
•
Rencontre avec le Regroupement des sage-femmes.
•
Table des directeurs généraux.
•
Participation à une conférence midi du Regroupement régional de Montréal
•
Rencontre avec les représentants de l’Agence de Montréal et l’Hôpital du SacréCœur pour le dossier de la chirurgie orthopédique
•
Rencontre avec le CPE Bottine Filante pour signature du protocole d’entente.
•
Participation à un dîner rencontre portant sur « La gouverne des pôles ».
•
Participation à la 2e rencontre de la tribune d’échanges de l’AQESSS sur le
partenariat médico-administratif.
•
Fête de reconnaissance à l’Institut de l’hôtellerie pour le départ de M. David Levine.
•
Participation au congrès de l’ADGSSSQ.
•
Rencontre avec les représentants de l’Agence de Montréal concernant l’entente de
gestion 2012-2013.
•
Rencontre d’une délégation française dans le cadre de l’INSPQ à l’Agence de
Montréal.
•
Rencontre avec la nouvelle PDG de l’Agence de Montréal, Mme Danielle McCann.
À venir
•
Souper spaghetti de la Fondation La Petite Patrie/Villeray, le 5 mai 2012.
•
Participation par visioconférenre à une activité portant sur le transfert des
connaissances / Soins à domicile.
•
Rencontre avec les représentants de l’Agence de Montréal et de l’Hôpital du SacréCœur concernant une entente de services pour le CDJ.
2012 / page 16
12.
•
Rencontre avec la firme ProAction.
•
Du 14 au 18 mai 2012, participation avec Nicole Clouâtre à un séminaire sur la
Gestion stratégique du Lean.
•
Assemblée générale du CM et prix de reconnaissance.
•
Congrès de l’AQESSS.
Correspondances
•
Bulletin « Info-ca » de l’Agence de Montréal du 20 mars 2012.
•
Bulletin « Déclic » du Programme d’aide aux employés, Édition mars 2012.
•
Journal « Cœur à tout » du CSSS du Cœur-de-l’Île – Mars 2012.
•
Communiqué interne de la Direction générale daté du 19 avril 2012 portant sur
« Le maintien d’un climat de travail propice au dialogue est souhaité ».
•
Journal « Synergie » de l’AQESSS – avril / mai 2012 (déposé sur place).
À noter :
Afin de réduire le nombre de photocopies, les documents ci-dessous seront
disponibles sur place et peuvent vous être transmis, sur demande, par courrier
électronique.
Ù Bulletin i-média de l’Association québécoise d’établissements de santé et de services
sociaux (AQESSS), (22 mars 2012).
sociaux (AQESSS), (29 mars 2012).
sociaux (AQESSS), (5 avril 2012).
13.
Affaires diverses
13.1
2012 / page 17
Article du Journal de Montréal
M. Pierre Dionne souligne l’excellente nouvelle parue dans le Journal de
Montréal relativement à l’article sur l’optimisation au bloc opératoire de l’Hôpital
Jean-Talon. Cette bonne nouvelle reconnue par l’Agence de Montréal et le
MSSS apporte une énergie intéressante, beau travail d’équipe. M. Dionne
suggère qu’une motion de félicitations soit faite pour souligner l’implication de
toutes les personnes concernées.
CA-76-1147
SUR PROPOSITION UNANIME IL EST RÉSOLU de transmettre à l’ensemble du personnel
et des médecins du bloc opératoire et du secteur chirurgie une motion de félicitations,
d’appréciation et de remerciements pour le beau travail d’équipe effectué.
14.
Période de réponse aux questions du public
M. Cadieux fait lecture de la question de M. Robert Bousquet.
Mme Bélanger informe qu’actuellement le CSSS ne peut développer davantage l’offre de
service considérant d’une part la petite équipe en place au CSSS et d’autre part, le petit
volume de clientèle, cependant le CSSS est soucieux de donner des services de première
ligne et de référer au centre spécifique. Mme Bélanger souligne qu’il y a eu dernièrement
un regroupement de trois centres de réadaptation à Montréal. En terminant, Mme
Bélanger verra auprès de son directeur des services aux clientèles spécifiques pour
qu’un suivi téléphonique soit fait auprès de M. Bousquet.
15.
Clôture de la réunion
CA-76-1148
SUR PROPOSITION dûment faite et APPUYÉE, il est UNANIMEMENT RÉSOLU de lever
la réunion à 20 h 59.
_______________________________
Jean-Paul Cadieux
Président du c.a.
Rédigé et transcrit par Suzanne Richard le 4 juin 2012
Direction générale
2012 / page 18
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Sonia Bélanger, M. Sc.
Secrétaire du c.a.